Acquisition de titres de capital ou assimilés
Taux :
0.3% du montant de la transaction (c’est-à-dire du prix payé ou du prix d’exercice)
Redevable :
Le prestataire de services d’investissement, quel que soit son lieu d’établissement, ou, en l’absence d’intervention d’un prestataire de services d’investissement, l’établissement assurant la fonction de tenue du compte-conservation, quel que soit son lieu d’établissement.
Opérations concernées :
Toutes les acquisitions sont concernées, c’est-à-dire toutes les opérations entraînant un transfert de propriété à titre onéreux, quel qu’en soit le montant.
Sont ainsi concernées en premier lieu la vente mais également l’échange, l’attribution ou encore l’exercice d’une option ou d’un dérivé entraînant le transfert du titre sous-jacent.
Dans la mesure où il faut un transfert de propriété (matérialisé par une inscription au compte-titres), les allers-retours intraday ne donnent pas lieu à taxation. De la même manière, les opérations réalisées au SRD ne sont taxées que pour le solde mensuel.
L’ensemble des acquisitions sont taxées, indépendamment de leur mode de réalisation. Les opérations réalisées de gré à gré sont donc soumises à la TTF au même titre que celles réalisées sur les marchés réglementés, qu’ils soient français ou étrangers.
La nationalité de l’investisseur n’est pas prise en compte.
Titres concernés :
En premier lieu, seules les acquisitions de titres de capital et titres assimilés sont soumises à la TTF.
Sont ainsi visés, les actions, les certificats représentatifs de titres (ex : ADR), mais également l’ensemble des titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote (ORA, OBSAR, OCEANE, BSA, etc). Cette conception large du titre de capital est destinée à éviter les contournements frauduleux de la réglementation.
Ensuite, il est nécessaire que le titre de capital soit admis aux négociations sur un marché réglementé, qu’il soit français, européen ou étranger.
Enfin, le titre de capital doit avoir été émis par une société donc le siège social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros. La liste des sociétés concernées est établie et publiée chaque année au cours du mois de décembre par l’administration fiscale, en fonction de la capitalisation au 1er décembre.
Exonérations :
Ne donnent pas lieu à taxation :
- Les acquisitions réalisées sur le marché primaire ;
- Les cessions temporaires (prêt-emprunt, pension, vente à réméré) ;
- Les transactions réalisées dans la cadre de l’épargne salariale ;
- Les acquisitions réalisées dans le cadre d’activités particulières, telles que, notamment, la tenue de marché, la compensation ou les opérations de restructuration ;
- Les acquisitions des ORA, OCA, OCEANE, OEA, OBSA, OBSAR, OBSAAR, ORANE et ORNANE. A noter que si l’acquisition elle-même d’un tel titre ne donne pas lieu à taxation, l’acquisition ultérieure des titres de capital par conversion, achat, remboursement ou échange sera pour sa part soumise à la TTF.
Exemples :
- J’achète 100 actions à 10€. Le lendemain, j’en revends 80 à 12€.
TTF = 0,002 x 10€ x 100 titres = 2€
- J’effectue un aller-retour intraday sur 300 actions au cours de 8€ à l’acquisition et 10€ à la revente.
- J’achète 500 actions au cours de 5€. J’en revends 300 le jour même et je vends le solde trois jours plus tard.
TTF = 0,002 x 5€ x (500 - 300 titres) = 2€
- J’acquiers 100 BSAR au cours de 15€, avec un prix d’exercice à 20€. J’exerce mes BSAR deux semaines plus tard.
TTF = 0,002 x 15€ x 100 titres = 3€
- Je souscris à une augmentation de capital à hauteur de 10.000€.
- J’acquiers 500 ORA au cours de 5€, avec un prix d’exercice à 15€. La semaine suivante, j’en revends 200 à 10€ et j’exerce les autres.
TTF = 0,002 x 15€ x (500 - 200 titres) = 9€
- Au SRD, j’achète 500 actions au cours de 10€ et 800 autres à 6€ tandis que j’en vends 200 à 8€ et 400 à 15€.
TTF = 0,002 x [(500 x 10) – (200 x 8) + (800 x 6) – (400 x 15)] = 4,40€