Lorsque des titres non cotés sont détenus dans le cadre d’un PEA ou d'un PEA-PME, leurs produits ne sont exonérés que dans la limite de 10% du montant total des placements non cotés, c'est-à-dire de leur valeur d'inscription au plan. Les plus-values restent, pour leur part, intégralement exonérées.
A noter que, afin de garantir leur développement, les certificats mutualistes et paritaires sont systématiquement assimilés à des titres cotés, de telle sorte que leurs produits sont intégralement exonérés.
 
Cette limite de 10% est appréciée annuellement et l’éventuel excédent est imposé au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou "flat tax") de 30%, au même titre que les revenus de valeurs mobilières non détenus dans le cadre d’un PEA.

Notons pour finir que, qu'elles soient cotées ou non, les ORA (obligations remboursables en action) sont non seulement soumises à ce plafond d'exonération des produits, mais également à un plafond d'exonération des plus-values : les plus-values réalisées sur ces titres ne sont exonérées qu'à concurrence du double de leur valeur d'inscription au plan.

NB : le titulaire du plan assume seul, à l'égard de l'administration fiscale, la responsabilité de l'évaluation des titres non cotés placés sur son PEA ou PEA-PME, sans recours contre l'établissement gérant le plan.