Déclaration des plus-values
 
La cession des obligations, aussi appelées « titres de créance » dans le jargon juridico-financier, est susceptible de dégager soit une plus-value, soit une moins-value, c’est-à-dire une différence positive ou négative entre le prix de cession des titres et leur prix d’acquisition.
 
Si le total des cessions réalisées au cours de l’année précédente fait apparaître une moins-value nette, il convient de la déclarer sur le formulaire n° 2042 en case 3VH. Cette perte sera imputable sur les dix années suivantes.
 
Si le total des cessions fait au contraire apparaître une plus-value nette, il faut déclarer cette plus-value en case 3VG, après imputation toutefois des moins-values antérieures. A noter que si les pertes antérieures absorbent l’intégralité de la plus-value réalisée au cours de l’année précédente, rien ne doit être indiqué dans la déclaration, ni au titre des plus-values, ni au titre des moins-values.
 
 
Le principe : imposition au PFU
 
Le principe depuis 2018 est l'imposition de tous les revenus du capital au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. La plus-value de cession dégagée au cours de l’année précédente est donc imposée à 30% l’année suivante, pour l’intégralité de son montant.
Mais il reste possible d’opter pour le barème progressif, en intégrant ses plus-values à son revenu global.
 
 
L’option pour le barème progressif
 
Le contribuable peut, sur option, intégrer le montant de ses plus-values sur obligations à son revenu global. On rappellera que cette option est globale et ne concernera pas uniquement ses plus-values sur obligations mais l’intégralité de ses revenus du capital (dividendes, intérêts, gains sur instruments financiers à terme, etc.)
S’agissant des gains de cession sur obligations, les seuls avantages de cette option (outre de bénéficier du barème progressif) sont la déduction des dépenses et la déductibilité de la CSG. A l’inverse des actions, les obligations ne bénéficient en effet d’aucun système d’abattement pour durée de détention.  

 
Prélèvements sociaux
 
Que le contribuable reste sous le régime du PFU ou opte pour le barème progressif, sa plus-value nette sera en tout état de cause soumise, pour l’intégralité de son montant, aux 17,2% de prélèvements sociaux.





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