Mise en place à partir du 1er août 2012, la taxe française sur les transactions financières consiste en un triple dispositif, destiné tout à la fois à faire participer le secteur financier aux finances publiques et à réguler ce secteur en limitant les opérations jugées inutiles, voire nuisibles.
Ainsi, la taxe sur les transactions financières est en réalité constituée de trois taxes distinctes :
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital et assimilées – article 235 ter ZD du Code Général des Impôts – C’est cette taxe qui est couramment désignée comme étant la taxe sur les transactions financières, ou TTF.
- Taxe sur les ordres annulés dans le cadre des opérations à haute fréquence – article 235 ter ZD bis du Code Général des Impôts
- Taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un Etat – article 235 ter ZD ter du Code Général des Impôts
Cette taxe sur les transactions financières vient en remplacement de l’ancien impôt de bourse, supprimé en 2007, et qui consistait à imposer tout investisseur français achetant ou vendant des valeurs mobilières françaises ou étrangères, à l’exception des obligations. Le taux de cet impôt était de 0,3% pour la tranche inférieure à 153.000€ et de 0,15% au-delà, l’imposition étant en tout état de cause plafonnée à 610€.