Dans le double but de limiter la volatilité des marchés financiers et de trouver de nouvelles sources de financement, plusieurs Etats européens ont mis en place un système de taxe sur les transactions financières. Ce système de taxe est inspiré de la « Taxe Tobin » sur les échanges de devises, suggérée en 1972 par James Tobin, prix Nobel d’économie, pour limiter la volatilité du taux de change.

Mise en place à partir du 1^er août 2012, la taxe française sur les transactions financières consiste en un triple dispositif, destiné tout à la fois à faire participer le secteur financier aux finances publiques et à réguler ce secteur en limitant les opérations jugées inutiles, voire nuisibles.

Ainsi, la taxe sur les transactions financières est en réalité constituée de trois taxes distinctes :

Taxe sur les acquisitions de titres de capital et assimilées – article 235 ter ZD du Code Général des Impôts – C’est cette taxe qui est couramment désignée comme étant la taxe sur les transactions financières, ou TTF.

Taxe sur les ordres annulés dans le cadre des opérations à haute fréquence – article 235 ter ZD bis du Code Général des Impôts

Taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un Etat – article 235 ter ZD ter du Code Général des Impôts

Cette taxe sur les transactions financières vient en remplacement de l’ancien impôt de bourse, supprimé en 2007, et qui consistait à imposer tout investisseur français achetant ou vendant des valeurs mobilières françaises ou étrangères, à l’exception des obligations. Le taux de cet impôt était de 0,3% pour la tranche inférieure à 153.000€ et de 0,15% au-delà, l’imposition étant en tout état de cause plafonnée à 610€.

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