Albioma Bois-Rouge CSR : déclaration d’intention

ALBIOMA BOIS ROUGE DECLARATION D'INTENTION

Projet de construction d'une centrale CSR permettant la production de chaleur et d'électricité

21/12/2020

ALBIOMA BOIS ROUGE

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE 18 826 301 EUROS 2, CHEMIN DE BOIS ROUGE, CAMBUSTON

97440 SAINT ANDRE - LA REUNION

352 694 061 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION

ALBIOMA BOIS ROUGE

DECLARATION D'INTENTION

5. LISTE DES COMMUNES CORRESPONDANT AU TERRITOIRE SUSCEPTIBLE D'ETRE CONCERNEEES PAR

6. APERÇU DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR

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ALBIOMA BOIS ROUGE

DECLARATION D'INTENTION

1. PREAMBULE

La centrale thermique de Bois-rouge participe de manière significative à la production d'électricité de l'ile de la Réunion avec une puissance totale de 96 MWc. Cette centrale est située sur le site industriel de Bois-rouge ; site majeur de l'île de la Réunion puisqu'il englobe, outre les trois unités de production électriques, la sucrerie adjacente.

La constitution d'un tel site trouve son origine dans la mise en place d'un échange « vapeur bagasse

• réalisée avec la sucrerie qui a permis d'organiser une fourniture d'énergie basée sur un modèle d'économie circulaire.

Le projet de construction d'une centrale CSR, objet de cette déclaration d'intention, viendra compléter ce modèle d'économie circulaire grâce à la production d'électricité avec un combustible d'origine locale tout en s'insérant au sein d'un site industriel historique de la Réunion.

L'Article L121-18 du Code de l'Environnement prévoit :

• Pour les projets mentionnés au 1° de l'Article L121-17-1, une déclaration d'intention est publiée par le porteur de projet avant le dépôt de la demande d'autorisation. (…)»

L'Article L121-17-1 précise que les projets concernés sont « Les projets mentionnés au 2° de l'Article L. 121-15-1 [correspondant aux projets soumis à évaluation environnementale ne relevant pas du champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public], lorsque le montant des dépenses prévisionnelles d'un tel projet réalisé sous maîtrise d'ouvrage publique est supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat et ne pouvant être supérieur à 5 millions d'euros, ou lorsque le montant total des subventions publiques à l'investissement accordées sous forme d'aide financière nette au maître d'ouvrage d'un projet privé est supérieur à ce seuil ».

Le projet de valorisation énergétique des Combustibles Solides de Récupération (CSR) dans les installations de la centrale Albioma Bois-Rouge :

• Est soumis à évaluation environnementaleau titre du 1° du tableau annexé à l'Article R122-
  2 du Code de l'Environnement :

Tableau 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale

• Ne relève pas du champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public dès lors que le coût du projet (bâtiments, infrastructures, équipements) est inférieur à 150 millions d'euros HT ;
• Est réalisé sous maitrise d'ouvrage privée avec un montant prévisionnel d'aides publiques supérieur à 5 millions d'euros.

ALBIOMA Bois Rouge (ABR) a déposé en date du 18 juin 2020 un dossier de demande de subvention à l'ADEME pour un montant supérieur à 5 000 k€ dans le cadre du quatrième appel

• projet CSR daté de 2020 pour « poursuivre le développement d'unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d'ici
  2025 ».

Une déclaration d'intention pour le projet est donc requise.

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DECLARATION D'INTENTION

Le contenu de la déclaration d'intention est défini par l'Article L121-18 du Code de l'Environnement.

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