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ZB Campus

DÉFINITION DU JOUR

Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a une double fonction. D'une part il conseille le Gouvernement pour la préparation des projets de lois, d'ordonnances et de certains décrets et d'autre part, il est la juridiction suprême de l'ordre administratif français. Autrement dit, il est l'équivalent du juge de cassation...