SA TXCOM

Société Anonyme au capital de 246.372 Euros

Siège Social : 10 avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2019

Auditeurs & Conseils Associés - Société par Actions Simplifiée au capital de 640 000 € - RCS Paris 331 057 406 Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

Membre indépendant de Nexia International 31, rue Henri Rochefort - 75017 Paris - France +33 (0)1 47 66 77 88 - www.aca.nexia.fr

A l'Assemblée Générale des Actionnaires de la société SA TXCOM,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société TXCOM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 28 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Fondement de l'opinion

2.1. Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport.

2.2. Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1erjanvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

3. Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe

  • 1.2 Evénements postérieurs à la clôture » de l'annexe des comptes consolidés qui traite des conséquences pour le Groupe TXCOM de la crise sanitaire duCovid-19.

4. Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

TXCOM

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Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

  • Les comptes consolidés de votre groupe comportent des provisions (cf. notamment les notes 2 et
    6 de l'annexe aux comptes consolidés). Ces provisions sont constituées pour couvrir les risques liés à l'activité des sociétés consolidées. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, sur une revue des risques identifiés et des estimations retenues, et sur un examen des événements postérieurs venant corroborer ces estimations.
  • Comme détaillé au paragraphe « 3.3 Immobilisations incorporelles » de l'annexe aux comptes consolidés, votre groupe comptabilise à l'actif des frais de développement dans le cadre de suivis individualisés de projets. Notre appréciation des montants portés à l'actif a notamment consisté à nous assurer que les montants en cause répondaient aux critères d'activation selon les règles et principes comptables applicables en France, et à obtenir de la part de la Direction la confirmation que les projets avaient une probabilité importante d'aboutir, avec une rentabilité commerciale prévisionnelle probable.

5. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 28 avril 2020.

S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes consolidés relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

TXCOM

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7. Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, quecelles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs dans son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés, et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événementssous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

TXCOM

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  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Paris, le 29 avril 2020

Auditeurs & Conseils Associés

Représenté par

Eric Chapus

TXCOM

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Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

BILAN ACTIF

Montant net

Montant net

Notes

31/12/2019

31/12/2018

ACTIF IMMOBILISE

Ecarts d'acquisition

0

0

Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

183 371

316 313

Concessions, brevets et droits similaires

33 677

40 159

Droit au bail

Fonds de commerce

164 499

70 704

Immobilisations en cours

268 423

124 318

Immobilisations incorporelles

649 970

551 494

Terrains

493 210

493 210

Constructions

1 380 969

1 414 865

Installations techniques

66 162

73 883

Autres immobilisations

83 086

48 987

Immobilisations en cours et avances et acomptes

Immobilisations corporelles

2 023 427

2 030 945

Titres de participation

0

Autres immobilisations financières

3 507

3 507

Immobilisations financières

3 507

3 507

TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE

1

2 676 904

2 585 946

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

2

2 331 637

1 191 021

Avances et acomptes versés

3

45 252

27 479

Clients et comptes rattachés

3

871 184

Impôts différés actifs

0

0

Autres créances et comptes de régularisation

3

684 440

402 422

Valeurs mobilières de placement

4

409 645

869 714

Actions propres

4

20 013

20 013

Disponibilités

4

6 250 393

5 901 972

TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT

10 612 563

8 412 621

TOTAL DE L'ACTIF

13 289 467

10 998 567

3

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

BILAN PASSIF

Notes

31/12/2019

31/12/2018

CAPITAUX PROPRES

Capital social

246 372

246 372

Primes d'émission, de fusion, d'apport

2 938 987

2 938 986

Réserve légale

24 637

24 637

Autres réserves

409 609

409 609

Réserves consolidées

433 105

397 058

Report à nouveau

2 941 150

2 420 886

Ecarts de conversion

0

0

Résultat groupe

982 156

925 735

CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE

5

7 976 017

7 363 284

INTERETS MINORITAIRES

Intérêts hors groupe

Résultat hors groupe

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

5

7 976 017

7 363 284

Provisions

6

420 137

305 196

Impôts différés passifs

192 609

247 409

PROVISIONS

612 746

552 605

DETTES

Dettes financières

Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit

2 133 131

1 828 581

Emprunts et dettes financières diverses

1 833

252

7

2 134 964

1 828 833

Dettes d'exploitation

Avances et acomptes reçus

320 861

282 588

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 453 474

616 548

Dettes fiscales et sociales

577 045

310 871

Autres dettes et comptes de régularisation

214 360

43 838

8

2 565 740

1 253 845

TOTAL DES DETTES

4 700 704

3 082 678

TOTAL DU PASSIF

13 289 467

10 998 567

4

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

COMPTE DE RESULTAT

Notes

31-déc-1931-déc-18

Ventes de marchandises

698 538

115 979

Production vendue

10 425 625

9 494 484

Prestations de services

228 595

157 290

Chiffre d'affaires net

11 352 758

9 767 753

Production stockée

82 101

35 224

Production Immobilisée

144 636

67 293

Subventions d'exploitation

1 000

1 500

Reprises amort. Et provisions, transfert de charges

14 172

51 423

Autres produits

31 118

44 584

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION

11 625 785

9 967 777

Achats

-5 320 504

-4 866 202

Charges externes

-1 449 934

-1 214 791

Impôts, taxes et versements assimilés

-269 009

-252 297

Frais de personnel

-2 479 534

-1 765 843

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

-430 170

-630 552

Autres charges d'exploitation

-49 410

-64 703

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION

-9 998 561

-8 794 388

RESULTAT D'EXPLOITATION

1 627 224

1 173 389

Produits financiers

111 240

173 852

Charges financières

-30 131

-30 790

RESULTAT FINANCIER

10

81 109

143 062

RESULTAT COURANT DES ENTREPRISES INTEGREES

1 708 333

1 316 451

Produits exceptionnels

216 316

74 526

Charges exceptionnelles

-539 759

-209 458

RESULTAT EXCEPTIONNEL

11

-323 443

-134 932

Impôts sur les bénéfices

12

-460 491

-321 697

Impôts différés sur les bénéfices

12

54 800

62 533

RESULTAT DES SOCIETES INTEGREES

979 199

922 355

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition

2 957

3 380

RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE

982 156

925 735

RESULTAT HORS GROUPE

RESULTAT NET PART DU GROUPE

982 156

925 735

Résultat non dilué par action (Euros)

0,80

0,75

Résultat dilué par action (Euros)

0,80

0,75

5

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

31-déc-19

31-déc-18

Résultat de l'exercice

982 156

925 735

Amortissements et provisions

472 565

612 290

+/- value de cession

-178 257

15 418

Impôts différés

-54 800

-62 533

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

1 221 664

1 490 910

VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

-437 949

551 255

Flux net de trésorerie généré par l'activité

783 715

2 042 165

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

Décaisst/acquisition immos

-310 638

-118 859

Encaisst/ cessions immos

178 660

417

Tréso. nette/ acquisitions et cessions de filiales (var. périmètre)

-700 000

0

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-831 978

-118 442

OPERATIONS DE FINANCEMENT

Augmentation de capital ou apport

0

0

Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options

0

0

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

-369 558

-197 098

Dividendes versés aux minoritaires

0

0

variation des autres fonds propres

1 581

0

Encaissements provenant d'emprunts

600 000

0

Remboursement d'emprunts

-295 450

-269 887

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-63 427

-466 985

VARIATION DE TRESORERIE

-111 690

1 456 738

Incidences des variations de taux de change

42

427

TRESORERIE A L'OUVERTURE

6 771 686

5 314 521

TRESORERIE A LA CLOTURE

6 660 038

6 771 686

7

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

CHIFFRES SIGNIFICATIFS EN EURO

31/12/19

31/12/2018

EURO

EURO

Chiffre d'affaires

11 352 758

9 767 753

Résultat d'exploitation

1 627 218

1 173 389

Résultat de l'ensemble consolidé

982 156

925 735

Résultat net part du groupe

982 156

925 735

Capital

246 372

246 372

Capitaux propres part du groupe

7 976 017

7 363 284

Dettes financières

2 134 964

1 828 833

Ecart d'acquisition

0

0

Valeur immobilisées nettes

2 676 904

2 585 946

Total du bilan

13 289 467

10 998 567

31/12/19

31/12/2018

EBIT (résultat d'exploitation)

1 627 224

1 173 389

Annulation dotations et reprises amort. et prov.

429 627

586 472

exploit.

EBITDA

2 056 851

1 759 861

8

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

ANNEXE

Le groupe TXCOM est spécialisé dans la fabrication, la conception et la commercialisation de produits de communication.

TXCOM intègre également AXIOHM, spécialiste dans le développement et la fabrication des mécanismes d'impression thermiques et MAINTAG, ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de Tags RFID notamment pour le marché de l'aéronautique.

TXCOM propose, au travers de sa filiale ATTEL INGENIERIE des produits d'audiovisuels d'entreprise, ainsi que de l'affichage dynamique. Elle a complété son activité en intégrant le fonds de commerce de la société DEAL TAG, en date du 28 juillet 2015, spécialisée dans la vente et l'installation de portiques antivol.

1. FAITS MAJEURS, EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES

1.1 Faits majeurs de l'exercice

1.1.1 Acquisitions d'actifs de sociétés en redressement judiciaire

Depuis le 15 juin 2019, le groupe a acquis les actifs de trois sociétés en redressement judiciaire dans le secteur de la boulangerie et pâtisserie (AVMA, BCR et STAF).

Les actifs antérieurement exploités par AVMA ont été logés dans la société existante ATTEL INGENIERIE. Ces actifs permettent la distribution, l'installation et la maintenance des machines dans le secteur de la boulangerie et pâtisserie.

Deux sociétés ont été créés pour recevoir les autres actifs rachetés :

  • NOUVELLE BCR, qui conçoit, développe et fabrique des machines de froid.
  • NOUVELLE STAF, qui conçoit et fabrique des outils industriels permettant la mécanisation de la fabrication de la pâte pour les artisans boulangers.

Ces sociétés sont détenues à 100% par TXCOM.

Enfin, TXCOM a acquis le 4 juillet 2019 les actifs de la société NAFTIS qui a pour activités la conception et la fabrication d'équipement (mécaniques ou informatiques) permettant le chargement des produits destinés aux industries chimiques, pétrolières et agroindustrielles.

1.1.2 Crédit d'Impôt Recherche

Au 31 décembre 2019, le groupe TXCOM a constitué un crédit d'impôt recherche global pour un montant de 51 230 €.

9

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

1.1.3 Dividendes

La société a procédé à une distribution de dividendes de 369 558 €.

1.2 Evénements postérieurs à la clôture

L'épidémie de Covid19 aura un impact sur l'activité de notre groupe puisque nous avons dû mettre en place de l'activité partielle depuis mars 2020 sur Attel Ingénierie et sur l'ensemble du groupe à partir d'avril sachant que le site de Puiseaux reste, à ce jour, encore en activité. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de chiffrer actuellement les conséquences de l'épidémie sur nos activités mais elles auront nécessairement un impact négatif sur notre groupe sur l'année 2020.

1.3 Changement de méthodes comptables

Pas de changement de méthodes comptables

10

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

2. PRINCIPES DE CONSOLIDATION

2.1 Organigramme

TXCOM

100%

100%

100%

100%

ATTEL INGENIERIE

AXIOHMUS

NOUVELLE BCR

NOUVELLE STAF

100%

100%

100%

100%

2.2 Périmètre de consolidation

La société TXCOM dispose directement de la majorité des droits de vote dans chacune des filiales du groupe. Les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.

La méthode d'intégration globale consiste à reprendre intégralement tous les postes du bilan et compte de résultat des sociétés consolidées (après les éventuels retraitements de consolidation et l'élimination des opérations et comptes réciproques).

Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

LIBELLE

SIEGE SOCIAL

CAPITAL

N° SIREN

% DE

%

SOCIAL

CONTROLE

D'INTERETS

Sociétés françaises

TXCOM

LE PLESSIS ROBINSON

246 372

489 741 546

Mère

100%

ATTEL INGENIERIE

LE PLESSIS ROBINSON

26 618

494 894 934

100%

100%

NOUVELLE BCR

ANTONY

230 000

851 942 359

100%

100%

NOUVELLE STAF

NAVEIL

160 000

851 992 875

100%

100%

Sociétés étrangères

AXIOHM US

LOVALAND (US)

100%

100%

2.3 Evolution du périmètre de consolidation au cours de l'exercice au 31 décembre 2019

Deux nouvelles entités créées fin juin pour intégrer les actifs des sociétés en redressement judiciaire BCR et STAF ont été intégrées les comptes consolidés.

Les acquisitions d'actifs significatifs sur l'exercice rendent cependant difficiles la production de comptes pro forma car ces actifs sont parfois logés dans des structures existantes et ils sont entre

11

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

eux une forte interaction. Cependant, il convient d'indiquer ici que ces acquisitions se présentent comme suit en € :

ATTEL

BCR

STAF

NAFTIS

TOTAL

ACQUISITIONS

- Fond de commerce

11 000

23 000

5 000

60 000

99 000

- Immobilisations

7 000

2 000

25 000

34 000

- Stock

192 000

235 000

100 000

40 000

567 000

Total

210 000

260 000

130 000

100 000

700 000

Financement opéré sur l'exercice

600 000

Ce montant total de 700.000 € est repris dans le tableau de flux dans la ligne « acquisition et cession de filiales » pour une meilleure lecture des incidences financières de ces acquisitions d'actifs.

12

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

3. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

Les comptes consolidés du Groupe TXCOM sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les dispositions du règlement n°99.02 du Comité de Règlementation Comptable, homologué le 22 juin 1999. Celui-ci a été actualisé par le règlement n°2005-10 du CRC homologué par arrêté du 26 décembre 2006 et le règlement ANC N°2015-07 du 23 novembre 2015.

3.1 Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les conversions des états financiers des filiales étrangères se sont faites au taux de clôture (31/12/2019) pour les états de clôture.

Par ailleurs, il est précisé que le groupe n'a pas opté pour la méthode préférentielle consistant à comptabiliser directement en résultat financier les écarts financiers latents.

3.2 Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales consolidées, d'une part, et la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date de leur acquisition, d'autre part.

Après constatation de l'annulation des dettes inter-compagnies nettes, la société AXIOHM US a initialement donné lieu à la constitution d'un écart d'acquisition négatif inscrit au passif du bilan en provision pour acquisitions de titres.

Pour rappel, le groupe utilise les dispositions de simplification de première application du règlement ANC n°2015-07 en continuant à amortir tous les écarts d'acquisition inscrits au bilan consolidé du 31 décembre 2015 et dont l'amortissement avait débuté, sur la durée d'utilisation antérieurement déterminée, soit 10 ans.

3.3 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur les périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

Frais de recherche et développement

LIBELLE

Montant en €

Amortissement

Durée

et dépréciation

d'amortissement *

Frais de développement des produits

2 727 230

2 543 859

4 ans

Immobilisations en cours

268 423

*: Un amortissement sur 4 ans est pratiqué à partir de la date de démarrage de la commercialisation du produit.

13

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

Les frais de recherche et développement sont déterminés en fonction du temps consacré par chaque salarié aux différents projets auquel s'ajoutent les frais du bureau d'étude et des factures de sous- traitance. Ils sont activés lorsque la direction estime que le projet a de véritables chances de réussite commerciale.

Sur l'exercice 2019, la dotation aux amortissements est de 133 473 €.

  • Dotation sur frais de R&D TXCOM : 129 687 €
  • Dotation sur frais de R&D ATTEL : 3 786 €

-

Fonds commercial

Jusqu'au 31 décembre 2015, les fonds commerciaux ont été amortis dans les comptes consolidés sur une durée égale à la durée de l'amortissement de l'écart d'acquisition, soit 10 ans.

Du fait de la nouvelle règlementation prospective sur les fonds de commerce, la société a opté pour la poursuite d'amortissement des fonds de commerce qui étaient en cours d'amortissement au 31/12/2015. Les autres fonds de commerces, non amortis, font désormais l'objet d'un test de dépréciation annuel.

Les fonds commerciaux figurant dans les comptes sociaux sont présentés comme suit, en euros :

Sociétés

Valeur du fonds de

Amortissement

Valeur nette

commerce

TXCOM

90 000

90 000

-

TXCOM (ATTEL)

30 000

30 000

-

TXCOM (AXIOHM)

48 055

48 055

-

TXCOM (MAINTAG)

50 000

-

50 000

TXCOM (DS-Dynatec)

10 000

-

10 000

TXCOM (NAFTIS)

60 000

-

60 000

Sous total

288 055

168 055

120 000

ATTEL INGENIERIE (IISI)

30 000

30 000

-

ATTEL INGENIERIE

15 000

15 000

-

ATTEL INGENIERIE (SATCO)

160 000

160 000

-

ATTEL INGENIERIE (AIR)

35 000

35 000

-

ATTEL INGENIERIE (DEAL TAG)

10 000

4 500

5 500

ATTEL INGENIERIE (AVMA)

11 000

-

11 000

Sous total

261 000

244 500

16 500

NOUVELLE BCR

23 000

-

23 000

NOUVELLE STAF

5 000

-

5 000

Total

577 055

412 555

164 500

14

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

3.4 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont composées du terrain et de la construction issus des retraitements des contrats de crédits-bails ainsi que d'agencements divers, matériels et mobiliers de bureau, enregistrées à leur coût d'acquisition, diminués des amortissements cumulés et d'éventuelles pertes de valeurs supplémentaires.

A l'exception des acquisitions faites dans le cadre de reprise d'actifs pour des valeurs forfaitaires globales qui font l'objet d'un amortissement spécifique sur 24 mois, les amortissements sont calculés en mode linéaire selon les durées attendues d'utilisation suivantes :

Constructions : 30 ans

Agencements industriels divers : 5 à 15 ans

Matériel de transport : 3 à 5 ans

Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans

  1. Titres de participations
    Néant
  2. Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode PUMP.

La valeur brute des matières premières, des approvisionnements et en-cours de production comprend uniquement le prix d'achat, les frais accessoires et la main d'œuvre directe selon la nomenclature.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le produit prévisionnel de vente est inférieur au coût de revient comptabilisé, lorsque le produit est devenu obsolète ou connaît une rotation lente.

3.7 Créances

Les provisions pour dépréciation des créances douteuses sont enregistrées lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte.

  1. Subventions d'investissement
    Néant
  2. Imposition différée

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable qui tient compte pour le calcul des conditions d'imposition connues à la clôture de l'exercice.

L'ensemble des différences temporaires, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan consolidé et sa valeur fiscale donne lieu au calcul d'un impôt différé, à l'exception toutefois des écarts d'évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant être cédés séparément de l'entreprise acquise.

Les impôts différés concernent les décalages temporaires entre le résultat fiscal et le résultat retraité (provisions non déductibles,…) et la provision pour engagements en matière de retraite.

15

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

L'impôt différé est calculé en tenant compte du taux de l'impôt qui sera en vigueur sur 2020. Un impôt différé actif est constaté dès lors que les perspectives de recouvrement de cet actif sont probables. Il n'a pas été tenu compte dans la valorisation des impôts différés des possibles diminutions des taux à venir.

3.10 Provisions pour risques et charges

Le groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation vis-à-vis d'un tiers, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué.

3.11 Indemnités de départ à la retraite

Sur la base des législations et pratiques nationales, les filiales du groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des plans de retraites et des indemnités de fin de carrière. Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l'ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimes de retraites obligatoires en fonction de la convention collective applicable à chaque société.

La méthode de calcul des engagements de retraite est la suivante :

  • Ne partent à la retraite volontairement que les salariés de plus de 65 ans ;
  • L'évaluation des personnels concernés en fonction de leur âge actuel, de l'application d'un taux de rotation individualisé et de tables de mortalité.

Au 31 décembre 2019, le taux d'actualisation pris en compte est de 0,77% (contre 2% au 31/12/2018), le taux de progression retenu des rémunérations était de 1% et celui de rotation de l'effectif était dégressif de 20% à 1% selon l'âge des salariés. L'impact de l'écart de taux d'actualisation, soit 35.781€, a été positionné en résultat exceptionnel.

3.12 Location Financement

Le groupe applique la méthode préférentielle prescrite par la règlementation française en inscrivant

  • l'actif de son bilan les biens exploités au travers des contrats de location financement et assimilés.
    Ces contrats font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe TXCOM la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.

La valeur vénale du bien à la date de la signature du contrat est comptabilisée en immobilisations corporelles et un amortissement est constaté sur la durée de vie du bien. La dette correspondante est inscrite au passif avec enregistrement des intérêts financiers y afférents et le loyer de la redevance de location financement est annulé au compte de résultat.

A la différence des contrats de location-financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers dans le poste « autres achats et charges externes ».

3.13 Eliminations des opérations internes au groupe

Les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les entreprises consolidées par intégration globale sont éliminés, de même que les résultats internes au groupe (dividendes,

16

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

provisions pour risques et charges constituées en raison de pertes subies par les entreprises consolidées, plus-values ou moins-values dégagées à l'occasion de cessions internes au groupe). L'élimination des résultats internes est répartie entre la part groupe et les intérêts minoritaires dans l'entreprise ayant réalisé les résultats.

3.14 Dates de clôture

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation clôturent leur exercice au 31 décembre 2019 mais les sociétés Nouvelle STAF et Nouvelle BCR n'ont qu'un exercice de 6,5 mois du fait de leur création courant juin 2019.

3.15 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif à leur valeur d'acquisition, hors frais d'acquisition.

Les dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur liquidative.

3.16 Trésorerie

Dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie est définie comme l'ensemble des liquidités du groupe en comptes courants bancaires, caisses et valeurs mobilières de placement, sous déduction des concours bancaires à court terme.

La société détient 5270 actions propres dans le cadre du contrat de liquidité, soit 0.1% du capital pour un montant de 20 K€.

3.17 Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé - part du groupe - se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice (à l'exception des actions propres).

Pour le calcul du résultat net dilué, le résultat net part du groupe de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions, sont ajustés de l'incidence maximale de la conversion des éléments dilutifs en actions ordinaires. Est donc intégrée au calcul du résultat par action l'incidence de l'émission future éventuelle d'actions y compris celles résultant de la conversion d'instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.

L'incidence à la baisse due à l'existence d'instruments pouvant donner accès au capital est déterminée en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, et en excluant les instruments relutifs.

17

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

3.18 Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.

4 NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 1: Immobilisations et écarts d'acquisition

Immobilisations brutes

31/12/2018

Acquisitions

Cession

31/12/2019

Dotations

Reprises

Valeurs brutes

8 152 998

450 500

26 915

8 576 583

Goodwil/Part de marché/marque

86 404

-

-

86 404

Frais de recherche et de développement

2 726 699

531

-

2 727 230

Logiciels

155 041

5 159

-

160 200

Frais d'établissement

-

-

-

-

Droit au bail

-

-

-

-

Fonds de commerce

478 055

99 000

-

577 055

Autres immobilisations incorporelles en cours

124 318

144 636

531

268 423

Terrain

493 210

-

-

493 210

Constructions

3 444 766

104 235

-

3 549 001

Installations techniques

415 309

31 238

-

446 547

Autres immobilisations corporelles

225 689

65 701

26 384

265 006

Titres de participations

-

-

-

-

Autres immobilisations financières

3 507

-

-

3 507

-

-

Amortissements

5 567 052

358 608

25 981

5 899 679

Goodwil/Part de marché/marque

86 404

-

-

86 404

Frais de recherche et de développement

2 410 386

133 473

-

2 543 859

Logiciels

114 882

11 641

-

126 523

Frais d'établissement

-

-

-

-

Droit au bail

-

-

-

-

Fonds de commerce

407 351

5 205

-

412 556

Autres immobilisations incorporelles

-

-

-

-

Terrain

-

-

-

-

Constructions

2 029 901

138 131

-

2 168 032

Installations techniques

341 426

38 959

-

380 385

Autres immobilisations corporelles

176 702

31 199

25 981

181 920

Titres de participations

-

-

-

-

Autres immobilisations financières

-

-

-

-

Valeur nette

2 585 946

91 892

934

2 676 904

18

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

NOTE 2 : Stocks et en-cours

En euros

déc-19

déc-18

Matières premières et fournitures

2 030 444

1 118 817

Marchandises

170 601

27 191

En-cours de production de biens

378 613

235 825

Produits finis et intermédiaires

231 145

221 978

Total stocks et en-cours bruts

2 810 804

1 603 811

Provisions sur stock et en-cours

479 167

412 790

Total stock et en-cours nets

2 331 637

1 191 021

NOTE 3 : Créances et comptes de régularisation

Valeurs nettes en euros

Valeur au

Moins d'un

Plus d'un an

31/12/2019

an

Clients et comptes rattachés

871 184

871 184

Créances sociales

6 933

6 933

Créances fiscales

166 982

166 982

Créances fiscales IS

-

-

Comptes courants débiteurs

16 320

16 320

Ecart de conversion actif

1 711

1 711

Factor : fonds de garantie/ fonds de réserve

349 649

349 649

Autres

39 558

39 558

Charges constatées d'avance

148 539

148 539

Total

1 600 875

1 600 875

-

NOTE 4 : Valeurs mobilières de placement et disponibilités

31/12/19

31/12/18

Valeur mobilière de placement

409 645

869 714

Disponibilités

6 250 393

5 901 972

Solde bancaire créditeur

Effets escomptés non échus

Total

6 660 038

6 771 686

Pour mémoire, la société détient pour 20K euros d'actions propres.

19

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

NOTE 5.1 : Variation des capitaux propres

Part du

Intérêts

Total groupe

groupe

Minoritaires

Capitaux propres N-2

6 634 362

-

6 634 362

Résultat de l'exercice

925 735

925 735

Dividendes

-

197 098

-

197 098

Ecart de conversion sur les CP

285

285

Divers

-

Capitaux propres N-1

7 363 284

-

7 363 284

Résultat de l'exercice

982 156

982 156

Dividendes

-

369 558

-

369 558

Ecart de conversion sur les CP

135

135

Divers

-

Capitaux propres

7 976 017

-

7 976 017

NOTE 5.2 : Capital social

Le capital de la société TXCOM d'un montant de 246 372 € est composé de 1 231 860 actions d'une valeur de 0,20 €.

NOTE 6 : Provisions pour risques et charges

Provisions (en Euros)

Valeur au

Dotations

Reprises

Variation

Valeur au

31/12/2018

31/12/2019

périmètre

Ecart d'acquisition négatif

2 958

2 958

-

Provision pour engagement de retraite

217 756

32 845

117 825

368 426

Provision pour autres charges

-

-

Provision pour autres risques

84 483

51 711

84 483

51 711

Total

305 197

84 556

87 441

117 825

420 137

L'écart d'acquisition négatif se rapporte à la société Axiohm LLC. Les provisions pour autres risques correspondent aux pertes latentes de change.

Les montants indiqués dans les variations de périmètre concernent les dotations relatives aux actifs acquis sur la période. Ces dotations aux amortissements sont comptabilisées en résultat exceptionnel.

20

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

NOTE 7 : Emprunts et dettes financières

A 1 an au

Entre 1 et 5

A plus de 5

Total

plus

ans

ans

Emprunts obligataire convertible

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de

crédit

117 918

462 537

580 455

Emprunt sur Crédit-bail

282 057

1 192 534

78 085

1 552 676

Total des emprunts et dettes

399 975

1 655 071

78 085

2 133 131

Concours bancaires

-

Emprunts et dettes financières diverses

1 833

1 833

ICNE

Total

401 808

1 655 071

78 085

2 134 964

Le contrat de crédit-bail immobilier des locaux du siège social est le seul contrat de crédit-bail retraité au 31 décembre 2019 ; Les intérêts sur ce contrat sont variables et calculés selon Euribor 3 mois + 1,50%.

NOTE 8 : Dettes

Montant

A 1 an au +

A + d'un an

A + de 5

Brut

ans

Fournisseurs

1 453 474

1 453 474

Avances et acomptes reçus sur

commandes

320 861

320 861

Dettes sociales

408 626

408 626

Dettes fiscales

168 419

168 419

Dettes diverses

214 035

214 035

Produits constatés d'avance

325

325

Total

2 565 740

2 565 740

-

-

21

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

NOTE 9 : Information sectorielle

CA en Euros

TOTAL

France

Export

TXCOM

9 129 726

2 996 563

6 133 163

ATTEL

877 950

877 950

-

NOUVELLE BCR

767 448

612 203

155 246

NOUVELLE STAF

572 598

493 004

79 594

AXIOHM US

5 037

-

5 037

Total

11 352 758

4 979 720

6 373 038

TXCOM

35,4

ATTEL

7,3

NOUVELLE BCR

4,7

NOUVELLE STAF

3,3

AXIOHM US

1,0

Effectif ETP moyen

51,7

NOTE 10 : Résultat financier

En Euros

31/12/2019

31/12/2018

Produits financiers

Revenus des placements

52 705

40 062

Intérêts et produits financiers

717

75

Escomptes obtenus

-

-

Reprise de provision sur amortissement financier

5 758

15 119

Autres produits financiers

121

-

Différences positives de change

51 939

118 596

Total

111 240

173 852

Charges financières

Intérêts et charges financières

21 786

24 521

Escomptes accordées

-

-

Provision sur risque financier

1 711

5 758

Autres charges financières

-

-

Différences négatives de change

6 634

511

Total

30 131

30 790

Résultat financier

81 109

143 062

22

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

NOTE 11 : Résultat exceptionnel

En Euros

31/12/2019

31/12/2018

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion (*)

1 482

49 472

Produits de cession des éléments d'actif

1 667

25 054

Autres produits exceptionnels

134 442

-

Reprise sur amortissement et provisions

78 725

-

Total

216 316

74 526

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (*)

489 356

132 898

- dont opérations liées aux rachats d'actifs congés payés

180 018

- dont opérations liées aux rachats d'actifs IFC

108 770

- dont opérations liées à l'ajustement du taux d'actualisation

35 781

Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés

403

15 835

Dotation aux provisions

50 000

60 725

Autres charges exceptionnelles

-

-

Total

539 759

209 458

Résultat exceptionnel

-

323 443

-

134 932

(*) inclus les opérations sur exercices antérieurs

Les 134 K€ d'Autres produits exceptionnels sont relatifs à une cession de droits liés à une parcelle immobilière au Plessis Robinson.

NOTE 12 : Preuve d'impôts et impôts sur les sociétés

31/12/2019

31/12/2018

Charge d'impôt

460 491

321 697

Charge d'impôt différé

-

54 800

-

62 533

Total

405 691

259 164

23

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

Résultat

Taux impôts

Impôts

Résultat net

avant impôts

Résultat net avant écart d'acquisition

979 199

979 199

Impôts société

460 491

460 491

Impôts différés

-

54 800

-

54 800

Base

1 384 890

-

405 691

979 199

Résultat à 28%

1 384 890

28%

387 769

997 121

Différences permanentes

37 027

-

37 027

Crédit d'impôts

-

51 230

51 230

Ecart de taux

32 125

-

32 125

Résultat

1 384 890

405 691

979 199

  1. Les impôts différés sont calculés sur une base de 28% d'I.S..

AUTRES INFORMATIONS

Salaires, effectifs et charges de retraite

-Rémunération allouée aux organes de direction

Le montant des rémunérations allouées au 31 décembre 2019, aux organes de direction de la société consolidante à raison de leurs fonctions dans les sociétés du groupe n'est pas indiqué car ceci reviendrait à donner une rémunération individuelle.

  • Les dirigeants ne bénéficient pas d'engagement en matière de pension et retraite
  • Les dirigeants ne bénéficient pas d'avances et de crédits
  • Effectif fin de période du groupe

2019 ETP

2018 ETP

Employés - ETAM

35

26

Cadres

16

11

Total

52

37

(ETP : Equivalent Temps Plein)

24

Groupe TXCOM - Comptes consolidés au 31/12/2019

Engagements Hors Bilan

Engagements donnés et reçus

Contrat de crédit-bail immobilier du siège social :

  • La participation de la société KITIS dans le capital de TXCOM doit être supérieure à 50%
  • Souscription à l'assurance CARDIF sur la tête de Monsieur Philippe CLAVERY pour un montant de 756. 164 €.
  • Contre-garantieOSEO à hauteur de 20% sur un montant de 4.000.000 €

Honoraires du commissaire aux comptes

La société TXCOM a pour commissaire aux comptes, le cabinet ACA NEXIA, 31 rue Henri Rochefort, 75017 PARIS, représenté par Monsieur Eric CHAPUS.

En application de l'article R123-198 du Code du Commerce, la société est tenue d'indiquer le montant des honoraires du commissaire aux comptes pris en charge sur l'exercice.

Les honoraires, comptabilisés dans les charges de l'exercice 2019, se sont élevés à 30 519 Euros.

Parties liées

Le groupe TXCOM est principalement détenu par la société KITIS qui assure la direction.

La facturation adressée par KITIS à l'ensemble du groupe au 31 décembre 2019 est de 184 100 €

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourraient le devenir dans le futur.

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La Sté TXCOM SA a publié ce contenu, le 29 avril 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 avril 2020 15:13:09 UTC.

Document originalhttps://txcom-group.com/pdf/rapports/2019/TXCOM%20RCC%2031.12.19%20erc.pdf

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