Lanson BCC : Texte des projets de résolutions

LANSON-BCC

Société Anonyme au capital de 135 088 300 € Siège social : Allée du Vignoble 51100 REIMS 389 391 434 RCS REIMS

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 AVRIL 2026

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la société holding, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges (dites somptuaires) visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 2 281€ et qui ont donné lieu à une imposition de 571€.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la façon suivante :

(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2025, soit 6 631 642 et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2026 et la date de détachement du dividende, en fonction du nombre d'actions auto-détenues (122 773 actions au 31 décembre 2025).

En conséquence, le dividende est fixé à 0,60 € par action.

Ce dividende sera détaché de l'action sur Euronext Growth le 7 mai 2026 et mis en paiement le 11 mai 2026. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes distribuables correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions seraient affectées au compte « autres réserves ».

Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende perçu à compter du 1er janvier 2026 est imposable à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposé, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, le dividende est éligible à l'abattement de 40 % qui résulte de l'article 158-3-2° du code général des impôts.

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des

trois exercices précédents ont été les suivants :

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention réglementée conclue et autorisée antérieurement ne s'est poursuivie et qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice.

CINQUIEME RÉSOLUTION

L'assemblée générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration à la somme de cent cinquante-huit mille quatre-cents euros (158 400 €) pour l'exercice 2026.

SIXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, à faire racheter par la Société ses propres actions dans les conditions définies par les articles L 22-10-62 et suivants du code de commerce et les autres dispositions légales applicables.

La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder en permanence la limite de 10 % du capital social au jour de l'utilisation de cette autorisation, en tenant compte des actions déjà rachetées au titre des précédents programmes autorisés par les assemblées générales des actionnaires de la Société (soit à titre indicatif, au 31 décembre 2025, un plafond de rachat de 552 668 actions).

Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d'actions s'élèvera à

trente millions d'euros (30 000 000 €).

L'assemblée générale décide que ces actions pourront être rachetées en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par l'AMF, soit à un objectif prévu par l'article 5 du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par les articles L22-10-62 et suivants du code de commerce :

• assurer l'animation du cours de bourse par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF,

• attribuer ou céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont ou seront détenus, directement ou indirectement par notre Société (L225-177 et L225-197-2 du code de commerce) dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne groupe ou par voie d'attribution gratuite d'actions,

• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,

• réduire le capital par annulation d'actions dans les conditions prévues par la Loi, sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale de la septième résolution ci-après.

  L'assemblée générale décide que le prix maximal d'achat par action hors frais est inchangé à

  soixante euros (60 €).

  L'assemblée générale décide que l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation applicable et des règles édictées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions, par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, sauf en période d'offre publique portant sur les titres de la Société. La part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

  L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

  Le Conseil d'administration devra informer l'assemblée générale des opérations réalisées en vertu

  de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.

  L'assemblée générale décide que la présente autorisation remplace les dispositions du précédent programme de rachat adopté par l'assemblée générale du 25 avril 2025.

  De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

  SEPTIEME RÉSOLUTION

  Autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues

  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration conformément à la Loi et aux Règlements et pour une durée de dix-huit mois :

• à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société détenues par celle-ci au titre des autorisations d'achat d'actions de la Société conférées au Conseil d'administration, dans la limite de 10 % du capital social à la date de l'opération, par période de vingt-quatre (24) mois;

• à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées sur un poste de primes ou sur un poste de réserves disponibles.

  L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour :

• procéder à cette ou ces réductions de capital,

• arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation,

• imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes,

• procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation. L'assemblée générale décide que la présente autorisation remplace l'autorisation accordée par l'assemblée générale du 25 avril 2025.

HUITIEME RÉSOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide :

• d'augmenter de 72 à 78 ans la limite d'âge statutaire pouvant être dépassée par un tiers des

  administrateurs ;

• de modifier le quatrième alinéa de l'article 13 « Conseil d'administration-composition » des statuts, comme suit, le reste de l'article 13 demeurant inchangé. :

  ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION

  « …………………………………………………….. ».

  « Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 78 ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d'administration. Lorsque l'âge limite est atteint, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office ».

  « …………………………………………………….. ».

  NEUVIEME RÉSOLUTION

  Précision de l'objet social et modification corrélative de l'article 2 des statuts

  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide :

• de préciser dans l'objet social de la Société la possibilité pour cette dernière de réaliser des opérations immobilières ;

• de modifier en conséquence le dernier paragraphe de l'article 2 « Objet » des statuts comme suit, en substituant au terme « immobilières » le détail des opérations immobilières pouvant être réalisées par la Société, le reste de l'article demeurant inchangé :

  ARTICLE 2 - OBJET

  « ………………………………………………………………………………………. ».

  « Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et toutes opérations d'acquisition, de construction, de propriété et de cession de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ».

  DIXIEME RÉSOLUTION

  Mise en conformité de la record date avec les dispositions du décret n° 2026-94 du 13-2-2026 et modification corrélative du sixième alinéa de l'article 20 des statuts,

  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide :

• de modifier la record date de 2 à 5 jours ouvrés avant la date de l'assemblée afin de la mettre en conformité avec les dispositions du décret n° 2026-94 du 13-2-2026 ;

• de modifier le sixième alinéa de l'article 20 « assemblées générales » des statuts comme suit, le reste de l'article 20 demeurant inchangé.

ARTICLE 20 - ASSEMBLEES GENERALES

« ………………………………………… ».

« Ces formalités doivent être accomplies cinq jours ouvrés au moins avant la réunion à zéro heure, heure de Paris ».

« ………………………………………… ».

De la compétence de l'assemblée générale mixte

ONZIEME RÉSOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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Lanson-BCC SA published this content on April 09, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on April 09, 2026 at 08:05 UTC.