ANEVIA

Société anonyme au capital de 217 348,90 euros

79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly

448 819 680 RCS Créteil

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

Document de référence enregistré par l'AMF

En application de son règlement général, notamment de l'article 212-13, l'Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 14 juin 2019 sous le numéro R.19-022.

Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF.

Ce document de référence a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Son enregistrement, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1-I du code monétaire et financier, a été effectué après que l'AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations qu'il contient sont cohérentes. Il n'implique pas l'authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles gratuitement au siège de la société Anevia (79, rue Benoît Malon - 94250 Gentilly) et sur les sites Internet d'Anevia (www.anevia.com) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

En application de l'article 28 du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

  • les comptes sociaux établis selon les normes françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, le rapport des commissaires aux comptes afférent et le rapport de gestion présentés au sein du rapport financier annuel 2017 publié le 30 avril 2018 ;
  • les comptes sociaux établis selon les normes françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes afférent, présentés dans le document de référence 2016 enregistré le 27 juillet 2017 par l'AMF sous le N°R.17-058, aux pages 151 à 186 ;
  • la section « Examen de la situation financière et du résultat », portant sur l'exercice 2016, présentée dans le document de référence 2016 enregistré le 27 juillet 2017 par l'AMF sous le N°R.17-058, aux pages 47 à 51.

TABLE DES MATIERES

REMARQUES GENERALES

7

1.PERSONNES RESPONSABLES

7

1.1.

Responsable du Document de Référence

7

1.2.

Attestation du responsable du Document de Référence

7

1.3.

Responsable de l'information financière

7

2.CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

8

2.1.

Dénomination des contrôleurs légaux des comptes

8

2.1.1.

Commissaires aux comptes titulaires

8

2.1.2.

Commissaires aux comptes suppléants

8

2.2.

Information sur les contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés

8

3.INFORMATIONS FINANCIÈRES SELECTIONNÉES

9

3.1.

Informations financières sélectionnées historiques

9

3.2.

Informations boursières sélectionnées

11

4.FACTEURS DE RISQUE

12

4.1.

Risques liés à l'activité de la Société

12

4.1.1.

Risques liés à l'interopérabilité

12

4.1.2.

Risques liés à la fiabilité et à la sécurité des logiciels

12

4.1.3.

Risques liés à l'activité exercée à l'étranger

13

4.2.

Risques liés au marché

14

4.2.1.

Risques liés à la croissance du marché

14

4.2.2.

Risques liés à la pénétration du marché

14

4.2.3.

Risques liés à l'environnement concurrentiel

15

4.2.4.

Risques fournisseurs

16

4.2.5.

Risques liés aux partenariats

17

4.3.

Risques liés à la Société

17

4.3.1.

Risques liés à la sécurité des systèmes d'information de la Société

17

4.3.2.

Risques de dépendance aux hommes clés

18

4.3.3.

Risques liés au recrutement de nouveaux collaborateurs

18

4.3.4.

Risques liés à la réalisation d'opérations de croissance externe

18

4.4.

Risques juridiques

19

4.4.1.

Risques liés aux droits de la propriété intellectuelle

19

4.4.2.

Procédures judiciaires et d'arbitrage

20

4.5.

Risques financiers

20

4.5.1.

Risques spécifiques liés aux pertes prévisionnelles

20

4.5.2.

Risques liés au crédit d'impôt recherche ou au crédit d'impôt innovation

20

4.5.3.

Risques liés aux engagements hors bilan

21

4.5.4.

Risque de gestion de trésorerie - Risque de liquidité

22

4.5.5.

Risque de taux de change - Risque de taux d'intérêts

23

4.5.6.

Risques liés aux impayés ou à l'insolvabilité des clients de la Société

23

4.5.7.

Risque de dilution

24

4.5.8.

Risques industriels liés à l'environnement

24

4.6.

Assurances et couverture des risques

24

5.INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR

29

Page 2 / 148

5.1.

Histoire et évolution de la Société

29

5.1.1.

Dénomination sociale de la Société

29

5.1.2.

Lieu et numéro d'enregistrement

29

5.1.3.

Date de constitution et durée

29

5.1.4.

Siège social, forme juridique et législation applicable

29

5.1.5.

Historique de la Société

29

5.2.

Investissements

31

5.2.1.

Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices

31

5.2.2.

Principaux investissements en cours

31

5.2.3.

Principaux investissements à venir

31

6.APERCU DES ACTIVITÉS

32

6.1.

Contexte et synthèse des activités de la Société

32

6.1.1.

Contexte actuel du marché de la TV et de la vidéo

32

6.1.2. Adaptation des activités de la Société à la mutation du marché de la TV et de la vidéo vers le modèle OTT 32

6.2.

L'offre d'Anevia

33

6.2.1.

Les marchés

33

6.2.2.

Description des Produits

34

6.2.3.

Le business model

43

6.2.4.

Concurrence

45

6.3.

Stratégie

46

6.3.1.

Stratégie de la Société sur son segment Télécommunications et Médias

47

6.3.2.

Stratégie de la Société sur son segment Entreprise

48

6.4.

Avantages Concurrentiels

48

6.5.

Visibilité de la marque Anevia

49

7.ORGANIGRAMME

50

7.1.

Organigramme juridique

50

7.2.

Filiales

50

8.PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS

51

8.1.

Immobilisations corporelles et propriétés immobilières louées

51

8.2.

Questions environnementales

51

9.EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

52

9.1.

Situation financière

52

9.1.1 Situation et évolution de l'activité de la Société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31/12/2018

52

9.1.2

Compte de résultat

55

  • 68% des impôts et taxes, conséquence de la nouvelle comptabilisation des retenues à la source d'un montant

de 187 K€ en 2018 (cf paragraphe 9.2.2 : changements importants dans les états financiers);

56

9.2.

Résultat d'exploitation

56

9.2.1.

Facteurs influençant sensiblement le revenu d'exploitation

56

9.2.2.

Changements importants dans les états financiers

57

9.2.3.

Facteurs externes importants influençant sensiblement les opérations de l'émetteur

57

10.TRÉSORERIE ET CAPITAUX

58

10.1.

Information sur les capitaux propres

58

10.2.

Information sur la trésorerie

60

Page 3 / 148

10.3.

Conditions d'emprunt et de financement de la Société

62

10.4.

Restrictions éventuelles à l'usage des capitaux

63

10.5.

Sources de financement attendues pour les investissements futurs

63

11.RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

64

11.1.

Recherche et développement

64

11.2.

Propriété intellectuelle

64

11.2.1.

Brevet

64

11.2.1.1.

Détail des brevets

64

11.2.1.2.

Contrat de licence

64

11.2.2.

Logiciels

64

11.2.2.1.

Contrats de licence concédés à la Société

65

11.2.2.2.

Contrats de licence concédés par la Société

65

11.2.3.

Autres éléments de propriété intellectuelle

65

11.2.3.1.

Marques détenues par la Société

65

11.2.3.2.

Dessins et modèles détenus par la Société

65

11.2.3.3.

Noms de domaines détenus par la Société

65

12.INFORMATION SUR LES TENDANCES

67

12.1.

Principales tendances depuis le 31 décembre 2018

67

a)

Accélérer les déploiements commerciaux en Amérique du Nord

67

b)

Concrétiser les opportunités commerciales en Asie

67

c)

Saisir les opportunités offertes par le marché de l'encodage (4K , ultra low latency)

67

d)

Renforcer les partenariats stratégiques sur le marché des plateformes mutualisées OTT

67

e)

Capitaliser sur le potentiel commercial de l'offre de bout en bout, unique sur le marché

68

f)

PERSPECTIVES : Retour à un modèle de croissance rentable à horizon 2020

68

12.2.

Eléments susceptibles d'influer sur les perspectives

68

13.PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

68

14.ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

69

14.1.

Administration et direction de la Société

69

14.1.1.

Composition du conseil d'administration et de la direction générale

69

14.1.2.

Biographie des mandataires sociaux

71

14.1.3.

Déclarations relatives aux membres des organes d'administration et de direction

72

14.2.

Conflits d'intérêt au niveau des organes d'administration et de direction de la Société

72

15.RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

73

15.1. Rémunérations et avantages en nature attribués aux mandataires sociaux et dirigeants mandataires sociaux 73

15.1.1.

Rémunérations globale des dirigeants mandataires sociaux

73

15.1.2.

Rémunération globale des mandataires sociaux non dirigeants

74

15.1.3. Options de souscription d'actions de l'émetteur attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants

mandataires sociaux

75

15.1.4.

Actions de performance attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants mandataires sociaux

77

15.1.5.

Régime complémentaire de retraite, contrat de travail

77

15.2. Provisions pour retraite ou autres avantages attribués aux mandataires sociaux et dirigeants mandataires sociaux 77

16.FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

77

16.1.

Direction de la Société

77

16.2.

Informations sur les contrats liant les dirigeants et la Société

77

Page 4 / 148

16.3.

Conseil d'administration et comités spécialisés

77

16.3.1.

Conseil d'administration

77

16.3.1.1.

Fonctionnement du conseil d'administration

77

16.3.1.2.

Fonctionnement de la direction générale

79

16.3.2.

Comités spécialisés

79

16.3.2.1.

Comité d'audit

79

Composition actuelle

79

Attributions

79

16.3.2.2.

Comité des nominations et des rémunérations

80

Composition actuelle

80

Attributions

80

16.3.2.3.

Comité stratégique

81

Composition actuelle

81

Attributions

81

16.4.

Déclaration de conformité au gouvernement d'entreprise

82

16.5.

Gouvernement d'entreprise et contrôle interne

83

17.SALARIÉS

84

17.1.

Ressources humaines

84

17.2.

Participation et options de souscription ou d'achat d'actions des mandataires sociaux

85

17.3. Participations des salariés dans le capital social la Société - Contrats d'intéressement et de participation des

salariés de la Société

86

18.PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

87

18.1. Répartition du capital et des droits de vote

87

18.2. Droits de vote des principaux actionnaires

88

18.3. Contrôle de la Société

88

18.4. Accords pouvant entrainer un changement de contrôle

88

19.OPÉRATION AVEC DES APPARENTÉS

89

19.1. Rapports des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées établis au titre de l'exercice clos le 31

décembre 2018

89

20.INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE

L'ÉMETTEUR

94

20.1.

Informations financières historiques

94

20.2. Informations financières pro forma

94

20.3. Comptes annuels au 31 décembre 2018

94

20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles

123

20.5. Date des dernières informations financières

128

20.6.

Informations financières intermédiaires

128

20.7. Politique de distribution des dividendes

128

20.7.1.

Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

128

20.7.2.

Politique de distribution des dividendes

128

20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage

128

Page 5 / 148

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

La Sté Anevia SA a publié ce contenu, le 17 juin 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le17 juin 2019 15:28:04 UTC.

Document originalhttps://anevia.com/medias/2019/06/DDR-Anevia-2019-vdef.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/612A8148D9F10E861625EED4CA4ED4F60A8111A2