Thomas Louvel

Ce que la loi "Lutte contre les fraudes" change pour les investisseurs en crypto-actifs

Promulguée le 25 juin 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce sensiblement le contrôle et le recouvrement de l'impôt sur les crypto-actifs (loi n° 2026-534 du 25 juin 2026). Elle comporte notamment trois mesures que les investisseurs doivent connaître. Par Thomas Louvel & Arthur Thomas, avocats, CMS Francis Lefebvre.

Le 28 août 2026 à 15:12

Bercy rassure sur l'éligibilité des ETF synthétiques extra-européens au PEA

Le 19 juin 2026 à 09:26

L'éligibilité au PEA d'ETF indexés sur des indices extra-européens est-elle en danger ?

Le 14 mai 2026, le Sénateur de l'Eure, M. Hervé MAUREY (membre du groupe Union Centriste et secrétaire de la commission des finances du Sénat) a interrogé le Gouvernement sur l'éligibilité au PEA de certains ETF répliquant des indices boursiers extra-européens (notamment S&P 500, Dow Jones, MSCI World), alors même que le dispositif a vocation à orienter l'épargne vers le financement des entreprises européennes (QE Maurey, JO Sénat du 14 mai 2026, n° 8783). Par Thomas Louvel, avocat, CMS Francis Lefebvre.

Le 20 mai 2026 à 10:59

Impôts 2026 : les nouveautés fiscales à connaître pour les investisseurs

Si tant la loi de finances que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 n'opèrent pas de réforme structurelle de la fiscalité patrimoniale, elles comportent néanmoins plusieurs mesures affectant directement les revenus du capital. Par Thomas Louvel, avocat, CMS Francis Lefebvre.

Le 13 mai 2026 à 14:52

Déclarations des revenus 2025 : échéances et focus sur la déclaration des avoirs détenus à l'étranger

L'administration fiscale a donné le coup d'envoi de la campagne déclarative des revenus 2025 qui a démarré le jeudi 9 avril 2026. Nous en profitons pour donner un coup de projecteur sur la déclaration des avoirs détenus à l'étranger, une obligation parfois négligée par méconnaissance et qui peut coûter très cher au contribuable concerné. Par Thomas Louvel, avocat, CMS Francis Lefebvre.

Le 20 avril 2026 à 11:06

Fiscalité des cryptomonnaies : quand la fréquence des transactions compte plus que leur montant

Dans un tout récent jugement, le tribunal administratif de Lille vient de juger que trois cessions espacées de deux ans chacune ne sauraient conférer un caractère habituel à l'activité d'achat-revente de cryptomonnaies, et ce, en dépit du montant significatif de ces cessions. Par Thomas Louvel, Avocat, CMS Francis Lefebvre.

Le 26 mars 2026 à 11:39