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ACCOR ACQUISITION COMPANY S.A.

(7Z8)
Temps Différé Deutsche Boerse AG  -  09:16 30/09/2022
9.600 EUR   -.--%
14/09Accor Acquisition S A : Document AMF CP. 222C2202
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Accor Acquisition S A : Document AMF CP. 222C1977

02/08/2022 | 12:23

222C1977

FR0014003PZ3-FS0632

2 août 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ACCOR ACQUISITION COMPANY

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 2 août 2022, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 28 juillet 2022, les seuils de 15% du capital et des droits de vote de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY1 et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 5 577 447 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY représentant autant de droits de vote, soit 14,92% du capital et des droits de vote de cette société2, réparties comme suit :

Actions et droits de vote

% capital et droits de vote

J.P. Morgan Securities LLC

2 802 373

7,50

J.P. Morgan Securities plc

2 775 074

7,42

Total J.P. Morgan Chase & Co.

5 577 447

14,92

Ce franchissement de seuils résulte d'une diminution du nombre d'actions ACCOR ACQUISITION COMPANY détenues dans le cadre d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d'utiliser lesdites actions à tout moment.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce :

  • la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 2 802 373 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion de contrats avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities LLC d'utiliser lesdites actions à tout moment ; et
  • la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 765 503 actions ACCOR ACQUISITION COMPANY (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion de contrats avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities plc d'utiliser lesdites actions à tout moment.

________

  1. Société introduite sur Euronext Paris depuis le 1er juin 2021. Cf. notamment prospectus visé par l'AMF sous le n° 21-180 le 26 mai 2021 et communiqué de la société ACCOR ACQUISITION COMPANY du 28 mai 2021.
  2. Sur la base d'un capital composé de 37 388 153 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

222C1977-FR0014003PZ3-FS0632

Disclaimer

Accor Acquisition Company SA published this content on 02 August 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 August 2022 10:21:05 UTC.


© Publicnow 2022
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HAL TRUST-23.07%9 539
AB INDUSTRIVÄRDEN (PUBL)-21.74%8 722