4c9a7892-29a9-404f-b18d-b7358aef6d62.pdf OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D'UN RETRAIT OBLIGATOIRE‌‌‌‌‌‌‌‌


visant les actions de la société‌‌‌‌‌‌


COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU

initiée par‌‌‌‌


SABETON‌‌‌‌‌‌‌‌‌

présentée par‌



PROJET DE NOTE D'INFORMATION CONJOINTE‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌

AUX SOCIETES SABETON ET COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU



PRIX DE L'OFFRE:‌

29 euros par action COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU


DUREE DE L'OFFRE:‌‌‌‌‌

Dix (10) jours de négociation.

Le calendrier de l'Offre sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») conformément à son règlement général.‌


Avis important

Sous réserve de la décision de conformité de l'AMF, à l'issue de l'offre publique de retrait faisant l'objet du présent projet de note d'information conjointe, la procédure de retrait obligatoire prévue à l'article L.433-4 II du code monétaire et financier sera mise en œuvre. Les actions COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU qui n'auront pas été apportées à la présente offre publique de retrait seront transférées le jour de négociation suivant la clôture de l'Offre à la société SABETON, moyennant une indemnisation de 29 euros par action COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU, nette de tous frais.‌‌‌‌‌‌‌‌



Le présent projet de note d'information conjointe a été déposé le 1erfévrier 2016 auprès de l'AMF conformément aux dispositions des articles 231-13, 231-16 et 231-18 de son règlement général.‌‌‌‌‌‌‌


Cette Offre et le projet de note d'information conjointe restent soumis à l'examen de l'AMF.‌‌‌‌


Le présent projet de note d'information conjointe est disponible sur le site Internet de l'AMF (www.amf- france.org) ainsi que sur les sites Internet de SABETON (www.sabeton.fr) et de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU (www.compagnie-agricole-de-la-crau.fr) et peut également être obtenu sans frais auprès de :‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌

  • CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09,

  • SABETON, B.P. 101 - 34, route d'Ecully 69573 Dardilly Cedex, et

  • COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU, B.P. 94 - 34, route d'Ecully 69573 Dardilly Cedex.


Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de SABETON et de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU seront mises à disposition du public, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique de retrait, selon les mêmes modalités.‌‌‌


  1. PRESENTATION DE L'OFFRE5

  2. CONTEXTE ET MOTIFS DE L'OFFRE5

  3. Contexte de l'Offre5

  4. Motifs de l'Offre6

  5. INTENTIONS DE L'INITIATEUR POUR LES DOUZE MOIS A VENIR7

  6. Stratégie et politique industrielle, commerciale et financière7

  7. Composition des organes sociaux et de direction de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU7

  8. Orientations en matière d'emploi7

  9. Synergies et gains économiques7

  10. Statut juridique de la Société - Perspective ou non d'une fusion7

  11. Politique de distribution des dividendes8

  12. Intérêt de l'Offre pour les actionnaires de la Société8

  13. ACCORDS POUVANT AVOIR UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR L'APPRECIATION DE l'OFFRE OU SUR SON ISSUE8

  14. CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE9

  15. TERMES DE L'OFFRE9

  16. NOMBRE ET NATURE DES TITRES VISES PAR L'OFFRE9

  17. MODALITES DE L'OFFRE9

  18. PROCEDURE D'APPORT A L'OFFRE10

  19. RETRAIT OBLIGATOIRE ET RADIATION DU MARCHE D'EURONEXT PARIS10

  20. CALENDRIER INDICATIF DE L'OFFRE11

  21. MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OFFRE11

  22. Frais liés à l'Offre11

  23. Coût et modalités de financement de l'Offre11

  24. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COURTAGE ET REMUNERATION DES INTERMEDIAIRES12

    1. RESTRICTIONS CONCERNANT L'OFFRE A L'ETRANGER12

    2. REGIME FISCAL DE L'OFFRE13

    3. Personnes physiques résidentes fiscales en France agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé13

    4. Personnes morales résidentes fiscales françaises soumises à l'impôt sur les sociétés15

    5. Actionnaires non-résidents16

    6. Autres situations16

    7. INFORMATIONS RELATIVES A COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU

      17

    8. STRUCTURE DU CAPITAL17

    9. RESTRICTIONS STATUTAIRES A L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET AU TRANSFERT DES ACTIONS COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU ET RESTRICTIONS CONVENTIONNELLES A L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET AUX TRANSFERTS DES ACTIONS COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU17

    10. PARTICIPATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DONT ELLE A CONNAISSANCE EN VERTU DES ARTICLES ll.233-7 et l.233-12 DU CODE DE COMMERCE17

    11. LISTE DES DETENTEURS DE TOUT TITRE COMPORTANT DES DROITS DE CONTROLE SPECIAUX ET DESCRIPTION DE CEUX-CI17

    12. MECANISME DE CONTROLE PREVU DANS UN EVENTUEL SYSTEME D'ACTIONNARIAT DU PERSONNEL18

    13. ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES DONT LA SOCIETE A CONNAISSANCE POUVANT ENTRAINER DES RESTRICTIONS AUX TRANSFERTS D'ACTIONS ET A L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE18

    14. REGLES APPLICABLES A LA NOMINATION ET AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AINSI QU'A LA MODIFICATION DES STATUTS18

    15. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN PARTICULIER EN MATIERE D'EMISSION OU DE RACHAT D'ACTIONS18

    16. ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIETE ET PRENANT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTROLE DE LA SOCIETE18

    17. ACCORDS PREVOYANT DES INDEMNITES POUR LES MANDATAIRES SOCIAUX OU LES PRINCIPAUX SALARIES DE COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU, EN CAS DE DEMISSION, DE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE OU SI LEUR EMPLOI PREND FIN EN RAISON D'UNE OFFRE PUBLIQUE18

    18. ELEMENTS D'APPRECIATION DU PRIX DE L'OFFRE19

    19. HYPOTHESES RETENUES ET SOURCES D'INFORMATION19

    20. Principaux éléments de référence19

    21. Données financières retenues pour les calculs19

    22. METHODES D'EVALUATION RETENUES POUR L'APPRECIATION DU PRIX DE L'OFFRE19

    23. METHODE RETENUE A TITRE PRINCIPAL : METHODE DE L'ACTIF NET REEVALUE

      20

    24. Actif Net Réévalué de liquidation au 31 décembre 201520

    25. Scénarios d'encadrement de valeurs optionnelles potentielles liées aux contrats signés en 201521

    26. METHODE RETENUE A TITRE DE RECOUPEMENT : REFERENCE AUX TRANSACTIONS SIMILAIRES23

    27. METHODES ECARTEES24

    28. Analyse des cours de bourse24

    29. Objectif de cours des analystes financiers25

    30. Actualisation des flux estimés de dividendes25

    31. Actualisation des flux nets de trésorerie estimés disponibles25

    32. Actif Net Comptable (ANC)26

    33. Multiples de comparables boursiers26

    34. SYNTHESE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DU PRIX DE L'OFFRE PAR ACTION26

    35. RAPPORT DE L'EXPERT INDEPENDANT27

    36. AVIS MOTIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU55

    37. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION55

    38. DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION55

    39. MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS RELATIVES A L'INITIATEUR ET A LA SOCIETE57

    40. PERSONNES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU PRESENT PROJET DE NOTE D'INFORMATION CONJOINTE57

    41. POUR l'INITIATEUR57

    42. POUR LA SOCIETE57

    43. POUR LA PRESENTATION DE L'OFFRE57

    La Sté Compagnie Agricole de la Crau SA a publié ce contenu, le 01 février 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 01 février 2016 16:47:17 UTC.

    Le document original est consultable sous: http://www.compagnie-agricole-de-la-crau.fr/fichier/rapport/Cie-agricole-de-la-Crau2016-02-01_10.pdf