Albioma : Code de déontologie boursière

Code de déontologie boursière

12/02/2021

ALBIOMA

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1 190 829,79 € TOUR OPUS 12

77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

92081 PARIS LA DÉFENSE

775 667 538 RCS NANTERRE

Table des matières

Préambule .................................................................................... 3

• 1. L'information privilégiée ................................................... 3

  • 1.1. La communication financière des sociétés cotées : quelques principes

    généraux ................................................................................................. 3

  • 1.2. Qu'est-ce qu'une information privilégiée ? .................................................... 3

  • 1.3. L'identification de l'information privilégiée .................................................... 5

  • 1.4. La publication et le différé de publication de l'information privilégiée ............... 5

• 2. La détention d'informations privilégiées : les obligations liées à la qualité d'initié .................................. 8

  • 2.1. Que signifie « être initié » ? ........................................................................ 8

  • 2.2. Les listes d'initiés ...................................................................................... 8

  • 2.3. L'obligation d'abstention en cas de détention d'une information

    privilégiée ................................................................................................ 9

  • 2.4. Les règles applicables à la divulgation de l'information privilégiée .................. 11

  • 2.5. Sanctions ................................................................................................ 11

• 3. La gestion des périodes sensibles : fenêtres négatives et embargos ..................................................... 12

  • 3.1. Les fenêtres négatives .............................................................................. 12

  • 3.2. Les périodes d'embargo ............................................................................ 13

• 4. Les obligations applicables aux dirigeants, aux responsables de haut niveau et aux personnes qui leur sont étroitement liées ............................................... 14

  • 4.1. Identification ........................................................................................... 14

  • 4.2. Obligations déclaratives ............................................................................ 14

• 5. La consultation du Référent Éthique et Déontologie ...... 16

Préambule

Albioma (la « Société » ou « Albioma ») est cotée en bourse sur le marché Euronext à Paris. Afin que le marché fonctionne de manière optimale et que le cours de bourse de l'action Albioma reflète au mieux la valeur du groupe Albioma (le « Groupe » ou le « Groupe Albioma »), diverses règles sont applicables à la détention et à la circulation de certaines informations confidentielles - appelées informations « privilégiées » - au sein du Groupe et à la réalisation d'opérations sur les actions émises par Albioma ou sur d'autres instruments financiers liés à celles-ci. Ces règles ont pour finalité de garantir l'égalité de traitement des investisseurs intervenant sur le marché, dont le fonctionnement efficient n'est assuré que si chacun d'eux dispose, au même moment, des mêmes informations.

L'objet du Code de Déontologie Boursière est de rappeler ces règles, et de les compléter d'un certain nombre de prescriptions et de recommandations à usage interne destinées à éviter tout comportement des employés du Groupe contraire à la règlementation applicable, qui pourrait être préjudiciable non seulement aux employés concernés, mais également au Groupe lui-même.

La violation des règles rappelées dans le Code de Déontologie Boursière est susceptible de faire l'objet de sanctions financières lourdes, dans le cadre de poursuites administratives ou pénales qui peuvent notamment être initiées par l'autorité de régulation du marché français, l'Autorité des Marchés Financiers.

Le Code de Déontologie Boursière est applicable à l'ensemble des salariés et mandataires sociaux du Groupe, ainsi qu'à toutes les personnes qui travaillent en son sein ; chacun doit en prendre connaissance et en comprendre les dispositions, qu'il soit ou non détenteur d'actions Albioma.

1.

L'information privilégiée

1.1.

La communication financière des sociétés cotées : quelques principes généraux

La communication financière des sociétés cotées doit respecter un certain nombre de principes généraux, dont l'objet est d'assurer un fonctionnement optimal du marché boursier et de protéger les investisseurs. Ces principes sont les suivants :

•  l'information communiquée au public doit être exacte, précise et sincère ;

•  les sociétés cotées doivent garantir l'égalité de l'accès à l'information (tant s'agissant de la qualité de l'information donnée que des délais de sa mise à disposition), en particulier entre les analystes financiers et le public et, le cas échéant, entre les différentes places de cotation sur lesquelles les titres financiers qu'elles émettent sont négociés ;

•  le choix des supports de communication de l'information doit être réalisé avec loyauté, en particulier dans le cas de la diffusion simultanée de supports de communication destinés à des publics avertis et à des publics plus larges, qui n'est possible qu'en tant qu'elle n'induit pas en erreur l'un ou l'autre des publics concernés.

1.2.

Qu'est-ce qu'une information privilégiée ?

L'information privilégiée est une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés.

S'agissant d'Albioma, une information privilégiée est donc une information non publique relative, directement ou indirectement, à Albioma ou au Groupe Albioma ou aux actions ou autres instruments financiers émis par Albioma, qui revêt deux caractéristiques supplémentaires :

•  un degré suffisant de précision ;

•  une importance suffisante pour que, si cette information était rendue publique, elle soit susceptible d'influencer sensiblement le cours de l'action Albioma ou d'instruments financiers liés à l'action Albioma.

1.2.1. La précision de l'information

Une information est réputée à caractère précis si elle fait mention d'un ensemble de circonstances qui existe ou dont on peut raisonnablement penser qu'il existera ou d'un évènement qui s'est produit ou dont on peut raisonnablement penser qu'il se produira, et si elle est suffisamment précise pour qu'on puisse en tirer une conclusion quant à l'effet possible de cet ensemble de circonstances ou de cet évènement sur le cours des instruments financiers ou des instruments financiers dérivés qui leur sont liés.

Cette définition très large peut conduire à considérer comme précise une information incertaine sur un évènement passé ou futur, dès lors qu'elle ne relève pas de l'affabulation et qu'on peut raisonnablement s'attendre à ce que la révélation au marché de cet évènement passé ou futur ait un impact sur le cours de bourse - peu important, d'ailleurs, qu'il ne soit pas encore possible d'anticiper le sens de l'impact…

1.2.2. La notion d'influence sensible de l'information sur le cours de bourse

Une information est considérée comme susceptible d'avoir un impact sur le cours de bourse d'un instrument financier si elle est constitutive d'une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d'investissement.

1.2.3. En pratique : information confidentielle et information privilégiée

Parmi l'ensemble des informations échangées par le personnel du Groupe Albioma pour les besoins de l'exercice de ses fonctions, certaines d'entre elles sont susceptibles d'être qualifiées d'informations privilégiées.

Ce peut être le cas, par exemple, d'informations relatives à des résultats financiers non encore publiés (y compris les résultats financiers de filiales du Groupe Albioma), d'informations relatives à des opérations de croissance externe ou à des projets de développement initiés par le Groupe, d'informations relatives à des litiges…

L'identification de l'information privilégiée étant parfois complexe, la détention et la divulgation d'informations confidentielles, volontaire ou fortuite, doit faire l'objet d'une attention particulière de la part du personnel du Groupe, y compris lorsque de telles informations sont reçues ou transmises dans l'exercice de ses fonctions.

De manière générale, toutes les personnes travaillant au sein du Groupe sont astreintes au respect d'une obligation de confidentialité au titre, notamment, de leur contrat de travail, peu important que l'information considérée ne relève pas de la catégorie de l'information privilégiée. La violation de cette obligation peut, dans tous les cas, faire l'objet de sanctions disciplinaires. Chaque membre du personnel est ainsi invité à faire preuve de prudence et de discernement lorsqu'il fait circuler ou est destinataire d'une information confidentielle. Quelques règles de bon sens peuvent être utilement suivies à cette occasion :

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