Attijariwafa bank : Résultats financiers au 31 décembre 2023

Soutien et accompagnement des communautés et des clients dans les pays de présence et progression significative du financement de l'économie réelle et de l'inclusion financière

Le Conseil d'Administration d'Attijariwafa bank s'est réuni le mardi 27 février 2024, sous la présidence de M. Mohamed El Kettani, pour examiner l'activité et arrêter les comptes au 31 décembre 2023.

(*) L'ensemble des opérations disponibles sur les différents canaux digitaux, ex : virements unitaires, mises à disposition, paiement de factures…

Attijariwafa bank société anonyme au capital de 2 151 408 390 DH - Siège social : 2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca. Agréée en qualité d'établissement de crédit par arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2269-03 du 22 décembre 2003 tel que modifié et complété - RC 333.

PUBLICATION DES COMPTES

Comptes consolidés au 31 décembre 2023

1- NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES

1.1 Contexte

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards -IFRS-) ont été appliquées aux comptes consolidés du groupe Attijariwafa bank à compter du 1er semestre 2007 avec bilan d'ouverture au 1er janvier 2006.

Dans les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2023, le groupe Attijariwafa bank a appliqué les normes et principes de l'International Accounting Standards Board (IASB) dont l'application est obligatoire.

1.2 Normes comptables appliquées

1.2.1 Principe de consolidation :

Norme :

Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le Groupe détient des participations directes ou indirectes.

De même, le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini « entités ad hoc » contrôlées par l'établissement de crédit assujetti, et ce même en l'absence d'un lien capitalistique entre eux.

La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégration globale pour les entités contrôlées exclusivement selon la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et la mise en équivalence pour les entreprises associées et les coentreprises selon les normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».

Options retenues par Attijariwafa bank :

Le groupe Attijariwafa bank intègre dans son périmètre de consolidation les entités dont :

• Il détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels ;
• Les chiffres consolidés remplissent une des limites suivantes :
• • Le total bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé ;
  • La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée ;
  • Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les OPCVM dédiés sont consolidés conformément à IFRS 10 qui explicite la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement les fonds sous contrôle exclusif.

Enfin, sont exclues du périmètre de consolidation, les entités contrôlées ou sous influence notable dont les titres sont détenus en vue d'une cession à brève échéance.

1.2.2 Immobilisations corporelles :

Norme :

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût

Le coût correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s'agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur ultérieures.

L'approche par composantscorrespond à la décomposition d'une immobilisation corporelle selon ses composants (constituants) les plus significatifs. Ils doivent être comptabilisés séparément et amortis de façon systématique sur la base de leurs durées d'utilité propres, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques y afférents.

La durée d'utilitéreprésente la durée d'amortissement des immobilisations en normes IFRS.

La base amortissable d'un actifcorrespond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

La valeur résiduelleest le prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

Les coûts d'emprunt

La norme IAS 23 « Coûts d'emprunt » ne permet pas de comptabiliser immédiatement en charges les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible. L'ensemble de ces coûts d'emprunt doit être incorporé dans le coût de l'actif. Les autres coûts d'emprunts doivent être comptabilisés en charges.

Options retenues par Attijariwafa bank :

• La norme Groupe est de retenir le modèle du coût. Toutefois, l'option de juste valeur pourrait
  être utilisée sans justification de ce choix avec comme contre-partie un compte de capitaux propres.
• Attijariwafa bank a décidé de ne pas multiplier les plans d'amortissement et d'avoir un plan d'amortissement identique par type d'immobilisation dans les comptes consolidés en normes IFRS.
• Au niveau de l'approche par composants, le Groupe a décidé de ne pas isoler des composants dont la valeur brute est inférieure à 1 000 KMAD.
• Le coût historique d'origine est décomposé selon la répartition du coût à neuf en fonction des données techniques.

Valeur résiduelle :

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle. En effet, la valeur résiduelle est logée au niveau de la composante pérenne du bien qui n'est autre que le terrain (qui par sa nature n'est pas amortissable).

1.2.3 Immeubles de placement :

Norme :

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

C r o i r e e n v o u s

Une entité a le choix entre :

Le modèle de la juste valeur: si l'entité opte pour ce traitement, il doit être applicable à l'ensemble des immeubles de placement ;

Le modèle du coût

Dans les deux cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la comptabilisation au bilan ou la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Les immeubles de placement sont représentés par l'ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d'un an.

La norme Groupe est aussi de retenir tous les immeubles d'exploitation loués à des sociétés hors Groupe.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l'option retenue par Attijariwafa bank est le coût historique corrigé selon l'approche par composants.

1.2.4 Immobilisations incorporelles :

Norme :

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Un actif incorporel satisfait au critère d'identifiabilité lorsqu'il :

• est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou
• résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

Deux méthodes d'évaluation sont possibles :

• Le modèle du coût ;
• Le modèle de la réévaluation. Ce traitement est applicable si le marché est actif.
  L'amortissement d'une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d'utilité déterminée est amortie sur cette durée.
  Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu'immobilisation.

Options retenues par Attijariwafa bank :

La norme Groupe consiste à ne pas multiplier les plans d'amortissement et d'avoir un plan d'amortissement identique dans les comptes consolidés IAS/IFRS.

Les frais d'acquisition non encore amortis en tant que charges à répartir au 01/01/06 ont été retraités en contrepartie des capitaux propres.

Droits au bail :

Les droits au bail comptabilisés en comptes sociaux ne sont pas amortis. En comptes consolidés, ils font l'objet d'un plan amortissement selon leur durée d'utilité.

Fonds de commerce :

Les fonds de commerce comptabilisés au niveau des comptes sociaux des différentes entités consolidées ont fait l'objet de revue pour valider le mode de leur comptabilisation dans le cadre des normes IAS/IFRS.

Logiciels :

Les durées de vie des logiciels utilisés sont différenciées selon la nature des logiciels concernés (logiciels d'exploitation ou logiciels de bureautique).

Valorisation des logiciels développés en interne :

La direction des Systèmes d'Information Groupe fournit les éléments nécessaires à la valorisation des logiciels développés en interne. Dans le cas où la valorisation n'est pas fiable, aucune immobilisation n'est à enregistrer.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes : sont selon leur valeur enregistrés en charges ou intégrés au coût d'acquisition.

Le suivi de plans d'amortissement distincts entre les comptes sociaux et les comptes IFRS est effectué dès lors que l'écart est supérieur à 1000 KMAD.

1.2.5 Goodwill :

Norme :

Coût d'un regroupement d'entreprises :

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément à la méthode de l'acquisition selon laquelle le coût d'acquisition correspond à la contrepartie transférée pour obtenir le contrôle.

L'acquéreur doit évaluer le coût d'acquisition comme :

• le total des justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise;
• les autres coûts directement attribuables éventuellement au regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.

La date de l'acquisition est la date à laquelle l'acquéreur obtient effectivement le contrôle de l'entreprise acquise.

Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date.

Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est ainsi constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

• Évaluation initiale : ce goodwill devra être évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

• Évaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit évaluer le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur constaté éventuellement lors des tests de dépréciation opérés annuellement ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause sa valeur comptabilisée à l'actif.

Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un écart d'acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat.

Si la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la période au cours de laquelle le regroupement est effectué, l'acquéreur doit comptabiliser le regroupement en utilisant ces valeurs provisoires. L'acquéreur doit comptabiliser les ajustements de ces valeurs provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation initiale au cours de la période d'évaluation au-delà de laquelle aucun ajustement n'est possible.

Options retenues par Attijariwafa bank :

• Option prise de ne pas retraiter les Goodwill existants au 31/12/05, et ce conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS » ;
• Arrêt d'amortissement des Goodwill, car leur durée de vie est indéfinie selon la norme IFRS
  3 révisée « regroupement d'entreprises » ;
• Des tests de dépréciation réguliers doivent être effectués pour s'assurer que la valeur comptable des Goodwill est inferieure à leur valeur recouvrable. Dans le cas contraire, une dépréciation devrait être constatée ;
• Les Unités Génératrices de Trésorerie sont définies comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre;
• La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des frais de cession. Cette notion intervient dans les tests de dépréciation d'actifs conformément
  à la norme comptable IAS 36. Si le test de dépréciation de l'actif met en exergue une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, il convient de déprécier la valeur de l'actif de la différence entre ces deux valeurs.

1.2.6 Contrats de location :

Norme :

En janvier 2016, l'IASB a annoncé la mise en place de la norme IFRS 16, portant sur les contrats de location. Cette dernière remplace la norme l'IAS 17 et toutes les interprétations liées. Avec son entrée en application, à compter du 1er janvier 2019, la distinction entre « location simple

• et « location financement » est supprimée. Désormais, l'ensemble des contrats de location ont le même traitement comptable.
  Le bien loué est enregistré à l'actif du bilan au titre d'un « Droit d'Utilisation », et l'engagement financier associé au passif, au titre d'une « Dette Locative ». Dans le compte de résultat, le droit d'utilisation est amorti linéairement et la dette financière subit un amortissement dégressif sur la durée du contrat de location.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Modalités de transition

Selon l'IASB, la première application de la norme IFRS 16 peut se faire via deux principales approches :

• l'approche rétrospective complète qui consiste à reconstituer la dette locative et le droit d'utilisation comme si la norme avait toujours été appliquée.
• l'approche rétrospective modifiée qui prévoit deux options :

Évaluer le droit d'utilisation et la dette locative à la somme actualisée des loyers restant à verser depuis le 1er janvier 2019 jusqu'à la fin de la durée de location (approche rétrospective cumulée)

Ou, reconstituer le droit d'utilisation comme si la norme avait toujours été appliquée et évaluer la dette locative à la somme actualisée des loyers restants à verser (approche rétrospective simple)

La modalité de transition retenue par le groupe Attijariwafa bank correspond à l'approche rétrospective cumulée. L'application de cette dernière n'engendre aucun impact sur les capitaux propres. En conséquent, les données comparatives relatives à l'exercice 2018 présentées en regard des données de l'exercice 2019 ne sont pas retraitées.

Seuils d'exemption :

L'obligation pour le preneur de comptabiliser un droit d'utilisation et une dette locative au titre d'une location peut ne pas être appliquée si l'un des deux seuils d'exemption prévus par la norme est respecté :

• durée du contrat inférieure ou égale à 12 mois, à condition que ledit contrat ne prévoit une option d'achat du bien loué à la fin de la période de location ;
• Valeur initiale du bien loué à l'état neuf inférieure ou égale à un seuil fixé librement par le preneur. Le seuil proposé par l'IASB est de 5 000 USD.

Pour la mise en oeuvre de la norme, le Groupe Attijariwafa bank a retenu les deux seuils d'exemption prévus par l'IASB.

Durée :

La durée d'un contrat de location est définie comme étant la période pendant laquelle le contrat est exécutoire. Un contrat n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant à une pénalité négligeable.

La période exécutoire du contrat de location, dite également période non résiliable, peut être augmentée par :

• les périodes optionnelles de reconduction du contrat de location que le locataire est raisonnablement certain d'exercer ;
• les périodes qui suivent les dates d'effet des options de résiliation du contrat de location que le locataire est raisonnablement certain de ne pas exercer.

La durée du contrat de location selon IFRS 16

Les durées de location retenues par catégories de biens loués par le groupe Attijariwafa bank se présentent comme suit :

Quant aux droits d'utilisation, les paiements à retenir correspondent à la valeur initiale de la dette locative, augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance et des coûts de remise en état.

En raison de l'adoption par le groupe Attijariwafa bank de l'approche rétrospective modifiée, le droit d'utilisation a été évalué, lors de la première application de l'IFRS 16, à la valeur de la dette locative telle que décrite ci-haut.

• Loyers :

Selon la norme IFRS 16, les paiements à retenir pour évaluer la dette locative sont au nombre de 5 à savoir :

• Les loyers de montants fixes ;
• Les loyers de montants variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux de référence ;
• Les garanties de valeur résiduelle ;
• Le prix d'exercice d'une option d'achat que le preneur à la certitude raisonnable d'exercer ;
• Les pénalités de résiliation anticipée du contrat si la durée de la location a été déterminée sous l'hypothèse que le preneur l'exercerait.

Quant aux droits d'utilisation, les paiements à retenir correspondent à la valeur initiale de la dette locative, augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance et des coûts de remise en état.

En raison de l'adoption par le Groupe Attijariwafa bank de l'approche rétrospective modifiée, le droit d'utilisation a été évalué, lors de la première application de l'IFRS 16, à la valeur de la dette locative telle que décrite ci-haut.

• Taux d'actualisation :

Pour actualiser les paiements servant à la détermination du droit d'utilisation et de la dette locative, l'IFRS 16 permet l'application de l'un des deux taux suivants :

• Taux d'intérêt implicite qui correspond au taux stipulé au niveau du contrat de location.
• À défaut de connaitre le taux d'intérêt implicite, le taux d'emprunt marginal qui correspond au taux que le preneur devrait supporter à la date de commencement de la location pour un prêt d'une durée similaire à celle du contrat en vue d'acquérir un actif d'une valeur égale à celle du bien loué.

Le taux d'actualisation retenu par le Groupe Attijariwafa bank pour évaluer les contrats de location simple éligibles à l'IFRS 16 correspond aux taux d'emprunt marginal.

Selon la norme, ledit taux dépend de trois principales composantes à savoir :

• Taux de référence : Taux d'émission des BDT ;
• Prime de risque du preneur ;
• Ajustement propre au contrat de location.

1.2.7 Actifs et passifs financiers - Classement et évaluation :

Norme :

Classification

Les actifs financiers, à l'exception de ceux relatifs aux activités d'assurance (cf § sur les assurances) sont classés dans les 3 catégories comptables :

• coût amorti,

• juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (« JVOCI ») et

• juste valeur par résultat (« JVR »).

La classification d'un actif financier dans l'une ou l'autre de ces 3 catégories est établie sur la base des critères clés suivants :

• catégorie de l'actif détenu (instrument de dette ou instrument de capitaux propres) ; et
• pour les actifs qui constituent des instruments de dettes (, en fonction à la fois (i) des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'instrument (critère dit « SPPI : solely payment of principal and interests ») et des modalités de gestion (dit « business model ») définies par la société. Les modalités de gestion sont relatives à la manière dont la société gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie et créer de la valeur.

Instruments de dette

La norme distingue trois modèles d'activités :

• Modèle dit de « Collecte » : Actifs gérés afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels
• Modèle dit de «Vente » : Actifs gérés à des fins de transaction
• Modèle dit « Mixte » : Actifs gérés afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels et en vue de la vente.

L'affectation des instruments de dettes à un de ces modèles s'apprécie en analysant comment les groupes d'instruments financiers sont collectivement gérés afin de déterminer l'objectif économique visé. L'identification du modèle économique ne s'effectue pas instrument par instrument, mais au niveau d'un portefeuille d'instruments financiers en analysant et en observant notamment :

• le mode d'évaluation, de suivi et de gestion des risques associés aux instruments financiers concernés,
• les cessions d'actifs réalisées et prévues (taille, fréquence, nature).

Instruments de capitaux propres

Les investissements dans des instruments de capitaux propres sont classés en « Actifs Financiers à la juste valeur par résultat » ou en « Actifs à la juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Dans ce dernier cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas constatés en résultat. Seuls les dividendes seront comptabilisés en résultat.

Les parts de fonds ne répondent pas à la définition d'instruments de capitaux propres car remboursables au gré du porteur. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat.

Evaluation

Actifs au coût amorti

Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier correspond au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa comptabilisation initiale :

• diminué des remboursements en principal ;
• majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant du remboursement à l'échéance ;
• diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité.

Ce calcul doit inclure l'ensemble des commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote.

Actifs à la juste valeur par résultat

Conformément à IFRS 9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

Tous les instruments dérivés sont des actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par résultat, sauf lorsqu'ils sont désignés en couverture.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titre ne fait pas l'objet de dépréciation.

Actifs à la juste valeur par capitaux propres

Cette catégorie de titre concerne : les instruments de dettes du portefeuille de placement et les instruments de dettes détenus à long terme.

Les variations de juste valeur des titres (positives ou négatives) classés en "Actifs à la juste valeur par capitaux propres" sont enregistrées en capitaux propres (recyclables). L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenus fixes est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

Emprunt et dépôt :

Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué initialement au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée :

• Des coûts de transaction (ils correspondent aux coûts d'acquisition externes directement attribuables à l'opération),
• Des commissions perçues correspondant à «des honoraires qui font partie intégrante du taux de rendement effectif du dépôt ou de l'emprunt.

Les dépôts et emprunts classés en IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » font l'objet en date d'arrêté d'une évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (taux actuariel).

Les dépôts classés en IFRS dans la catégorie « Passifs détenus à des fins de transaction » font l'objet en date d'arrêté d'une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus.

Un dépôt ou un emprunt peut être le contrat hôte d'un dérivé incorporé. Dans certaines conditions, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé selon les principes applicables aux dérivés. Cette analyse doit être menée à l'initiation du contrat sur la base des clauses contractuelles.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Prêts & créances :

La norme Groupe consiste en l'application du coût amorti à l'ensemble des crédits à plus d'un an en fonction de leur importance significative. Les crédits à moins d'un an sont maintenus au coût historique.

Emprunt :

Les dettes et dépôts sont ventilés par nature entre les différentes catégories « Passifs financiers

• / « Passifs de trading » / « Passifs à la juste valeur sur option ».
  Dépôt :
  Les dépôts à vue :

Pour les dépôts à vue, le groupe Attijariwafa bank applique la norme IFRS 13. La juste valeur d'un dépôt à vue ne peut être inférieure au montant payable sur demande. Elle est actualisée

• partir de la première date où le paiement de ce montant pourrait être exigé.
  Les dépôts rémunérés :
  • Dépôts rémunérés à des taux de marché : la juste valeur correspond à la valeur nominale, sous réserve de la non significativité des coûts marginaux de transaction.
  • Il est nécessaire de conserver les historiques de taux sur 10 ans afin de pouvoir justifier que les taux correspondent à des taux de marché d'origine.
  • Dépôts rémunérés à des taux hors marché : la juste valeur est constituée de la valeur nominale et d'une décote.

Les comptes sur carnet :

Le taux appliqué est réglementé pour la grande majorité des établissements de crédit de la place. Il est de ce fait, réputé être un taux de marché.

Par conséquent, aucun retraitement IFRS n'a été prévu pour les comptes sur carnet. Les produits de collecte doivent être classés dans la catégorie des « autres passifs »

Classification des portefeuilles

Attijariwafa bank et autres entités hors compagnie d'assurance

Les instruments de dette répondant au critère SPPI détenus en portefeuilles sont classés selon les principes suivants dans les catégories suivantes:

Prêts/emprunts de titres et titres donnés / reçus en pension :

Les titres cédés temporairement dans le cas d'une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d'origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l'exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l'exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

Actions propres :

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante Attijariwafa bank. Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés, aussi les résultats y afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

1.2.8 Actifs et passifs financiers - Dépréciation :

Norme :

IFRS9 introduit un nouveau modèle de reconnaissance des dépréciations des actifs financiers, basé sur les pertes de crédit attendues (« expected credit losses » ou « ECL »). Ce nouveau modèle qui s'applique aux actifs financiers évalués au coût amorti ou aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, constitue un changement par rapport au modèle actuel d'IAS 39, basé sur les pertes de crédit avérées.

Suivi de la dégradation du risque

La nouvelle norme adopte ainsi une approche en 3 phases (« buckets ») : l'affectation d'un actif financier dans l'une ou l'autre des phases est basée sur l'existence ou non d'une augmentation significative de son risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale.

• phase 1 (« portefeuille sain ») : pas d'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ;
• phase 2 (« portefeuille avec détérioration significative du risque de crédit ») : augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ; par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d'augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale en cas d'impayés de plus de 30 jours.
• phase 3 (« portefeuille en défaut ») : événement de crédit avéré / défaut.

Le montant de la dépréciation et la base d'application du taux d'intérêt effectif dépend du « bucket » auquel l'actif financier est alloué.

L'approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d'une précédente période d'arrêté, et s'il s'avère qu'il n'y a plus, pour l'instrument financier et pour la période d'arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d'une perte de crédit attendue à 12 mois, actualisés au taux d'intérêt effectif de l'exposition.

Mesure des pertes de crédit attendues

Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c'est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d'occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.

Le calcul du montant des pertes attendues s'appuie sur 3 paramètres principaux : la probabilité de défaut ('PD'), la perte en cas de défaut ('LGD') et le montant de l'exposition en cas de défaut ('EAD') tenant compte des profils d'amortissement. Les pertes attendues sont calculées comme le produit de la PD par la LGD et l'EAD.

• La probabilité de Défaut (PD) représente la probabilité qu'un emprunteur soit en défaut sur ses engagements financiers (selon la « Définition du défaut et de la dépréciation ci-dessus) pendant les 12 prochains mois ou sur la maturité résiduelle du contrat (PD à maturité) ;
• Exposition en cas de défaut (EAD : Exposure at default) : elle est basée sur le montant auquel le Groupe s'attend à être exposé effectivement au moment du défaut, soit sur les 12 prochains mois, soit sur la maturité résiduelle ;
• La perte en cas de défaut (LGD) représente la perte attendue au titre de l'exposition qui serait en défaut. La LGD varie selon le type de contrepartie, le type de créance sur cette contrepartie, l'ancienneté du contentieux et la disponibilité ou non de collatéraux ou garanties. La LGD est représentée par un pourcentage de perte par unité d'exposition au moment du défaut (EAD). La LGD est le pourcentage moyen de perte sur l'exposition au moment du défaut, quelle que soit la date de survenance du défaut au cours de la durée du contrat.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Suivi de la dégradation du risque

L'appréciation de l'augmentation significative du risque de crédit se fonde en premier lieu sur le dispositif de notation interne du risque de crédit mis en œuvre par le Groupe, ainsi que sur les dispositifs de suivi des créances sensibles et sur les impayés. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d'augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale en cas d'impayés de plus de 30 jours.

Définition du défaut

La définition du défaut est alignée sur les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n° 19/G/2002. Cette définition est également celle retenue par le groupe dans sa gestion interne.

Mesure des pertes de crédit attendues

Le groupe Attijariwafa bank a développé des modèles statistiques, spécifiques à chacune de ces entités concernées, pour calculer les pertes attendues sur la base des :

• Systèmes de notation internes
• Historiques de passage en défaut
• Historiques de recouvrement des créances en souffrance ;
• Éléments à la disposition des entités de recouvrement pour les créances en souffrance présentant des montants relativement significatifs ;
• Garanties et sûretés détenues.

1.2.9 Dérivés et dérivés incorporés :

Norme :

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9 et qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le « sous-jacent »).
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; et
• il est réglé à une date future.

Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (pour une couverture du seul risque de variation des taux de change) un actif ou passif financier désigné non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Le groupe Attijariwafa bank n'utilise pas à ce jour de dérivés de couverture. Il n'est donc pas soumis aux dispositions de la comptabilité de couverture.

L'ensemble des opérations faisant appel à des dérivés (dans leur large panel) est comptabilisé en actifs/passifs à la juste valeur par résultat.

Dérivés incorporés :

Norme :

Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat financier ou non qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l'opération composée d'une manière analogue à celle d'un dérivé autonome.

La norme IFRS 9 définit un contrat hybride comme un contrat comprenant un contrat hôte et un dérivé incorporé. Lorsque le contrat hôte constitut un actif financier, le contrat hybride doit être évalué entièrement à la JVR car ses flux contractuels ne revêtent pas un caractère basique (SPPI).

Lorsque le contrat hôte constitut un passif financier, le dérivé incorporé doit faire l'objet d'une séparation si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas comptabilisé à sa juste valeur ;
• séparé du contrat hôte, le dérivé incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;

• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

La norme IFRS 9 préconise de valoriser le contrat hôte à l'initiation en effectuant la différence entre la juste valeur du contrat hybride (= coût) et la juste valeur du dérivé incorporé.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Si le résultat de chiffrage des dérivés incorporés à la juste valeur fait ressortir un impact significatif, le dérivé incorporé est à comptabiliser sous la rubrique « actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

1.2.10 La juste valeur :

Norme :

La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans une transaction ordonnée sur le marché principal

(ou le plus avantageux) à la date d'évaluation selon les conditions courantes du marché (i.e. un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé en utilisant une autre technique d'évaluation.

IFRS 13 présente une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon trois niveaux d'importance les données d'entrée des techniques d'évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (données d'entrée de niveau 1), et au niveau le plus bas les données d'entrée non observables (données d'entrée de niveau 3).

Données d'entrée de niveau 1

Les données d'entrée de niveau 1 s'entendent des prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Un prix coté dans un marché actif fournit la preuve la plus fiable de la juste valeur et doit être utilisée sans ajustement pour évaluer la juste valeur lorsque disponible, sauf dans des cas spécifiques précisés dans la norme (§ 79).

Données d'entrée de niveau 2

Les données d'entrée de niveau 2 sont des données d'entrée, autres que les prix cotés inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.

Si l'actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d'entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l'actif ou du passif. Les données d'entrée de niveau 2 comprennent :

• les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs similaires ;
• les prix cotés sur des marchés qui ne sont pas actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
• les données d'entrée autres que les prix cotés qui sont observables pour l'actif ou le passif, par exemple, les taux d'intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les différentiels de taux.

Les ajustements apportés aux données d'entrée de niveau 2 varient selon des facteurs spécifiques à l'actif ou au passif. Ces facteurs incluent : l'état de l'actif ou l'endroit où il se trouve, la mesure dans laquelle les données d'entrée ont trait à des éléments comparables à l'actif ou au passif, ainsi que le volume et le niveau d'activité sur les marchés où ces données d'entrée sont observées.

Un ajustement qui est significatif pour la juste valeur dans son ensemble peut donner lieu

• une évaluation de la juste valeur classée au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur si l'ajustement utilise des données d'entrée importantes non observables.

Données d'entrée de niveau 3

Les données d'entrée de niveau 3 sont les données d'entrée concernant l'actif ou le passif qui sont fondées sur des données non observables. Ces données d'entrée non observables doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur dans la mesure où il n'y a pas de données d'entrée observables disponibles, ce qui rend possible l'évaluation dans les cas où il n'y a pas, ou presque pas, d'activité sur les marchés pour l'actif ou le passif à la date d'évaluation. Cependant, l'objectif de l'évaluation de la juste valeur demeure le même, à savoir l'estimation d'un prix de sortie du point de vue d'un intervenant du marché qui détient l'actif ou qui doit le passif. Ainsi, les données d'entrée non observables doivent refléter les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif, y compris les hypothèses concernant le risque.

La valeur de marché est déterminée par le Groupe :

• soit à partir de prix cotés sur un marché actif,
• soit à partir d'une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues et des paramètres de marché observables :

• CAS 1: Instruments traités sur des marchés actifs

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options. La majorité des dérivés de gré à gré, swaps et options simples, est traitée sur des marchés actifs, leur valorisation est opérée par des modèles communément admis (méthode d'actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d'interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires.

• CAS 2: Instruments traités sur des marchés inactifs

Produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle interne fondé sur des paramètres directement observables ou déduits de données observables.

Certains instruments financiers, bien que n'étant pas traités sur des marchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les marchés.

Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, les taux de défaut et hypothèses de pertes obtenues à partir de données de consensus ou à partir des marchés actifs de gré à gré.

Transfert :

Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d'observabilité, le passage du temps et les évènements affectant la vie de l'instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.

Au cours de l'exercice 2019, il n'y a pas eu de transferts entre les niveaux de juste valeur.

1.2.11 Provisions

Norme :

Une provision doit être comptabilisée lorsque :

• L'entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé,

• Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et
• Le montant de l'obligation peut être estime de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

En IFRS, lorsque l'effet est significatif, l'actualisation des provisions pour risques et charges pour lesquelles la sortie probable des ressources prévue dépasse une année est obligatoire.

En IFRS les passifs éventuels, hors regroupements d'entreprises, ne sont pas provisionnés. La mention est fournie en annexe lorsque le passif ou l'actif éventuel est significatif.

1.2.12 Avantages au Personnel

Norme :

L'objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des avantages du personnel et des informations à fournir à leur sujet. La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation, par l'employeur, de tous les avantages du personnel sauf ceux auxquels s'applique l'IFRS 2.

Ces avantages comprennent notamment ceux accordés en vertu :

• de régime ou autre accord formel établi entre une entité et des membres du personnel, pris individuellement ou collectivement, ou leur représentant
• de dispositions légales ou d'accords sectoriels au terme desquels les entités sont tenues de cotiser à un régime national ou sectoriel, ou à un régime multi employeurs
• d'usages qui donnent lieu à une obligation implicite et ceci lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les avantages du personnel.

Les avantages du personnel sont les contreparties de toutes formes accordées par une entité pour les services rendus par les membres de son personnel ou pour la cessation de leur emploi. Ils comprennent 4 catégories :

Les avantages à court terme :

Ce sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de cessation d'emploi) dont le règlement intégral est attendu dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondant.

Ex : les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés annuels et congés maladie payés, l'intéressement et les primes, …

L'entité doit comptabiliser le montant non actualisé des avantages à court terme qu'elle s'attend à lui payer en contrepartie des services d'un membre du personnel au cours d'une période comptable :

• Au passif, après déduction du montant déjà payé, le cas échéant.
• En charge.

Les avantages postérieurs à l'emploi :

Ce sont les avantages du personnel qui sont payables après la fin de l'emploi.

Ex : les prestations de retraite, assurance vie et assistance médicale postérieures à l'emploi. On distingue deux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi :

1. Le régime à cotisations définies : selon ce dernier une entité verse des cotisations définies

à un fonds et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel. Le risque actuariel et le risque de placement sont donc, supportés par le membre du personnel.

La comptabilisation des régimes à cotisations définies est simple car aucune hypothèse actuarielle n'est nécessaire pour évaluer l'obligation ou la dépense et donc il ne peut y avoir d'écarts actuariels.

L'entité doit comptabiliser les cotisations à payer à un régime à cotisations définies en échange des services d'un des membres du personnel :

• Au passif, après déduction des cotisations déjà payées, le cas échéant.
• En charges

2. Le régime à prestations définies : engage l'entité à servir les prestations convenues aux membres de son personnel en activité et aux anciens membres de son personnel. Celle-ci supporte donc le risque actuariel et le risque de placement.

La comptabilisation des régimes à prestation définies est assez complexe du fait que des hypothèses actuarielles sont nécessaires pour évaluer l'obligation et la charge et qu'il peut y avoir des écarts actuariels. De plus, les obligations sont évaluées sur une base actualisée (car peuvent être réglées de nombreuses années après que les membres du personnel ont rendu les services correspondants).

Le régime multi-employeurs qui n'est pas un régime général ni obligatoire et qui doit être classé par l'entreprise comme régime à cotisations définies ou comme régime à prestations définies, en fonction des caractéristiques du régime.

Les autres avantages à long terme :

Ils comprennent notamment les absences de longue durée rémunérées, comme les congés liés à l'ancienneté ou les congés sabbatiques. Ils comprennent aussi les primes d'ancienneté et autres avantages liés à l'ancienneté et les jubilés (telles que « wissam schoghl »), les indemnités d'incapacité de longue durée, s'ils sont payables 12 mois ou plus après la clôture de l'exercice, les primes et les rémunérations différées...

Habituellement, l'évaluation des autres avantages à long terme n'est pas soumise au même degré de confusion que celle des avantages postérieurs à l'emploi. C'est pour cela que la présente norme prévoit une méthode simplifiée pour la comptabilisation des autres avantages

• long terme selon laquelle les réévaluations ne sont pas comptabilisées en autres éléments du résultat global.

Les indemnités de cessation d'emploi :

Ce sont les avantages du personnel fournis en contrepartie de la cessation de l'emploi d'un membre du personnel résultant soit de la décision de l'entité de mettre fin à l'emploi du membre du personnel avant l'âge normal de départ en retraite, soit de la décision du membre du personnel d'accepter une offre d'indemnité en échange de la cessation de son emploi.

L'entité doit comptabiliser un passif et une charge au titre des indemnités de cessation d'emploi à la première des dates suivantes :

• La date à laquelle elle ne peut plus retirer son offre d'indemnités.
• La date à laquelle elle comptabilise les coûts d'une restructuration entrant dans le champ d'application d'IAS 37 et prévoyant le paiement de telles indemnités.

Dans le cas d'indemnités de cessation d'emploi payables par suite de la décision de l'entité de mettre fin à l'emploi d'un membre du personnel, l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités dès qu'elle a communiqué aux membres du personnel concernés un plan de licenciement qui satisfait aux critères suivants :

• Les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent qu'il est improbable que des changements importants soient apportés au plan.

• Le plan indique le nombre de personnes visées par le licenciement, leur catégorie d'emploi ou leur fonction, et leur lieu de travail ainsi que sa date de réalisation prévue.
• Le plan fixe les indemnités de cessation d'emploi avec une précision suffisante pour permettre aux membres du personnel de déterminer la nature et le montant des prestations qu'ils toucheront lors de la cessation de leur emploi.

Evaluation des engagements :

Méthode :

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Cela suppose d'estimer les prestations, les variables démographiques du type mortalité et rotation du personnel, les variables financières du type taux d'actualisation, et les augmentations futures des salaires qui influeront sur le coût des prestations.

La méthode préconisée par la norme IAS 19 est la méthode des unités de crédit projetées « Projected Unit Credit ».

Elle équivaut à reconnaître, à la date de calcul de l'engagement, un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations de fin de carrière estimées multipliée par le rapport entre l'ancienneté à la date du calcul et à la date de départ en retraite du salarié.

Cela revient à considérer que l'engagement se constitue au prorata de l'ancienneté acquise par le salarié. En conséquence, le calcul des droits est effectué en fonction de l'ancienneté du salarié et du salaire estimé au jour de la fin de carrière défini.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Il a été convenu pour le cas d'Attijariwafa bank que les prestations de retraites relevaient du régime à contributions définies. Par conséquent, leur comptabilisation ne requiert aucun retraitement IFRS.

Dans le cas de la couverture médicale postérieure à l'emploi (CMIM), Attijariwafa bank ne dispose pas d'informations suffisantes pour comptabiliser comme tel ce régime multi-employeurs à prestations définies.

D'autre part, le Groupe a comptabilisé des provisions spécifiques à ses engagements envers une partie de son personnel qui ont concernés notamment : Les primes de fin de carrière et primes de médailles de travail (Ouissam Achoughl).

1.2.13 Paiements à base d'actions :

Les paiements à base d'actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu'ils soient dénoués par la remise d'actions ou par un versement de numéraires dont le montant dépend de l'évolution de la valeur des actions.

Ces paiements peuvent se faire par attribution d'options de souscription (stocks option) ou par une offre de souscription d'action aux salariés (OPV).

Pour les offres de souscription d'action aux salariés, une décote est octroyée par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée. La charge de cet avantage est constatée en tenant compte de la période d'incessibilité.

1.2.14 Assurance :

La norme IFRS 17, publiée le 18 mai 2017 et modifiée par les amendements du 25 juin 2020 et du 9 décembre 2021, remplace la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance ».

Le Groupe ayant différé l'application d'IFRS 9 « Instruments financiers », pour les entités d'assurance jusqu'à l'entrée en vigueur d'IFRS 17, celles-ci appliquent donc cette norme à compter du 1er janvier 2023.

Transition et première application

Norme IFRS 17

La première application de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023 est rétrospective. Les différences d'évaluation des actifs et passifs d'assurance résultant de l'application rétrospective de la norme IFRS 17 à la date du 1er janvier 2022 sont comptabilisées directement dans les capitaux propres.

Trois méthodes de transition sont prévues : une approche rétrospective complète et, si celle-ci ne peut pas être mise en oeuvre, une approche rétrospective modifiée ou une approche reposant sur la valeur de marché ou de modèle des contrats à la date de transition.

L'objectif de l'approche rétrospective modifiée est de parvenir en utilisant différentes simplifications

• un résultat qui se rapproche le plus possible du résultat qui aurait été obtenu par l'application rétrospective de la norme, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu'il est possible d'obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs.
  Norme IFRS 9

La première application de la norme IFRS 9 par les filiales d'assurance du Groupe au 1er janvier 2023 est rétrospective.

L'amendement à IFRS 17 « Première application d'IFRS 17 et IFRS 9 - Informations comparatives

• publié par l'IASB en décembre 2021 autorise les entreprises d'assurance appliquant pour la première fois simultanément IFRS 9 et IFRS 17 à présenter les données comparatives 2022 comme si IFRS 9 était déjà appliquée, selon une approche dite « de superposition de classement ». Le groupe a retenu cette option.
  Nouvelle présentation des états financiers

Au bilan, les encours comptables liés aux contrats d'assurance et de réassurance, précédemment regroupés dans les rubriques "Autres actifs", "Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance" et "Autres passifs" sont dorénavant présentés au sein des "Actifs des contrats d'assurance" et "Passifs des contrats d'assurance".

Par ailleurs, dans le contexte de l'application de la norme IFRS 17, le Groupe a modifié la présentation des charges générales d'exploitation dans le compte de résultat consolidé afin d'améliorer la lisibilité de la performance du Groupe. La rubrique "Autres charges générales d'exploitation" regroupe désormais les montants précédemment présentés dans les rubriques "Frais de personnel" et "Autres frais administratifs", desquels sont déduites les charges générales d'exploitation rattachables aux contrats d'assurance qui seront dorénavant présentées dans la rubrique "Charges des services d'assurance" au sein du Produit net bancaire.

Comptabilisation et évaluation des contrats d'assurance

La comptabilisation et l'évaluation des contrats d'assurance s'effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et gérés ensemble. Les groupes de contrats sont définis en fonction de la profitabilité attendue

• l'origine : contrats onéreux, contrats profitables avec un faible risque de devenir onéreux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats émis à un an d'intervalle au maximum (correspondant à une « cohorte » annuelle).

• Modèle général d'évaluation (Building Block Approach - BBA)

Le modèle général d'évaluation des contrats d'assurance correspond à la meilleure estimation

des flux de trésorerie futurs à payer ou à recevoir, nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refléter les différents scénarios possibles et l'effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l'horizon limite ou « frontière » déterminé selon la norme. Les flux de trésorerie sont actualisés pour tenir compte de la valeur temps de l'argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d'assurance directement ou par des méthodes d'allocation : primes, frais d'acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels. L'estimation des flux de trésorerie est complétée par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l'incertitude au titre du risque non financier. Ces deux éléments constituent les flux d'exécution des contrats, auxquels s'ajoute une marge sur services contractuels représentant le résultat attendu sur les services futurs liés à un groupe de contrats.

Si la marge sur services contractuels est positive, elle est présentée au bilan dans l'évaluation des contrats et amortie au fur et à mesure des services rendus ; si elle est négative, elle est constatée immédiatement au compte de résultat puis reprise sur la durée des contrats ou lorsque ces derniers redeviennent profitables. Les frais d'acquisition payés avant la première comptabilisation d'un groupe de contrats sont d'abord comptabilisés au bilan (et présentés en diminution des passifs ou en augmentation des actifs d'assurance selon la position globale du portefeuille), puis déduits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent lors de la comptabilisation de celui-ci.

A chaque clôture, la valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance correspond à la somme du passif pour la couverture restante (qui comprend les flux de trésorerie d'exécution liés aux services futurs et la marge sur services contractuels restante à cette date) et du passif pour les sinistres survenus (qui comprend uniquement les flux de trésorerie d'exécution pour les sinistres survenus, sans marge sur services contractuels). Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs et l'ajustement pour risque non financier sont mises à jour, ainsi que le taux d'actualisation, afin de refléter la situation à la clôture. La marge sur services contractuels est ajustée des changements d'estimations des hypothèses non financières relatifs aux services futurs, puis amortie au compte de résultat au titre des services rendus sur la période. Le relâchement des flux d'exécution des contrats attendus au titre de la période et la variation des estimations au titre des services passés sont enregistrés en résultat. L'effet de désactualisation du passif lié au passage du temps est enregistré en résultat ainsi que celui lié au changement de taux d'actualisation. Ce dernier peut toutefois être constaté sur option en capitaux propres.

• Modèle d'évaluation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach - VFA)

Dans le cas des contrats participatifs directs, pour lesquels l'assureur doit payer à l'assuré une somme correspondant à la valeur de marché ou de modèle d'éléments sous-jacents clairement identifiés, diminuée d'une rémunération variable, un modèle spécifique (appelé « méthode des honoraires variables ») a été développé en adaptant le modèle général.

A chaque clôture, le passif de ces contrats est ajusté du rendement réalisé et des variations de la valeur de marché ou de modèle des éléments sous-jacents : la part revenant aux assurés est enregistrée dans les flux d'exécution des contrats par contrepartie du résultat et la part revenant à l'assureur vient alimenter la marge sur services contractuels. Le résultat de ces contrats est donc essentiellement représenté par le relâchement des flux d'exécution et par l'amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les éléments sous- jacents adossent parfaitement les passifs et sont évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, le résultat financier de ces contrats devrait être nul. Si certains actifs sous-jacents ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, l'assureur peut choisir de reclasser en capitaux propres la variation du passif liée à ces actifs.

• Modèle d'évaluation simplifié (Premium Allocation Approach - PAA)

-Les contrats de courte durée (moins d'un an) peuvent faire l'objet d'une approche simplifiée appelée méthode d'affectation des primes, également applicable aux contrats de plus longue durée si elle conduit à des résultats similaires à ceux du modèle général pour le passif au titre de la couverture restante. Pour les contrats profitables, le passif relatif à la couverture restante est évalué sur la base du report des primes encaissées selon une logique proche de celle utilisée sous IFRS 4. Les contrats onéreux et le passif pour les sinistres survenus sont évalués selon le modèle général. Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement attendu des sinistres a lieu au-delà d'un an à compter de la connaissance de la survenance. Dans ce cas, l'option de classement en capitaux de l'effet des variations de taux d'actualisation est également applicable.

A chaque clôture, l'ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistré en résultat.

Principales options retenues

Application rétrospective

Le Groupe a appliqué une approche rétrospective modifiée pour l'évaluation des contrats d'assurance-vie épargne et des contrats d'épargne retraite qui représentent la grande majorité de ses contrats.

En effet, l'ensemble des informations nécessaires n'étaient pas disponibles pour permettre une approche rétrospective complète. De surcroît, l'approche rétrospective complète aurait exigé de reconstituer ce qu'auraient été les hypothèses ou les intentions de la direction au cours des périodes antérieures.

Option OCI pour les contrats comptabilisés selon la méthode simplifiée

Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement attendu des sinistres a lieu au-delà d'un an à compter de la connaissance de la survenance. La charge de désactualisation est enregistrée en produits ou charges financiers d'assurance comme dans le modèle général. Dans ce cas, l'option de classement en capitaux propres de l'effet des variations de taux d'actualisation est également applicable. Le Groupe a retenu cette option.

Méthodes d'évaluation appliquées aux portefeuilles des contrats d'assurance

Les principaux contrats d'assurance émis par le Groupe correspondent :

• à des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens : contrats d'assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance, et ceux couvrant les autres risques non vie et contrats de réassurance acceptée d'autres assureurs pour ces types de risques. Ces contrats sont évalués selon le modèle général ou la méthode d'affectation des primes ;
• à des contrats de type vie ou épargne : contrats mono et multi-supports avec ou sans risque d'assurance incluant une composante à participation discrétionnaire et contrats en unités de compte avec une garantie plancher en cas de décès. Ces contrats sont évalués selon le modèle des honoraires variables.

Les montants de l'année 2022 ont été retraités (identifiés par un « R ») suite à la première application rétrospective de la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » et de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » par les filiales du secteur de l'assurance.

(1) un reclassement entre les actifs et passifs d'assurance, les comptes de régularisation et les prêts et créances sur la clientèle a été effectué dans le cadre du retraitement du cash basis sous IFRS 17 sur le bilan au 31/12/2022