Bank Of Africa Senegal : Avis de convocation Assemblée Générale Ordinaire BOA SN (Annule et remplace le précédent)

BANK OF AFRICA-SENEGAL

en abrégé

« BOA - SENEGAL »

Société Anonyme avec Conseil d'Administration

au capital social de vingt-quatre milliards (24 000 000 000) de Francs CFA

Siège social : Immeuble ELAN, Route de Ngor, Zone 12 Almadies - BP 1992 RP - DAKAR

Agrément N° K 0100 Y

Registre de Commerce et du crédit mobilier N° SN DKR 2001 B 211

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société dénommée « BANK OF AFRICA SENEGAL » en abrégé

• BOA SENEGAL » sont convoqués par le Conseil d'Administration, à l'Assemblée Générale
  Ordinaire de la Banque qui se tiendra le Vendredi 31 mars 2023 à 9h 30 mn à l'immeuble Elan II au 2ème Etage, Almadies, Zone 12, Route de Ngor à Dakar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Examen et Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
2. 1. Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire
   2. Rapport du Président du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire sur la reddition de comptes
   3. Rapport des Commissaires aux Comptes
   4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers IFRS
3. Approbation des conventions règlementées visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et à l'article 45 de la loi portant Règlementation Bancaire
4. Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2022
5. Distribution des dividendes
6. Fixation des indemnités de fonction des Administrateurs

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra participer personnellement à l'Assemblée Générale Ordinaire ou se faire représenter par un mandataire de son choix et/ou voter par correspondance. Les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de BOA SENEGAL SA.

Tous les documents afférents à cette Assemblée Générale seront, conformément aux dispositions de l'article 525 de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur les Sociétés Commerciales et du GIE, tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Banque à compter du 14 mars 2023.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

M. Alioune NDOUR DIOUF

Le texte des projets de résolutions ci-dessous sera présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du Rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article 831-2 de de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes approuve lesdits rapports.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes sociaux de la société arrêtés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

Cet exercice 2022 se solde par un bénéfice net de quinze milliards cinq cent quatre-vingtmillions neuf cent soixante-sixmille sept cent dix (15.580.966.710) de francs CFA, après une dotation nette aux amortissements de deux milliards quatre cent quarante-troismillions deux cent deux mille trois cent quarante (2.443.202.340)de francs CFA, une dotation aux provisions de six milliards quatre-vingtet un millions trois cent quatre-vingt-cinqmille cinq cent quinze (6.081.385.515) francs CFA et le paiement de l'impôt sur les bénéfices de cent trente-huitmillions neuf cent quarante et un mille cinq cent soixante-cinq(138.941.565) de francs CFA.

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus à tous les membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Elle donne également bonne et valable décharge aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours du même exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes, sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2022 établis selon les normes IFRS, et statuant sur ce rapport, approuve sans réserve lesdits états financiers.

TROISIEME RESOLUTION

En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions visées par la loi 2008-26 du 28 juillet 2008 portant sur la Règlementation Bancaire au Sénégal et par les articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE, et statuant sur ce rapport, approuve sans réserve chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Elle donne également bonne et valable décharge aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours du même exercice.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve les propositions du Conseil d'Administration sur l'affectation du bénéfice distribuable :

CINQUIEME RESOLUTION

En application de la précédente résolution, l'Assemblée Générale Ordinaire décide que, après règlement à l'Etat de l'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) au taux de dix pour cent (10%) sur le dividende brut, il sera effectivement versé aux actionnaires un dividende net correspondant à une rémunération de cent quatre-vingt-septvirgule cinq (187,5) F CFA par action de mille (1 000) F CFA.

La mise en paiement de ce dividende interviendra à compter du 1er juin 2023 auprès des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation domiciliataires des titres.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de fixer le montant des indemnités de fonction allouées aux Administrateurs à la somme globale et forfaitaire de quarante-troismillions deux cent quatre-vingt-treizemille cent soixante-deux(43.293.162) de francs CFA au titre de l'exercice 2023.

Le Conseil d'Administration répartira librement ces indemnités entre ses membres.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie, du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôts et de publication prévues par la loi.