Exigences de publication liées aux fonds propres

Déclaration Bâle III, pilier III, BCGE comptes consolidés au 31.12.2023

Table des matières

  • Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés

en fonction des risques (RWA)

4

1.1

Objectif et gouvernance de la gestion des risques

4

1.2

Reporting des risques

5

1.3

Chiffres clés essentiels

5

2

Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires

.................................................. 8

3

Composition des fonds propres

10

4

Risque de crédit

13

4.1

Informations générales

13

4.2

Qualité de crédit des actifs

13

4.3

Atténuation des risques

20

4.4

Utilisation des notations externes

22

4.5

Pondérations-risques par catégories de positions

23

5

Risque de crédit de contrepartie

24

6

Risque de marché

28

7

Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire

29

7.1

Stratégie et procédures

29

7.2

Structure et organisation

29

7.3

Evaluation et mesure du risque

29

7.4

Réduction des risques

30

7.5 Hypothèses-clés et paramètres-clés de la modélisation utilisés pour calculer ∆EVE et ∆NII

(tableaux IRRBBA1 et IRRBB1)

31

7.6

Fluctuation de la valeur économique (ΔEVE)

31

7.7

Fluctuation de la valeur de rendement (ΔNII)

31

7.8

Options automatiques et comportementales

31

7.9

Monnaies

32

8

Risque de liquidité

35

8.1

Stratégie et procédures

35

8.2

Structure et organisation

35

8.3

Evaluation du risque

35

8.4

Plan d'urgence

35

8.5

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

35

8.6

Informations relatives au ratio de liquidité à court terme (LCR)

37

8.7

Ratio de financement (NSFR)

38

8.8

Informations relatives au ratio de financement (NSFR)

39

9

Risque opérationnel

41

10

Ratio de levier

42

2

TABLEAU 1 - KM1 - CHIFFRES CLÉS ESSENTIELS RÉGLEMENTAIRES (EN 1'000 CHF)

6

TABLEAU 2 - OV1 - APERÇU DES POSITIONS PONDÉRÉES PAR LES RISQUES (EN 1'000 CHF)

7

TABLEAU 3 - LI1 - RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET LES POSITIONS RÉGLEMENTAIRES

(1'000 CHF)

8

TABLEAU 4 - LI2 - RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET LES POSITIONS RÉGLEMENTAIRES

(1'000 CHF)

9

TABLEAU 5 - CC1 - PRÉSENTATION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES PRIS EN COMPTE (1'000 CHF)....

10

TABLEAU 6 - CC2 : RÉCONCILIATION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES PRIS EN COMPTE AVEC LE BILAN

(EN 1'000 CHF)

11

TABLEAU 7 - CCA - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES

RÉGLEMENTAIRES

12

TABLEAU 8 - CR1 - RISQUE DE CRÉDIT : QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (1'000 CHF)

13

TABLEAU 9 - CR2 - RISQUE DE CRÉDIT : CHANGEMENTS DANS LES PORTEFEUILLES DE CRÉANCES ET DE TITRES

DE DETTE EN DÉFAUT (EN 1'000 CHF)

13

TABLEAU 10 - CRB - RISQUE DE CRÉDIT : INDICATIONS ADDITIONNELLES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT

DES ACTIFS (EN 1'000 CHF)

14

TABLEAU 11 - CR3 - RISQUE DE CRÉDIT : APERÇU DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE (1'000 CHF)

......................................................................................................................................................................

20

TABLEAU 12 - CR4 - RISQUE DE CRÉDIT : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT ET IMPACT DES ATTÉNUATIONS

DU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE STANDARD (EN 1'000 CHF)

21

TABLEAU 13 - CR5 - RISQUE DE CRÉDIT : POSITIONS PAR CATÉGORIES DE POSITIONS ET PONDÉRATIONS-

RISQUE SELON L'APPROCHE STANDARD (EN 1'000 CHF)

23

TABLEAU 14 - CCR3 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE : POSITIONS SELON LES CATÉGORIES DE

POSITIONS ET LES PONDÉRATIONS-RISQUE SELON L'APPROCHE STANDARD (EN 1'000 CHF)

25

TABLEAU 15 - CCR5 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE : COMPOSITION DES SÛRETÉS COUVRANT LES

POSITIONS SOUMISES AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE (EN 1'000 CHF)

26

TABLEAU 16 - CCR8 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE : POSITIONS ENVERS LES CONTREPARTIES

CENTRALES (EN 1'000 CHF)

27

TABLEAU 17 - IRRBBA1 - RISQUE DE TAUX : INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LA STRUCTURE DES

POSITIONS ET LA REDÉFINITION DES TAUX

33

TABLEAU 18 - IRRBB1 - RISQUE DE TAUX : INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LA VALEUR ÉCONOMIQUE ET

LA VALEUR DE RENDEMENT

34

TABLEAU 19 - LIQ1 - LIQUIDITÉS - INFORMATIONS RELATIVES AU RATIO DE LIQUIDITÉS (LIQ1)

37

TABLEAU 20 - LIQ2 - LIQUIDITÉS - INFORMATIONS RELATIVES AU RATIO DE FINANCEMENT (LIQ2)

39

TABLEAU 21 - LR1 - RATIO DE LEVIER : COMPARAISON ENTRE LES ACTIFS AU BILAN ET L'ENGAGEMENT TOTAL

RELATIF AU RATIO DE LEVIER (EN 1'000 CHF)

42

TABLEAU 22 - LR2 - RATIO DE LEVIER : PRÉSENTATION DÉTAILLÉE (EN 1'000 CHF)

43

3

  • Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA)

1.1 Objectif et gouvernance de la gestion des risques

Dans son rapport annuel, la banque décrit sa gouvernance de gestion des risques. L'objectif de cette gestion des risques est de protéger les actifs de la banque et d'assurer sa pérennité à long terme. La gestion des risques est omniprésente à tous les niveaux de l'organisation.

La gouvernance concernant la gestion des risques est détaillée dans la politique des risques et dans toutes les politiques de risques spécifiques (politique de risque de crédit, politique financière, …). Ces politiques définissent les objectifs, missions, rôles et responsabilités de chaque département intervenant dans la gestion des risques. Elles se basent notamment sur l'ensemble des circulaires de la FINMA et des directives de l'ASB. Elles sont aussi complétées par des textes supranationaux comme le Basel Committee for Bank Supervision (BCBS).

La banque dispose de trois lignes de défense : (1) les contrôles de premier niveau sont effectués par les unités de front et back office ; (2) les départements spécialisés des Risques, de l'ALM et de la Conformité et du Juridique analysent et contrôlent les risques au niveau deux et (3) l'Audit interne. Les comités du Conseil d'administration surveillent spécifiquement certaines activités de la banque. En sus, l'audit externe rédige indépendamment un rapport annuel à destination du Conseil d'administration et de la FINMA.

Tous les ans, le Conseil d'administration revoit l'appétit au risque de l'établissement en fixant des limites (concept-cadre, banques, pays, enveloppes de risques par type d'activité). Ces limites sont définies selon un profil de risque cohérent et proportionné aux capacités financières et opérationnelles de la banque. Tout cas de violation ou de dépassement de ces limites doit être annoncé au Conseil d'administration.

La Direction Générale met en œuvre la gestion des risques validée par le Conseil d'administration. Elle diffuse les instructions administratives qui sont les directives d'organisation et de gestion des différentes activités de la banque. Ces instructions administratives sont complétées par des processus qui expliquent plus en détail la marche à suivre et les contrôles.

Pour ce faire, la banque dispose de plusieurs comités en charge de la gestion des risques qui se réunissent mensuellement. Le Comité ALM supervise la gestion financière de la banque, notamment la gestion du bilan, les risques de taux et de liquidité. Le Comité des Risques analyse l'état de tous les risques et reprend les informations des autres comités. D'autres comités analysent spécifiquement certaines activités (sous-Comité des Risques BCGEF, …).

Les départements de contrôle sont en charge d'identifier, mesurer, contrôler et rapporter les risques de la banque, de vérifier que les limites définies par le Conseil d'administration sont respectées et d'assurer le reporting des risques à destination des comités. En sus, l'Unité d'Affaires Risques est en charge de la production des états réglementaires « Bâle III » pour la haute direction, les réviseurs externes et la FINMA. La Conformité et le Juridique définissent le cadre réglementaire interne et s'assurent du respect des réglementations concernant la relation avec la clientèle, la lutte contre le blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, les activités transfrontalières et le dispositif normatif interne.

Plusieurs fois par an, le Comité de Contrôle du Conseil d'administration se réunit notamment avec l'audit interne pour évaluer le fonctionnement du système de contrôle mis en place par la Direction Générale. Le Conseil d'administration approuve et adopte le rapport d'exigences de publication liées aux fonds propres.

4

1.2 Reporting des risques

Les politiques des risques définissent les rapports de risques, leurs fréquences de production, leurs destinataires et leurs contenus.

L'établissement des rapports de risque est basé sur une architecture informatique dédiée à chaque type de risque (crédit, marché, opérationnel, conformité et juridique…). Les données permettent à la fois de produire des analyses sur la maison mère ou sur le groupe consolidé. Les indicateurs agrégés peuvent être audités et il est possible de revenir au niveau le plus granulaire (par exemple contrepartie ou transaction).

Les rapports présentent périodiquement la position risque de la banque selon la typologie des risques (crédit, marché, opérationnel, conformité et juridique) et vérifient l'adéquation du modèle d'affaires aux limites fixées par le Conseil d'administration ou par le régulateur.

Des rapports spécifiques présentent une projection de la position risque de la banque à un horizon temps de trois ans. Ces rapports se basent sur le scénario probable « optimal path » qui sert à construire le plan stratégique et financier. En sus de ce scénario, la banque détermine des scénarios macro- économiques adverses (en 2023, stagflation et perte d'attractivité de Genève) combinant des risques inhérents et des risques idiosyncratiques (fraude, cyber-risques, …). Les Comités évaluent la position risque de la banque selon des combinaisons de ces scénarios, déterminent les impacts sur le compte de résultat, sur les ratios réglementaires ou ratios internes, sur le rating de la banque et sur sa capacité de refinancement. Puis ils proposent une liste de contre-mesures, évaluent leurs effets de protection et leur rapidité de mise en œuvre. Enfin, ces analyses sont validées par les organes de la banque.

La banque déploie cette approche de stress test à la totalité de son bilan au niveau maison mère et consolidé. Les impacts sont mesurés au travers des différents types de risques et des ratios de fonds propres, de sensibilité des fonds propres, ou de liquidité.

Les processus de saisie et de contrôles des informations dans le Core Banking System sont décrits dans les instructions administratives de la banque. Le Contrôle interne, l'Audit interne et l'Audit externe vérifient l'adéquation de ce système de contrôle.

1.3 Chiffres clés essentiels

La Banque Cantonale de Genève applique l'approche standard internationale (AS-BRI) pour les publications réglementaires de risque de crédit, l'approche standard pour le risque de marché et l'approche de l'indicateur de base pour le risque opérationnel. Pour le risque opérationnel, la Banque appliquait l'approche standard avant le 31.03.2020.

Le périmètre de consolidation réglementaire est identique au périmètre de consolidation comptable.

Le ratio de fonds propres du groupe se situe à 17%, au-dessus du minimum réglementaire de 12.7% (banque de catégorie 3), en augmentation par rapport au 31.12.2022 (16.5%)

Le ratio de levier est de 7.1%, au-dessus de l'exigence réglementaire de 3%.

5

Tableau 1 - KM1 - chiffres clés essentiels réglementaires (en 1'000 CHF)

KM1 : Chiffres-clés essentiels réglementaires (en 1'000 CHF)

a

c

e

31.12.2023

30.06.2023

31.12.2022

Fonds propres pris en compte

1

Fonds propres de base durs (CET1)

2'127'388

2'034'238

1'935'327

2

Fonds propres de base (T1)

2'258'923

2'169'238

2'070'327

3

Fonds propres totaux

2'389'441

2'310'460

2'231'082

Positions pondérées en fonction des risques (RWA)

4

RWA

14'044'154

13'652'652

13'554'628

4a

Exigences minimales de fonds propres

1'123'532

1'092'212

1'084'370

Ratios de fonds propres basés sur les risques (en % der RWA)

5

Ratio CET1 (%)

15.2%

14.9%

14.3%

6

Ratio de fonds propres de base (%)

16.1%

15.9%

15.3%

7

Ratio de fonds propres globaux (%)

17.0%

16.9%

16.5%

Exigences en volants en CET1 (en % des RWA)

8

Volant de fonds propres selon le standard minimal de Bâle (2.5 % dès 2019) (%)

2.5%

2.5%

2.5%

  • Volant anticyclique (art. 44a OFR) selon le standard minimal de Bâle (%)

10 Volant de fonds propres supplémentaire en vertu du risque systémique international ou national (%)

11

Ensemble des exigences de volants selon le standard minimal de Bâle, en qualité CET1 (%)

2.5%

2.5%

2.5%

12

CET1 disponible afin de couvrir les exigences en volants selon le standard minimal de Bâle

9.0%

8.9%

8.5%

(après déduction du CET1 affecté à la couverture des exigences minimales et cas échéant

à la couverture des exigences TLAC) (%)

Ratios-cibles de fonds propres selon l'annexe 8 de l'OFR (en % des RWA)

12a(1)

Volant de fonds propres selon l'annexe 8 OFR (%)

4.0%

4.0%

4.0%

12b

Volants anticycliques (art. 44 et 44a OFR) (%)

0.7%

0.7%

0.7%

12c

Ratio-cible en CET1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants anticycliques

8.5%

8.5%

8.5%

selon les art. 44 et 44a OFR

12d

Ratio-cible en T1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants anticycliques

10.3%

10.3%

10.3%

selon les art. 44 et 44a OFR

12e

Ratio-cible global de fonds propres (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants

12.7%

12.7%

12.7%

anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

Ratio de levier Bâle III

13

Engagement global

31'893'896

32'252'316

31'725'431

14

Ratio de levier Bâle III (fonds propres de base en % de l'engagement global)

7.1%

6.7%

6.5%

Ratio de liquidités (LCR)

15

Numérateur du LCR : somme des actifs liquides de haute qualité

8'362'687

8'555'859

8'636'025

16

Dénominateur du LCR : somme nette des sorties de trésorerie

5'097'463

4'956'934

4'678'918

17

Ratio de liquidités, LCR (en %)

164%

173%

185%

Ratio de financement (NSFR)

18

Refinancement disponible stable

22'555'581

22'191'525

21'718'208

19

Refinancement stable nécessaire

15'918'760

15'789'771

15'302'636

20

Ratio de financement, NSFR (en %)

142%

141%

142%

6

Le tableau OV1 « Aperçu des position pondérées par le risque » met en évidence le profil de risque de la banque selon la typologie des risques. Les besoins en fonds propres sont calculés pour couvrir :

  • Risque de crédit
  • Risque de crédit de contrepartie pour les dérivés et les REPO / Reverse REPO
  • Risque de variation de valeur des dérivés (CVA)
  • Risques liés aux placements collectifs gérés, détenus par la banque
  • Risque de règlement
  • Risque lié à des positions de titrisation
  • Risque de marché
  • Risque opérationnel

Les besoins en fonds propres pour les actifs sans contrepartie sont pris en compte dans les lignes 1 et 2 (voir note de bas de page no 4 de la Circ.-FINMA 16/01).

Entre le 30.06.2023 et le 31.12.2023, les actifs pondérés par le risque sont en légère hausse (+2.9%).

Tableau 2 - OV1 - Aperçu des positions pondérées par les risques (en 1'000 CHF)

OV1 : Aperçu des positions pondérées par le risque (en 1'000 CHF)

a

b

c

Fonds

propres

RWA

RWA

minimaux

31.12.2023

30.06.2023

31.12.2023

1

Risque de crédit (sans les CCR [risque de crédit de contrepartie])

12'615'519

12'325'234

1'009'242

2

Dont déterminé par l'approche standard (AS)

12'615'519

12'325'234

1'009'242

  • Dont déterminé par l'approche F-IRB
  • Dont déterminé par l'approche supervisory slotting
    5 Dont déterminé par l'approche A-IRB

6

Risque de crédit de contrepartie (CCR)

67'611

57'722

5'409

7

Dont déterminé par l'approche standard (AS-CCR)

61'384

44'658

4'911

7a

Dont déterminé par l'approche standard simplifiée (ASS-CCR)

7b

Dont déterminé par la méthode de la valeur de marché

  • Dont déterminé par un modèle (IMM ou méthode des modèles EPE)

9

Dont déterminé par une autre approche (CCR)

6'227

13'064

498

10

Risque de variation de valeur des dérivés (CVA)

53'135

47'498

4'251

11 Titres de participation dans le portefeuille de banque sous l'approche basée sur le marché

12

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche look-through

174'853

181'016

13'988

13

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche mandate-based

103'999

83'895

8'320

14

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche fallback

0

0

14a

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche simplifiée

15

Risque de règlement

75

6'765

6

  1. Positions de titrisation dans le portefeuille de la banque
  2. Dont soumis à l'approche internal ratings-based approach (SEC-IRBA)
  3. Dont soumises à l'approche external ratings-based approach (SEC-ERBA), y c. internal assessment approach (IAA)
  4. Dont soumis à l'approche standard (SEC-SA)

20

Risque de marché

45'967

27'050

3'677

21

Dont déterminé selon l'approche standard

45'967

27'050

3'677

  1. Dont déterminé par l'approche des modèles (IMA)
  2. Exigences de fonds propres afférentes aux transferts de positions entre le

portefeuille de négoce et le portefeuille de banque

24

Risque opérationnel

926'617

865'576

74'129

25

Montants en-dessous des seuils pertinents pour la déduction (montants soumis à

56'378

57'896

4'510

pondération de 250 %)

26

Ajustements pour le « plancher » (floor)

27

Total (1+6+10+11+12+13+14+14a+15+16+20+23+24+25+26)

14'044'154

13'652'652

1'123'532

7

2 Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires

Tableau 3 - LI1 - Réconciliation entre les valeurs comptables et les positions réglementaires (1'000 CHF)

LI1 : Réconciliation entre les valeurs comptables et les positions réglementaires (en 1'000 CHF)

a

c

d

e

f

g

Valeurs comptables

selon les

selon les

pas soumises à des

selon le cercle de

selon les

prescriptions sur

selon les

prescriptions sur

exigences de fonds

consolidation

prescriptions sur les risques de crédit

prescriptions sur

les risques de

propres ou soumis

comptable les risques de crédit

de contrepartie

les titrisations

marché

à la déduction

ACTIFS

Liquidités

6'710'001

6'710'001

Créances sur les banques

700'448

663'951

36'497

Créances résultant d'opérations de financement de titres

389'992

389'992

Créances sur la clientèle

5'619'271

5'619'271

Créances hypothécaires

13'582'289

13'582'289

Opérations de négoce

63'335

65

190

Valeurs de remplacement positives d'instruments financiers

22'595

22'595

40'963

dérivés

Immobilisations financières

2'648'592

2'648'592

105'392

Comptes de régularisation

66'870

66'870

Participations

72'044

72'044

Immobilisations corporelles

107'237

107'237

Valeurs immatérielles

Autres actifs

286'890

61'442

225'448

Capital social non libéré

TOTAL ACTIFS

30'269'565

29'531'764

554'476

41'153

225'448

ENGAGEMENTS

Engagements envers les banques

2'084'209

24'211

2'059'998

Engagements résultant d'opérations de financement de titres

100'000

100'000

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

20'449'267

76'124

20'373'143

Engagements résultant d'opérations de négoce

2'728

2'728

Valeurs de remplacement négatives d'instruments financiers

30'826

30'826

83'784

dérivés

Obligations de caisse

3'282

3'282

Emprunts et prêts des centrales d'émission de lettres de gage

4'719'535

4'719'535

Comptes de régularisation

151'661

151'661

Autres passifs

536'716

536'716

Provisions

7'815

7'815

TOTAL ENGAGEMENTS

28'086'038

76'124

155'037

83'784

27'854'878

8

La colonne b n'a pas été indiquée car le cercle de consolidation comptable et le cercle de consolidation réglementaire sont identiques.

Les expositions suivantes sont soumises à des exigences de fonds propres simultanées dans deux catégories de risque :

  • des besoins en fonds propres pour risque de crédit sont calculés pour les immobilisations financières mises en pension dans le cadre des repos,
  • des besoins en fonds propres pour le risque de crédit de contrepartie et pour le risque de marché sont calculés pour les dérivés.

Tableau 4 - LI2 - Réconciliation entre les valeurs comptables et les positions réglementaires (1'000 CHF)

LI2 : Présentation des différences entre les positions réglementaires et les valeurs comptables (comptes annuels / comptes consolidés) (en 1'000 CHF)

a

b

c

d

e

Posisitions soumises à :

des

des

des

prescriptions

des

prescriptions

prescriptions

sur les risques

prescriptions

sur les risques

sur les

de crédit de

sur les risques

Total

de crédit

titrisations

contrepartie

de marché

1

Valeurs comptables des actifs au niveau du cercle de consolidation réglementaire

30'044'117

29'531'764

554'476

41'153

(selon tableau LI1)

2

Valeurs comptables des engagements au niveau du cercle de consolidation

231'160

76'124

155'037

83'784

réglementaire (selon tableau LI1)

3

Montant net au niveau du cercle de consolidation réglementaire

29'812'957

29'455'640

399'439

-42'631

4

Positions hors bilan

20'741'900

999'213

169'306

5

Différences d'évaluation

6

Différences provenant de règles de compensation différentes, autres que celles

-391'754

-66'817

-399'439

74'695

figurant déjà dans la ligne 2

  • Différences dans la prise en compte des corrections de valeur et provisions
    8 Différences résultant des filtres prudentiels

9

Autre

-19'679'283

10

Positions pertinentes pour les calculs réglementaires

30'483'820

30'388'036

169'306

32'064

Les différences entre les valeurs comptables nettes (ligne 1) et les positions pour les calculs réglementaires (ligne 10) s'expliquent par les raisons suivantes : Pour les calculs réglementaires,

  • les expositions hors bilan sont prises en compte et présentées après multiplication par le facteur de conversion en équivalent-crédit (CCF) (ligne 4),
  • les expositions sont présentées après prises en compte des sûretés financières,
  • les expositions des dérivés sont le résultat du calcul de l'approche SA-CCR.

9

3 Composition des fonds propres

Tableau 5 - CC1 - Présentation des fonds propres réglementaires pris en compte (1'000 CHF)

CC1 : Présentation des fonds propres réglementaires pris en compte (en 1'000 CHF)

a

31.12.2023

Fonds propres de base durs (CET1)

1

Capital social émis et libéré, pleinement éligible

360'000

2

Réserves issues des bénéfices y c. réserve pour risques bancaires généraux / bénéfice (perte) reporté et

1'525'070

de la période concernée

3

Réserves issues du capital, réserves (+/-) de change et autres réserves

254'770

5

Intérêts minoritaires éligibles en tant que CET1

6

Fonds propres de base durs, avant ajustements réglementaires

2'139'840

Ajustements réglementaires relatifs aux fonds propres de base durs

  • Goodw ill (net des impôts latents comptabilisés)

16

Positions nettes longues en propres instruments CET1

-12'452

28

Somme des ajustements relatifs au CET1

-12'452

29

Fonds propres de base durs nets (net CET1)

2'127'388

Fonds propres de base supplémentaires (AT1)

30

Instruments émis et libérés, pleinement éligibles

135'000

36

Fonds propres de base supplémentaires avant ajustements réglementaires

135'000

Ajustements réglementaires relatifs aux fonds propres de base supplémentaires

44

Fonds propres de base supplémentaires (net AT1)

131'535

45

Fonds propres de base (net tier 1 = net CET1 + net AT1)

2'258'923

Fonds propres complémentaires (T2)

46

Instruments émis et libérés, pleinement éligibles

110'000

50

Corrections de valeurs ; provisions et amortissements de prudence ; réserves forcées relatives aux

immobilisations financières

20'518

51

Fonds propres complémentaires avant ajustements réglementaires

130'518

58

Fonds propres complémentaires (net T2)

130'518

59

Fonds propres réglementaires totaux (net T1 & net T2)

2'389'441

60

Somme des positions pondérées par le risque

14'044'154

Ratios de fonds propres

61

Ratio CET1 (chiffre 29, en % des positions pondérées par le risque)

15.2%

62

Ratio T1 (chiffre 45, en % des positions pondérées par le risque)

16.1%

63

Ratio relatif aux fonds propres réglementaires totaux (chiffre 59, en % des positions pondérées par le

risque)

17.0%

65

Dont volant de fonds propres selon le standard minimal de Bâle (en % des positions pondérées par le

risque)

2.5%

68

CET1 disponible afin de couvrir les exigences les exigences en volants selon le standard minimal de Bâle

(après déduction des exigences minimales et cas échéant des exigences TLAC cou-vertes par du CET1)

(en % des positions pondérées par le risque)

9.0%

68b

Dont volant anticyclique selon les art. 44 et 44a OFR (en % des positions pondérées par le risque)

0.7%

68c

CET1 disponible (en % des positions pondérées par le risque)

12.8%

68d

Exigences globales en T1 selon l'annexe 8 de l'OFR, majorées des volants anticycliques selon les art. 44 et

44a OFR (en % des positions pondérées par le risque)

10.3%

68e

T1 disponible (en % des positions pondérées par le risque)

14.6%

68f Exigences globales en fonds propres réglementaires selon l'annexe 8 de l'OFR, majorées des volants

anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR (en % des positions pondérées par le risque)

12.7%

68g

Fonds propres réglementaires disponibles (en % des positions pondérées par le risque)

17.0%

Montants inférieurs aux seuils (avant pondération)

72

Participations non qualifiées dans le secteur financier et autres investissements de type TLAC

35'971

73

Autres participations qualifiées dans le secteur financier (CET1)

13'529

Plafonds relatifs à la prise en compte dans le T2

77

Plafond relatif à la prise en compte des correctifs dans l'AS-BRI

160'676

Sur l'année 2023, le ratio de couverture est en hausse de 16.5% au 31.12.2022 à 17% au 31.12.2023 principalement en raison de l'augmentation des fonds propres de base durs (CET1) due à la prise en compte du résultat 2023.

Au 31.12.2023, les fonds propres relatifs à l'emprunt T2 d'une valeur nominale de CHF 110 millions et d'échéance au 28.06.2027, sont limités à 60%, soit CHF 66 millions, car la maturité résiduelle est inférieure à 5 ans (Art. 30 al. 2 OFR).

10

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

BCGE - Banque Cantonale de Genève published this content on 18 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 18 April 2024 14:04:03 UTC.