Exigences de publication liées aux fonds propres
Déclaration Bâle III, pilier III, BCGE comptes consolidés au 31.12.2023
Table des matières
- Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés
en fonction des risques (RWA) | 4 | |
1.1 | Objectif et gouvernance de la gestion des risques | 4 |
1.2 | Reporting des risques | 5 |
1.3 | Chiffres clés essentiels | 5 |
2 | Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires | .................................................. 8 | |
3 | Composition des fonds propres | 10 | |
4 | Risque de crédit | 13 | |
4.1 | Informations générales | 13 | |
4.2 | Qualité de crédit des actifs | 13 | |
4.3 | Atténuation des risques | 20 | |
4.4 | Utilisation des notations externes | 22 | |
4.5 | Pondérations-risques par catégories de positions | 23 | |
5 | Risque de crédit de contrepartie | 24 | |
6 | Risque de marché | 28 | |
7 | Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire | 29 | |
7.1 | Stratégie et procédures | 29 | |
7.2 | Structure et organisation | 29 | |
7.3 | Evaluation et mesure du risque | 29 | |
7.4 | Réduction des risques | 30 |
7.5 Hypothèses-clés et paramètres-clés de la modélisation utilisés pour calculer ∆EVE et ∆NII
(tableaux IRRBBA1 et IRRBB1) | 31 | ||
7.6 | Fluctuation de la valeur économique (ΔEVE) | 31 | |
7.7 | Fluctuation de la valeur de rendement (ΔNII) | 31 | |
7.8 | Options automatiques et comportementales | 31 | |
7.9 | Monnaies | 32 | |
8 | Risque de liquidité | 35 | |
8.1 | Stratégie et procédures | 35 | |
8.2 | Structure et organisation | 35 | |
8.3 | Evaluation du risque | 35 | |
8.4 | Plan d'urgence | 35 | |
8.5 | Ratio de liquidité à court terme (LCR) | 35 | |
8.6 | Informations relatives au ratio de liquidité à court terme (LCR) | 37 | |
8.7 | Ratio de financement (NSFR) | 38 | |
8.8 | Informations relatives au ratio de financement (NSFR) | 39 | |
9 | Risque opérationnel | 41 | |
10 | Ratio de levier | 42 |
2
TABLEAU 1 - KM1 - CHIFFRES CLÉS ESSENTIELS RÉGLEMENTAIRES (EN 1'000 CHF) | 6 |
TABLEAU 2 - OV1 - APERÇU DES POSITIONS PONDÉRÉES PAR LES RISQUES (EN 1'000 CHF) | 7 |
TABLEAU 3 - LI1 - RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET LES POSITIONS RÉGLEMENTAIRES | |
(1'000 CHF) | 8 |
TABLEAU 4 - LI2 - RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET LES POSITIONS RÉGLEMENTAIRES | |
(1'000 CHF) | 9 |
TABLEAU 5 - CC1 - PRÉSENTATION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES PRIS EN COMPTE (1'000 CHF).... | 10 |
TABLEAU 6 - CC2 : RÉCONCILIATION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES PRIS EN COMPTE AVEC LE BILAN | |
(EN 1'000 CHF) | 11 |
TABLEAU 7 - CCA - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES | |
RÉGLEMENTAIRES | 12 |
TABLEAU 8 - CR1 - RISQUE DE CRÉDIT : QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (1'000 CHF) | 13 |
TABLEAU 9 - CR2 - RISQUE DE CRÉDIT : CHANGEMENTS DANS LES PORTEFEUILLES DE CRÉANCES ET DE TITRES | |
DE DETTE EN DÉFAUT (EN 1'000 CHF) | 13 |
TABLEAU 10 - CRB - RISQUE DE CRÉDIT : INDICATIONS ADDITIONNELLES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT | |
DES ACTIFS (EN 1'000 CHF) | 14 |
TABLEAU 11 - CR3 - RISQUE DE CRÉDIT : APERÇU DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE (1'000 CHF) | |
...................................................................................................................................................................... | 20 |
TABLEAU 12 - CR4 - RISQUE DE CRÉDIT : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT ET IMPACT DES ATTÉNUATIONS | |
DU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE STANDARD (EN 1'000 CHF) | 21 |
TABLEAU 13 - CR5 - RISQUE DE CRÉDIT : POSITIONS PAR CATÉGORIES DE POSITIONS ET PONDÉRATIONS- | |
RISQUE SELON L'APPROCHE STANDARD (EN 1'000 CHF) | 23 |
TABLEAU 14 - CCR3 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE : POSITIONS SELON LES CATÉGORIES DE | |
POSITIONS ET LES PONDÉRATIONS-RISQUE SELON L'APPROCHE STANDARD (EN 1'000 CHF) | 25 |
TABLEAU 15 - CCR5 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE : COMPOSITION DES SÛRETÉS COUVRANT LES | |
POSITIONS SOUMISES AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE (EN 1'000 CHF) | 26 |
TABLEAU 16 - CCR8 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE : POSITIONS ENVERS LES CONTREPARTIES | |
CENTRALES (EN 1'000 CHF) | 27 |
TABLEAU 17 - IRRBBA1 - RISQUE DE TAUX : INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LA STRUCTURE DES | |
POSITIONS ET LA REDÉFINITION DES TAUX | 33 |
TABLEAU 18 - IRRBB1 - RISQUE DE TAUX : INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LA VALEUR ÉCONOMIQUE ET | |
LA VALEUR DE RENDEMENT | 34 |
TABLEAU 19 - LIQ1 - LIQUIDITÉS - INFORMATIONS RELATIVES AU RATIO DE LIQUIDITÉS (LIQ1) | 37 |
TABLEAU 20 - LIQ2 - LIQUIDITÉS - INFORMATIONS RELATIVES AU RATIO DE FINANCEMENT (LIQ2) | 39 |
TABLEAU 21 - LR1 - RATIO DE LEVIER : COMPARAISON ENTRE LES ACTIFS AU BILAN ET L'ENGAGEMENT TOTAL | |
RELATIF AU RATIO DE LEVIER (EN 1'000 CHF) | 42 |
TABLEAU 22 - LR2 - RATIO DE LEVIER : PRÉSENTATION DÉTAILLÉE (EN 1'000 CHF) | 43 |
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- Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA)
1.1 Objectif et gouvernance de la gestion des risques
Dans son rapport annuel, la banque décrit sa gouvernance de gestion des risques. L'objectif de cette gestion des risques est de protéger les actifs de la banque et d'assurer sa pérennité à long terme. La gestion des risques est omniprésente à tous les niveaux de l'organisation.
La gouvernance concernant la gestion des risques est détaillée dans la politique des risques et dans toutes les politiques de risques spécifiques (politique de risque de crédit, politique financière, …). Ces politiques définissent les objectifs, missions, rôles et responsabilités de chaque département intervenant dans la gestion des risques. Elles se basent notamment sur l'ensemble des circulaires de la FINMA et des directives de l'ASB. Elles sont aussi complétées par des textes supranationaux comme le Basel Committee for Bank Supervision (BCBS).
La banque dispose de trois lignes de défense : (1) les contrôles de premier niveau sont effectués par les unités de front et back office ; (2) les départements spécialisés des Risques, de l'ALM et de la Conformité et du Juridique analysent et contrôlent les risques au niveau deux et (3) l'Audit interne. Les comités du Conseil d'administration surveillent spécifiquement certaines activités de la banque. En sus, l'audit externe rédige indépendamment un rapport annuel à destination du Conseil d'administration et de la FINMA.
Tous les ans, le Conseil d'administration revoit l'appétit au risque de l'établissement en fixant des limites (concept-cadre, banques, pays, enveloppes de risques par type d'activité). Ces limites sont définies selon un profil de risque cohérent et proportionné aux capacités financières et opérationnelles de la banque. Tout cas de violation ou de dépassement de ces limites doit être annoncé au Conseil d'administration.
La Direction Générale met en œuvre la gestion des risques validée par le Conseil d'administration. Elle diffuse les instructions administratives qui sont les directives d'organisation et de gestion des différentes activités de la banque. Ces instructions administratives sont complétées par des processus qui expliquent plus en détail la marche à suivre et les contrôles.
Pour ce faire, la banque dispose de plusieurs comités en charge de la gestion des risques qui se réunissent mensuellement. Le Comité ALM supervise la gestion financière de la banque, notamment la gestion du bilan, les risques de taux et de liquidité. Le Comité des Risques analyse l'état de tous les risques et reprend les informations des autres comités. D'autres comités analysent spécifiquement certaines activités (sous-Comité des Risques BCGEF, …).
Les départements de contrôle sont en charge d'identifier, mesurer, contrôler et rapporter les risques de la banque, de vérifier que les limites définies par le Conseil d'administration sont respectées et d'assurer le reporting des risques à destination des comités. En sus, l'Unité d'Affaires Risques est en charge de la production des états réglementaires « Bâle III » pour la haute direction, les réviseurs externes et la FINMA. La Conformité et le Juridique définissent le cadre réglementaire interne et s'assurent du respect des réglementations concernant la relation avec la clientèle, la lutte contre le blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, les activités transfrontalières et le dispositif normatif interne.
Plusieurs fois par an, le Comité de Contrôle du Conseil d'administration se réunit notamment avec l'audit interne pour évaluer le fonctionnement du système de contrôle mis en place par la Direction Générale. Le Conseil d'administration approuve et adopte le rapport d'exigences de publication liées aux fonds propres.
4
1.2 Reporting des risques
Les politiques des risques définissent les rapports de risques, leurs fréquences de production, leurs destinataires et leurs contenus.
L'établissement des rapports de risque est basé sur une architecture informatique dédiée à chaque type de risque (crédit, marché, opérationnel, conformité et juridique…). Les données permettent à la fois de produire des analyses sur la maison mère ou sur le groupe consolidé. Les indicateurs agrégés peuvent être audités et il est possible de revenir au niveau le plus granulaire (par exemple contrepartie ou transaction).
Les rapports présentent périodiquement la position risque de la banque selon la typologie des risques (crédit, marché, opérationnel, conformité et juridique) et vérifient l'adéquation du modèle d'affaires aux limites fixées par le Conseil d'administration ou par le régulateur.
Des rapports spécifiques présentent une projection de la position risque de la banque à un horizon temps de trois ans. Ces rapports se basent sur le scénario probable « optimal path » qui sert à construire le plan stratégique et financier. En sus de ce scénario, la banque détermine des scénarios macro- économiques adverses (en 2023, stagflation et perte d'attractivité de Genève) combinant des risques inhérents et des risques idiosyncratiques (fraude, cyber-risques, …). Les Comités évaluent la position risque de la banque selon des combinaisons de ces scénarios, déterminent les impacts sur le compte de résultat, sur les ratios réglementaires ou ratios internes, sur le rating de la banque et sur sa capacité de refinancement. Puis ils proposent une liste de contre-mesures, évaluent leurs effets de protection et leur rapidité de mise en œuvre. Enfin, ces analyses sont validées par les organes de la banque.
La banque déploie cette approche de stress test à la totalité de son bilan au niveau maison mère et consolidé. Les impacts sont mesurés au travers des différents types de risques et des ratios de fonds propres, de sensibilité des fonds propres, ou de liquidité.
Les processus de saisie et de contrôles des informations dans le Core Banking System sont décrits dans les instructions administratives de la banque. Le Contrôle interne, l'Audit interne et l'Audit externe vérifient l'adéquation de ce système de contrôle.
1.3 Chiffres clés essentiels
La Banque Cantonale de Genève applique l'approche standard internationale (AS-BRI) pour les publications réglementaires de risque de crédit, l'approche standard pour le risque de marché et l'approche de l'indicateur de base pour le risque opérationnel. Pour le risque opérationnel, la Banque appliquait l'approche standard avant le 31.03.2020.
Le périmètre de consolidation réglementaire est identique au périmètre de consolidation comptable.
Le ratio de fonds propres du groupe se situe à 17%, au-dessus du minimum réglementaire de 12.7% (banque de catégorie 3), en augmentation par rapport au 31.12.2022 (16.5%)
Le ratio de levier est de 7.1%, au-dessus de l'exigence réglementaire de 3%.
5
Tableau 1 - KM1 - chiffres clés essentiels réglementaires (en 1'000 CHF)
KM1 : Chiffres-clés essentiels réglementaires (en 1'000 CHF)
a | c | e | ||
31.12.2023 | 30.06.2023 | 31.12.2022 | ||
Fonds propres pris en compte | ||||
1 | Fonds propres de base durs (CET1) | 2'127'388 | 2'034'238 | 1'935'327 |
2 | Fonds propres de base (T1) | 2'258'923 | 2'169'238 | 2'070'327 |
3 | Fonds propres totaux | 2'389'441 | 2'310'460 | 2'231'082 |
Positions pondérées en fonction des risques (RWA) | ||||
4 | RWA | 14'044'154 | 13'652'652 | 13'554'628 |
4a | Exigences minimales de fonds propres | 1'123'532 | 1'092'212 | 1'084'370 |
Ratios de fonds propres basés sur les risques (en % der RWA) | ||||
5 | Ratio CET1 (%) | 15.2% | 14.9% | 14.3% |
6 | Ratio de fonds propres de base (%) | 16.1% | 15.9% | 15.3% |
7 | Ratio de fonds propres globaux (%) | 17.0% | 16.9% | 16.5% |
Exigences en volants en CET1 (en % des RWA) | ||||
8 | Volant de fonds propres selon le standard minimal de Bâle (2.5 % dès 2019) (%) | 2.5% | 2.5% | 2.5% |
- Volant anticyclique (art. 44a OFR) selon le standard minimal de Bâle (%)
10 Volant de fonds propres supplémentaire en vertu du risque systémique international ou national (%)
11 | Ensemble des exigences de volants selon le standard minimal de Bâle, en qualité CET1 (%) | 2.5% | 2.5% | 2.5% |
12 | CET1 disponible afin de couvrir les exigences en volants selon le standard minimal de Bâle | 9.0% | 8.9% | 8.5% |
(après déduction du CET1 affecté à la couverture des exigences minimales et cas échéant | ||||
à la couverture des exigences TLAC) (%) | ||||
Ratios-cibles de fonds propres selon l'annexe 8 de l'OFR (en % des RWA) | ||||
12a(1) | Volant de fonds propres selon l'annexe 8 OFR (%) | 4.0% | 4.0% | 4.0% |
12b | Volants anticycliques (art. 44 et 44a OFR) (%) | 0.7% | 0.7% | 0.7% |
12c | Ratio-cible en CET1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants anticycliques | 8.5% | 8.5% | 8.5% |
selon les art. 44 et 44a OFR | ||||
12d | Ratio-cible en T1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants anticycliques | 10.3% | 10.3% | 10.3% |
selon les art. 44 et 44a OFR | ||||
12e | Ratio-cible global de fonds propres (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants | 12.7% | 12.7% | 12.7% |
anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR | ||||
Ratio de levier Bâle III | ||||
13 | Engagement global | 31'893'896 | 32'252'316 | 31'725'431 |
14 | Ratio de levier Bâle III (fonds propres de base en % de l'engagement global) | 7.1% | 6.7% | 6.5% |
Ratio de liquidités (LCR) | ||||
15 | Numérateur du LCR : somme des actifs liquides de haute qualité | 8'362'687 | 8'555'859 | 8'636'025 |
16 | Dénominateur du LCR : somme nette des sorties de trésorerie | 5'097'463 | 4'956'934 | 4'678'918 |
17 | Ratio de liquidités, LCR (en %) | 164% | 173% | 185% |
Ratio de financement (NSFR) | ||||
18 | Refinancement disponible stable | 22'555'581 | 22'191'525 | 21'718'208 |
19 | Refinancement stable nécessaire | 15'918'760 | 15'789'771 | 15'302'636 |
20 | Ratio de financement, NSFR (en %) | 142% | 141% | 142% |
6
Le tableau OV1 « Aperçu des position pondérées par le risque » met en évidence le profil de risque de la banque selon la typologie des risques. Les besoins en fonds propres sont calculés pour couvrir :
- Risque de crédit
- Risque de crédit de contrepartie pour les dérivés et les REPO / Reverse REPO
- Risque de variation de valeur des dérivés (CVA)
- Risques liés aux placements collectifs gérés, détenus par la banque
- Risque de règlement
- Risque lié à des positions de titrisation
- Risque de marché
- Risque opérationnel
Les besoins en fonds propres pour les actifs sans contrepartie sont pris en compte dans les lignes 1 et 2 (voir note de bas de page no 4 de la Circ.-FINMA 16/01).
Entre le 30.06.2023 et le 31.12.2023, les actifs pondérés par le risque sont en légère hausse (+2.9%).
Tableau 2 - OV1 - Aperçu des positions pondérées par les risques (en 1'000 CHF)
OV1 : Aperçu des positions pondérées par le risque (en 1'000 CHF)
a | b | c | ||
Fonds | ||||
propres | ||||
RWA | RWA | minimaux | ||
31.12.2023 | 30.06.2023 | 31.12.2023 | ||
1 | Risque de crédit (sans les CCR [risque de crédit de contrepartie]) | 12'615'519 | 12'325'234 | 1'009'242 |
2 | Dont déterminé par l'approche standard (AS) | 12'615'519 | 12'325'234 | 1'009'242 |
- Dont déterminé par l'approche F-IRB
- Dont déterminé par l'approche supervisory slotting
5 Dont déterminé par l'approche A-IRB
6 | Risque de crédit de contrepartie (CCR) | 67'611 | 57'722 | 5'409 |
7 | Dont déterminé par l'approche standard (AS-CCR) | 61'384 | 44'658 | 4'911 |
7a | Dont déterminé par l'approche standard simplifiée (ASS-CCR) | |||
7b | Dont déterminé par la méthode de la valeur de marché |
- Dont déterminé par un modèle (IMM ou méthode des modèles EPE)
9 | Dont déterminé par une autre approche (CCR) | 6'227 | 13'064 | 498 |
10 | Risque de variation de valeur des dérivés (CVA) | 53'135 | 47'498 | 4'251 |
11 Titres de participation dans le portefeuille de banque sous l'approche basée sur le marché
12 | Investissements dans des placements collectifs gérés - approche look-through | 174'853 | 181'016 | 13'988 |
13 | Investissements dans des placements collectifs gérés - approche mandate-based | 103'999 | 83'895 | 8'320 |
14 | Investissements dans des placements collectifs gérés - approche fallback | 0 | 0 | |
14a | Investissements dans des placements collectifs gérés - approche simplifiée | |||
15 | Risque de règlement | 75 | 6'765 | 6 |
- Positions de titrisation dans le portefeuille de la banque
- Dont soumis à l'approche internal ratings-based approach (SEC-IRBA)
- Dont soumises à l'approche external ratings-based approach (SEC-ERBA), y c. internal assessment approach (IAA)
- Dont soumis à l'approche standard (SEC-SA)
20 | Risque de marché | 45'967 | 27'050 | 3'677 |
21 | Dont déterminé selon l'approche standard | 45'967 | 27'050 | 3'677 |
- Dont déterminé par l'approche des modèles (IMA)
- Exigences de fonds propres afférentes aux transferts de positions entre le
portefeuille de négoce et le portefeuille de banque
24 | Risque opérationnel | 926'617 | 865'576 | 74'129 |
25 | Montants en-dessous des seuils pertinents pour la déduction (montants soumis à | 56'378 | 57'896 | 4'510 |
pondération de 250 %) | ||||
26 | Ajustements pour le « plancher » (floor) | |||
27 | Total (1+6+10+11+12+13+14+14a+15+16+20+23+24+25+26) | 14'044'154 | 13'652'652 | 1'123'532 |
7
2 Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires
Tableau 3 - LI1 - Réconciliation entre les valeurs comptables et les positions réglementaires (1'000 CHF)
LI1 : Réconciliation entre les valeurs comptables et les positions réglementaires (en 1'000 CHF) | ||||||
a | c | d | e | f | g | |
Valeurs comptables | ||||||
selon les | selon les | pas soumises à des | ||||
selon le cercle de | selon les | prescriptions sur | selon les | prescriptions sur | exigences de fonds | |
consolidation | prescriptions sur les risques de crédit | prescriptions sur | les risques de | propres ou soumis | ||
comptable les risques de crédit | de contrepartie | les titrisations | marché | à la déduction | ||
ACTIFS | ||||||
Liquidités | 6'710'001 | 6'710'001 | ||||
Créances sur les banques | 700'448 | 663'951 | 36'497 | |||
Créances résultant d'opérations de financement de titres | 389'992 | 389'992 | ||||
Créances sur la clientèle | 5'619'271 | 5'619'271 | ||||
Créances hypothécaires | 13'582'289 | 13'582'289 | ||||
Opérations de négoce | 63'335 | 65 | 190 | |||
Valeurs de remplacement positives d'instruments financiers | 22'595 | 22'595 | 40'963 | |||
dérivés | ||||||
Immobilisations financières | 2'648'592 | 2'648'592 | 105'392 | |||
Comptes de régularisation | 66'870 | 66'870 | ||||
Participations | 72'044 | 72'044 | ||||
Immobilisations corporelles | 107'237 | 107'237 | ||||
Valeurs immatérielles | ||||||
Autres actifs | 286'890 | 61'442 | 225'448 | |||
Capital social non libéré | ||||||
TOTAL ACTIFS | 30'269'565 | 29'531'764 | 554'476 | 41'153 | 225'448 | |
ENGAGEMENTS | ||||||
Engagements envers les banques | 2'084'209 | 24'211 | 2'059'998 | |||
Engagements résultant d'opérations de financement de titres | 100'000 | 100'000 | ||||
Engagements résultant des dépôts de la clientèle | 20'449'267 | 76'124 | 20'373'143 | |||
Engagements résultant d'opérations de négoce | 2'728 | 2'728 | ||||
Valeurs de remplacement négatives d'instruments financiers | 30'826 | 30'826 | 83'784 | |||
dérivés | ||||||
Obligations de caisse | 3'282 | 3'282 | ||||
Emprunts et prêts des centrales d'émission de lettres de gage | 4'719'535 | 4'719'535 | ||||
Comptes de régularisation | 151'661 | 151'661 | ||||
Autres passifs | 536'716 | 536'716 | ||||
Provisions | 7'815 | 7'815 | ||||
TOTAL ENGAGEMENTS | 28'086'038 | 76'124 | 155'037 | 83'784 | 27'854'878 |
8
La colonne b n'a pas été indiquée car le cercle de consolidation comptable et le cercle de consolidation réglementaire sont identiques.
Les expositions suivantes sont soumises à des exigences de fonds propres simultanées dans deux catégories de risque :
- des besoins en fonds propres pour risque de crédit sont calculés pour les immobilisations financières mises en pension dans le cadre des repos,
- des besoins en fonds propres pour le risque de crédit de contrepartie et pour le risque de marché sont calculés pour les dérivés.
Tableau 4 - LI2 - Réconciliation entre les valeurs comptables et les positions réglementaires (1'000 CHF)
LI2 : Présentation des différences entre les positions réglementaires et les valeurs comptables (comptes annuels / comptes consolidés) (en 1'000 CHF)
a | b | c | d | e | ||
Posisitions soumises à : | ||||||
des | ||||||
des | des | prescriptions | des | |||
prescriptions | prescriptions | sur les risques | prescriptions | |||
sur les risques | sur les | de crédit de | sur les risques | |||
Total | de crédit | titrisations | contrepartie | de marché | ||
1 | Valeurs comptables des actifs au niveau du cercle de consolidation réglementaire | 30'044'117 | 29'531'764 | 554'476 | 41'153 | |
(selon tableau LI1) | ||||||
2 | Valeurs comptables des engagements au niveau du cercle de consolidation | 231'160 | 76'124 | 155'037 | 83'784 | |
réglementaire (selon tableau LI1) | ||||||
3 | Montant net au niveau du cercle de consolidation réglementaire | 29'812'957 | 29'455'640 | 399'439 | -42'631 | |
4 | Positions hors bilan | 20'741'900 | 999'213 | 169'306 | ||
5 | Différences d'évaluation | |||||
6 | Différences provenant de règles de compensation différentes, autres que celles | -391'754 | -66'817 | -399'439 | 74'695 | |
figurant déjà dans la ligne 2 |
- Différences dans la prise en compte des corrections de valeur et provisions
8 Différences résultant des filtres prudentiels
9 | Autre | -19'679'283 | |||
10 | Positions pertinentes pour les calculs réglementaires | 30'483'820 | 30'388'036 | 169'306 | 32'064 |
Les différences entre les valeurs comptables nettes (ligne 1) et les positions pour les calculs réglementaires (ligne 10) s'expliquent par les raisons suivantes : Pour les calculs réglementaires,
- les expositions hors bilan sont prises en compte et présentées après multiplication par le facteur de conversion en équivalent-crédit (CCF) (ligne 4),
- les expositions sont présentées après prises en compte des sûretés financières,
- les expositions des dérivés sont le résultat du calcul de l'approche SA-CCR.
9
3 Composition des fonds propres
Tableau 5 - CC1 - Présentation des fonds propres réglementaires pris en compte (1'000 CHF)
CC1 : Présentation des fonds propres réglementaires pris en compte (en 1'000 CHF)
a | ||
31.12.2023 | ||
Fonds propres de base durs (CET1) | ||
1 | Capital social émis et libéré, pleinement éligible | 360'000 |
2 | Réserves issues des bénéfices y c. réserve pour risques bancaires généraux / bénéfice (perte) reporté et | 1'525'070 |
de la période concernée | ||
3 | Réserves issues du capital, réserves (+/-) de change et autres réserves | 254'770 |
5 | Intérêts minoritaires éligibles en tant que CET1 | |
6 | Fonds propres de base durs, avant ajustements réglementaires | 2'139'840 |
Ajustements réglementaires relatifs aux fonds propres de base durs
- Goodw ill (net des impôts latents comptabilisés)
16 | Positions nettes longues en propres instruments CET1 | -12'452 |
28 | Somme des ajustements relatifs au CET1 | -12'452 |
29 | Fonds propres de base durs nets (net CET1) | 2'127'388 |
Fonds propres de base supplémentaires (AT1) | ||
30 | Instruments émis et libérés, pleinement éligibles | 135'000 |
36 | Fonds propres de base supplémentaires avant ajustements réglementaires | 135'000 |
Ajustements réglementaires relatifs aux fonds propres de base supplémentaires | ||
44 | Fonds propres de base supplémentaires (net AT1) | 131'535 |
45 | Fonds propres de base (net tier 1 = net CET1 + net AT1) | 2'258'923 |
Fonds propres complémentaires (T2) | ||
46 | Instruments émis et libérés, pleinement éligibles | 110'000 |
50 | Corrections de valeurs ; provisions et amortissements de prudence ; réserves forcées relatives aux | |
immobilisations financières | 20'518 | |
51 | Fonds propres complémentaires avant ajustements réglementaires | 130'518 |
58 | Fonds propres complémentaires (net T2) | 130'518 |
59 | Fonds propres réglementaires totaux (net T1 & net T2) | 2'389'441 |
60 | Somme des positions pondérées par le risque | 14'044'154 |
Ratios de fonds propres | ||
61 | Ratio CET1 (chiffre 29, en % des positions pondérées par le risque) | 15.2% |
62 | Ratio T1 (chiffre 45, en % des positions pondérées par le risque) | 16.1% |
63 | Ratio relatif aux fonds propres réglementaires totaux (chiffre 59, en % des positions pondérées par le | |
risque) | 17.0% | |
65 | Dont volant de fonds propres selon le standard minimal de Bâle (en % des positions pondérées par le | |
risque) | 2.5% | |
68 | CET1 disponible afin de couvrir les exigences les exigences en volants selon le standard minimal de Bâle | |
(après déduction des exigences minimales et cas échéant des exigences TLAC cou-vertes par du CET1) | ||
(en % des positions pondérées par le risque) | 9.0% | |
68b | Dont volant anticyclique selon les art. 44 et 44a OFR (en % des positions pondérées par le risque) | 0.7% |
68c | CET1 disponible (en % des positions pondérées par le risque) | 12.8% |
68d | Exigences globales en T1 selon l'annexe 8 de l'OFR, majorées des volants anticycliques selon les art. 44 et | |
44a OFR (en % des positions pondérées par le risque) | 10.3% | |
68e | T1 disponible (en % des positions pondérées par le risque) | 14.6% |
68f Exigences globales en fonds propres réglementaires selon l'annexe 8 de l'OFR, majorées des volants | ||
anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR (en % des positions pondérées par le risque) | 12.7% | |
68g | Fonds propres réglementaires disponibles (en % des positions pondérées par le risque) | 17.0% |
Montants inférieurs aux seuils (avant pondération) | ||
72 | Participations non qualifiées dans le secteur financier et autres investissements de type TLAC | 35'971 |
73 | Autres participations qualifiées dans le secteur financier (CET1) | 13'529 |
Plafonds relatifs à la prise en compte dans le T2 | ||
77 | Plafond relatif à la prise en compte des correctifs dans l'AS-BRI | 160'676 |
Sur l'année 2023, le ratio de couverture est en hausse de 16.5% au 31.12.2022 à 17% au 31.12.2023 principalement en raison de l'augmentation des fonds propres de base durs (CET1) due à la prise en compte du résultat 2023.
Au 31.12.2023, les fonds propres relatifs à l'emprunt T2 d'une valeur nominale de CHF 110 millions et d'échéance au 28.06.2027, sont limités à 60%, soit CHF 66 millions, car la maturité résiduelle est inférieure à 5 ans (Art. 30 al. 2 OFR).
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BCGE - Banque Cantonale de Genève published this content on 18 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 18 April 2024 14:04:03 UTC.