AVIS DES SOCIETES

ETATS FINANCIERS CONSOLILDES

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

-BIAT-

Siège social : 70-72, avenue Habib Bourguiba Tunis

La Banque Internationale Arabe de Tunisie -BIAT- publie ci-dessous, ses états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 26 avril 2024. Ces états financiers sont accompagnés de l'avis des commissaires aux comptes, Mr Mohamed Lassaad BORJI et Mr Chérif BEN ZINA.

BILAN CONSOLIDÉ

Arrêté au 31 décembre 2023

(En milliers de dinars)

Note

31/12/2023

31/12/2022

ACTIFS

Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT

IV-1

357 463

332 882

Créances sur les établissements bancaires et financiers

IV-2

3 415 697

4 634 310

Créances sur la clientèle

IV-3

12 204 535

12 354 692

Portefeuille-titres commercial

IV-4

802 319

1 040 106

Portefeuille d'investissement

IV-5

3 594 153

3 895 501

Titres mis en équivalence

IV-6

9 997

10 428

Valeurs immobilisées

IV-7

544 178

694 439

Ecart d'acquisition net (Goodwill)

IV-8

38 689

44 199

Autres actifs

IV-9

659 988

656 627

Total des actifs

23 663 184

21 627 019

PASSIFS

Banque Centrale et CCP

V-1

898

3 951

Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers

V-2

628 152

605 858

Dépôts et avoirs de la clientèle

V-3

16 510 916

18 069 080

Emprunts et ressources spéciales

V-4

610 081

561 865

Autres passifs

V-5

1 198 640

1 392 496

Total des passifs

20 633 250

18 948 687

INTÉRÊTS MINORITAIRES

Part des minoritaires dans les réserves consolidés

VI

640 571

823 988

Part des minoritaires dans le résultat consolidé

VI

37 080

47 191

Total des intérêts minoritaires

871 179

677 651

CAPITAUX PROPRES

Capital

178 500

178 500

Réserves consolidées

1 509 776

1 621 661

Autres capitaux propres

3

3

Résultat consolidé de l'exercice

312 402

358 591

Total des capitaux propres

VII

2 158 755

2 000 681

Total des passifs et des capitaux propres

23 663 184

21 627 019

ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN CONSOLIDÉ

Arrêté au 31 décembre 2023

(En milliers de dinars)

31/12/2023

31/12/2022

PASSIFS ÉVENTUELS

Cautions, avals et autres garanties données

2 213 391

2 340 744

a- En faveur des établissements bancaires et financiers

290 032

284 461

b- En faveur de la clientèle

1 923 359

2 056 283

Crédits documentaires

1 034 400

899 073

a- En faveur de la clientèle

800 442

807 217

b- Autres

233 958

91 856

Total des passifs éventuels

3 239 817

3 247 791

ENGAGEMENTS DONNÉS

Engagements de financements donnés

1 334 440

1 285 419

a- Engagements de financements donnés aux établissements financiers

-

-

b- En faveur de la clientèle

1 334 440

1 285 419

Engagements sur titres

2 911

903

a- Participations non libérées

2 903

903

b- Titres à recevoir

8

-

Total des engagements donnés

1 286 322

1 337 351

ENGAGEMENTS REÇUS

Garanties reçues

Total des engagements reçus

5 316 610

5 059 983

5 059 983

5 316 610

ÉTAT DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Période du 1er janvier au 31 décembre 2023

(En milliers de dinars)

Note

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

Exercice

Exercice

2023

2022

Intérêts et revenus assimilés

VIII-1-1

1 410 097

1 156 566

Commissions (en produits) (*)

VIII-1-2

265 148

269 361

Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financières

VIII-1-3

253 717

251 273

Revenus du portefeuille d'investissement

VIII-1-4

234 563

275 501

Primes d'assurance émises (*)

VIII-1-5

158 334

193 040

Total des produits d'exploitation bancaire

2 399 272

2 068 328

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

Intérêts encourus et charges assimilées

VIII-2-1

(569 442)

(707 464)

Commissions encourues

VIII-2-2

(9 317)

(7 764)

Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières

(316)

(280)

Sinistres payés sur opérations d'assurances

VIII-2-3

(74 106)

(79 855)

Total des charges d'exploitation bancaire

(795 363)

(653 181)

Produit Net Bancaire

1 603 909

1 415 147

Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif

Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement

Autres produits d'exploitation Frais de personnel

Charges générales d'exploitation

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations

VIII-3

(342 601)

(365 021)

VIII-4

2 762

(9 315)

VIII-5

92 000

83 506

VIII-6

(292 200)

(339 726)

VIII-7

(227 584)

(264 173)

VIII-8

(66 748)

(50 108)

Résultat d'exploitation

681 492

558 356

Quote-part dans les résultats des Sociétés mises en équivalence

84

132

Solde en gain/perte provenant des autres éléments ordinaires

VIII-9

370

1 461

Impôt sur les bénéfices

VIII-10

(208 081)

(276 652)

Résultat des activités ordinaires

406 433

350 729

Part de résultat revenant aux minoritaires

(37 080)

(47 191)

Résultat des activités ordinaires du groupe

359 242

313 649

Solde en gain/perte provenant des autres éléments extraordinaires

VIII-11

(651)

(1 247)

Résultat net consolidé de l'exercice du groupe

358 591

312 402

Effet des modifications comptables nettes d'impôt différé

-

-

Résultat net de l'exercice après modifications comptables

358 591

312 402

  1. Données comparatives retraitées en proforma pour les besoins de comparabilité (Pour de plus amples détails, se référer à la note II.8 des états financiers consolidés).

ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

Période du 1er janvier au 31 décembre 2023

(En milliers de dinars)

Exercice 2023

Exercice 2022

ACTIVITÉS D'EXPLOITATION

Produits d'exploitation bancaire encaissés (hors revenu du portefeuille d'investissement) (*)

2 224 734

1 936 580

Charges d'exploitation bancaire décaissées

(771 007)

(899 601)

Dépôts / Retraits dépôts auprès d'autres établissements bancaires et financiers

(312 774)

(1 269 924)

Prêts et avances / Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle (*)

(473 528)

(404 599)

Dépôts / Retraits dépôts auprès de la clientèle (*)

861 577

1 932 918

Titres de placement / Titres de transaction

(23 535)

(12 809)

Sommes versées au personnel et créditeurs divers (*)

(459 844)

(590 515)

Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation (*)

43 737

(311 478)

Impôts sur les sociétés

(97 246)

(302 447)

Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation (*)

703 960

366 279

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement

279 919

201 541

Acquisitions / cessions sur portefeuille d'investissement

(733 012)

(1 108 255)

Acquisitions / cessions sur immobilisations

(76 911)

(112 932)

Flux de trésorerie net affectés aux activités d'investissement

(608 382)

(941 268)

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Emission / Remboursement d'emprunts

739 499

224 170

Augmentation / diminution ressources spéciales (*)

(54 766)

1 881

Dividendes versés et autres distributions

(195 932)

(234 447)

Autres flux de financement

125 706

164 498

Flux de trésorerie net affectés aux activités de financement (*)

99 178

671 431

Effet de la variation du périmètre de consolidation

(18 454)

-

Incidence des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités (*)

(38 820)

(66 980)

Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de l'exercice

11 008

155 936

Liquidités et équivalents de liquidités en début d'exercice

3 237 779

3 081 843

Liquidités et équivalents de liquidités en fin d'exercice

3 248 787

3 237 779

(*) Données comparatives retraitées en proforma pour les besoins de comparabilité.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Arrêtés au 31 décembre 2023

Note I - Principes Généraux

Les états financiers consolidés du Groupe BIAT sont établis conformément aux règles et aux principes comptables édictés par la loi n° 96-112 du 30-12-1996 relative au système comptable des entreprises et par les Normes Comptables Tunisiennes relatives notamment aux opérations spécifiques aux établissements bancaires, à la consolidation des états financiers et aux regroupements d'entreprises (NCT 35, 36, 37, 38 et 39).

Les états financiers sont présentés selon le modèle défini par la Norme Comptable Tunisienne n°21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires.

Note II - Règles comptables appliquées pour l'arrêté des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont arrêtés au 31 décembre 2023 en appliquant les dispositions et les règles prévues notamment par la loi n° 2001-117 du 06 décembre 2001 complétant le Code des Sociétés Commerciales et par les normes comptables relatives à la consolidation des états financiers et aux regroupements d'entreprises. Parmi ces règles, nous décrivons ci-après celles relatives au périmètre de consolidation, aux méthodes de consolidation, aux retraitements et éliminations, au traitement de l'impôt et à l'écart d'acquisition des titres.

II-1. Le périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation est composé de toutes les sociétés sur lesquelles la BIAT exerce directement ou indirectement par ses sociétés consolidées un contrôle exclusif et des sociétés sur lesquelles elle exerce une influence notable.

II-2. Les méthodes de consolidation adoptées

II-2.1 La méthode de l'intégration globale

Les sociétés qui sont contrôlées exclusivement par la Banque (dont le pourcentage de contrôle est supérieur à 40%) et les sociétés dont l'activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou des activités connexes sont consolidées selon la méthode d'intégration globale.

Cette méthode consiste à substituer au montant des titres de participation les éléments d'actif, de passif, de charges et de produits de chacune des sociétés consolidées, en indiquant la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres consolidés et dans les résultats consolidés de l'exercice.

II-2.2 La méthode de mise en équivalence

Les sociétés dans lesquelles la BIAT exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L'influence notable est présumée dès lors que l'entité qu'elle consolide détient 20 % au moins des droits de vote tout en ayant le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de la société détenue et sans, toutefois, exercer un contrôle sur ces politiques.

Cette méthode consiste à substituer au montant des titres de participation la part du groupe de la Banque dans les capitaux propres y compris le résultat de l'exercice des sociétés mises en équivalence.

La responsabilité de la société mère pour combler les passifs des entreprises associées est limitée à hauteur de sa participation.

II-3. Les retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes de comptabilisation et d'évaluation des sociétés sont effectués.

Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les charges et produits réciproques sont éliminés.

L'effet sur le bilan, le hors bilan et l'état de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les dividendes intra-groupe, les provisions sur titres consolidés et les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les sociétés du Groupe sont neutralisés.

II-4. La date de clôture

Les états financiers consolidés sont établis à partir des comptes annuels individuels qui sont arrêtés au 31 décembre 2023 pour l'ensemble des sociétés du Groupe.

II-5. Le traitement de l'impôt

La charge d'impôt sur les sociétés consolidées comprend l'impôt exigible des différentes sociétés corrigé par l'effet des impôts différés provenant des différences temporelles imputables aux décalages entre la date de constatation comptable et la date d'imposition fiscale.

II-6. L'écart d'acquisition des titres

Les écarts positifs constatés, lors de l'acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la quote-part dans les fonds propres nets sont portés à l'actif du bilan sous la rubrique Goodwill. Ces écarts ne sont pas affectés aux éléments du bilan et amortis en fonction des perspectives de retour sur investissement au moment de l'acquisition. La durée d'amortissement retenue est de vingt ans.

Le Goodwill négatif est constaté parmi les produits de l'exercice.

II-7. Les règles d'évaluation des créances

Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l'ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au 31 décembre 2023 et compte tenu des événements postérieurs à cette date.

Cette évaluation a été accompagnée d'une appréciation de l'ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n°91-24 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles.

Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant de provisions requises, un montant de la dotation aux provisions relative à l'année 2023 et un montant des produits réservés.

Il convient de noter qu'en application des dispositions de la circulaire de la BCT n°91-24 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, la banque a constitué par prélèvement sur les résultats des provisions à caractère général dites « provisions collectives » pour couvrir les risques latents sur les engagements courants et les engagements nécessitant un suivi particulier au sens de ladite circulaire.

La méthodologie de calcul desdites provisions a été modifiée par la circulaire de la BCT n°2024-01 du 17 janvier 2024. Par ailleurs, et dans le cadre de la poursuite du renforcement de la couverture des risques latents et pour se préparer aux exigences des standards bâlois, la Banque a procédé à des ajustements des paramètres relatifs au calcul de la provision collective (facteurs d'ajustement et taux de provisionnement).

Les provisions collectives complémentaires ont été calculés en ajustant les taux de migration moyen et les taux de provisionnement comme suit.

  1. TMgi : Le taux de migration moyen tel que majoré par la BCT a été ajustée en le majorant d'un pourcentage Δ spécifique à la BIAT proportionnel à la part de la classe 1 dans les créances courantes (0+1) : plus la part est importante plus le Delta est important.
  2. TPgi : Les taux de provisionnement standards tel que préconisés par la BCT ont été majorés pour converger avec les normes bâloises : 40% pour les crédits aux promoteurs immobiliers, 45% pour les crédits à la consommation, 35% pour les crédits à l'habitat.

Ainsi, le stock de provisions collectives constituées par la banque s'élève à 383,9 MDT au 31 décembre 2023.

II-8. Reclassement entre les rubriques des états financiers consolidés

Dans le but d'assurer une meilleure présentation des états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2023, un reclassement a été effectué entre les rubriques de l'état de résultat consolidé.

Suite à ce reclassement, les chiffres des états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 ont été retraités pour les besoins de comparabilité comme suit :

(Montants exprimés en milliers de dinars)

Solde

Solde après

Montant du

Rubrique

publié au

reclassement

reclassement

31/12/2022

au 31/12/2022

au 31/12/2022

Primes d'assurance émises

-

158 334

158 334

Commissions (en produits)

423 482

265 148

(158 334)

De même des reclassements ont été effectués au niveau de l'état des flux de trésorerie pour mettre en exergue l'incidence des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités. Suite à ce reclassement, les chiffres des états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 ont été retraités pour les besoins de comparabilité comme suit :

Solde

Solde après

Montant du

Rubrique

publié au

reclassement

reclassement

31/12/2022

au 31/12/2022

au 31/12/2022

Produits d'exploitation bancaire encaissés (hors revenu du portefeuille d'investissement)

Prêts et avances / Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle Dépôts / Retraits dépôts auprès de la clientèle

Sommes versées au personnel et créditeurs divers

Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation

1 936 522

1 936 580

58

(421 581)

(473 528)

(51 947)

789 243

861 577

72 334

(458 835)

(459 844)

(1 009)

24 359

43 737

19 378

Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation

665 146

703 960

38 814

Augmentation / diminution ressources spéciales

(54 772)

(54 766)

6

Flux de trésorerie net affectés aux activités de financement

99 172

99 178

6

Incidence des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de

-

(38 820)

(38 820)

liquidités

Note III - Les sociétés retenues dans le périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2023, le périmètre de consolidation du groupe BIAT se présente comme suit :

31/12/2023

31/12/2022

Taux de contrôle

(en %)

Taux d'intérêt

(en %)

Taux de contrôle

Taux d'intérêt

(en %)

(en %)

Banque Internationale Arabe de Tunisie

100,00

100,00

100,00

100,00

Tunisie Valeurs Assets Management

99,60

99,02

99,60

99,02

BIAT Capital Risque

98,08

98,08

98,08

98,08

Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement

100,00

100,00

100,00

100,00

SICAF BIAT

100,00

100,00

100,00

100,00

Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie

100,00

100,00

100,00

100,00

SPT Salloum

50,76

50,76

50,76

50,76

Organisation et Services Informatiques

100,00

100,00

100,00

100,00

Société la PROTECTRICE

100,00

100,00

100,00

100,00

Assurances BIAT

94,48

94,48

94,48

94,48

Société FAIZA

42,31

42,31

42,31

42,31

SICAV Opportunity

89,15

88,42

89,04

89,04

SICAV Trésor

13,54

9,68

13,06

7,54

SICAV Prosperity

23,79

23,79

20,24

20,17

Société Générale de Placement

100,00

100,00

100,00

100,00

Société Support et Maintenance Express

100,00

100,00

100,00

100,00

Société Golf Sousse Monastir

62,18

57,15

62,18

57,15

Société Palm Links Immobilière

94,12

94,12

94,12

94,12

Société Tanit International

67,30

67,30

67,30

67,30

Société Tunisie Titrisation

98,80

98,68

98,80

98,68

Société du Pôle de Compétitivité de Monastir-El Fejja

60,00

60,00

60,00

60,00

SICAV Patrimoine Obligataire

0,70

0,43

1,19

0,86

Fonds Commun de Créances 1

100,00

100,00

100,00

100,00

FCP BIAT Epargne Actions

0,47

0,47

0,46

0,46

Fonds Commun de Créances 2

100,00

100,00

100,00

100,00

Société Touristique Sahara Palace

100,00

67,30

100,00

67,30

SPT Mohamed V

76,16

76,16

83,73

83,73

Institut Tunis Dauphine

30,07

30,07

30,07

30,07

BIAT Consulting

100,00

99,91

100,00

99,91

SPT SFAX

82,76

82,75

82,76

82,75

BIAT France

100,00

100,00

100,00

100,00

FCP Equity Performance

72,22

70,99

65,59

64,48

SPT Hammamet

87,54

87,54

87,54

87,54

Hammamet Leisure Company

40,00

40,00

40,00

40,00

INMA Holding

23,50

40,00

23,50

40,00

Skanes Loisirs et Culture

40,00

40,00

40,00

40,00

Fonds d'amorçage ANAVA

20,12

20,12

20,13

20,13

Tunisie Valeurs

99,41

99,41

99,41

99,41

Tunisia Tourism Group

100,00

100,00

100,00

100,00

Value Digital Services

60,00

60,00

-

-

Citrus Golf Club

67,10

67,10

-

-

Prospera Capital

99,99

98,77

-

-

FCP Valeurs Sérénité 2028

0,20

0,20

-

-

III-2. Méthodes de consolidation

Au 31 décembre 2023, les méthodes de consolidation du groupe BIAT se détaillent comme suit :

31/12/2023

31/12/2022

Banque Internationale Arabe de Tunisie

Intégration Globale

Intégration Globale

Tunisie Valeurs Assets Management

Intégration Globale

Intégration Globale

BIAT Capital Risque

Intégration Globale

Intégration Globale

Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement

Intégration Globale

Intégration Globale

SICAF BIAT

Intégration Globale

Intégration Globale

Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie

Intégration Globale

Intégration Globale

SPT Salloum

Intégration Globale

Intégration Globale

Organisation et Services Informatiques

Intégration Globale

Intégration Globale

Société la PROTECTRICE

Intégration Globale

Intégration Globale

Assurances BIAT

Intégration Globale

Intégration Globale

Société FAIZA

Intégration Globale

Intégration Globale

SICAV Opportunity

Intégration Globale

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SICAV Trésor

Intégration Globale

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SICAV Prosperity

Intégration Globale

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Société Générale de Placement

Intégration Globale

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Société Support et Maintenance Express

Intégration Globale

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Société Golf Sousse Monastir

Intégration Globale

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Société Palm Links Immobilière

Intégration Globale

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Banque d'Affaires de Tunisie

Hors périmètre

Hors périmètre

Société Tanit International

Intégration Globale

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Société Tunisie Titrisation

Intégration Globale

Intégration Globale

Société du Pôle de Compétitivité de Monastir-El Fejja

Intégration Globale

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SICAV Patrimoine Obligataire

Intégration Globale

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Fonds Commun de Créances 1

Intégration Globale

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FCP BIAT Epargne Actions

Intégration Globale

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Fonds Commun de Créances 2

Intégration Globale

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Société Touristique Sahara Palace

Intégration Globale

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SPT Mohamed V

Intégration Globale

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Institut Tunis Dauphine

Mise en équivalence

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FCP Croissance

Hors périmètre

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FCP Equilibre

Hors périmètre

Hors périmètre

FCP Prudence

Hors périmètre

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BIAT Consulting

Intégration Globale

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SPT SFAX

Intégration Globale

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BIAT France

Intégration Globale

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FCP Equity Performance

Intégration Globale

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SPT Hammamet

Intégration Globale

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Hammamet Leisure Company

Intégration Globale

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INMA Holding

Mise en équivalence

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Skanes Loisirs et Culture

Mise en équivalence

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Fonds d'amorçage ANAVA

Mise en équivalence

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Tunisie Valeurs

Intégration Globale

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Tunisia Tourism Group

Intégration Globale

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Value Digital Services

Hors périmètre

Intégration Globale

Citrus Golf Club

Hors périmètre

Intégration Globale

Prospera Capital

Intégration Globale

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FCP Valeurs Sérénité 2028

Intégration Globale

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Banque Internationale Arabe de Tunisie SA published this content on 12 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 April 2024 14:45:04 UTC.