Rapport annuel intégré de BCE 2023

À propos de ce rapport

À propos de ce rapport GRI 2-1, 2-2

Voici notre deuxième Rapport annuel intégré (« notre rapport », « ce rapport » ou « le présent rapport »). Dans le présent rapport, les termes

• nous », « notre », « nos », « BCE » et « l'entreprise » désignent, selon le contexte, BCE Inc. ou, collectivement, BCE Inc. et Bell Canada, ainsi que leurs filiales, coentreprises et entreprises associées. « Bell » désigne, selon le contexte, soit Bell Canada, soit, collectivement, Bell Canada et ses filiales, coentreprises et entreprises associées.

Ce rapport comprend le survol stratégique, le rapport de gestion annuel 2023 (le « rapport de gestion annuel 2023 de BCE ») et les états financiers consolidés audités pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (les « états financiers annuels 2023 de BCE ») de BCE Inc. Tous les montants présentés dans ce rapport sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire. Ce rapport est daté du 7 mars 2024.

• Le survol stratégique, qui figure aux pages 9 à 68 du Rapport annuel intégré, offre un sommaire du modèle de création de valeur de BCE. Il comprend les faits saillants de la stratégie et de la performance pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, et les données sont valables en date du 31 décembre 2023. Certains sujets comportent des exceptions à cette période correspondant à l'année civile. La performance relative à la consommation d'énergie, aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et à l'engagement des fournisseurs est basée sur les données de la période allant du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année considérée. Les économies d'énergie (y compris les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à plus faible consommation) et la performance en matière d'économie circulaire sont basées sur les données de la période allant du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre de l'année considérée. Le rapport de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom- télévision (CPRST) portait sur la période du 1er août 2022 au 31 juillet 2023. L'indicateur de performance clé (IPC) concernant la mobilisation des membres de notre personnel est fondé sur les résultats de l'enquête auprès de l'équipe de Bell, qui a été réalisée du 11 au 26 septembre 2023.
• Le survol stratégique a été préparé sur la base des principes énoncés dans le cadre d'information intégrée. Nous sommes d'avis que cette approche fournit une base utile pour divulguer la manière dont nous cherchons à créer une valeur durable pour nos parties prenantes au fil du temps. Les six formes de capital (nos réseaux, notre clientèle et nos relations, nos produits et services, notre environnement, notre équipe et nos ressources financières) qui servent à créer de la valeur font partie intégrante de ce cadre. BCE présente ses capitaux dans son modèle de création de valeur (page 25) et y fait référence à l'aide d'icônes tout au long du survol stratégique et du rapport de gestion annuel 2023 de BCE pour montrer comment chaque forme de capital est liée à notre stratégie, à la création de valeur et à la gestion des risques.

• Les pages 72 à 174 du présent Rapport annuel intégré présentent le rapport de gestion annuel 2023 de BCE, qui traite de nos activités d'exploitation, de notre performance, de notre situation financière et d'autres sujets pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2022.
• Les pages 178 à 229 de ce Rapport annuel intégré présentent les états financiers annuels 2023 de BCE, qui comprennent les états consolidés de la situation financière de BCE Inc. et de ses filiales aux 31 décembre 2023 et 2022, les états consolidés du résultat net, les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes, ainsi que les notes annexes.

Critères de déclaration

L'information sur la durabilité figurant dans le présent Rapport annuel intégré a été préparée conformément aux normes de l'Initiative mondiale sur les rapports de performance (GRI - Global Reporting Initiative). Ces normes guident l'identification des questions pertinentes et de leur incidence sur la valeur de l'entreprise, ainsi que sur la société et l'environnement. Nous adhérons également aux recommandations du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), qui sont conçues pour aider les entreprises à fournir de meilleures informations en vue de favoriser une allocation de capital éclairée. Nous présentons un résumé des informations que nous fournissons en vertu du GIFCC aux pages 63 à 65, et nous répondons aux 11 recommandations du GIFCC dans notre Rapport d'action sur le climat de 2023. De plus, nous produisons des rapports concernant certains indicateurs du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et certaines mesures des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. En tant que signataire du Pacte mondial des Nations Unies (PMNU) depuis 2006, nous faisons rapport sur nos progrès au chapitre des droits de la personne, du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption. Ainsi, le présent rapport décrit les mesures que nous avons prises pour mettre en œuvre les lignes directrices et les principes du PMNU et contient notre « communication sur les progrès réalisés ». Bell élabore une feuille de route pour mieux aligner ses prochains rapports sur les Normes IFRS d'information sur la durabilité récemment adoptées.

Tout au long du survol stratégique, les marqueurs visuels GRI et SASB ont été ajoutés afin de permettre aux parties prenantes de trouver l'information relative aux différentes normes de présentation de l'information. De plus, nous présentons dans notre Sommaire sur les données ESGles indices utilisés (GRI, SASB, PMNU, ODD et Forum économique mondial) pour expliquer la façon dont nous nous conformons aux normes de référence. Certaines mesures présentées dans le survol stratégique ne sont pas précisément alignées sur les normes de présentation mentionnées, car elles ont été élaborées en interne par Bell afin de communiquer l'information sur la valeur créée pour nos parties prenantes grâce à nos progrès quant à un certain nombre d'initiatives en matière d'ESG.

Format

Le présent Rapport annuel intégré est accessible en ligne en français et en anglais. Le document en format PDF est accessible à l'aide d'un écran d'ordinateur standard et de la plupart des lecteurs d'écran utilisés par les personnes vivant avec une déficience visuelle. Il peut aussi être consulté sur les appareils mobiles. Nous nous efforçons de rendre accessibles toutes les informations d'intérêt pour nos publics cibles en intégrant dans notre rapport des hyperliens vers d'autres documents sur notre site Web. Pour demander un exemplaire du présent rapport dans un autre format, veuillez en faire la demande en remplissant le formulaire en ligne.

Vérification des données relatives aux facteurs ESG et à la durabilité GRI 2-5

Le contenu du survol stratégique figurant dans notre rapport annuel intégré et toutes les références aux pages Web et aux rapports complémentaires ont été examinés et approuvés par les membres du conseil d'administration et les vice-présidents et vice-présidentes de Bell qui sont membres du Conseil sur la responsabilité d'entreprise, à qui il incombe notamment d'incorporer la responsabilité d'entreprise dans les stratégies de l'entreprise et de toutes ses unités d'affaires, conformément à nos procédures de certification liées à l'information sur les facteurs ESG.

Le cabinet PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. (PwC) a réalisé une mission d'assurance limitée portant sur certains indicateurs ESG. Les résultats sont présentés dans un rapport d'assurance limitéedisponible dans la section Responsabilitéde notre site Web, à BCE.ca.

Données retraitées GRI 2-4

Fiabilité du réseau en 2022

Nous avons retraité les données concernant la fiabilité du réseau pour 2022 de manière à refléter l'évolution de la manière dont nous évaluons cet indicateur (voir la cible révisée, plus loin). Ce changement a entraîné une variation de 0,3 point de base, du pourcentage de 99,9955 % présenté à l'exercice précédent à 99,9952 % selon la méthodologie utilisée en 2023.

Dépenses d'investissement de recherche et développement de 2022

Nos dépenses d'investissement de recherche et développement de 2022 ont été retraitées et sont passées de 587 millions $ à 615 millions $, car les coûts englobés ont été réévalués dans le cadre des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) en cours.

Récupération de déchets électroniques de 2021 et de 2022

Nous avons retraité nos données de 2021 et de 2022 sur la récupération de déchets électroniques sous forme de téléphones mobiles, qui comprennent désormais les appareils récupérés grâce à l'option de retour d'appareil offerte à notre clientèle. Le nombre de téléphones mobiles récupérés augmente ainsi de 620 en 2021 et de 17 436 en 2022.

Émissions de GES de 2020 à 2022

Nos émissions de portée 3 de 2020, 2021 et 2022 ont été retraitées par suite d'un changement apporté à la méthode de calcul. La base de données précédemment utilisée pour le calcul des émissions de GES à partir des dépenses a été remplacée par les facteurs du modèle américain USEEIO (US Environmentally-ExtendedInput-Output). Le retraitement touche les catégories 1, 2, 4 et 15 des émissions de portée 3; il a eu pour effet de réduire nos émissions indirectes en amont et en aval (portée 3) de 2,6 % en 2020, de 4,7 % en 2021 et de 3,4 % en 2022.

Fréquence des accidents ayant entraîné un arrêt de travail en 2020, en 2021 et en 2022

Au cours de l'exercice, nous avons amélioré la présentation de l'information, ce qui nous permet de tenir uniquement compte des heures travaillées par les employés, sans inclure les congés payés, dans notre fréquence de base. Bien que la modification ait eu une incidence sur notre taux de fréquence des exercices antérieurs (qui est passé de 1,11 à 1,20, une hausse de 8 %, en 2022, de 1,10 à 1,24, une hausse de 13 %, en 2021, et de 1,15 à 1,31, une hausse de 14 %, en 2020), elle permet de mieux refléter les taux d'accidents avec blessures de nos employés alors qu'ils sont physiquement au travail.

Cibles révisées GRI 2-4

Fiabilité du réseau

Fiabilité du réseau - Réseau fibre jusqu'au domicile (FTTH) : maintenir un taux de fiabilité du réseau supérieur à 99,99 %. En 2022, la mesure de la fiabilité du réseau se fondait sur l'ensemble du réseau Internet (réseaux FTTH et N-FTTH). En 2023, l'IPC lié au réseau a été modifié et ne porte que sur le réseau FTTH.

Expérience client

Nous avons remplacé l'objectif de réduire le nombre de plaintes visant Bell acceptées par la CPRST par un objectif qui vise à réduire le pourcentage global des plaintes visant Bell déposées à la CPRST.

Déchets dangereux

Nous prévoyons confier 100 % de nos déchets dangereux à des recycleurs certifiés d'ici la fin de 2024. À l'origine, nous pensions atteindre notre objectif avant la fin de 2023, mais nous visons maintenant sa réalisation en 2024.

Représentation de la diversité de genre à la haute direction

Nous maintenons notre objectif de porter à 35 % la représentation de la diversité de genre à la haute direction. En juillet 2023, nous avons prolongé jusqu'à la fin de 2025 le délai pour atteindre cet objectif. Il convient de souligner que nous avons respecté l'engagement que nous avions pris en 2022 dans le cadre de l'Accord Catalyst du Club des 30 %, puisque notre représentation est de plus de 30 %(1). Compte tenu de ces progrès, nous considérons que notre objectif est raisonnable, et le nouvel horizon temporel concorde avec notre stratégie et nos engagements globaux.

Nouveaux indicateurs et objectifs

Nos réseaux

Couverture et accessibilité du réseau - Services sur fil : élargir la couverture de notre réseau entièrement optique à 8,3 millions d'emplacements d'ici la fin de 2025

À propos de ce rapport

À propos de ce rapport

Explication de certains termes et de certaines mesures et cibles en matière de climat

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), les GES sont les constituants gazeux de l'atmosphère qui absorbent et émettent un rayonnement à des longueurs d'onde données. Ils sont responsables d'une augmentation des températures connue sous le nom d'effet de serre. Les principaux GES sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l'oxyde nitreux (N2O), mais il en existe d'autres, tels l'hexafluorure de soufre (SF6), les hydrofluorocarbones (HFC) et les perfluorocarbones (PFC). L'unité d'usage courant pour mesurer les émissions de GES est la tonne d'équivalent CO2 (tCO2e). Pour calculer les émissions de GES en tCO2e, il faut considérer le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) de chacun des GES. En effet, chaque GES possède des caractéristiques particulières qui lui confèrent une durée de vie précise dans l'atmosphère et des propriétés d'absorption du rayonnement. Le PRP examine ces caractéristiques pour l'émission d'une unité de chaque gaz et les compare à l'émission d'une unité de CO2. Plus le PRP est élevé, plus un gaz donné réchauffe la Terre par rapport au CO2 dans le même horizon de temps. Le GIEC établit des valeurs pour le PRP qui sont utilisées dans tous les pays et tous les secteurs d'activité afin que la comptabilisation et la comparaison des émissions de GES reposent sur un indice unifié.

Émissions de GES de portée 1, 2 et 3

Les émissions de portée 1 sont les émissions directes provenant de sources contrôlées par Bell, alors que les émissions de portée 2 sont les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, d'énergie pour le chauffage et la climatisation ainsi que de vapeur achetée par Bell pour mener ses activités. Les émissions de portée 1 et 2 sont parfois désignées ensemble, dans ce rapport, par le terme « émissions liées à nos activités ». Les émissions de portée 3 sont les émissions indirectes (non comprises dans les émissions de portée 2) qu'engendre notre chaîne de valeur en aval et en amont.

Par définition, les émissions de GES de portée 3 (émissions indirectes en aval et en amont) proviennent de sources détenues ou contrôlées par d'autres entités dans la chaîne de valeur de Bell (comme nos fournisseurs, notre personnel et notre clientèle). Mesurer les émissions de portée 3 est donc plus complexe que mesurer les émissions de portée 1 et 2, pour lesquelles nous sommes en mesure d'obtenir des données primaires (comme la quantité de litres de carburant consommés par nos véhicules et de kilowattheures d'électricité consommés par nos immeubles). Pour les catégories de portée 3 pour lesquelles des données primaires ne sont pas disponibles, nous devons nous appuyer sur des données secondaires (comme les données financières et les données moyennes du secteur provenant de bases de données publiées). Ces défis en matière de collecte de données contribuent à l'incertitude relative à la mesure des émissions de portée 3.

Ratio de réduction des émissions de carbone

Un bon nombre des solutions technologiques de Bell permettent à notre clientèle de réduire ses émissions de GES, car elles optimisent le transport, la consommation énergétique et l'utilisation des actifs. Citons par exemple les solutions de téléconférence audio et vidéo et de réunion virtuelle, de télétravail, d'infonuagique, de facturation électronique, d'apprentissage en ligne, de gestion de l'énergie, de gestion des parcs de véhicules et de surveillance des réservoirs. Pour connaître la réduction des émissions de carbone rendue possible par nos solutions, nous avons fait appel à Groupe AGÉCO, un consultant indépendant ayant une expertise en quantification des émissions de GES, qui nous a aidés à élaborer une méthodologie capable d'estimer le potentiel de réduction des émissions de carbone de nos produits et services utilisés par notre clientèle. Ces avantages estimatifs sont exprimés sous forme de ratio. Celui-ci représente les émissions de GES qui ont pu, selon les estimations, être évitées par la clientèle de Bell grâce à l'utilisation de nos solutions technologiques en comparaison avec les émissions liées à nos propres activités (émissions de portée 1 et 2). Pour calculer ce ratio, nous estimons les émissions de GES selon un scénario de statu quo dans lequel la technologie favorable

• la réduction du carbone n'est pas employée et nous les comparons aux émissions estimées selon un scénario dans lequel les solutions de Bell sont utilisées. Les émissions de GES évitées correspondent à l'écart ainsi mesuré. Les émissions produites par Bell pour procurer ces solutions à sa clientèle ne sont pas déduites lors du calcul de la réduction totale des émissions de carbone, mais sont comptabilisées dans les émissions liées
• nos activités. Seuls les avantages découlant des technologies mises en place par notre clientèle sont pris en compte - les avantages pour l'environnement associés aux solutions utilisées par Bell elle-même ne sont pas considérés dans ce calcul. Voici un exemple du calcul :

La méthode de calcul du ratio de réduction des émissions de carbone est basée sur des méthodes déjà en usage dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Le calcul indiqué ci-dessous est basé sur des hypothèses dont la réalisation dépend du comportement de la clientèle, et celui-ci est indépendant de la volonté de Bell.

Émissions de GES (scénario de

statu quo) - émissions de GES

Ratio de réduction des (avec solution de Bell) émissions de carbone =

Total des émissions de GES liées aux activités de Bell (portée 1 et 2)

Carboneutralité

Notre performance sur le plan de la carboneutralité sera mesurée en fonction des émissions de GES liées à nos activités (émissions de portée 1 et 2, en tonnes de CO2e), moins les émissions de GES compensées par les crédits carbone achetés (en tonnes de CO2e). La carboneutralité est atteinte si le résultat de cette équation est égal ou inférieur à zéro.

Si nous voulons atteindre notre objectif de carboneutralité à partir de 2025, nous devrons acheter une quantité importante de crédits carbone pour compenser les émissions de GES de portée 1 et 2 que nos initiatives internes n'auront pas permis d'éviter, ainsi que des certificats d'énergie renouvelable (CER) afin de réduire nos émissions de portée 2. En 2023, nos émissions de portée 1 et 2 ont représenté 12 % de notre empreinte carbone totale. Notre objectif de carboneutralité des activités exclut nos émissions de portée 3, qui représentaient 88 % de notre empreinte carbone en 2023.

Cibles basées sur la science

Les cibles basées sur la science constituent pour les entreprises une voie clairement définie vers la réduction des émissions de GES, dans le but de prévenir les effets les plus graves des changements climatiques. Les cibles sont considérées comme « basées sur la science » si elles sont conformes à celles qui, selon les plus récentes recherches scientifiques, sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris - c'est-à-dire limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. L'initiative Science Based Targets (SBTi) rassemble une équipe d'experts et d'expertes qui fournissent aux entreprises une évaluation et une validation indépendantes de leurs cibles.

En 2022, la SBTi a approuvé nos trois cibles basées sur la science :

• Réduire les émissions absolues de GES liées à nos activités (portée 1 et 2) de 58 % d'ici 2030 par rapport au niveau de 2020, notre année de référence, ce qui concorde avec la limite de 1,5 °C ciblée.
• Effectuer 64 % de nos dépenses en biens et services auprès de fournisseurs qui se sont fixé des cibles basées sur la science d'ici 2026.
• Réduire nos émissions absolues de GES de portée 3 pour toutes les catégories (autres que les produits et services achetés) de 42 % par rapport au niveau de 2020 d'ici 2030(1).

En 2022, nous avons recalculé notre cible basée sur la science relative aux émissions de GES de portée 1 et 2 afin de tenir compte de la révision des émissions de GES de 2020, notre année de référence. Le nouveau calcul a l'incidence suivante : une réduction cible de 58 % de nos émissions de GES absolues de portée 1 et 2 d'ici 2030, au lieu de 57 %, par rapport au niveau de 2020. Ce nouveau calcul n'a pas d'incidence sur nos autres cibles basées sur la science visant les émissions de GES de portée 3. La cible recalculée a été présentée pour approbation à la SBTi le 20 octobre 2023, et l'obtention de l'approbation est prévue en 2024.

Nous pourrions avoir à ajuster de nouveau nos cibles basées sur la science dans l'avenir, car la SBTi exige que les cibles soient recalculées (selon ses critères et ses recommandations applicables les plus récents) au moins tous les cinq ans, ou plus souvent si des changements importants ont lieu (p. ex., des ventes ou des acquisitions d'entreprises).

Objectif zéro émission nette

Les objectifs de carboneutralité diffèrent de l'objectif zéro émission nette de la SBTi et n'y sont pas liés. Le terme « zéro émission nette » fait référence au cas où une organisation réduit les émissions de GES dans toute sa chaîne de valeur (c.-à-d. ses émissions de GES de portée 1, 2 et 3) à un niveau aussi proche de zéro que possible (avec une réduction d'au moins 90 %) et neutralise(2) les émissions résiduelles de sorte que ses émissions globales nettes sont de néant. À l'heure actuelle, BCE ne s'est pas fixé le but d'atteindre le « zéro émission nette ».

À propos de ce rapport

déclarations prospectives

Survol stratégique

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

SurvoL stRATÉGIque  Mise en garde concernant les

Le présent survol stratégique comprend des déclarations prospectives portant, sans s'y limiter, sur l'objectif de croissance du dividende ainsi que sur le dividende sur actions ordinaires annualisé, le ratio de distribution et la cible de distribution pour 2024 de BCE, les dépenses d'investissement prévues de BCE, les plans de déploiement des réseaux et les avantages qui devraient en découler, nos initiatives de transformation et de restructuration et les avantages qui devraient en découler, nos objectifs en matière de facteurs ESG et les avantages qui devraient en découler (y compris, sans s'y limiter, nos objectifs en ce qui concerne la diversité, l'équité, l'inclusion et l'appartenance, l'expérience client, les économies d'énergie, l'économie circulaire et la réduction des déchets, la récupération des déchets électroniques, l'investissement communautaire, la protection de la vie privée et la sécurité des données, le leadership en matière de gouvernance d'entreprise et d'éthique professionnelle, la réduction prévue du niveau de nos émissions de GES, y compris, sans s'y limiter, notre objectif de carboneutralité [émissions de portée 1 et 2 uniquement], nos cibles basées sur la science et nos objectifs de réduction des émissions de carbone), les répercussions attendues sur la société de divers événements climatiques, les occasions d'affaires qui pourraient découler des changements climatiques, les perspectives commerciales, objectifs, plans et priorités stratégiques de BCE, ainsi que d'autres déclarations qui ne renvoient pas à des faits historiques. Une déclaration est dite prospective lorsqu'elle utilise les connaissances actuelles et les prévisions du moment pour formuler une déclaration touchant l'avenir. Habituellement, les termes comme hypothèse, but, orientation, objectif, perspective, projet, stratégie, cible, engagement et d'autres expressions semblables, ainsi que les temps et les modes comme le futur et le conditionnel de certains verbes tels que viser, s'attendre à, croire, prévoir, avoir l'intention de, planifier, chercher à et aspirer à permettent de repérer les déclarations prospectives. Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux « dispositions refuges » prévues dans les lois canadiennes applicables en matière de valeurs mobilières et dans la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act de 1995.

Sauf indication contraire de notre part, les déclarations prospectives qui figurent dans le présent survol stratégique décrivent nos attentes en date du 7 mars 2024 et, par conséquent, pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois applicables en matière de valeurs mobilières l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser ces déclarations prospectives, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs, ni pour toute autre raison. Les déclarations prospectives, du fait même de leur nature, font l'objet de risques et d'incertitudes intrinsèques et reposent sur plusieurs hypothèses, tant générales que précises; il est donc possible que les résultats ou les événements réels diffèrent de façon notable des attentes exprimées ou sous-entendues dans ces déclarations prospectives et que nos perspectives commerciales, objectifs, plans et priorités stratégiques ne soient pas atteints. Ces déclarations ne représentent pas une garantie de la performance ni des événements futurs, et nous mettons en garde le lecteur contre le risque que représente le fait de s'appuyer sur ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives qui figurent dans le présent survol stratégique sont fournies dans le but d'aider le lecteur à comprendre nos objectifs, nos priorités stratégiques, nos perspectives commerciales ainsi que le contexte dans lequel nous prévoyons exercer nos activités. Le lecteur est donc mis en garde contre le fait que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

Nous avons formulé certaines hypothèses relatives à l'économie, au marché, aux activités d'exploitation et autres dans la préparation des déclarations prospectives figurant dans le présent survol stratégique, y compris, sans s'y limiter, les hypothèses décrites dans la présente déclaration de mise en garde et dans les sous-sections intitulées

• Hypothèses » du rapport de gestion annuel 2023 de BCE, lesquelles sous-sections sont intégrées par renvoi dans la présente mise en garde. Sous réserve de divers facteurs, nous jugeons que nos hypothèses étaient raisonnables au 7 mars 2024. Si nos hypothèses se révélaient inexactes, les résultats ou événements réels pourraient être considérablement différents de ce que nous prévoyons.

Les principaux facteurs de risque en conséquence desquels les résultats ou les événements réels pourraient différer de façon notable de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives mentionnées précédemment et les autres déclarations prospectives contenues dans le présent survol stratégique comprennent, sans s'y limiter, les risques décrits dans le présent survol stratégique ainsi qu'à la rubrique 9, « Risques d'entreprise » du rapport de gestion annuel 2023 de BCE, laquelle est intégrée par renvoi dans la présente mise en garde.

Les déclarations prospectives que contient le présent survol stratégique pour les périodes postérieures à 2024 reposent sur des hypothèses et des estimations à plus long terme que les déclarations prospectives pour 2024 et présentent donc une plus grande incertitude. Sauf indication contraire, elles supposent que les hypothèses et les risques pertinents décrits dans le rapport de gestion annuel 2023 de BCE demeureront essentiellement inchangés pour ces périodes.

La personne qui lit ce rapport doit tenir compte du fait que les risques décrits dans la rubrique mentionnée précédemment et dans les autres rubriques du rapport de gestion annuel 2023 de BCE ne sont pas les seuls risques susceptibles de nous toucher. D'autres risques et incertitudes que, pour l'instant, nous ignorons ou jugeons négligeables pourraient également avoir une incidence défavorable notable sur nos activités, notre situation financière, notre situation de trésorerie, nos résultats financiers ou notre réputation. Nous envisageons régulièrement des opérations potentielles comme des acquisitions, des cessions, des fusions, des regroupements d'entreprises, des investissements, des monétisations, des coentreprises ou d'autres transactions, qui pourraient être importantes. Sauf indication contraire de notre part, les déclarations prospectives ne tiennent pas compte de l'effet potentiel de telles transactions ou d'éléments exceptionnels qui pourraient être annoncés ou survenir après le 7 mars 2024. L'incidence financière de ces transactions et de ces éléments exceptionnels peut s'avérer complexe et dépend de faits particuliers à chacun d'eux. Nous ne pouvons donc décrire de manière significative l'incidence prévue ni la présenter de la même façon que les risques connus touchant nos activités.

Hypothèses et facteurs de risque relatifs aux cibles de réduction des émissions de GES et d'engagement des fournisseurs

Nos cibles de réduction des émissions de GES et d'engagement des fournisseurs sont établies en fonction d'un certain nombre d'hypothèses. En voici une liste non exhaustive :

• notre capacité à acheter une quantité importante de crédits carbone ou de certificats d'énergie renouvelable (CER) crédibles et de grande qualité afin de compenser ou de réduire, selon le cas, nos émissions de GES;
• le fait que la compensation de carbone sera permanente et irréversible, en tout ou en partie, avant la date fixée pour nos cibles;
• la mise en œuvre réussie et en temps opportun de diverses initiatives d'affaires et d'entreprise visant à réduire la consommation d'électricité et de carburant et à réduire les autres sources d'émissions directes et indirectes de GES;
• l'absence de nouvelle initiative, acquisition ou cession d'entreprise ou technologie qui modifierait de manière notable le niveau prévu de nos émissions de GES;
• l'absence d'incidence négative sur le calcul de nos émissions de GES découlant de précisions ou de modifications apportées aux normes internationales ou à la méthodologie que nous employons pour calculer les émissions de GES;
• l'absence de changement à apporter à nos cibles basées sur la science conformément à la méthodologie de la SBTi qui augmenterait les coûts de l'atteinte de nos cibles, mises à jour de temps à autre, ou rendrait nos cibles inatteignables compte tenu des besoins liés à nos activités;
• une participation et une collaboration suffisantes des fournisseurs à l'établissement de leurs propres cibles basées sur la science, de même que l'absence de changements importants quant à la répartition de nos dépenses par fournisseur et un engagement et une collaboration suffisants de la part des autres participants de l'ensemble de notre chaîne de valeur dans la réduction de leurs propres émissions de GES.

L'atteinte de notre objectif de carboneutralité (qui ne tient compte que des émissions de GES liées à nos activités, c'est-à-dire nos émissions de portée 1 et 2, et exclut nos émissions de portée 3) nécessitera l'achat d'une quantité importante de crédits carbone ou de CER. S'il nous était impossible de trouver la quantité nécessaire de crédits carbone ou de CER crédibles et de grande qualité, si le coût de leur acquisition devait être jugé trop élevé, si les lois, les règlements et les normes ou la perception du public, ou d'autres facteurs, devaient limiter le nombre de crédits carbone ou de CER que nous pouvons acheter, si les crédits carbone achetés devaient faire l'objet d'une annulation, en tout ou en partie, ou si les compensations ou réductions de carbone représentées par ces crédits carbone ou crédits d'énergie renouvelable achetés devaient ne pas se concrétiser, l'atteinte de notre objectif de carboneutralité pourrait s'en trouver affectée.

L'atteinte de notre cible basée sur la science relativement à nos émissions de GES de portée 1 et 2 nécessitera l'achat d'une quantité importante de CER. En ce qui concerne cette cible basée sur la science, seuls les CER pourront compter, car les normes de la SBTi ne permettent pas l'utilisation de crédits carbone à cette fin. S'il nous était impossible de trouver la quantité nécessaire de CER acceptables (conformément aux lignes directrices de la SBTi), ou si le coût de leur acquisition devait être jugé trop élevé, si les lois, les règlements et les normes ou la perception du public, ou d'autres facteurs, devaient limiter le nombre de CER que nous pouvons acheter, en tout ou en partie, l'atteinte de notre cible de réduction des émissions de GES de portée 1 et 2 basées sur la science pourrait s'en trouver affectée.

Une partie de nos cibles de réduction des émissions de GES repose également sur notre capacité à mettre en œuvre des initiatives d'affaires et d'entreprise adéquates pour permettre de réduire les émissions de GES aux niveaux souhaités. Notre incapacité à mettre en œuvre de telles initiatives conformément aux échéanciers prévus en raison de changements dans nos plans d'affaires, notre incapacité à mettre en œuvre les changements opérationnels ou technologiques requis, la non- disponibilité de capitaux, de technologies, de matériel ou de membres du personnel, la répartition des coûts, le dépassement des coûts réels par rapport aux coûts prévus ou d'autres facteurs, ou l'échec de telles initiatives, y compris des nouvelles technologies, à générer les réductions d'émissions de GES prévues pourraient nuire à notre capacité d'atteindre nos cibles de réduction des émissions de GES. Par ailleurs, les initiatives d'entreprise à venir, comme les acquisitions d'entreprises et la croissance interne, pourraient nuire à notre capacité d'atteindre nos cibles, comme le ferait l'adoption de nouvelles technologies qui sont elles-mêmes des sources d'émissions de carbone ou qui ne génèrent pas les économies d'énergie attendues.

Si des améliorations ou des modifications apportées aux normes internationales ou à notre méthode de calcul des émissions de GES donnaient lieu à une augmentation de nos émissions de GES, cela pourrait nuire à l'atteinte de nos cibles. En outre, en ce qui a trait plus particulièrement à nos cibles basées sur la science, nous devons, conformément à la SBTi, recalculer nos cibles lorsque surviennent certains événements, comme des acquisitions ou des ventes d'entreprises, ou en fonction de l'évolution de la méthode ou des normes de la SBTi. Un nouveau calcul donnant lieu à des cibles plus ambitieuses pourrait les rendre plus difficiles à atteindre pour nous.

L'atteinte de notre cible basée sur la science qui porte sur la proportion de nos achats de biens et de services auprès de fournisseurs ayant eux- mêmes établi des cibles basées sur la science pourrait être compromise si nous n'arrivons pas à susciter le niveau d'engagement et de collaboration requis de la part de nos fournisseurs sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, malgré les mesures que nous pourrions mettre en place pour susciter l'engagement, ou si nous apportons un changement important dans la répartition de nos dépenses par fournisseur.

Par ailleurs, nous avons beaucoup moins d'influence sur la réduction de nos émissions de GES de portée 3 que sur nos émissions de portée 1 et 2, étant donné que nous dépendons de l'engagement et de la collaboration de nos fournisseurs et autres participants à notre chaîne de valeur pour la réduction de leurs propres émissions de GES. Par conséquent, notre incapacité à susciter l'engagement et la collaboration de nos fournisseurs et autres participants pourrait nuire à notre capacité d'atteindre notre cible de réduction des émissions de GES de portée 3.

SurvoL stRATÉGIque  Mise en garde concernant les déclarations prospectives

SurvoL stRATÉGIque  Qui nous sommes

Qui nous sommes GRI 2-6

Raison d'être et impératifs stratégiques

La raison d'être de Bell consiste à transformer la façon dont les Canadiens communiquent entre eux et avec le reste du monde.

En tant que plus grande entreprise de communications du Canada(1), nous nous efforçons de créer de meilleures expériences pour la clientèle et d'améliorer les choses pour toutes les parties prenantes de Bell. Nous sommes fiers d'offrir une large gamme de solutions de communications et de services numériques fiables et novateurs qui sont utilisés au quotidien par notre clientèle, le tout grâce à nos réseaux de fibre optique et sans fil de calibre mondial.

Perfectionner la capacité et la résilience de nos réseaux tout en offrant une technologie de communications prête pour l'avenir permet de garder les Canadiens et Canadiennes connectés, informés et divertis, en plus d'aider les entreprises à rivaliser sur la scène mondiale.

Ensemble, nous nous efforçons de bâtir un avenir durable dans l'intérêt commun, guidés par nos six impératifs stratégiques.

Impératifs stratégiques

Pour en savoir plus sur nos impératifs stratégiques et les progrès que nous avons réalisés à ce jour, voir la rubrique 2, « Impératifs stratégiques » du rapport de gestion annuel 2023de BCE.

(1) En fonction du total des revenus et du total combiné de connexions clients.