Rapport de BCE Inc. sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants

1 Introduction

Le programme de gestion des risques liés aux fournisseurs de BCE vise à identifier et à atténuer les risques juridiques, financiers et de réputation inhérents à nos chaînes d'approvisionnement, et à établir des relations mutuellement bénéfiques avec des fournisseurs qui agissent de manière responsable, respectent les normes internationales en matière de travail et de droits de la personne, respectent l'environnement, favorisent le développement durable et font preuve d'intégrité sur le marché.

Conformément aux exigences de la Loi, ce rapport décrit les mesures prises par BCE Inc., ainsi ses filiales qui sont des entités déclarantes en vertu de la Loi, pour limiter le risque de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement. Le présent rapport porte sur les activités pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (la « période »).

Les informations fournies dans le présent rapport s'appliquent géné- ralement à toutes les entités déclarantes (définies ci-après), sauf à Epic Information Solutions Inc., qui ne participe pas au programme de gestion des risques liés aux fournisseurs de BCE (section 4.2).

1.1 Entités déclarantes

Le présent rapport est un rapport conjoint en vertu de la Loi qui concerne les entités suivantes (les « entités déclarantes ») :

• AlarmForce Industries Inc.
• Astral Média Affichage s.e.c.
• BCE Inc.
• Bell Canada
• Bell Canaux de distribution inc.
• Bell ExpressVu s.e.c
• Bell Média Inc.
• Bell Mobilité Inc.
• Bell Solutions techniques Inc.
• Câblevision du Nord de Québec inc.
• Epic Information Solutions Inc.
• Expertech Bâtisseur de réseaux Inc.
• NorthernTel, s.e.c.
• Northwestel Inc.
• La Source (Bell) Électronique inc.
• Télébec, s.e.c.

2 Notre entreprise

Plus grande entreprise de communications du Canada(1), Bell offre à l'échelle du pays des services large bande évolués sans fil, de télévision, Internet, de médias et de communications d'affaires. Les actions ordinaires de BCE sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York (TSX, NYSE : BCE).

2.1 Notre approche en matière de responsabilité d'entreprise

Notre approche en matière de responsabilité d'entreprise s'appuie sur un ensemble de principes directeurs qui soutiennent notre stratégie et nos politiques d'entreprise à l'échelle de l'organisation. Nous établissons continuellement des priorités et des objectifs pour gérer les risques et les occasions liés à l'environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (« ESG ») à l'échelle de BCE et nous présentons notre performance dans notre Rapport annuel intégré disponible sur le site bce.ca.

BCE est signataire du Pacte mondial des Nations Unies (« PMNU ») depuis 2006. Le PMNU est un cadre s'adressant aux entreprises qui est fondé sur 10 principes entourant les droits de la personne, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption. En 2013, BCE est également devenue membre du Global Compact Network Canada, dans le cadre duquel nous partageons régulièrement les meilleures pratiques relatives aux 10 principes et aux 17 objectifs de développement durable. En 2023, nous nous sommes joints au programme Business and Human Rights Accelerator dans le but de bénéficier des connaissances d'experts et de collaborer avec d'autres organisations pour favoriser le respect des droits de la personne dans nos activités commerciales et nos chaînes d'approvisionnement.

2.2 Structure de l'entreprise, produits et services

BCE exerce ses activités selon deux secteurs : Bell SCT et Bell Média.

Bell SCT offre une vaste gamme de produits et de services de communications aux consommateurs, aux entreprises et aux gouvernements partout au Canada. En outre, ce secteur comprend nos activités de gros, lesquelles activités achètent et vendent des services téléphoniques locaux et interurbains, des services de données et d'autres services à des revendeurs et à d'autres entreprises de télécommunications, de même que notre détaillant national de produits électroniques grand public La Source (Bell) Électronique inc.

Bell Média fournit des services de télé généraliste, spécialisée et payante, des services de diffusion en continu, de médias numériques, de radiodiffusion ainsi que des services d'affichage extérieur et des produits publicitaires de pointe à une clientèle à l'échelle nationale canadienne. Les revenues sont principalement tirés de la publicité et des frais d'abonnement.

Pour plus d'informations sur la structure de BCE et sur ses produits et services, veuillez consulter notre plus récent Rapport annuel intégré, disponible sur le site bce.ca.

2.3 Gouvernance

Le conseil d'administration de BCE (le « conseil ») a établi une structure claire pour la supervision de nos programmes de responsabilité d'entreprise et de notre approche visant les pratiques liées aux facteurs ESG, dont la responsabilité première relève de divers comités. Veuillez consulter la section 5 (Surveillance et conformité) du présent rapport pour de plus amples renseignements sur les comités du conseil qui identifient les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement et qui prennent les mesures qui s'imposent à cet égard.

3.1 Chaînes d'approvisionnement

BCE se procure un grand nombre et une grande variété de produits et de services afin de fournir ses propres services. Nous reconnaissons qu'il peut exister des risques de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement, surtout lors de la production de biens matériels par nos fournisseurs directs ou lors des étapes subséquentes de la chaîne d'approvisionnement. Nous nous référons

• la liste des produits qui sont le fruit du travail forcé ou du travail des enfants du Département américain du Travail pour nous aider à identifier les risques dans nos chaînes d'approvisionnement.

La majeure partie de nos achats annuels de biens matériels concerne des produits électroniques que nous vendons ou fournissons à nos clients, ainsi que des produits électroniques que nous utilisons à l'interne pour fournir des services de connectivité et de diffusion et d'autres services de réseau. La grande majorité de ces achats sont effectués auprès de grands fournisseurs bien connus qui ont également obligation de faire rapport en vertu de la Loi. Ceux-ci nous fournissent des produits tels que des modems, des cartes SIM, des téléphones mobiles, des routeurs, des serveurs, des disques durs et d'autre matériel électronique. Les produits de cette catégorie sont principalement fabriqués et assemblés en Chine et dans d'autres pays de l'Asie du Sud-Est où les lois qui protègent les travailleurs pourraient ne pas

correspondre à celles qui régissent nos activités nord-américaines. Par conséquent, le risque de travail forcé et de travail d'enfants associé

• ces produits est élevé. Plus de 90 % (selon les dollars dépensés) des produits électroniques matériels que l'entreprise achète chaque année sont fabriqués par des fournisseurs qui sont membres de la Responsible Business Alliance (« RBA ») et de laResponsible Labour Initiative de la RBA et qui ont adhéré au code de conduite de la RBA, lequel interdit le recours au travail forcé et au travail des enfants.

3.2 Activités

Nous considérons qu'il y a peu de risque de travail forcé et de travail des enfants au sein des activités des entités déclarantes. Les entités déclarantes exercent leurs activités au Canada. Selon l'indice mondial de l'esclavage, ce pays affiche un faible taux de travail forcé et de travail des enfants et un faible degré de vulnérabilité au travail forcé et au travail des enfants, et la supervision gouvernementale à cet égard y est relativement robuste. En outre, les entités déclarantes doivent respecter les normes fédérales et provinciales applicables en matière de travail et d'emploi, en plus de nos politiques et procédures qui régissent le recrutement de la main-d'œuvre, les conditions de travail et le traitement éthique des membres de notre personnel.

4.1 Code de conduite

Le premier volet de notre cadre visant à prévenir le travail forcé et le travail des enfants est notre Code de conduite (le « code »). Le code s'applique à toutes les entités déclarantes et décrit les valeurs fondamentales et les normes de comportement qui sont attendues dans toutes les sphères de nos activités. Il fournit aux membres du personnel des lignes directrices claires en matière d'éthique professionnelle relativement aux interactions avec la clientèle, les membres de l'équipe, les partenaires et le public. Afin de démontrer notre engagement envers nos valeurs et normes communes décrites dans le code, tous les membres du personnel, les gestionnaires, les membres de la haute direction et les membres du conseil doivent attester chaque année

qu'ils ont passé en revue et qu'ils respectent le code. Le personnel doit également suivre le cours en ligne sur le code après l'embauche et tous les deux ans par la suite. En 2023, nous avons amélioré la section du code sur les droits de la personne afin de renforcer notre appui à l'élimination du travail forcé et du travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.

4.2 Programme de gestion des risques liés aux fournisseurs

Le deuxième volet de notre cadre est le programme de gestion des risques liés aux fournisseurs de BCE, qui comprend notre Code de conduite des fournisseurs, notre questionnaire sur la responsabilité d'entreprise et de la formation pour les membres de l'équipe. Toutes

5 Surveillance et conformité

5.1 Cadre

Les comités suivants du conseil supervisent et évaluent notre programme visant à identifier les risques de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement et à prendre des mesures à cet égard :

Le comité de gouvernance est responsable de superviser nos objectifs d'entreprise et notre stratégie liée aux facteurs ESG, y compris les questions liées aux droits du travail dans la chaîne d'approvisionnement, et la communication de l'information connexe. Il est responsable entre autres de l'intégration des facteurs ESG dans notre stratégie et du suivi de la mise en œuvre des programmes, des objectifs et des principales initiatives liées aux facteurs ESG. De plus, il est responsable de nos pratiques et de nos politiques de gouvernance, y compris celles relatives à la conduite des affaires, l'éthique et la communication de l'information. En 2023, la direction a présenté au comité de gouvernance les risques potentiels de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement de l'entreprise et a donné un aperçu des exigences de la Loi.

Le comité du risque et de la caisse de retraite supervise le cadre de gouvernance des risques d'entreprise ainsi que les principaux risques auxquels l'entreprise est exposée, y compris les risques liés à la chaîne d'approvisionnement et les risques liés aux fournisseurs.

Le comité des ressources en cadres et de rémunération supervise les questions liées aux ressources humaines, notamment les pratiques respectueuses en milieu de travail, la diversité, l'équité, l'inclusion et l'appartenance, les résultats des sondages menés auprès de l'équipe, les droits de la personne et la santé et la sécurité.

Le comité d'audit surveille les questions importantes liées aux facteurs ESG qui pourraient avoir une incidence sur la présentation de l'informa- tion financière et examine les activités d'audit relatives aux politiques et aux programmes en matière de facteurs ESG. La divulgation des risques et hypothèses ESG est soumise à son approbation.

5.2 Évaluation de l'efficacité des contrôles

L'équipe de direction de l'entreprise est responsable de la conception, du maintien et de l'évaluation du programme de gestion des risques liés aux fournisseurs visant à gérer les risques liés aux facteurs ESG dans les chaînes d'approvisionnement. Dans le cadre de notre processus de gouvernance, nous évaluons chaque année le caractère adéquat de nos contrôles des risques, y compris ceux présents dans nos chaînes d'approvisionnement. Aux termes de ce processus, l'équipe de direction présente aux divers comités du conseil des rapports sur le caractère adéquat de nos contrôles et leur conformité aux normes et aux tendances dans le secteur, ce qui englobe la conformité aux politiques et aux procédures en matière de gestion des risques liés aux fournisseurs. Les comités du conseil fournissent à la direction des directives permanentes sur l'orientation que la société devrait prendre pour aborder les questions en matière d'ESG, comme l'approvisionne- ment responsable.

Conformément aux contrôles et aux procédures de communication de l'information de BCE, le premier vice-président, services généraux et le vice-président, sûreté et responsabilité de l'entreprise ont attesté, et prévoient d'attester pour la prochaine période, que des contrôles et procédures de communication de l'information ont été conçus et établis et sont maintenus de façon à ce que tout risque de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement de BCE et tout incident à cet égard soient communiqués, et que les contrôles et procédures de communication de l'information pour le présent rapport sont efficaces.