BH Bank Societe anonyme : - Assemblée générale ordinaire du 27/04/2024

Société anonyme au capital de 238.000.000 Dinars

Siège social: 18, avenue Mohamed V- 1023 Tunis

Identifiant unique 0024588W

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

EXERCICE 2023.

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la BH BANK sont invités à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 27 Avril 2024 à 10H00 au Siège social: 18, avenue Mohamed V- 1023 Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1- Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 2023.

2- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 2023,

3- Approbation du rapport du conseil d'administration, des états financiers individuels et consolidés de l'exercice 2023 et des conventions réglementées,

4- Affectation du résultat de l'exercice 2023,

5- Quitus aux administrateurs,

6- Désignation et Renouvellement de mandats d'administrateurs,

7- Fixation du montant des jetons de présence, de la rémunération des présidences et des membres des comités.

8- Emission d'un (ou des) Emprunts Obligataires et/ou subordonnés.

Les actionnaires titulaires d'au moins 10 actions libérées des versements exigibles peuvent, seuls, assister à l'Assemblée Générale Ordinaire sur justification de leur identité, à condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont mis, dans les délais réglementaires, à la

disposition des actionnaires au site web www.bhbank.tn

et à la Direction des Participations et Produits Structurés, sise à la rue Chebbia espace Tunis immeuble K 5eme étage Montplaisir -Tunis.

P/ LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

TAOUFIK MNASRI

Projet des Résolutions

de L'Assemblée Générale Ordinaire Exercice 2023

Première Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration (sur la situation financière individuelle et sur la situation financière consolidée) et après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés pour l'exercice 2023 approuve le rapport du Conseil d'Administration ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 Décembre 2023.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Deuxième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire, et après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes pour l'exercice 2023, approuve les conventions réglementées mentionnées dans le rapport spécial et prévues par les articles 200 et suivants et par l'article 475 du code des Sociétés Commerciales et par les articles 43 et 62 de la loi 48-2016 relative aux banques et aux établissements financiers.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Troisième Résolution:

L'assemblée générale ordinaire décide de réaffecter en résultat reporté avant de distribuer les résultats de l'exercice 2023 en ajoutant un montant qui s'élève à : 8 100 000,000 D, qui représente une partie des réserves pour réinvestissements exonérés constituées au 31/12/2013, distribuables en franchise d'impôt et devenues libres.

Par conséquent, le report à nouveau est ainsi modifié :

• Report à nouveau après répartition du résultat 2022 : 811,563 D.
• Réserves pour réinvestissements exonérées devenues disponibles : 8 100 000,000 D.

D'où un résultat reporté avant affectation du résultat 2023 est de : 8 100 811,563 D.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Quatrième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la répartition du bénéfice net de l'exercice 2023 telle qu'elle lui a été proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant du dividende à distribuer aux actionnaires à 1100 millimes par action, soit un montant global de 52 360 000,000 D dont un montant réservé en priorité aux actionnaires personnes physiques de 8 100 000,000 D qui sera prélevé sur les résultats reportés provenant des Réserves Extraordinaires constituées au 31/12/2013 et qui ne sera pas soumis à la retenue à la source conformément au paragraphe 7 de l'article 19 de la loi N° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014.

Ces dividendes seront servis sans retenue à la source auprès de l'intermédiaire en bourse ou teneur des titres dépositaire à partir du 10 mai 2024.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Cinquième Résolution:

Sur la base des dispositions des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale Ordinaire donne aux administrateurs, quitus entier et sans réserve pour les actes de leur gestion de la BH Bank au cours de l'exercice 2023.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Sixième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la décision du Conseil d'Administration, du 15-08-2023, de nommer :

• Monsieur Taoufik Mnasri en remplacement de Monsieur Ali Radhouani,
• Monsieur Moez Ben Ameur en remplacement de Monsieur Mohamed Mehdi
  Mejdoub,
• Monsieur Fethi Zouheir Nouri en remplacement de Monsieur Mohamed Nacer

Hajji,

en qualité d'administrateurs représentants l'Etat et les participants publics, et leur mandat prend fin le jour de l'actuelle Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les résultats de l'exercice 2023.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Septième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la décision du Conseil d'Administration, du 15-08-2023, de nommer :

• Monsieur Zouheir Besbes en qualité d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires,
• Monsieur Sami MOULEY en qualité d'administrateur Indépendant président du Comité Risques,

pour une durée de trois ans prenant fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Huitième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la décision du Conseil d'Administration, du 28-02-2024, de nommer :

• Madame Hella Ben Salah en remplacement de Monsieur Fethi Zouheir Nouri,
• Monsieur Hassen Bedhiaf en remplacement de Monsieur Atef Masmoudi,

en qualité d'administrateurs représentants l'Etat et les participants publics, et leur mandat prend fin le jour de l'actuelle Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les résultats de l'exercice 2023.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Neuvième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la nomination de Monsieur Sami Guerfali en qualité d'administrateur indépendant président du Comité d'Audit pour une durée de trois ans prenant fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 2026.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Dixième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de :

• Madame Hella Ben Salah,
• Monsieur Taoufik Mnasri,
• Monsieur Moez Ben Ameur,
• Monsieur Hafedh Khlifi,
• Monsieur Hassen Bedhiaf,

en qualité d'administrateurs représentants l'Etat et les participants publics pour une durée de trois ans prenant fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 2026.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Onzième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe :

• Le montant net des jetons de présence à allouer au titre de présidence du Conseil d'Administration à quatre mille dinars (4.000 DT) par séance.
• Le montant net des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration à deux mille dinars (2.000 DT) par séance et par administrateur.
• Le montant net relatif aux présidences des comités, permanent d'audit interne et celui des risques à deux mille dinars (2.000 DT) par séance et par président.
• Le montant net à allouer aux membres des comités émanant du Conseil d'Administration à mille dinars (1.000 DT) par séance et par membre.

Un président ou un membre de comité ne peut recevoir dans le cas où il a participé à plusieurs comités qu'une seule indemnité relative à sa présence.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Douzième Résolution:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonnés d'un montant plafonné à 150 Millions de Dinars, à réaliser en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de trois années.

Elle donne mandat au Conseil d'Administration pour fixer les dates, les durées, les montants, les taux les modalités et les conditions de cette émission suivant la situation du marché financier.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…

Treizième Résolution:

Tous les pouvoirs sont donnés au représentant légal de la banque ou à son mandataire pour accomplir les formalités de dépôts et de publications prévues par la loi.

Cette résolution est adoptée à ………………………….…