BH Leasing Societe Anonyme : - Assemblée générale ordinaire du 18/04/2024

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

BH LEASING

Siège social : Rue Zohra Faiza - Immeuble BH ASSURANCE

CENTRE URBAIN NORD-1082 TUNIS MAHRAJENE

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BH Leasing sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra Jeudi le 18 Avril 2024 à 10h00 au Siège de la BH BANK, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire relatif à l'activité de l'exercice 2023
2. Lecture des rapports général et spécial des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2023 et approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial
3. Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des états financiers arrêtés au 31 Décembre 2023
4. Affectation des Résultats 2023
5. Quitus aux Administrateurs
6. Entérinement de la cooptation d'un nouvel Administrateur
7. Nomination d'un Administrateur Indépendant
8. Nomination d'un Commissaire aux comptes
9. Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes
10. Fixation du montant des Jetons de présence et rémunération des comités pour l'exercice 2023
11. Emission d'un ou plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonnés
12. Pouvoirs

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

BH LEASING

Siège social : Rue Zohra Faiza - Immeuble BH ASSURANCE

CENTRE URBAIN NORD-1082 TUNIS MAHRAJENE

Projet de résolutions de la BH LEASING à soumettre à l'approbation de son Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 18 avril 2024.

Première Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et après avoir entendu lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2023 approuve le rapport du Conseil d'Administration ainsi que les états financiers arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils sont présentés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, et après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes pour l'exercice 2023, approuve les conventions réglementées prévues par les articles 200 et suivants et 475 du code des Sociétés Commerciales et de l'article 62 de la loi 48-2016 relative aux banques et aux établissements financiers.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..

Troisième Résolution

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle décide d'affecter le Résultat de l'exercice clos au 31/12/2023 comme suit :

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du Conseil d'Administration au titre de leur gestion afférente à l'exercice 2023.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation de Monsieur Wajdi KOUBAA, en tant que nouvel Administrateur pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.

Le nouvel administrateur déclare accepter ces fonctions et déclare en outre n'être frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'accès et l'exercice de ces fonctions conformément à la loi.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme ……………………….., en tant que Administrateur

Indépendant pour une période de 3 ans et ce, jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2026.

Le nouvel administrateur déclare accepter ces fonctions et déclare en outre n'être frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l'accès et l'exercice de ces fonctions conformément à la loi.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..

Septième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer …….……………….. en qualité de Commissaire aux

comptes et ce, jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2026.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer …….……………….. en qualité de Co-Commissaire

aux comptes et ce, jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2026.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..

Neuvième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe les jetons de présence au titre de l'exercice 2023 à un montant forfaitaire annuel net de …………Dinars par Administrateur au prorata de la présence.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..

Dixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération du Comité d'Audit Interne, du Comité des Risques et du Comité Supérieur de financement au titre de l'exercice 2023 à un montant forfaitaire annuel net de

• Dinars par administrateur au prorata de la présence.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..

Onxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par la Société BH Leasing d'un ou plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonnésdans la limite d'un montant de 100 Millions de Dinars (100.000.000 DT), dans un délai de 3 ans, et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer montants successifs, les modalités et les conditions.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..

Douzième Résolution

Pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres, tous pouvoirs sont donnés au représentant légal ou son mandataire conformément à la loi.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………………………..