La Caisse Régionale Loire Haute-

Loire

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2021

Sommaire

1.

INDICATEURS CLES (EU KM1)

3

2.

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

5

2.1

Cadre réglementaire applicable

6

2.2

Supervision et périmètre prudentiel

7

2.3

Politique de capital

7

2.4

Fonds propres prudentiels

7

2.5

Adéquation du capital

11

2.6

Ratio de levier

19

2.7

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

24

2.8

Conglomérat financier

26

3.

ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

27

4.

COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES

31

4.1

Synthèse des emplois pondérés

31

4.2

Risque de crédit et de contrepartie

58

4.3

Risque de contrepartie

113

4.4

Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

124

4.5

Expositions sur actions du portefeuille bancaire

126

4.6

Expositions de titrisation

127

4.7

Risques de marché

128

4.8

Risque opérationnel

129

5.

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE

132

5.1

Gestion du Risque de Liquidité

132

6.

RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL

140

6.1

Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

140

6.2

Informations quantitatives sur le risque de taux

146

7.

ACTIFS GREVES

148

8.

POLITIQUE DE REMUNERATION

152

9.

ANNEXES

161

2/171

1.

INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE LOIRE HAUTE-LOIRE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros

31/12/2021

30/06/2021

Fonds propres disponibles (montants)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

1 634 079

1 520 821

2

Fonds propres de catégorie 1

1 634 079

1 520 821

3

Fonds propres totaux

1 640 800

1 527 312

Montants d'exposition pondérés

4

Montant total d'exposition au risque

5 118 195

4 914 313

Ratios de solvabilité (en % des RWA)

5

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)

31,93%

30,95%

6

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)

31,93%

30,95%

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

32,06%

31,08%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)

EU 7a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)

0,00%

0,00%

EU 7b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)

‐

‐

EU 7c

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)

‐

‐

EU 7d

Exigences totales de fonds propres SREP (%)

8,00%

8,00%

Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)

8

Coussin de conservation des fonds propres (%)

2,50%

2,50%

EU 8a

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

0,00%

0,00%

9

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)

0,03%

0,03%

EU 9a

Coussin pour le risque systémique (%)

0,00%

0,00%

10

Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)

0,00%

0,00%

EU 10a

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)

0,00%

0,00%

11

Exigence globale de coussin (%)

2,53%

2,53%

EU 11a

Exigences globales de fonds propres (%)

10,53%

10,53%

12

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)

24,06%

23,08%

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros

31/12/2021

30/06/2021

Ratio de levier

13

Mesure de l'exposition totale

11 973 543

11 879 453

14

Ratio de levier (%)

13,65%

12,80%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)

14a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)

0,00%

0,00%

14b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)

‐

‐

14c

Exigences de ratio de levier SREP totales (%)

3,00%

3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)

14d

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

0,00%

0,00%

14e

Exigence de ratio de levier globale (%)

3,00%

3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)

1 299 975

1 060 720

16a

Sorties de trésorerie - Valeur pondérée totale

861 171

848 873

16b

Entrées de trésorerie - Valeur pondérée totale

176 886

222 044

16

Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)

684 285

626 829

17

Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)

189,98%

169,22%

Ratio de financement stable net

18

Financement stable disponible total

10 716 385

10 464 137

19

Financement stable requis total

10 151 540

9 717 443

20

Ratio NSFR (%)

105,56%

107,68%

2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

  • le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

  • le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;

  • le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

  • une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

  • une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

  • la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;

  • le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;

  • un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire published this content on 25 March 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 March 2022 14:56:33 UTC.