223C0940 FR0000120172-FS0498

21 juin 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

CARREFOUR

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 21 juin 2023, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 16 juin 2023, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir 46 240 406 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 6,19% du capital et 4,99% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Bank of America, National Association

31 188 930

4,18

31 188 930

3,37

BofA Securities Europe SA

1 992 432

0,27

1 992 432

0,21

Merrill Lynch International

12 621 124

1,69

12 621 124

1,36

U.S. Trust Company of Delaware

2 777

ns

2 777

ns

Managed Account Advisors, LLC

329 874

0,04

329 874

0,04

Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith

4 093

ns

4 093

ns

Incorporated

BofA Securities

101 176

0,01

101 176

0,01

Total Bank of America Corporation

46 240 406

6,19

46 240 406

4,99

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions CARREFOUR sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions CARREFOUR détenues par assimilation.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :

  • la société Bank of America National Association a précisé détenir 31 087 145 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 25 mars 2024, exerçable au prix unitaire de 19,07€ par action ;
  • la société Merrill Lynch International a précisé détenir 1 888 941 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 1 353 875 actions CARREFOUR résultant de la détention de contrats « call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 15 décembre 2023 et exerçables aux prix

unitaires par action compris entre 14,44 € et 20€ et (ii) 535 066 actions CARREFOUR résultant de la conclusion

  • Sur la base d'un capital composé de 746 871 196 actions représentant 926 769 552 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ; et

  • la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 83 122 actions CARREFOUR résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

  • la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 933 171 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 42 309 actions2 au titre de contrats « put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance jusqu'entre le 15 décembre 2023 et le 20 décembre 2024 et exerçables au prix unitaire par action de 12 € et (ii) 890 862 actions3 au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'au 31 octobre 2024 ;
  • la société Bank of America National Association a précisé détenir 86 514 actions3 CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'au le 31 juillet 2024 ; et
  • la société Merrill Lynch International a précisé détenir 848 156 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 208 887 actions4 au titre de contrats « put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance le

15 décembre 2023 et exerçables au prix unitaire par action de 16 € et (ii) 639 269 actions3 au titre de contrats

  • equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 31 août 2023 et le 15 février 2028.
    _______
  • Sur la base d'un delta compris entre 0,061 et 0,150 (nombre d'actions maximum de 400 000).
    3 Sur la base d'un delta de 1.
    4 Sur la base d'un delta de 0,418 (nombre d'actions maximum de 500 000).

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