(Actualisation: contexte, précisions sur l'éventuel accord, rappel de la transaction conclue avec BNP Paribas.) 

Commerzbank (>> Commerzbank AG) négocie actuellement un accord à l'amiable avec les autorités américaines pour mettre un terme à une enquête sur des violations présumées des sanctions économiques des Etats-Unis à l'encontre de pays comme l'Iran et Cuba, selon des personnes proches du dossier. 


  Un accord pourrait être conclu pendant l'été et coûter à la banque allemande au moins 500 millions de dollars, ont précisé les personnes interrogées, ajoutant que les négociations étaient toujours en cours. 


  Commerzbank fait l'objet d'une enquête du département américain de la Justice, de la Réserve fédérale, du département des services financiers de l'Etat de New York et du parquet de Manhattan, ont expliqué les sources interrogées. 


  Un accord pour suspendre les poursuites 


  La banque allemande a déclaré ces dernières années, dans des documents remis aux régulateurs, qu'elle faisait l'objet d'une enquête des autorités américaines concernant des transactions impliquant des pays sous le coup d'un embargo économique des Etats-Unis, dont l'Iran et Cuba. 


  BNP Paribas (>> BNP PARIBAS) vient de conclure un accord à l'amiable avec les autorités américaines pour le même motif. Dans le cadre de cette transaction, la banque française a accepté de régler une amende de plus de 8,9 milliards de dollars, soit environ 6,5 milliards d'euros, et de plaider coupable afin de mettre un terme aux poursuites engagées contre le groupe par les autorités américaines pour violation de l'embargo imposé par les Etats-Unis à certains pays comme l'Iran et le Soudan. 


  Dans le cas de Commerzbank, il semble toutefois plus probable que la banque, au lieu de plaider coupable, parvienne à un accord appelé "deferred prosecution agreement", qui permet de suspendre les poursuites des autorités américaines. 


  L'évolution des négociations entre Commerzbank et les autorités américaines a été rapportée par le New York Times. 


  -Andrew R. Johnson et Andrew Grossmann, The Wall Street Journal 


  (Version française Emilie Palvadeau) 
Valeurs citées dans l'article : Commerzbank AG, BNP PARIBAS