ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE LEASING -CIL-

Siège social : 16, Avenue Jean Jaurès -1001Tunis-

Sur décision du Conseil d'Administration du 12 mars 2024, messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE INTERNATIONALE DE LEASING sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue à l'institut arabe des chefs d'entreprises (IACE), les berges du lac, Tunis, le Mardi, 16 AVRIL 2024 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • 1) Lecture et approbation du rapport d'activité et des Etats Financiers individuels de l'exercice 2023 ;

  • 2) Approbation des conventions et opérations spéciales de l'exercice 2023 ;

  • 3) Approbation des Etats Financiers consolidés de l'exercice 2023 ;

  • 4) Quitus aux administrateurs pour l'exercice 2023 ;

  • 5) Reclassement des comptes de réserves ;

  • 6) Affectation du résultat de l'exercice 2023 ;

  • 7) Approbation des montants des jetons de présence relatifs à l'exercice 2023 ;

  • 8) Nomination d'un commissaire aux comptes ;

  • 9) Emission d'Emprunts Obligataires ;

  • 10) Pouvoirs en vue des formalités.

Tous les documents légalement requis sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société et toute personne détenant 10 actions ou plus peut assister à la réunion ou se faire représenter en vertu d'une procuration.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE LEASING -CIL-

Siège social : 16, Avenue Jean Jaurès -1001Tunis-

Projet des résolutions qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 16 avril 2024.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 2023, approuve le rapport du Conseil d'Administration dans son intégralité, ainsi que les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2023 tels qu'ils lui sont présentés.

Cette résolution est adoptée à …………… ..

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve les conventions et opérations spéciales signalées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et relatives à l'exercice 2023.

Cette résolution est adoptée à …………… ..

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport des commissaires aux comptes, approuve les états financiers consolidés de la société au 31 décembre 2023 tels qu'ils lui sont présentés.

Cette résolution est adoptée à …………… ..

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion relative à l'exercice 2023.

Cette résolution est adoptée à …………… ..

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de reclasser au compte report à nouveau les réserves pour réinvestissement résultant des exercices antérieurs à 2021 pour un montant de 3.242.480 Dinars, devenues libres au cours de cette année, dont un montant de 71.337 Dinars distribuable en franchise de retenue à la source.

Cette résolution est adoptée à …………… ..

SIXIEME RESOLUTION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter les bénéfices comme suit :

Résultat net 2023

Report à nouveau (distribuables en franchise de R/S) : Réserves reclassées (distribuables en franchise de R/S) (*)

19 369 394,579 135 683,776

: 71 337,000

Total Report à nouveau (distribuables en franchise de

R/S) :

207 020,776

Report à nouveau (soumis à la R/S)

Réserves reclassées (soumis à la R/S) (*)

23 088 957,468 3 171 143,000

Total Report à nouveau (soumis à la R/S)

26 260 100,468

Total

Réserves légales Dotation au fonds social

Réserves pour Réinvestissements exonérés

Solde à affecter

Total des Dividendes à distribuer

45 836 515,823 -1 000 000,000 -900 000,000 -9 802 000,000 34 134 515,823 -14 000 000,000

Report à nouveau (distribuables en franchise de R/S) :

Report à nouveau (soumis à la R/S)

Total Report à nouveau

207 020,776 19 927 495,047 20 134 515,823

(R/S) : Retenue à la source en application des dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour la gestion de l'année 2014.

(*) : Voir cinquième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide la distribution d'un dividende à raison de deux dinars (2 DT) par action, totalement soumis à la retenue à la source conformément à la réglementation en vigueur.

Cette résolution est adoptée à …………… ..

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer la rémunération du Comité d'Audit et du Comite des Risques créés conformément aux dispositions de la loi 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers à 36 000 DT par Comité au titre de l'exercice 2023.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant global des jetons de présence relatifs à l'exercice 2023, englobant les rémunérations des Comités, à 216 000 DT à répartir équitablement entre les différents membres.

Cette résolution est adoptée à …………… .

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en tant que commissaire aux comptes ……………………………… , représenté par ……………………………… ., pour un mandat de trois ans prenant fin à la date de l'AGO statuant sur l'exercice 2026, en remplacement du commissaire aux comptes « FINOR » suite à l'expiration de son mandat, et ce pour la vérification et la certification des états financiers individuels et consolidés de la société ainsi que des états financiers IFRS.

Cette résolution est adoptée à …………… ..

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par la Compagnie Internationale de Leasing d'un ou plusieurs emprunts obligataires d'un montant de Cent Cinquante Millions de Dinars (150.000.000D) et ce, avant la date de la tenue de l'A.G.O. statuant sur l'exercice 2024, et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions.

Cette résolution est adoptée à …………… ..

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, tous pouvoirs pour effectuer et remplir toutes formalités légalement requises.

Cette résolution est adoptée à …………… ..

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CIL - Compagnie Internationale de Leasing SA published this content on 28 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 March 2024 13:46:38 UTC.