Credit du Maroc S A : CDM - Avis de convocation à l'AGO du 20 juin 2023

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Crédit du Maroc, société anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 1.088.121.400 dirhams, dont le siège social est à Casablanca, 48/58 boulevard Mohammed V, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 28.717, agréée en qualité d'établissement de crédit par arrêté du Ministre des Finances et des Investissements n° 2348-94 du 23 août 1994 (la « Société »), sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le :

mardi 20 juin 2023 à dix heures

• • Casablanca, au 201, boulevard d'Anfa
• l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

-Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;

-Approbation des conventions réglementées mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;

-Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;

-Quitus de leur gestion aux membres du Directoire et de l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance ;

-Décharge aux Commissaires aux Comptes ;

-Ratification de la cooptation des nouveaux membres du Conseil de Surveillance ;

-Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance ;

-Nomination des Commissaires aux Comptes ;

-Autorisation du programme d'émission(s) d'emprunt(s) obligataire(s) et détermination du montant ;

-Délégation de pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder

• la réalisation du programme d'émission(s) d'emprunt(s) obligataire(s) en une ou plusieurs fois et d'en arrêter les termes et conditions ;

-Questions diverses ;

-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

NOTE

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée, quel que soit le nombre d'actions possédé, sous réserve d'inscription sur les registres sociaux ou de la délivrance d'une attestation de blocage de ses titres par un intermédiaire financier.

Les actionnaires désirant se faire représenter devront se procurer le formulaire de vote par procuration disponible sur le site internet www.creditdumaroc.ma. Ledit formulaire de vote doit être accompagné de l'attestation de blocage des actions et de la pièce d'identité ; ces documents doivent être adressés par courriel, à l'adresse assembleegenerale@cdm.ma, au moins deux (2) jours francs avant la tenue de l'Assemblée générale afin d'être pris en compte, soit au plus tard le jeudi 15 juin 2023. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration n'aura pas la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, une fois le formulaire de vote par procuration reçu par la Société.

Il est à rappeler qu'un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, par un ascendant ou descendant, par un autre actionnaire justifiant d'un mandat ou par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Les actionnaires détenteurs du pourcentage d'actions prévu par l'article 117 de la loi 17- 95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée (la « Loi 17-95 »), disposent d'un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. Leurs demandes doivent être déposées contre accusé de réception au Secrétariat Général de Crédit du Maroc ou adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cet avis, le texte des projets de résolutions et l'ensemble des documents et informations visés aux articles 121 et 121 bis de la Loi 17-95 sont disponibles sur le site internet de Crédit du Maroc à l'adresse suivante : www.creditdumaroc.ma.

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 122 de la Loi 17-95, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation dans le cas où aucune demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée n'aurait été reçue dans les conditions de l'article 121 de la Loi 17-95.

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et de l'absence d'observations du Conseil de Surveillance sur les rapports du Directoire et sur les comptes annuels de l'exercice, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022, approuve les rapports précités ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont présentés.

L'Assemblée générale approuve les états de synthèse et les comptes sociaux tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports sus-approuvés, se soldant par un bénéfice net comptable de 420.426.768,79 dirhams.

L'Assemblée générale approuve les états financiers et les comptes consolidés tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports sus-approuvés, se soldant par un résultat net part du groupe de 404.289.794,64 dirhams.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 95 et suivants de la Loi 17- 95, approuve les conclusions dudit rapport et toutes les conventions qui y sont mentionnées.  

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale approuve les propositions du Directoire et décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice

2022 comme suit :

En conséquence de cette affectation, il sera attribué à chacune des 10.881.214 actions composant le capital social, un dividende brut de 27 dirhams par action.

L'Assemblée générale décide de fixer la date de mise en paiement de ce dividende à compter du 27 juillet 2023.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Par suite de l'adoption des résolutions précédentes, l'Assemblée générale confère quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion pendant l'exercice dont les comptes ont été ci-dessus approuvés et aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2022.

L'Assemblée générale donne, en outre, quitus entier et définitif à Monsieur Bernard Muselet et Monsieur Stéphane Clérisse, membres du Directoire ayant démissionné au cours de l'exercice 2022.

L'Assemblée générale donne, enfin, quitus entier et définitif à Monsieur Ismaïl Fassi-Fihri, Monsieur Gérard Ouvrier-

Buffet, Monsieur François-Edouard Drion, Madame Nada Biaz, Monsieur Marc Didier, Madame Morgane Saint- Jalmes, Monsieur Olivier Nicolas et Monsieur Hervé Varillon, membres du Conseil de Surveillance ayant démissionné au cours de l'exercice 2022.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale décide de donner décharge aux Commissaires aux Comptes de l'accomplissement de leur mandat durant l'exercice écoulé.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, ratifie la cooptation, en qualité de membre du Conseil, de :

• Monsieur Mohamed Hassan Bensalah
• Monsieur Karim Chiouar
• Monsieur Zouhair Chorfi
• Monsieur Mohammed Ali Kadiri, membre indépendant
• la société AtlantaSanad S.A., dont le représentant permanent est Madame Fatima Zahra Bensalah
• la société Holmarcom Finance Company S.A., dont le représentant permanent est Madame Lamiae Kendili

et ce, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2025 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2023 à un montant global brut de 3.500.000 dirhams et laisse le soin au Conseil de Surveillance de le répartir entre ses membres.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate que les mandats des Commissaires aux comptes, le cabinet PwC Maroc et le cabinet Mazars Audit & Conseil, viennent à expiration ce jour et décide de :

• renouveler le mandat du cabinet Mazars Audit & Conseil, pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2026 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 ;
• nommer le cabinet Ernst & Young, pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2026 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles 292 et suivants de la Loi 17-95, approuve et autorise l'émission par Crédit du Maroc d'un emprunt obligataire à réaliser en une ou plusieurs fois, avec ou sans

appel public à l'épargne et pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de la présente Assemblée, d'un montant nominal maximum de un milliard (1.000.000.000) de dirhams, parvoie d'émission d'obligations subordonnées ou non subordonnées, assorties ou non de garanties et/ou de sûretés, libellées en dirhams ou en devises, cotées ou non cotées à la Bourse de Casablanca.

L'Assemblée générale approuve et autorise également de limiter le montant de chaque émission liée à ce programme au montant effectivement souscrit, si l'émission concernée n'est pas souscrite en totalité à l'expiration du délai de souscription.

DIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, conformément à l'article 294 de la Loi 17-95, délègue au Directoire, avec la faculté de subdéléguer, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser le programme d'émission(s) d'emprunt(s) obligataire(s) ci-dessus autorisé et notamment :

• de procéder à une ou plusieurs émissions obligataires dans la limite du montant maximum arrêté par la présente Assemblée et dans un délai de cinq (5) ans à compter de ladite Assemblée ;
• d'établir le prospectus requis et préalable à toute émission, et faire toute déclaration ;
• de déterminer la(les) date(s) d'émission des obligations ;
• d'arrêter la nature et l'ensemble des modalités et conditions de chacune des émissions y compris, s'il y a lieu, de décider de la nature subordonnée ou non subordonnée de ces obligations (valeur nominale, nombre, caractéristiques, perpétuelles ou non, à taux fixe ou variable, cotées ou non, etc.) ;
• de limiter le montant de l'émission aux souscriptions effectivement reçues ;
• de fixer la date de jouissance des titres à émettre ;
• de fixer le taux d'intérêt des obligations et les modalités de paiement des intérêts ;
• de fixer le prix et les modalités de remboursement des obligations ;
• de fixer les modalités dans lesquelles sera assurée la préservation des droits des obligations, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et notamment désigner le mandataire provisoire représentant la masse des obligataires ;
• et plus généralement, de prendre toute disposition nécessaire et utile, conclure tout accord pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.

ONZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

Le Directoire