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RÉSULTATS CONSOLIDÉS

AU 31 DÉCEMBRE 2023

UN EXERCICE MARQUÉ PAR L'ACCÉLÉRATION DE LA DYNAMIQUE COMMERCIALE ET LE RENFORCEMENT DES FONDAMENTAUX

Le Conseil de Surveillance de Crédit du Maroc s'est réuni le 11 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH, pour examiner l'activité et les comptes arrêtés au 31 décembre 2023.

Lors de cette séance, le Conseil de Surveillance a coopté, sur recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, Madame Nadine KONISKI-ZIADÉ en qualité de membre indépendant, en remplacement d'un membre indépendant démissionnaire, sous réserve de l'approbation de Bank Al-Maghrib. Diplômée en Finance à l'ESSEC et formée dans l'Institut Français des Administrateurs, Madame KONISKI-ZIADÉ a occupé des fonctions clés dans de grandes banques d'affaires européennes et des cabinets de conseil internationaux en Private Equity.

ENCOURS CRÉDITS

ENCOURS RESSOURCES

BILAN

48 497

51 062

48 582

51 755

+5,3 %

+6,5 %

2022

2023

2022

2023

En millions de dirhams

CRÉDITS HABITAT

CRÉDIT À

LA CONSOMMATION

16 091

16 680

+3,7 %

3 531

+0,9 %

3 563

2022

2023

2022

2023

En millions de dirhams

RESSOURCES À VUE

RESSOURCES D'ÉPARGNE

34 129

36 093

+5,8 %

9 921

+1,5 %

10 071

2022

2023

2022

2023

En millions de dirhams

PRODUIT NET BANCAIRE

CHARGES

D'EXPLOITATION

2 569

2 927

+13,9 %

1 500

1 599

+6,6 %

2022

2023

2022

2023

En millions de dirhams

NETTE PROGRESSION DES PERFORMANCES COMMERCIALES ET DES INDICATEURS FINANCIERS

CROISSANCE CONTINUE DES CRÉDITS +5,3 %

Crédit du Maroc maintient une forte dynamique d'accompa- gnement et de soutien des ménages et des entreprises dans la réalisation de leurs projets. Ce soutien s'est matérialisé par une croissance de 5,3 % des emplois clientèle qui ont atteint 51 062 MDH à fin décembre 2023.

Les crédits aux entreprises se sont renforcés de 8,2 % particulièrement en raison des bonnes performances des crédits d'équipement et des crédits à la promotion immobilière qui ont évolué respectivement de 25,2 % et 21,3 %.

Les crédits aux particuliers, pour leur part, ont progressé de 3,2 % pour s'établir à 20 243 MDH, grâce notamment à la hausse des encours du crédit à l'habitat de 3,7 %.

RENFORCEMENT DE LA COLLECTE BILAN +6,5 %

Les ressources bilan poursuivent leur progression en enregistrant une augmentation de 6,5 % par rapport à l'exercice précédent, s'établissant ainsi à 51 755 MDH. Elles ont bénéficié de la bonne tenue des ressources à vue qui ont évolué de 5,8 % à 36 093 MDH et de la croissance des dépôts à terme et des ressources d'épargne qui ont progressé respectivement de 33,5 % et 1,5 %.

NETTE PROGRESSION DU PRODUIT NET BANCAIRE +13,9 %

Le produit net bancaire s'est amélioré de 13,9 % atteignant 2 926,9 MDH à fin décembre 2023 grâce aux bonnes performances de l'ensemble des lignes métiers de la Banque :

• Hausse de 11,5 % de la marge nette d'intérêt atteignant 2 225,9 MDH, tirée par des effets de taux et des volumes positifs résultant du renforcement de la dynamique commerciale.

  • Progression de la marge sur commissions de 8,2 % s'établissant à 436,4 MDH, portée par la bonne tenue des activités des filières spécialisées, notamment la monétique, le commerce international, le cash management et le digital.
  • Nette augmentation du résultat des opérations de marché de 34,7 % pour atteindre 355,4 MDH, profitant de la performance des activités de change et obligataire.

Les filiales de Crédit du Maroc ont enregistré, de leur côté, un PNB global de l'ordre de 184,1 MDH, en évolution de 9,7 % par rapport à fin décembre 2022.

HAUSSE DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION +24,3 %

Le résultat brut d'exploitation s'est établi à 1 328 MDH en progression de 24,3 %, bénéficiant essentiellement de la bonne performance du PNB consolidé.

  • fin 2023, les charges générales d'exploitation consolidées se sont situées à 1 598,9 MDH, en hausse de 6,6 %. Toutefois, le coefficient d'exploitation s'est établi à 54,6 % en amélioration de 377 points de base par rapport à 2022. Hors éléments non récurrents, le coefficient d'exploitation serait de 51 % et les charges générales d'exploitation en économie de -0,4 %.

3

Entermesd'investissements,CréditduMarocaengagé,àfindécembre 2023, un montant total de 357,3 MDH portant principalement sur les investissements informatiques et l'ouverture des nouvelles agences, ce qui témoigne de sa stratégie entreprenante de développement.

POURSUITE DE LA MAÎTRISE DU COÛT DU RISQUE

Le coût du risque consolidé s'est situé en 2023 à 445,3 MDH. Le taux de couverture des créances en souffrance s'est établi

  • 86,1 % en hausse de 126 points de base par rapport à 2022. La hausse annuelle du coût du risque de 135 MDH traduit la poursuite d'une politique prudente en matière de provisionnement.
    Le taux des créances douteuses et litigieuses s'est établi à 7,9 % et affiche une amélioration de 7 points de base.

RÉSULTAT BRUT

COÛT DU RISQUE

D'EXPLOITATION

1 069

1 328

+24,3 %

310

445

+43,7 %

2022

2023

2022

2023

En millions de dirhams

NETTE HAUSSE DE LA CAPACITÉ BÉNÉFICIAIRE +24,4 %

Le résultat net part du groupe de Crédit du Maroc, qui affiche une forte croissance de 24,4 %, s'est établi à 503,1 MDH. Il reflète essentiellement la bonne performance du PNB et la maîtrise des charges générales d'exploitation.

RÉSILIENCE ET SOLIDITÉ DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE : RATIO DE SOLVABILITÉ 14,57 %, LIQUIDITY COVERAGE RATIO (LCR) 149,1 %

Les fonds propres consolidés de Crédit du Maroc s'élèvent à 7 009 MDH, en hausse de 5,4 % par rapport à 2022, grâce aux leviers mis en place par la Banque pour les renforcer et soutenir davantage son développement commercial. À cet effet, Crédit du

RÉSULTAT NET

PART DU GROUPE

503

404

+24,4 %

2022

2023

En millions de dirhams

RATIO DE SOLVABILITÉ

14,47 %

14,57 %

min 12 %

2022

2023

Maroc a clôturé avec un franc succès le placement relatif à l'emprunt obligataire subordonné perpétuel avec mécanisme d'absorption de pertes et d'annulation de paiement des coupons d'un montant global de 500 MDH.

Le ratio de liquidité LCR affiche également un niveau satisfaisant de 149,1 % témoignant d'une gestion saine de la Banque qui repose, essentiellement, sur la collecte bilancielle et alternativement sur les émissions de dette sur le marché.

PROPOSITION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Le Directoire proposera à l'Assemblée Générale Ordinaire la distribution d'un dividende unitaire de 34,20 dirhams par action.

FORTE MOBILISATION EN FAVEUR DES CLIENTS ET POURSUITE DU SOUTIEN DE L'ECONOMIE NATIONALE

L'année 2023 a été marquée par une nouvelle dynamique de croissance accompagnée par une consolidation des efforts de la Banque en faveur du développement durable et un renforcement de sa proximité avec ses clients.

La satisfaction client ayant toujours été une priorité absolue pour Crédit du Maroc, son engagement soutenu dans ce sens a abouti

  • la consécration de la Banque par le prix « Elu Service Client de l'Année » dans la catégorie Banque conventionnelle pour les particuliers.
    Par ailleurs, la Banque a scellé plusieurs nouveaux partenariats,

LISTE DES COMMUNIQUÉS DE PRESSE PUBLIÉS EN 2023 :

notamment avec l'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations. A travers cette coopération, les deux institutions entendent conjuguer leurs efforts pour mettre en place des actions communes pour promouvoir les atouts et les opportunités d'investissement au Maroc. Dans ce cadre, Crédit du Maroc a organisé un cycle de rencontres régionales afin de mettre en avant les diverses possibilités de financement qui s'offrent aux opérateurs économiques, dans l'objectif d'encourager l'investissement privé.

La Banque a aussi procédé à la signature d'un prêt d'un milliard de dirhams avec la Société Financière Internationale (IFC). Cette ligne, qui est destinée

  • promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises, de l'entreprenariat féminin et des projets verts, s'inscrit dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) tels que répertoriés dans l'agenda 2030 de l'ONU.
    L'année 2023 a été également marquée par l'inauguration du nouveau siège « Les Arènes ». Vitrine de la transformation et du renouveau de la Banque, ce nouveau siège assure un accueil dans un espace alliant modernité, efficacité et innovation.
  • IFC et Crédit du Maroc s'associent pour améliorer l'accès des entreprises marocaines au financement du commerce.
  • Présentation des résultats annuels de Crédit du Maroc au 31 décembre 2022.
  • Les Nuits du Ramadan de l'Institut Français du Maroc fêtent les « musiques en partage ».
  • Communiqué financier : Les résultats financiers au 31/03/2023.
  • 4ème édition du prix Start Your Project With Fondation Crédit du Maroc et Bidaya à Tanger.
  • Mise à jour annuelle du dossier d'information relatif au programme d'émission de certificats de dépôt du Crédit du Maroc.
  • L'Emprunt obligataire subordonné perpétuel.
  • Communique financier : Résultats financiers au 30 juin 2023.
  • Crédit du Maroc se mobilise et met l'ensemble de ses canaux à la disposition des donneurs pour soutenir les sinistrés du tremblement de terre de Marrakech.
  • Crédit du Maroc inaugure son nouveau siège Les Arènes à Casablanca, le jeudi 5 octobre 2023.
  • Communiqué financier : Résultats financiers au 30 septembre 2023.
  • Crédit du Maroc et l'AMDIE scellent un partenariat pour promouvoir les atouts de l'investissement au Maroc.

Contact Presse - Communication financière : Mouna Benrhanem - mouna.benrhanem@cdm.ma

Site web : wwww.creditdumaroc.ma - Centre de Relation Clients : 3232

Lien pour télécharger le livret financier : https://www.creditdumaroc.ma/sites/default/files/Rapport_financier_annuel_2023.pdf

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ىـلإ ةدـطوـملا جئاـتـنـلا 2023 رـبـنـجد 31 ةـياـغ

تايساسلأا ةيوقتبو ةيراجتلا ةيويحلا عراستب ةزيمتم ةيلام ةنس

طاشنلا ةسارد دصق حلاصنب نسح دمحم ديسلا ةسائر تحت 2024 سرام 11 يف برغملا فرصمل ةباقرلا سلجم عمتجا

.2023 ربنجد 31 يف ةروصحملا تاباسحلاو

-ىكسينوك نيدان« ةديسلل كرتشملا نييعتلاب ،تايزاجلاو تانييعتلا ةنيجل نم ةيصوتب ،ةباقرلا سلجم ماق ،هتاه سلجملا ةسلج ءانثأو

.برغملا كنب ةقداصم ظفحت تحت ،ليقتسم لقتسم وضعل اضيوعت ،لاقتسم اوضع اهتفصب )Nadine KONISKI-ZIADE( »هدايز يسنرفلا دهعملا ىدل نيوكت نم تدافتساو ،»ESSEC« ةسسؤم نم ةيلاملا يف مولبد ىلع ةلصاح »هدايز -ىكسينوك« ةديسلا

.»Private equity« ةيلود ةراشتسا بتاكم نمضو ،لامعلأل ةريبكلا ةيبورولأا كونبلا ىدل ةمساح بصانم تلغشو ،نيفرصتملل

دراﻮﻤﻟا تﺎﻳرﺎﺟ

تادﺎﻤﺘﻋﻻا تﺎﻳرﺎﺟ

51 755

48 582

51 062

48 497

+6,5 %

+5,3 %

2023

2022

2023

2022

ﻢﻫرد نﻮﻴﻠﻣ

كﻼﻬﺘﺳﻼﻟ ضوﺮﻗ

ﻦﻜﺴﻠﻟ ضوﺮﻗ

16 680

16 091

+3,7 %

3 563

+0,9 %

3 531

2023

2022

2023

2022

ﻢﻫرد نﻮﻴﻠﻣ

رﺎﺧدﻻا دراﻮﻣ

ﺐﻠﻄﻟا ﺖﺤﺗ دراﻮﻣ

36 093

34 129

+5,8 %

10 071

+1,5 %

9 921

2023

2022

2023

2022

ﻢﻫرد نﻮﻴﻠﻣ

لﻼﻐﺘﺳﻻا تﻼﻤﺤﺗ

ﻲﻜﻨﺒﻟا ﻲﻓﺎﺼﻟا ﺞﺗﺎﻨﻟا

2 927

2 569

1 599

1 500

+13,9 %

+6,6 %

2023

2022

2023

2022

ﻢﻫرد نﻮﻴﻠﻣ

ةيلاملا تارشؤملاو ةيراجتلا ةيسايقلا تازجنملل سوملم مدقت

+5,3% ةبسنب ضورقلل رمتسم ومن

تلاواقملاو رسلأا معدو ةبكاوم ثيح نم ةيوق ةيويح ىلع برغملا فرصم ظفاحي ءانبزلا تافيظوت ةدئافل 5,3% ةبسنب ومن يف معدلا اذه دسجتو .اهعيراشم قيقحتل

.2023 ربنجد متم دنع مهرد نويلم 51 062 تغلب يتلا ةيسايقلا تازجنملا لضفب ةصاخ ،8,2% ةبسنب ةيوقت تلاواقملا ضورق تدهش 21,3%و 25,2% يتبسنب تروطت يتلا يراقعلا شاعنلإا ضورقلو زيهجتلا ضورقل ةديجلا

.يلاوتلاب ةصاخ ،مهرد نويلم 20 243 ىلا لصتل 3,2% ةبسنب اهتهج نم صاوخلل ضورقلا تمانت

.3,7% ةبسنب نكسلا ضورق تايراج عافترا لضفب

+6,5% ةليصحلا دراوم ةيوقت

ةيلاملا ةنسلا عم ةنراقم 6,5% اهتبسن ةدايز اهليجستب ةليصحلا دراوم مدقت رمتسي تحت دراوملا تاعافترا نم ةديفتسم .مهرد نويلم 51 755 غلبم يف ةددحم ،ةقباسلا دراوم اذك و دراوملا لجلأ عئادولاو ،مهرد نويلم 36 093 غلبمل 5,8% ةبسنب بلطلا

.يلاوتلاب 1,5%و 33,5% يتبسنب راخدلاا

+13,9% ةبسنب يكنبلا يفاصلا جتانلا سوملم مدقت

متم دنع مهرد نويلم 2 926,9 هغولبب 13,9% هتبسن امب يكنبلا يفاصلا جتانلا نسحت :كنبلل ةينهملا طوطخلا عيمجل ةديجلا ةيلاعفلا لضفب كلذو ،2023 ربنجد ديفتسملاو،مهردنويلم 2 225,9 غلبيذلايفاصلا ةدئافلاشماهل 11,5% ةبسنبعافترا • ؛ةيراجتلا ةيويحلا ةيوقت نم ةجتانلا ةيباجيلإا ماجحلأاو بسنلا تلاوعفم ةرطاق نم دمتعملا ،مهرد نويلم 436,4 يف ددحتملا 8,2% ةبسنب تلاومعلا ىلع شماهلا مدقت • ةراجتلاو ،ةيدوقنلا ةصاخ ،ةصصختملا ةعباتلا تاكرشلا تاطاشن ءادأ نسح ىلع ؛ةنمقرلاو »Cash management« ةيدقنلا ةرادلإاو ةيلودلا ،مهرد نويلم 355,4 ىلإ لصتل 34,7% ةبسنب قوسلا تايلمع ةجيتن يف ةسوملم ةدايز •

.ضارتقلاا تادنسو فرصلا تاطاشن ةيلاعف نم ةديفتسم هردق ايلامجإ ايكنب ايفاص اجوتنم اهرودب برغملا فرصمل ةعباتلا تاكرشلا تلجس

.2022 ربنجد متم عم ةلباقم 9,7% ةبسنب ةروطتم ،مهرد نويلم 184,1

+24,3% ةبسنب للاغتسلال ةيلامجلإا ةجيتنلا عافترا

24,3% ةبسنب ةمدقتم ،مهرد نويلم 1 328 يف للاغتسلال ةيلامجلإا ةجيتنلا تددحت

.دطوملا يكنبلا يفاصلا جوتنملا عافترا نم ةديفتسمو نويلم 1 598,9 يف ةدطوملا للاغتسلال ةماعلا تلامحتلا تددحت ،2023 ةياهن ةياغ ىلإ هردق امب انسحتم 54,6% غلب للاغتسلاا لماعم نأ لاإ .6,6% ةبسنب ةعفترم ،مهرد لماعم غلبي دق ةيدادترلاا رصانعلا جراخ .2022 ةنس عم ةنراقملاب ةيساسأ ةطقن 377

.داصتقلاا نم -0,4% ةبسنب للاغتسلال ةماعلا تلامحتلاو ،51% للاغتسلاا يلامجإ غلبمب 2023 ربنجد متم دنع برغملا فرصم دهعت ،تارامثتسلاا ريدقت ثيح نم حتفو ةيتامولعملا تارامثتسلاا ىلع همظعم يف دمتعملا مهرد نويلم 357,3 هردق

.ةيمنتلل ةيتلاواقملا هتيجيتارتسا نع نهربي يذلا رملأا وهو ،ةديدج ةيكنب تلااكو

رطاخملا ةفلك يف مكحتلا ةعباتم

ةيطغت ةبسن تغلب و .مهرد نويلم 445,3 ،2023 ةنس ةدطوملا رطاخملا ةفلك تغلب

.2022 ةنس عم ةنراقم ةيساسأ ةطقن 126 ردقب ةعفترم ،86,1% ةقلاعلا تاقحتسملا ةسايس عابتا نع نهربي مهرد نويلم 135 غلبمب رطاخملا ةفلكل يونسلا عافترلااو

.نؤملا نيوكت لاجم يف ةزرتحم

5

ﺮﻃﺎﺨﻤﻟا ﺔﻔﻠﻛ

لﻼﻐﺘﺳﻼﻟ ﺔﻴﻟﺎﻤﺟﻹا ﺔﺠﻴﺘﻨﻟا

1 328

1 069

445

310

+24,3 %

+43,7 %

2023

2022

2023

2022

ﻢﻫرد نﻮﻴﻠﻣ

ترهظأو 7,9% ةبسن يف اهيلع عزانتملاو ةبيرملا تاقحتسملا ةيطغت ةبسن تددحتو

.ةيساسأ طقن 7 ردقب انسحت

+24,4% ةبسنب حبرلا قيقحت ىلع ةردقلا يف سوملم عافترا

،24,4% ةبسنب ايوق اومن رهظت يتلا برغملا فرصم ةعومجم بيصن ةيفاصلا ةجيتنلا نإ يكنبلا يفاصلا جوتنملل ةديجلا جئاتنلاب امومع رولبتتو .مهرد نويلم 503,1 يف تددحت دق

.للاغتسلال ةماعلا تلامحتلا يف مكحتلاو

14,57% ةءلاملا بوسني :ةيلاملا ةينبلا ةوقو ةيلعاف )LIQUIDITY COUVERAGE RATIO (LCR( 149,1%

ةعفترم ،مهرد نويلم 7 009 ىلإ برغملا فرصمل ةدطوملا ةصاخلا ليماسرلا تعفترا اهتيوقتل كنبلا اهماقأ يتلا طاشنلا تاعفار لضفب ،2022 ةنس عم ةنراقم 5,4% ةبسنب فيظوتلا زيمتم حاجنب برغملا فرصم لفقأ ددصلا اذه يفو .ةيراجتلا هتيمنت معدل اذكو

ةءﻼﻤﻟا بﻮﺴﻨﻳ

14,57 %

14,47 %

min 12 %

2023

2022

ﺔﻴﻓﺎﺼﻟا ﺔﺠﻴﺘﻨﻟا ﺔﻋﻮﻤﺠﻤﻟا ﺐﻴﺼﻧ

503

404

+24,4 %

2023

2022

ﻢﻫرد نﻮﻴﻠﻣ

ءادأ ءاغلإو رئاسخلا صاصتما ةيلآ عم مادتسملا يعباتلا يدنسلا ضارتقلااب قلعتملا

.مهرد نويلم 500 ىلإ عفتري يلامجإ غلبمل تاميسقلا ريبدت ىلع انهربم 149,1% هتبسن يضرم ىوتسم اضيأ )LCR( ةلويسلا بوسني رهظي يف نويد تارادصإ ىلع ايرايتخا و ةليصحلل باطقتسا ىلع اساسأ دمتعي كنبلل ميلس

.ةيلاملا قوسلا

تاحيبرلا عيزوت حارتقا

نع مهرد 34,20 غلبمب ةحيبر عيزوت ةيداعلا ةماعلا ةيعمجلا ىلع ةيعامجلا ةرادلإا حرتقت

.دحاو مهس لك

ينطولا داصتقلاا معد عابتاو ءانبزلا ةدئافل ةيوق ةئبعت

.هئانبز نم هبرقت ةيوقت ىلع لمعلاو ةمادتسملا ةيمنتلا ةدئافل كنبلا تادوهجم ديطوتب ةقوفرم ومنلل ةديدج ةيويحب 2023 ةنس تمستا هلينب كنبلا ةعمس نسح خيسرت ىلإ لآ دق هاجتلاا اذه يف رصملا هدهعت نإف ،برغملا فرصم ىدل ةقلطم ةيولوأ ماودلا ىلع ناك نوبزلا ءاضرإ نأ ثيحو

.صاوخلل يقافتلاا كنبلا ةئف يف »ةنسلا يف ءانبزلل ةحلصم نسحأ « ةزئاج ناتسسؤملا مزتعت نواعتلا اذه للاخ نمو .تاريدصتلاو تارامثتسلاا ةيمنتل ةيبرغملا ةلاكولا عم ةصاخ ،تاكارش ةدع ىلع كنبلا دقاعت ىرخأ ةهج نم ةلسلس برغملا فرصم مظن ،راطلإا اذه يفو برغملا يف تارامثتسلاا تايحانسو تلاهؤم عيجشت مورت ةكرتشم لامعأ ةماقلإ امهتادوهجم ةرفاظم

.يصوصخلا رامثتسلاا عيجشت فدهب ،نييداصتقلاا نيلعافلل ةحاتملا ليومتلا تايناكمإ فلتخم زاربإ فدهب ةيوهجلا تاءاقللا نم تلاواقملا ةيمنت شاعنلإ صصخملا اذه دامتعلاا طخو .)IFC( ةيلودلا ةيلاملا ةكرشلا عم مهاردلا نم رايلم غلبمب ضرق عيقوت ىلع اضيأ كنبلا لمع ةنمزم نمض اهفينصت عقو امك )ODD( ةمادتسملا ةيمنتلا فادهأ راطإ يف جردني ،ءارضخلا عيراشملاو ةيئاسنلا ةيتلاواقملل ،ةطسوتملاو ةريغصلا

.ةدحتملا مملأا ةمظنمل 2023 )Agenda( لابقتسلاا نسحل انامض ديدجلا رقملا اذه دعي .هددجتو كنبلا لوحتل ةضراع ةهجاو دعي يذلا »Les Arènes« ديدجلا رقملا نيشدتب اضيأ 2023 ةنس تزيمت

.ديدجتلاو ةيلاعفلاو ةنرصعلا نيب عمجي لاجم يف

: 2023 ةنسل ةيفاحصلا تاغلابلا ةحئلا

؛ةراجتلا ليومت ىلإ ةيبرغملا تلاواقملا جولو نيسحتل ناكراشتت برغملا فرصمو IFC ؛2022 ربنجد 31 متم دنع برغملا فرصمل ةيونسلا جئاتنلا ميدقت ؛»انعمجت ىقيسوملا»ب لفتحت برغملاب يسنرفلا دهعملل ةيناضمرلا يلايللا ؛2023 سرام 31 متم دنع ةيلاملا جئاتنلا غلاب

؛ةجنط يف »ةيادب« ةيعمجو برغملا فرصم ةسسؤم »Start Your Project With« ةزئاجل عبارلا رادصلإا ؛برغملا فرصمل عاديلإا تاداهش رادصإ جمانربب قلعتملا ملاعلإا فلمل يونسلا ثيدحتلا ؛مادتسملايعباتلايدنسلاضارتقلاا ؛2023 وينوي 30 متم دنع ةيلاملا جئاتنلل يلام غلاب

؛شكارم زوحلا لازلز اياحض معدل نينسحملا ةراشإ نهر هتاونق عومجم برغملا فرصم حتفي ؛2023 ربوتكأ 5 سيمخلا موي ءاضيبلا رادلاب »Les Arènes« ديدجلا هرقم نشدي برغملا فرصم ؛2023 ربنتش 30 متم دنع ةيلاملا جئاتنلل يلام غلاب

.برغملا يف ةيرامثتسلاا تلاهؤملا شاعنلإ ةكارش نادقعي AMDIE و برغملا فرصم

mouna.benrhanem@cdm.ma - مناغنب ىنم - يلاملا ملاعلإا - يفاحصلا لاصتلاا 3232 :ءانبزلا عم تاقلاعلا زكرم - wwww.creditdumaroc.ma :بيو تينرتنلأا عقوم https://www.creditdumaroc.ma/sites/default/files/Rapport_financier_annuel_2023.pdf : يلاتلا طبارلا ربع ةيلاملا تارادصلإا لك اوفشتكا

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NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

NORMES APPLICABLES

ET COMPARABILITÉ

En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) à partir du 1er janvier 2008, avec un bilan d'ouverture au 1er janvier 2007.

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux meilleurs standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le Groupe Crédit du Maroc à compter du 1er janvier 2008 (date de la première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « First Time Adoption of International Financial Reporting Standards » et par les autres normes du référentiel IFRS.

Les états financiers du Groupe Crédit du Maroc depuis l'arrêté du 31 décembre 2009 sont établis selon le référentiel IFRS.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2022.

FORMAT DE PRÉSENTATION

DES ÉTATS FINANCIERS

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Groupe Crédit du Maroc utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés dans les dispositions du chapitre 4 du plan comptable des établissements de crédits.

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

UTILISATION DE JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

De par leur nature, les évaluations nécessaires

  • l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
    Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
    Les activités des marchés nationaux et internationaux ;
    Les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
    Les modifications de la réglementation ou de la législation.
    Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

  • Les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
  • Les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
  • Les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
  • Les provisions ;
  • Les actifs d'impôts différés.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

INSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS9, IAS32 ET 39) ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou

  • un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.
    Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.
    Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9.
    La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
    Il est toutefois précisé que Crédit du Maroc utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

Évaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Évaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

Actifs financiers

Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

  • actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
  • actifs financiers au coût amorti ;
  • actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

  • d'instruments de dette ; ou
  • d'instruments de capitaux propres.

Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l'analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

- Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

  • Le modèle de pure collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées.
  • Le modèle mixte dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
  • Le modèle de pure cession dont l'objectif principal est de céder les actifs.
    Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.
  • Les caractéristiques contractuelles (test «Solely Payments of Principal & Interests» ou test «SPPI») :
    Le test «SPPI» regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).
    Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.
    Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test «SPPI» peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments

Modèles de gestion

de dette

Pure

Mixte

Pure

collecte

cession

Satisfait

Coût

Juste valeur par

Juste

capitaux propres

valeur par

amorti

Test

recyclables

résultat

SPPI

Juste

Juste

Non

Juste valeur

valeur par

valeur par

satisfait

par résultat

résultat

résultat

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test «SPPI».

Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle mixte et s'ils respectent le test «SPPI».

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués

  • leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).
    En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
    Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique «Provisionnement pour risque de crédit» (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan)..

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste

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valeur par résultat dans les cas :

  • Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;
  • Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test «SPPI». C'est notamment le cas des OPCVM ;
  • Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit net bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date de règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Cette option n'est pas retenue par le Groupe pour les instruments de capitaux propres.

Passifs financiers

Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

  • passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
  • passifs financiers au coût amorti.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

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Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti.

Provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le Groupe comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues («Expected Credit Losses» ou «ECL») sur les encours suivants :

  • les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
  • les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat;
  • les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
  • les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par capitaux propres non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL.

  • Risque de crédit et étapes de provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe Crédit du Maroc.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

  • 1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie…), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
  • 2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
  • 3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

- Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

  • un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
  • l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

La définition de «défaut» est appliquée uniformément à tous les instruments financiers,

  • moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu'une autre définition de «défaut» convient davantage à un instrument financier particulier.
    Sur le périmètre «Grandes clientèles» : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).
    - La notion de perte de crédit attendue « ECL »
    L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en

principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond

  • la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
    L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.
    • Gouvernance et mesure des ECL
    La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Crédit du Maroc est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours en cohérence avec les règles prudentielles de BAM.
    Le Crédit du Maroc s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables.
    La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.
    Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.
    Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.
    Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.
    Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour régulièrement et permettent d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.
    Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle.
    Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :
    Un premier niveau tenant en compte le contexte macro-économique global dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations.
    Un deuxième niveau tenant en compte les spécificités du portefeuille du Crédit du Maroc.
    • Dégradation significative du risque de crédit La dégradation du risque de crédit est appréciée depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit à classer les opérations par classe de risque (Buckets).
    Afin d'apprécier la dégradation significative, nous prévoyons 2 niveaux d'analyse :
    un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus.
    un deuxième niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert.
    Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.
    Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.
    L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

www.creditdumaroc.ma

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le Groupe Crédit du Maroc retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2.

Pour les titres, le Groupe Crédit du Maroc utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

  • les titres notés «Investment Grade», en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
  • les titres notés «Non-InvestmentGrade» (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

  • Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

  • Des modifications de contrat ou des refinance- ments de créance ;
  • Un client en situation financière difficile.

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

  • Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
  • Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par «refinancement», sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de «créance restructurée» est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de la Forbearance, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes de la Forbearance (nouveaux incidents par exemple).

Ainsi, lors d'une restructuration d'une exposition qui était en défaut, l'ECL correspondant est pris à maturité (Bucket 2).

Instruments financiers dérivés

Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

  • En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
  • En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.

Options retenues

Toutes les opérations de change à terme ont été valorisées en valeur de marché.

Ces opérations sont enregistrées dans le bilan à la date de l'engagement, même si la juste valeur

  • l'initiation est nulle pour la quasi-totalité des contrats (juste valeur nulle pour des contrats fermes initiés à des conditions de marché).

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le Groupe Crédit du Maroc considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

  • Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours sur des marchés actifs.
    Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif.
  • Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.
    Sont présentés en niveau 2 les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs) et fondée sur des données de marché observables.
  • Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

RESTRUCTURATIONS POUR CAUSE DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels Crédit du Maroc a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans

d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

L'impact de la décote est calculé au moment de l'étude de restructuration et fait l'objet de comptabilisation et d'étalement lorsque les impacts sont significatifs.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Norme

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l'entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à des tiers.

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût amorti

Le coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s'agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur.

La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d'un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

La juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

L'approche par composants

Chaque élément significatif d'une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d'utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.

La valeur résiduelle

C'est le prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité

La durée d'utilité est la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser un actif. L'amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l'amortissement cesse quand l'actif est sorti du bilan. La base amortissable correspond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

Options retenues

Le modèle retenu est celui du coût amorti. Les frais d'acquisition ont été inclus dans les valeurs d'entrée des immobilisations et rattachés au composant principal pour l'amortissement.

Au niveau de l'approche par composants, le groupe dispose d'un outil de gestion des immobilisations qui permet de distinguer pour chaque bien les valeurs réelles relatives à chaque composant sans utilisation d'une matrice de décomposition. Les durées d'amortissement retenues en IFRS sont résumées dans le tableau suivant :

Famille

Durée d'amortissement

Standard*

Fourchette**

Immeubles d'exploitation

50 ans

30 à 80 ans

Agencements, aménagements

15 ans

5 à 20 ans

et installations

Mobilier et matériel de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

5 à 7 ans

Logiciels informatiques

5 ans

5 à 7 ans

Matériel roulant

4 ans

4 à 5 ans

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle.

  • Les amortissements se feront sur la base des durées standards.
  • Ces durées peuvent être appliquées en fonction des caractéristiques spécifiques de certaines immobilisations.

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IMMEUBLES DE PLACEMENT

Norme

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Une entité a le choix entre :

  • Le modèle de la juste valeur : si l'entité opte pour ce traitement, il doit être appliqué à l'ensemble des immeubles de placement ;
  • Le modèle du coût amorti : dans ce cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

Options retenues

Les immeubles de placement sont représentés par l'ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d'un an.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l'option retenue est le coût historique amorti. L'information de la juste valeur devrait être présentée en annexes.

A la date d'arrêté, le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'immeubles de placement.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Norme

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable (afin de la distinguer du goodwill) et sans substance physique.

Deux méthodes d'évaluation sont possibles :

  • Le modèle du coût : l'immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.
  • Le modèle de la réévaluation : l'immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement

est applicable s'il existe un marché actif. L'amortissement d'une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d'utilité déterminée est amortie sur la base de la dite durée. Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu'immobilisation.

Options retenues

Valorisation des logiciels développés en interne : l'activation des logiciels développés en interne n'a pas été réalisée en FTA en raison de l'absence de données de gestion fiables permettant de connaître les coûts de développement engagés sur ces logiciels.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes : sont enregistrés en charges compte tenu de leur montant jugé insignifiant.

GOODWILL

Norme

Coût d'un regroupement d'entreprises

L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, majoré par l'ensemble des coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises et minoré par les coûts administratifs généraux.

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Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date.

Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit l'évaluer à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas de goodwill au titre d'acquisitions antérieures.

OPÉRATIONS EN DEVISES

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en dirhams, monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit du Maroc.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

  • sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
  • sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
  • sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

  • les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
  • les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

  • en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
  • en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

CONTRATS DE LOCATION

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

  • S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
    a)Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
    1. Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
    2. Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.
    3. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
  • S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond

  • la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
    La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée.
    Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers.
    La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital.
    Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative et il est amorti sur la durée estimée du contrat.
    La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.
    Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.
    Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.
    Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

PROVISIONS DU PASSIF

Norme

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsque :

  • le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

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  • il est probable (ce qui veut dire plus probable qu'improbable) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
  • le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

Options retenues

Le Groupe a procédé à l'analyse de l'ensemble des provisions inscrites au passif et à leur :

  • affectation aux natures de risques inhérents ;
  • valorisation et comptabilisation selon les dispositions des normes IAS/IFRS.

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC LES CLIENTS

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

  • le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
  1. Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
  2. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Norme

Principe général

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages.

Typologie des avantages au personnel

Les avantages au personnel sont classés en cinq catégories, selon la nature et les modalités de versement des prestations.

On distingue :

  • les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intéressement et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de l'exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;
  • les autres avantages à long terme (payables plus de douze mois après la fin de l'exercice), notamment les congés sabbatiques, les indemnités pour invalidité de longue durée, les primes et les rémunérations différées telles les indemnités de départ à la retraite, les primes d'ancienneté ou les médailles du travail ;
  • les indemnités de fin de contrat de travail ;
  • les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi, et l'assistance médicale postérieure à l'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies

Ecarts actuariels : des écarts actuariels pourront résulter d'augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d'une obligation au titre de

prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant ;

Coût des services passés : le coût des services passés est généré lorsque l'entité adopte un régime à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d'un régime existant ;

Réductions et liquidations :

Une réduction intervient lorsqu'une entité :

  • Peut démontrer qu'elle s'est engagée à réduire de façon significative le nombre de personnes bénéficiant d'un régime ou ;
  • Change les termes d'un régime à prestations définies de sorte qu'une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits. Une liquidation intervient lorsqu'une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies.

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l'entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l'emploi. Ces hypothèses comprennent :

  • Hypothèses démographiques ;
  • Le taux attendu de rendement des actifs du régime ;
  • Taux d'actualisation / taux d'inflation ;
  • Salaires, avantages du personnel et coûts médicaux.

Avantages à long terme

La norme IAS 19 permet l'utilisation d'une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l'emploi :

  • Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué ;
  • L'ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Indemnités de fin de contrat de travail

Une entité peut s'engager envers ses employés pour décaisser des cashs flows en leur faveur à la fin de leurs contrats de travail respectifs. Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Couverture des engagements

Les engagements peuvent être couverts de deux manières :

  • Par la constitution d'une provision en interne ;
  • Par l'externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d'un contrat d'assurance.

Options retenues

Les régimes d'avantages au personnel qui sont provisionnés par le Groupe Crédit du Maroc sont :

  • Les Primes de Fin de Carrière : Primes versées en cas de départ en retraite ou de décès d'un salarié qui présente au minimum 20 ans d'ancienneté.
  • Les Indemnités de Départ Volontaire : Indemnités versées en cas de départ anticipé à la retraite d'un salarié d'au moins 55 ans (50 ans pour les femmes) et d'au minimum de 21 ans d'ancienneté.
  • Les Primes de Fidélité : Primes versées au salarié à la date anniversaire de leurs 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans d'ancienneté au sein du Crédit du Maroc.
  • Les Congés Payés : Il s'agit des droits à congés payés cumulables et reportables jusqu'à 2 ans (avantage déjà provisionné dans les comptes sociaux).

La méthode de calcul utilisée par le Groupe Crédit du Maroc est la méthode des unités de crédit projetées avec une prise en compte « proratisée » du service rendu. Cette méthode consiste en une évaluation des droits à terme moyennant des

hypothèses actuarielles et une répartition de ces droits sur la période d'activité au cours de laquelle le groupe bénéficie des services de ses employés.

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des variations des écarts actuariels relatives aux avantages postérieurs

  • l'emploi en capitaux propres selon la méthode du SORIE (Statement Of Recognised Income and Expenses), par contre pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront a être comptabilisés directement en résultat.

IMPÔT EXIGIBLE ET IMPÔT DIFFÉRÉ

Norme

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement n'avait pas eu d'incidence fiscale.

  • Il est probable que l'entreprise dispose d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible :
  • lorsqu'il y aura suffisamment de différences temporelles imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu'elles s'inversent ;
  • lorsqu'il est probable que l'entreprise dégage un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés ;
  • la gestion fiscale lui donne l'opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés. Les normes IAS/IFRS interdisent l'actualisation des impôts différés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

  • l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
  • les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

Options retenues

Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d'impôt différé :

Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plans des sociétés concernées.

Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés

Comptabilisation obligatoire d'un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible et que le recouvrement de l'actif d'impôt différé est probable.

Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres

Comptabilisation de l'impact des changements de taux d'impôt et/ou de modalités d'imposition en capitaux propres.

IFRIC23

L'interprétation IFRIC 23 clarifie les dispositions d'IAS 12 « impôt sur le résultat » et précise la manière dont les incertitudes liées aux impôts sur le résultat doivent être présentés dans les comptes annuels du groupe. Le Groupe Crédit du Maroc a adopté les choix et les options normatives liés à cette interprétation.

Pour le traitement de l'IFRIC 23, le Groupe CDM a opté pour l'approche rétrospective partielle en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale dans les capitaux propres du bilan d'ouverture.

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Crédit du Maroc SA published this content on 12 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 March 2024 12:29:03 UTC.