(RESOLUTIONS ADOPTEES)
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREDU 25 AVRIL 2023
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes approuve les états financiers individuels, consolidés et IFRS de l'exercice 2022 et le rapport d'activité tels qu'ils ont été présentés par le conseil d'administration.
Elle donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi en exécution des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, approuve les opérations et conventions citées par ce rapport.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire approuve l'affectation du bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2022 comme ci-dessous :
DESIGNATION | MONTANT |
Résultat net de l'exercice | 31 307 735,192 |
Résultat reporté | 206,267 |
Réaffectation de réserves pour réinvestissements | 11 000 000,000 |
exonérés | |
Résultat distribuable : | 42 307 941,459 |
Dividendes 65% de capital soit 0.650 Dinars/action | 19 500 000,000 |
Prélèvement Fonds social (3% du résultat net) | 939 232,056 |
Autres réserves | 21 860 000,000 |
Report à nouveau 2022 | 8 709,403 |
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire approuve la distribution du premier dividende au taux de 65%, soit 0.65 dinars par action. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 30 juin 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CINQUEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du conseil d'administration du 21 mars 2023, d'allouer aux membres du conseil d'administration un montant de cent quarante mille (140.000) dinars bruts et ce, à titre de jetons de présence pour l'exercice 2023.
L'assemblée générale délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de définir les conditions de répartition du montant des jetons de présence entre les administrateurs et de fixer les délais de versement dudit montant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration du 21 mars 2023, fixe la rémunération des membres du comité permanent d'audit à la somme de totale de trente mille (30 000) dinars bruts pour l'exercice 2023, et délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de définir les conditions de répartition et les délais de versement de cette rémunération.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le mandat d'administrateur Monsieur Fathi MESTIRI arrive à échéance lors de la présente Assemblée, en conformité avec la réglementation tunisienne en vigueur et notamment les dispositions de la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au Conseil d'Administration, décide de nommer pour une durée de trois ans qui expirera lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée
- statuer sur les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2025, l'administrateur indépendant Mme Lobna FEKI
Cette nomination est en conformité avec les critères prévus par l'article 17 de la décision générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 Mars 2020.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, en conformité avec la réglementation tunisienne en vigueur et notamment les dispositions de la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres représentants des actionnaires minoritaires au Conseil
d'Administration, décide de nommer pour une durée de trois ans qui expirera lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2025, l'administrateur représentant les actionnaires minoritaires marocains Mme Siham EL MACHTANI IDRISSI.
Cette nomination est en conformité avec les critères prévus par l'article 17 de la décision générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 Mars 2020.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire constate que les mandats d'administrateurs suivants arrivent à échéance lors de la présente Assemblée :
- La société PARENIN
- Monsieur Abdellatif HAMAM
L'assemblée Générale des actionnaires décide de nommer pour une durée de trois ans qui expirera lors de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2025, l'administrateur suivant :
- La société PARENIN
En conséquence de cette décision, la composition du conseil d'Administration sera comme suit :
Echéance du mandant (AGO qui | ||
Administrateurs | statuera sur les états financiers de | |
l'exercice : | ||
Monsieur Ibrahim DEBACHE | · | 31 décembre 2023 |
La société COMAR | · | 31 décembre 2023 |
La société de participation de gestion et | · | 31 décembre 2023 |
d'investissement (PGI Holding) | ||
La société Poulina Group Holding (PGH) | · | 31 décembre 2023 |
Monsieur Malek CHAHED représentant les actionnaires | · | 31 décembre 2023 |
minoritaires sur la bourse de Tunis | ||
La société Tunisie Leasing & Factoring | · | 31 décembre 2024 |
La société Partner Investment (SPI) | · | 31 décembre 2024 |
Mme Sonia Harrouch Mehri (Administrateur Indépendant) | · | 31 décembre 2024 |
Mme Siham EL MACHTANI représentant les actionnaires | · | 31 décembre 2025 |
minoritaires sur la bourse de Tunis | ||
Mme Lobna Feki (Administrateur Indépendant) | · | 31 décembre 2025 |
La société PARENIN | · | 31 décembre 2025 |
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au représentant légal de la société ou son mandataire en vue d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CABINET SALAH MEZIOU
Expert-comptable
Centre Urbain Nord, Immeuble ICC, Mezzanine M.B-04 - 1082 Tunis
Tél : + 216 71 750 200 / Fax : + 216 767 083 / Mail : s.meziou@gnet.tn
BILAN APRES AFFECTATION DE L'EXERCICE 2022
BILAN APRES AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | |||||
(Montants exprimés en Dinars) | |||||
Note | Au 31/12/2022 | Au 31/12/2021 | |||
ACTIFS NON COURANTS | |||||
Actifs immobilisés | |||||
Immobilisations incorporelles | 4 713 188 | 4 042 808 | |||
Moins : Amortissements | (3 002 022) | (2 615 162) | |||
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | (A-1) | 1 711 165 | 1 427 646 | ||
Immobilisations corporelles | 102 013 823 | 98 576 164 | |||
Moins : Amortissements | (41 631 279) | (36 167 246) | |||
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 60 382 544 | 62 408 918 | |||
Participations et créances liées à des participations | (A-2) | 72 197 212 | 78 197 212 | ||
Moins : Provisions | (4 079 899) | (4 236 746) | |||
Autres immobilisations financières | (B-1) | 2 339 819 | 2 645 503 | ||
TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 70 457 132 | 76 605 969 | |||
TOTAL ACTIFS IMMOBILISES | 132 550 841 | 140 442 533 | |||
Autres actifs non courants | (B-2) | - | - | ||
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 132 550 841 | 140 442 533 | |||
ACTIFS COURANTS | |||||
Stocks | 165 928 527 | 81 110 022 | |||
Moins : Provisions | (1 352 025) | (630 193) | |||
TOTAL STOCKS | (B-3) | 164 576 503 | 80 479 829 | ||
Clients et comptes rattachés | 73 136 432 | 38 557 867 | |||
Moins : Provisions | (2 217 009) | (1 982 720) | |||
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | (B-4) | 70 919 423 | 36 575 147 | ||
Autres Actifs courants | (B-5) | 16 949 419 | 6 879 191 | ||
Liquidités et équivalents de liquidités | (B-6) | 16 002 142 | 15 251 022 | ||
TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 268 447 487 | 139 185 189 | |||
TOTAL DES ACTIFS | 400 998 328 | 279 627 722 |
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