Euro Cycles S A : CYCLES - Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

EURO-CYCLES S.A

Siège Social : Zône Industrielle Kalaa Kébira 4060 Sousse.

APPEL A CANDIDATURE POUR LE POSTE D'UN ADMINISTRATEUR

INDEPENDANT

1-OBJET :

Conformément aux dispositions de l'article 38 du Règlement Général de La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, et la décision générale du conseil du marché financier N° 23 du 10 mars 2020, la Société EURO-CYCLESS.A lance un appel à candidature, pour la désignation d'un administrateur indépendant pour siéger dans son Conseil d'Administration pour une durée de deux années soit 2024 et 2025.

Est considéré Membre indépendant, toute personne n'ayant aucune relation avec la société

• EURO CYCLES S.A » ou avec ses actionnaires ou ses administrateurs de nature à entacher l'indépendance de ses décisions ou de l'entrainer dans une situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel.

Le candidat au poste d'administrateur indépendant, doit obligatoirement être une personne physique et satisfaire les conditions ci-après :

2-CONDITIONS ET CRITERES D'ELIGIBILITE :

2-1 Conditions générales :

Le Candidat éligible au poste d'administrateur Indépendant au Conseil d'administration de la Société EURO CYCLES S.A ne peut être :

• Privé de ses droits civils.
• Parmi les commissaires aux comptes de la société EURO-CYCLES SA ainsi que les membres de leurs équipes intervenantes pendant les cinq années qui suivent la fin de leurs missions de commissariat aux comptes.
• Parmi Les personnes se trouvant dans les cas énoncés aux articles 193 du code des sociétés commerciales et à l'article 3 de la décision générale du Conseil du Marché
  Financier à savoir :
  o Les faillis pour une durée de cinq ans à compter de la date du jugement de mise en faillite.

1. Les personnes déclarées par jugement interdites de gérer ou diriger des

sociétés, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l'interdiction d'exercer des fonctions publiques.

1. Les personnes condamnées pour crime ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou aux règles régissant les sociétés, ainsi que les

personnes qui, en raison de leur charge, ne peuvent exercer le commerce.

1. Le fonctionnaire au service de l'administration sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle.

1. Toute personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la

réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.

1. Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.

En outre, le candidat au poste d'administrateur indépendant doit satisfaire les critères prévus par l'article 5 de la décision générale du Marché Financier à savoir :

• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (05) années qui précèdent le dépôt de candidature :
  o Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, ou salarié de la société EURO-CYCLES SA.
  o Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint,
  Président du directoire, Directeur Général Unique, ou salarié de d'une société appartenant au même groupe que la société EURO-CYCLES SA.
• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du directoire ou Directeur Général Unique d'une société dans laquelle la société EURO-CYCLES SA est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le Président du
  Conseil d'administration, le Directeur Général, le directeur Général Adjoint, le
  Président du directoire ou le Directeur Général Unique de la société EURO-CYCLES
  SA ( actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ou membre du conseil de surveillance.
• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :

1. Président Directeur Général ou Directeur Général ou Directeur Général

Adjoint ou salarié de la société EURO-CYCLES SA.

• 1. Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint,
     Président du directoire, Directeur Général Unique, ou salarié de d'une société appartenant au même groupe que la société EURO-CYCLES SA.
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de la société EURO-CYCLES SA.

• Ne pas détenir de participation directe dans le capital de la société EURO-CYCLES SA ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du Président Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, ou d'un salarié de la société EURO-CYCLES SA.
• Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire d'une autre société admise à la cote de la Bourse exerçant au même secteur d'activité ou d'une société apparentant au même groupe.
• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du directoire, Directeur Général Unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société EURO-CYCLES SA ou d'une société concurrente.
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le Marché Financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le
  Marché Financier.

2-2 Critères de qualification, de compétence et d'expérience :

Les Candidats doivent :

• Avoir au moins une maîtrise « ou un diplôme équivalent ».
• Jouir d'une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le secteur d'activité d'EURO-CYCLES.

3-CONSTITUTIONET DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

3-1Constitution du dossier:

• Une demande de Candidature au nom de Monsieur le Président du Conseil d'Administration.
• Une Fiche de candidature dument remplie selon le modèle prévu en ANNEXE 1.
• Une déclaration sur l'honneur, dument remplie et signée par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par le présent appel à candidature selon le modèle en ANNEXE 2.
• Le curriculum Vitae du candidat.
• Une copie de la carte d'identité nationale.
• Les documents justifiant les compétences et les qualifications du candidat
  (Diplômes universitaires ainsi que les justificatifs d'avoir une expérience professionnelle d'au moins 10 ans)
• Un extrait du casier judiciaire (Bulletin N°3) de date récente ne dépassant pas les trois mois.

Tout dossier de candidature ne comportant pas l'un des documents cités ci-dessus sera automatiquement éliminé.

ANNEXE 1

FICHE DE CANDIDATURE AU POSTE D'ADMINISTRATEUR INDEPENDENT

de la Société EURO-CYCLES S.A

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis

SIGNATURE

ANNEXE 2

DECLARATION

SUR L'HONNEUR

Je soussigné(e) ..........................

.................................................................................................................. ....., Titulaire de

la Carte d'Identité Nationale numéro

.......................................................................................... Demeurant

au.........................................................................................................................................

..........., Candidat pour le poste d'Administrateur Indépendant au sein du Conseil

d'Administration de la SOCIETE E U R O - C Y C L E S SA faisant appel public à l'épargne, déclare formellement et solennellement sur l'honneur :

• Répondre aux critères d'éligibilité prévus par l'appel à candidature ;

➢ Ne p a s être frappé(e) des i n t e r d i c t i o n s prévues par l 'article 193 du Code des sociétés commerciales ;

• Ne pas être en situation de conflit d'intérêts au sens de la Décision Générale

du Conseil du Marché Financier n° 23 du 10 mars 2020

Et atteste de l'exactitude et de la sincérité des informations fournies dans mon dossier de candidature.

Fait à ………………………………., le……………………

SIGNATURE