Euro Cycles S A : CYCLES - Assemblée générale ordinaire du 15/06/2023

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE EURO-CYCLES S.A

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 9 801 000 DT

Identifiant unique : 0044463T

Siège social : Z.I. Kalaa Kébira 4060 Sousse

Le Conseil d'Administration réuni le 16 Mars 2023 a l'honneur de convoquer les actionnaires de la Société EURO-CYCLES S.A à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du jeudi 15 juin 2023 à 10 heures au siège social de la société sise à la Zone Industrielle Kalaa Kebira Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 2022 ainsi que sur la gestion du groupe.
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les Etats Financiers individuels relatifs à l'exercice clos le 31/12/2022.
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Examen et approbation des états Financiers individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Examen et approbation des Etats Financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des conventions visées aux articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales.
• Affectation du résultat de l'exercice 2022 et distribution des bénéfices.
• Quitus aux membres du conseil d'administration pour la gestion de l'exercice 2022.
• Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du
  Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2022.
• Renouvellement du mandat des Administrateurs M. PATRICE GARANDEAU et M. MOURAD GHAZI.
• Ratification de la désignation de l'Administrateur représentant les actionnaires minoritaires.
• Approbation de la nomination des deux administrateurs indépendants choisis par le comité de nomination

NB:

Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne munie d'une procuration spéciale dument signée précédée de la mention « BON POUR POUVOIR ».

Le conseil d'administration met à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, tous les documents nécessaires pour le déroulement de cette assemblée générale comme prévu par la loi.

PROJET DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

DE L'EXERCICE 2022

Projet des résolutions qui seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 15 juin 2023 :

Première Résolution :

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports d'activités du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 2022, et après avoir entendu la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2022, approuve lesdits rapports d'activités, les états financiers individuels et consolidés relatifs à l'exercice clos le 31/12/2022.

Les états financiers individuels et les états financiers consolidés relatifs à l'exercice clos le 31/12/2022 font apparaitre respectivement un bénéfice net individuel après impôt de 16 386 609 DT et un bénéfice net consolidé après impôt de 16 628 745 DT.

Cette résolution mise aux votes est adoptée à ………………….

Deuxième Résolution :

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports d'activités ainsi que le

rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte purement et simplement et approuve, dans le cadre des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, toutes les

opérations intervenues durant l'exercice 2022 avec sa filiale « TUNINDUSTRIES-SARL » et les

sociétés apparentées à la société « EURO-CYCLES SA ».

Cette résolution mise aux votes est adoptée à ………………….

Troisième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de distribuer les dividendes au titre de l'exercice 2022 et d'affecter par conséquent le résultat bénéficiaire de l'exercice 2022, ainsi que les

résultats reportés comme suit :

La date de mise en paiement des dividendes a été fixé par l'assemblée au ……… 2022.

Cette résolution mise aux votes est adoptée à ………………….

Quatrième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration de la société, à son Directeur Général et à son Directeur Général Adjoint pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.

Elle les félicite pour la qualité de leur gestion ainsi que pour leurs efforts déployés pour la réussite de la société.

Cette résolution mise aux votes est adoptée à ………………….

Cinquième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe à 8 750 DT (Huit Mille Sept Cent Cinquante Dinars) le montant Brut annuel des jetons de présence à allouer à chacun des membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2022 (soit 7 000 DT net de tous impôts par administrateur)

Cette résolution mise aux votes est adoptée à ………………….

Sixième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants :

• Monsieur PATRICE GARANDEAU
• Monsieur MOURAD GHAZI

Cette décision de renouvellement porte sur une durée de 03 ans qui couvre les exercices 2023-2024 et 2025 et qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux votes est adoptée à ………………….

Septième Résolution :

Conformément aux dispositions de la Décision Générale du Conseil du Marché Financier N°23 du 10 mars 2020 relatives aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et du représentant des actionnaires minoritaires, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la désignation de M. ………………….. (Élu par l'assemblée

élective des actionnaires minoritaires tenue le 26 mai 2023) en tant qu'administrateur représentant les actionnaires minoritaires au sein du Conseil d'Administration de la société

EURO-CYCLES.

Cette résolution mise aux votes est adoptée à ………………….

Huitième Résolution :

Après avoir été retenus par le comité de nomination, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la nomination du Mr……………..et Mr …………… comme deux administrateurs

indépendants au sein du Conseil d'Administration de la Société EURO-CYCLES pour un mandat de 03 ans qui couvre les exercices 2023-2024 et 2025 et qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux votes est adoptée à ………………….

Neuvième Résolution :

L'Assemblée Générale confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Société ou à son Mandataire pour effectuer les dépôts et les publications prévus par la loi

Cette résolution mise aux votes est adoptée à ………………….