EuropaCorp : ARAC au BALO du 24 août 2020

24 août 2020

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Avis de convocation / avis de réunion

Bulletin n°102

EUROPACORP

Société anonyme au capital de 13.932.353,06 euros Siège social : 20 rue Ampère - 93200 Saint-Denis 384 824 041 R.C.S. Bobigny

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

Les actionnaires de la société EUROPACORP sont avisés qu'une assemblée générale mixte se tiendra le 28 septembre 2020 à 10:00 à la Cité du Cinéma, 20 rue Ampère à Saint Denis 93200, à huis clos, sans la présence des actionnaires, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

• 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;

• 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;

• 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2020 ;

• 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L 225-40 sur les conventions réglementées

  visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

• 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions visées à l'article L. 225-42 du Code de commerce ;

• 6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du Code de com- merce pour l'exercice 2019-2020 ;

• 7. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice

  2019-2020 à M. Luc Besson, en qualité de Président du Conseil d'administration, et de Président Directeur général ;

• 8. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice

  2019-2020 à M. Régis Marillas, en qualité de Directeur général Délégué ;

• 9. Approbation de la politique de rémunération de M. Luc Besson, en qualité de Président Directeur Général puis de Président du Conseil d'Ad- ministration, pour l'exercice 2020-2021 ;

• 10. Approbation de la politique de rémunération de M. Axel Duroux, en qualité de Directeur Général, pour l'exercice 2020-2021 ;

• 11. Approbation de la politique de rémunération de M. Régis Marillas, en qualité de Directeur Général Délégué pour l'exercice 2020-2021 ;

• 12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2020-2021 ;

• 13. Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;

• 14. Renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;

• 15. Renouvellement du mandat de M. Luc Besson en qualité d'administrateur ;

• 16. Nomination de M. Axel Duroux en qualité d'administrateur.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

• 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscrip-tion, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de

  créance ;

• 18. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société

  ou à des titres de créance ;

• 19. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de sous-

  cription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;

• 20. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec

  suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an ;

• 21. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

• 22. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

• 23. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;

• 24. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la

  Société ;

• 25. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires dans la limite de 10% du capital social, en rémunération d'apports en nature consentis à la Société ;

• 26. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers ;

• 27. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou man-

  dataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;

• 28. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes et/ou à émettre de la

  Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;

• 29. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

• 30. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;

• 31. Pouvoirs en vue des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2020

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, auquel est joint le rapport prévu à l'article L. 225-135 du Code de commerce, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net de (209 056 560) euros.

L'Assemblée générale constate que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social et décide conformément à L 225-248 du code de commerce qu'il n'y a pas lieu à la dissolution de la Société et décide de poursuivre son activité.

L'Assemblée générale approuve les termes du rapport de gestion du Conseil d'administration.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes conso-lidés de l'exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, établis conformément aux normes comptables IFRS, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net (part du Groupe) s'élevant à (95 049) milliers d'euros.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2020

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration :

• - constater que les comptes arrêtés au 31 mars 2020 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir un résultat net de l'exercice de

  (209 056 560) euros,

• - décider d'affecter ce résultat sur le compte « report à nouveau » qui est ainsi porté de (188 828 938) à (397 885 498) euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, dans le tableau figurant ci-après, le montant des dividendes, des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% prévu par le 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et des revenus non éligibles à l'abattement au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L 225-40 sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont décrites.

Cinquième résolution

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions visées à l'article L. 225-42 du Code de commerce

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-42 et suivants du Code de commerce, approuve lesconventions qui y sont décrites.

Sixième résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux

mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées.

Septième résolution

Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2019-2020 à M. Luc Besson, en qualité de Président du Conseil d'administration, et de Président Directeur général

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connais- sance du Rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l'article L. 225-100 III. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l'exercice 2019-2020 à M. Luc Besson, en qualité de Président du Conseil d'administration et de Directeur général de la Société.

Huitième résolution

Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2019-2020 à M. Régis Marillas, en qualité de Directeur général délégué

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connais- sance du Rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l'article L. 225-100

III. du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l'exercice 2019-2020 à M. Régis Marillas, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société.

Neuvième résolution

Approbation de la politique de rémunération de M. Luc Besson, en sa qualité de

Président Directeur Général puis Président, pour l'exercice 2020-2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et en application de l'article L. 225-37- 2 II du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L 225-37 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général, puis du Président, telle qu'elle est présentée dans le rapport précité.

Dixième résolution

Approbation de la politique de rémunération de M. Axel Duroux, en sa qualité de

Directeur Général, pour l'exercice 2020-2021 ;

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et en application de l'article L. 225-37- 2 II du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L 225-37 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général telle qu'elle est présentée dans le rapport précité.

Onzième résolution

Approbation de la politique de rémunération de M. Régis Marillas, en sa qualité de

Directeur Général Délégué pour l'exercice 2020-2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et en application de l'article L. 225-37-

2 II du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L 225-37 du Code de

Commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général Délégué telle qu'elle est présentée dans le rapport précité.

Douzième résolution

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2020-2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et en application de l'article L. 225-37-2 II du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L 225-37 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle qu'elle est présentée dans le rapport précité.

Treizième résolution

Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions

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