Fenie Brossette S A : Fénié Brossette - Avis rectificatif de convocation à l'AGM du 22 juin 2023

Les actionnaires de la société FENIE BROSSETTE, Société Anonyme, au capital de 143.898.400 Dirhams ayant

PROJET DE RESOLUTIONS

son siège social à Route Médiouna - RN9 - Commune Sidi Hajjaj, Oued Hassar Douar Ouled Hadda à Casablanca,

PREMIERE RESOLUTION

immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 865, sont convoqués en Assemblée Générale

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et celui des Commissaires

Ordinaire et Extraordinaire le 22 Juin 2023 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

aux comptes, déclare approuver sans réserve les états de synthèse arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été

A titre ordinaire :

présentés.

DEUXIEME RESOLUTION

1- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 2022 ;

En conséquence, l'Assemblée Générale approuve les actes et les opérations accomplis par les membres du Conseil

2- Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice ;

3- Examen et approbation des états de synthèse ;

d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et leur donne quitus plein, entier et sans réserve pour la

4-

Quitus aux membres du Conseil d'Administration ;

gestion des affaires sociales durant cet exercice.

5-

Affectation des résultats ;

TROISIEME RESOLUTION

6- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17/95

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le résultat net de l'exercice 2022 qui

relative aux sociétés anonymes modifiée et complétée par les lois 20/05 et 78/12 et approbation des dites

s'élève à + 24.524.044,48 MAD en report à nouveau, ce dernier s'établit ainsi à -129.508.687,04 MAD.

conventions ;

QUATRIEME RESOLUTION

7- Fixation des jetons de présence ;

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions

8-

Démission d'un Administrateur indépendant et approbation d'un Administrateur indépendant ;

relevant de l'article 56 et suivants de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes modifiée et complétée par la loi 20/05 et

9- Approbation de la nomination d'un Administrateur ;

la loi 78/12, approuve les opérations conclues et réalisées au cours de l'exercice 2022.

10- Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;

11- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes ;

CINQUIEME RESOLUTION

A titre extraordinaire :

L'Assemblée Générale ordinaire, en application des termes de l'article 25 des statuts, fixe le montant des jetons de

présence à répartir entre les administrateurs à la somme de 450.000,00 MAD pour l'exercice 2022.

12-

Approbation du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire afin d'étendre

SIXIEME RESOLUTION

le champ d'application des dispositions relatives à la tenue, par les moyens de visioconférence, des

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Mme Habiba LAKLALECH en sa qualité d'Administrateur

réunions du Conseil d'Administration ;

indépendant de la société et la remercie pour les efforts accomplis durant son mandat. L'Assemblée Générale approuve

13-

Modification corrélative des statuts ;

la nomination d'un administrateur indépendant dont le mandat expirera lors de la tenue de l'Assemblée Générale qui

14-

Pouvoirs à donner pour l'accomplissement des formalités légales.

statuera sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette Assemblée sera tenue par visioconférence.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale approuve la nomination de Mme Bouchra BENZEKRI en qualité d'Administrateur de la société dont

Les actionnaires désirant participer à cette Assemblée soit personnellement soit par procuration, devront adresser le mandat expirera lors de la tenue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2028.

une demande de participation par courriel, à l'adresse suivante : AGOFB2023@fenie-brossette.ma

HUITIEME RESOLUTION

Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes sous format numérisé

L'Assemblée générale renouvelle pour une durée de six ans le mandat de la société Asma Invest en tant qu'Administrateur.

∙

Une pièce d'identité (soit personnelle, soit en qualité de mandataire)

Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

∙

Une attestation de blocage des actions mentionnant le nombre de titres détenus ;

NEUVIEME RESOLUTION

∙

Une procuration de l'actionnaire représenté, le cas échéant

Une fois la demande envoyée, un courriel de confirmation précisant les identifiants de la visioconférence ainsi Le mandat du cabinet FIDAROC GRANT THORNTON arrivant à terme à l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer

qu'un code d'identification vous sera transmis.

sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022, l'Assemblée Générale renouvelle le mandat du Cabinet FIDAROC

GRANT THORNTON en tant que Commissaire aux Comptes de la société pour une durée de trois exercices, qui expirera

jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

l'Assemblée Générale délègue les pouvoirs à Monsieur le Président pour la fixation de sa rémunération.

DIXIEME RESOLUTION

Les actionnaires désirant voter par correspondance devront demander un formulaire de vote par correspondance L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide, sur proposition du

au siège social au plus tard dix (10) jours avant la date de la réunion. Ledit formulaire est également disponible

Conseil d'Administration, d'étendre le champ d'application des dispositions relatives à la tenue, par les moyens de

sur le site internet de la société www.feniebrossette.ma, rubrique communication financière. Les formulaires de vote

visioconférence, des réunions du Conseil d'Administration.

par correspondance, pour être pris en compte doivent être adressés au plus tard cinq jours avant la date de la réunion

ONZIEME RESOLUTION

de l'Assemblée Générale, avec le justificatif de la qualité d'actionnaire.

le modèle est mis à leur disposition sur le site internet de la société : www.feniebrossette.ma.

comme suit :

« Toutefois, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de majorité, les administrateurs qui participent à la réunion

actionnaires au siège social et seront conformément à la loi, publiés sur le site internet de la société.

remplissant les conditions prévues par la loi ».

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l'article 117 de la loi 17-95 modifiée et complétée par la loi

Le reste des dispositions de l'article 16 reste inchangé.

DOUZIEME RESOLUTION

20-05 relative aux sociétés Anonymes peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception au

L'Assemblée Générale donne pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités

siège social dans les dix (10) jours qui suivent cet avis l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolutions à l'ordre

prévues par la loi.

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