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15/09/2021 : Formulaire de vote par correspondance pour l'Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2021

15/09/2021 | 21:02
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FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse

RCS ANNECY 380 345 256

_____________________________________________________________

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 SEPTEMBRE 2021

AVERTISSEMENT COVID-19

Dans la relation entre la Société France Tourisme Immobilier et ses actionnaires, la Société France Tourisme Immobilier les invite à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr, et réciproquement.

Je, soussigné(e),

M…………………………………

Demeurant…………………………………

Agissant en qualité de : (rayer la mention inutile)

O Actionnaire

OU

  1. Mandataire selon procuration de M…………………………………
    Demeurant…………………………………

Titulaire de ………………………………… action(s), à laquelle(auxquelles) est(sont) attachée(s)

………………………………… voix, pour laquelle(lesquelles) je justifie de l'inscription en compte de

cette(ces) action(s), de la Société France Tourisme Immobilier,

Après avoir pris connaissance du texte des projets de résolutions proposées au vote de l'Assemblée générale mixte, le jeudi 30 septembre 2021, à 9 heures 30, qui se tiendra à huis-clos,

  • , à Paris Signature George V - 25/27, rue de Bassano 75008 PARIS, ci-annexé,Et, conformément aux dispositions de l'article L.225-107du Code de commerce,

I. DECLARE EMETTRE LES VOTES SUIVANTS SUR LESDITES RESOLUTIONS

(Rayer les mentions inutiles)

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

A titre Ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes)

OUINONABSTENTION

1

DEUXIEME RESOLUTION(Quitus aux Administrateurs)

OUI

NON

ABSTENTION

TROISIEME RESOLUTION(Affectation du résultat)

OUI

NON

ABSTENTION

QUATRIEME RESOLUTION(Conventions réglementées)

OUINONABSTENTION

CINQUIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti)

OUINONABSTENTION

SIXIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin)

OUI

NON

ABSTENTION

SEPTIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Audrey Soto)

OUI

NON

ABSTENTION

HUITIEME RESOLUTION(Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)

OUINONABSTENTION

NEUVIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour les formalités)

OUINONABSTENTION

A titre Extraordinaire :

DIXIEME RESOLUTION(Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration

  • l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance)

OUINONABSTENTION

2

ONZIEME RESOLUTION(Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration

  • l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances)

OUINONABSTENTION

DOUZIEME RESOLUTION(Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)

OUINONABSTENTION

TREIZIEME RESOLUTION(Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature)

OUINONABSTENTION

QUATORZIEME RESOLUTION(Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail)

OUINONABSTENTION

QUINZIEME RESOLUTION(Plafond global des augmentations de capital)

OUINONABSTENTION

SEIZIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour les formalités)

OUINONABSTENTION

3

  1. EN CE QUI CONCERNE LES AMENDEMENTS ET/OU RESOLUTIONS NOUVELLES: (Rayer les mentions inutiles)
  • Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom
  • Je m'abstiens
  • Je donne procuration à M …………………………………………………… pour voter en mon nom.

Fait à …………………………………………, le ………………………………………

Signature

*

**

AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE

R. 225-79 du Code de commerce

La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Pour l'application du premier alinéa, lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, la signature de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.

Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.

Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Il est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Article L.225-107 du Code de commerce

  • Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret en Conseil d'Etat. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés.

  1. Si les statuts le prévoient, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. »

4

2. Avertissement : Nouveau traitement des abstentions

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix en assemblées générales d'actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, ceux-ci sont désormais exclus des votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance permettent à l'actionnaire d'exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l'Assemblée.

  1. L'actionnaire est informé que :
    • Le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée au siège social de la société où à l'adresse électronique susvisée ;
    • Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R.225-77 du Code de commerce) ;
    • Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés.
  2. Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :
    • les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;
    • l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. L'attestation de participation est annexée au formulaire.
    • la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. En cas de signature électronique, celle-ci doit prendre la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001.
  1. Un actionnaire ne peut à la fois adresser à la Société une procuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de commerce).
  2. En application de l'article 7 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société au moins quatre jours avant la date de l'Assemblée. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R.225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
  3. Avertissement : Compte tenu de l'épidémie de coronavirus (Covid-19) et conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l'Assemblée générale se tenant exceptionnellement à huis-clos,les mandataires désignés par les actionnaires devront voter par correspondance en respectant les consignes suivantes :
    • Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé.
    • Il joint une copie de sa carte d'identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente.

TOUT FORMULAIRE NON PARVENU A LA SOCIETE AU PLUS TARD TROIS JOURS AVANT LA DATE DE

L'ASSEMBLEE NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION.

5

Disclaimer

France Tourisme Immobilier SA published this content on 15 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 September 2021 19:01:06 UTC.


© Publicnow 2021
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Capitalisation 1,23 M 1,44 M -
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