Groupe CIOA : Comptes 2021 SA Groupe CIOA

Exercice ouvert le

01012021

et clos le

31122021

Régime simplifié d'imposition

x

Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Régime réel normal

Si PME innovantes, cocher la case ci-contre

Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case

A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Désignation de la société:

Adresse du siège social:

Société GROUPE CIOA

106 IMPASSE EDOUARD BRANLY

SIRET

4

2

3

0

7

9

5

4

0

0

0

0

3

9

83130 LA GARDE

Adresse du principal établissement:

Ancienne adresse en cas de changement:

SIRET

B

ACTIVITE

Activités exercées

SERVICES IMPORT EXPORT

Si vous avez changé d'activité, cochez la case

1

Résultat fiscal

Bénéfice imposable au taux normal

1 502 242

Déficit

Bénéfice imposable à 15%

Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés

imposable au taux de 10 %

2

Plus-values

PV à long terme imposables à 15%

PV à long terme imposables à 19%

Autres PV imposables à 19%

PV à long terme

PV exonérées (art.

imposables à 0%

238 quindecies)

4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer :

dans le secteur productif, art. 244 quater W

F ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNEES AU DÉPOT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4

(cf. notice de la déclaration n° 2065-SD)

1-Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au dépôt de la déclaration n° 2258-SD (art. 223 quinquies C-I-1), cocher la case ci-contre

2-Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire

Nom

la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée

NIF

3-Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2), cocher la case ci-contre

Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe

Nom

NIF

G COMPTABILITÉ INFORMATISÉE

x

C E G I D

L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ?

OUI

NON

Si oui, indication du logiciel utilisé

Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable:

Nom et adresse du conseil:

Tél:

Tél:

OGA/OMGA

Viseur conventionné

(Cocher la case correspondante)

Identité du déclarant:

Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur conventionné:

Date:

Lieu

LA VALETTE DU VAR

Qualité et nom du signataire:

N° d'agrément du CGA/OMGA/viseur conventionné

Signature

Examen de conformité fiscale (ECF)

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IMPOT SUR LES SOCIETES

N° 2065 bis

2022

ANNEXE À LA DECLARATION N° 2065

H

REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES

Montant global brut des distributions (1)

payées par la société elle-même

a

payées par un établissement chargé du service des titres

b

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2)

c

Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes

d

interposées

Montant des distributions

e

autres que celles visées en (a),

f

(b), (c) et (d) ci-dessus (3)

g

h

Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (4)

i

Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI

j

Montant des revenus répartis (5)

Total (a à h)

I

REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES

Pour les

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à

chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,

S.A.R.L.

remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI)

* SARL, tous les associés ;

Nombre

Montant des sommes versées :

* SCA, associés gérants ;

à titre de frais

de parts

Année au

à titre de frais de représentation,

* SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ;

sociales

cours de

à titre

professionnels autres que

* SEP et sté de copropriétaires de navires, associés,

appartenant

laquelle le

de mission et de déplacement.

ceux visés dans les

de traitements

à chaque

versement

gérants ou coparticipants

émoluments

associé en

à été

et indemnités

Indemnités

Rembour-

Indemnités

Rembour-

toute pro-

effectué.

proprement

priété ou en

dits.

forfaitaires.

sements.

forfaitaires.

sements.

usufruit

1

2

3

4

5

6

7

8

MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSÉES À

0 %

15 %

19 %

L

CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DE DONS

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DIRECTION GÉNÉRALE

DES FINANCES PUBLIQUES

Liberté - Égalité - Fraternité

N° 2067

Formulaire obligatoire (article 54 quater

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

(2022)

du code général des impôts)

RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX

ANNÉE

2021

ou exercice

Désignation de l'entreprise

Société GROUPE CIOA

du

01012021

Adresse

106 IMPASSE EDOUARD BRANLY 83130 LA GARDE

au

31122021

A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES :

v. notice

.

NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ

ADRESSE COMPLETE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus)

DÉPENSES ET CHARGES

Frais de

AFFÉRENTES

TOTAL

Montant des

Montant des

Valeur des

Montant des

TOTAL

voyages

rémunérations

indemnités et

avantages en

remboursements

et de

aux véhicules

aux immeubles

DES

de toute nature

allocations

nature

de dépenses à

DES

déplacements

et autres biens

non affectés

COLONNES

(v. notice )

diverses

(v. notice )

caractère

COLONNES

(v. notice )

(v. notice )

à l'exploitation

5 à 8

personnel

1 à 4

1 .

(v. notice )

3 .

notice )

6 .

7 .

(v. notice )

2 .

(v.

4 .

5

8 .

9

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

**

** TOTAUX

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