GROUPE JAJ

Societe Anonyme au capital social de 3.560 939 € Siege Social :

40- 48 rue Beaumarchais - 93 100 Montreuil sous Bois

RCS BOBIGNY B 592 013 155 (59 B 03765)

SIRET n° 592 013 155 00060

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2016

L'AN DEUX MILLE SEIZE

Et le vingt neuf septembre aneuf heures,

Les actionnaires de la societe «GROUPE JAJ », Societe Anonyme, au capital social de 3.560.939.€, dont le siege social est situe au 40-48 rue Beaumarchais aMontreuil sous Bois

(93100), immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Bobigny sous le numero B 592 013 155 et identifiee al'Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques

sous le numero Siret 592 013 155 00060, se sont reunis au siege social de la societe sur convocation faite par le Conseil d'Administration, selon :

avis de reunion valant avis de convocation paru dans le BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES (B.A.L.O.) du 22 Aoilt 2016 n° 101,

avis de convocation paru dans le journal d'annonces legales «Les Affiches Parisiennes »n° 71 du 7 au 9 septembre 2016,

lettre simple adressee aux actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins ala date de !'insertion de l'avis de convocation.

La feuille de presence a ete emargee par chaque membre de l'Assemblee Generale en entrant en seance.

Les procurations donnees par certains actionnaires ont ete annexees ala feuille de presence laquelle a ete emargee par les mandataires designes.

L'Assemblee Generale est presidee par Monsieur Bruno DAUMAN, President du Conseil d'Administration.

Monsieur Joseph JABLONSKI &Monsieur Michel JABLONSKI, actionnaires presents et acceptant, sont designes en qualite de scrutateurs.

Madame Raymonde JAUD est designee en qualite de secretaire de seance.

Paraphe Mr Bruno DAUMAN

Paraphe Mr Joseph JABLONSKI

Paraphe Mr Michel JABLONSKI

I

Paraphe Mme R. JAUD

Monsieur le President constate, d'apres la feuille de presence, que Jes 15 actionnaires presents, representes et votant par correspondance :

  • detiennent ensemble I 848 369 actions (sur Jes 3 560 939 actions ayant droit de vote),

  • qu'en consequence, le quorum requis pour la validite des deliberations de l'Assemblee Generale Ordinaire (soit le 1/5 des actions ayant droit de vote, soit 712 188) est atteint,

  • qu'en consequence, le quorum requis pour la validite des deliberations de l'Assemblee Generale Extraordinaire (soit le quart des actions ayant droit de vote, soit 890 235) est atteint,

Le nombre de droits de vote double attaches a ces actions est de I 800 322.

Le nombre total des droits de vote a la presente Assemblee Generale est done de 3 648 691.

Cette feuille de presence est certifiee sincere et veritable par les membres du bureau de I'Assemblee.

Monsieur le President constate, en outre, que la Societe FIABILITY, Commissaire aux Comptes titulaire de la societe, a ete regulierement convoquee a la presente reunion dans Jes formes et delais prevus par la loi. Monsieur Yann Eric PULM, representant la societe FIABILITY assiste a l'Assemblee.

L'Assemblee Generale est ainsi regulierement constituee et peut valablement statuer. Monsieur le President depose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :

un exemplaire du B.A.L.0. du 22 Aout 2016 n° 101 dans lequel est paru l'avis de

reunion,

un exemplaire du Journal d'annonces legales «Les Affiches Parisiennes» n° 71 du 7 au 9 septembre 2016 dans lequel est paru I'avis de reunion,

la copie des lettres de convocation adressees aux actionnaires,

la feuille de presence signee par les actionnaires presents et par Jes mandataires, les procurations donnees par certains actionnaires,

l'inventaire des valeurs actives et passives de la societe,les comptes w_1111els(bilan,

compte de resultat et annexe) aITetes au 31 Mars 2016 ; le rapport de gestion du Conseil d'Administration,

le rapport special etabli par le President du Conseil d'Administration conformement aux dispositions de !'article L. 225-37 du code de commerce.

le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ainsi que leur rapport special sur les conventions reglementees ;

le rapport special des commissaires aux comptes sur le rapport special etabli par le President du Conseil d'Administration confo1mement aux dispositions de !'article L. 225-37 du code de commerce.

Le rapport du commissaire aux comptes sur I'augmentation de capital reservee aux adherents d'un plan d'epargne d'entreprise,

la liste des adi11in.istrateurs;

le projet du texte des resolutions soumis a !'approbation de l'assemblee generale ; le tableau faisant apparaitre les resultats financiers de la societe au cours des cinq demiers exercices ;

Paraphe Mr Bruno

DAUMAN

Paraphe Mr Michel JABLONSKI

Paraphe Mme R. JAUD

I

I

u"'

le montant global, certifie exact par Jes commissaires aux comptes, des remunerations versees aux cinq personnes les mieux remunerees.

- un exemplaire des statuts.

Puis, Monsieur le President declare :

que Jes documents et renseignements enumeres al'article R. 225-83 du code de

commerce ont ete adresses, avant I'Assemblee, aux actionnaires qui en ont fait la demande dans les conditions fixees par !'article R. 225-88 du code de commerce,

que la liste des actionnaires, arretee le seizieme jour avant la reunion de I'Assemblee, a ete tenue ala disposition des actionnaires au siege social, quinze jours avant cette Assemblee,

et, qu'en outre, les documents et renseignements cites ci-dessus, ont ete tenus ala

disposition des actionnaires, au siege social, quinze jours au moins avant cette Assemblee.

L'Assemblee Generale Jui donne acte de cette declaration.

Monsieur le President rappelle que l'Assemblee Generale est appelee astatuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) De la competence de l'assemblee generale ordinaire annuelle :

  • Presentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur I'activite de la societe pendant I'exercice clos le 31 mars 2016 ;

  • Presentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur !'execution de leur mission et sur les conventions visees a!'article L.225-38 du Code de Commerce ;

  • Presentation du rapport special etabli par le President du Conseil d'Administration conformement aux dispositions de !'article L.225-37 du code de commerce ;

  • Presentation du rapport special des Commissaires aux Comptes sur le rapport special etabli par le President du Conseil d'Administration conformement aux dispositions de

    !'article L.225-37 du code de commerce ;

  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016 ;

  • Affectation du resuitat de l'exercice clos le 3 imars 20i6 ;

    e Approbation des conventions visees a!'article L.225-38 du Code de Commerce ;

  • Quitus aux Administrateurs de leur gestion ;

  • Fixation du montant des jetons de presence aallouer a!'ensemble du Conseil

    d'Administration ;

  • Constatation de la demission de Madame Annie PASCUCCIO, administrateur,

  • Pouvoirs pour formalites,

e Questions diverses.

2° - De la competence de l'assemblee generale extraordinaire

En application de !'article L.225-129-6 du Code de Commerce, proposition de realiser une augmentation de capital social effectuee dans Jes conditions prevues a

!'article L. 443-5 du Code du travail et pouvoirs aconferer au Conseil

d'administration,

Pouvoirs en vue des formalites Questions diverses.

Paraphe Mr Bruno DAUMAN

Paraphe Mr Michel JABLONSKI

Paraphe Mme R. JAUD

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Puis lecture est donnee du rapport de gestion etabli par le Conseil d'Administration sur la situation de la societe et sur son activite ainsi que sur celle de sa filiale au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016.

Monsieur le President donne connaissance du tableau faisant apparaitre les resultats de la societe au cours de chacun des cinq derniers exercices.

Puis il fait donner lecture des rapports des Commissaires aux Comptes.

Ces lectures terminees, Monsieur le President declare se tenir ala disposition de l'Assemblee Generale pour fournir, aceux des membres qui le desirent, toutes explications et precisions complementaires ainsi que pour repondre atoutes observations qu'ils pounaient juger

necessaire et utile de presenter.

Toutes reponses sont donnees aux questions posees par certains actionnaires.

Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le President met successivement aux voix les resolutions figurant al'ordre du jour :

1°) - De la competence de l'assemblee generate ordinaire annuelle :

(maiorite requise : majorite des voix des actionnaires presents ou representes ou votant par correspondance en tenant compte des droits de vote double)

Premiere resolution -L'assemblee generale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016, des explications complementaires donnees verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, !es comptes, le bilan, et l'annexe dudit exercice, tels qu'ils sont presentes.

Elle approuve en consequence les operations traduites dans ces comptes et resumees dans ces rapports.

Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la periode du 1"avril 2015 au 31 mars 2016 de leur gestion pour l'exercice ecoule.

Rejet : Abstention : Adoption :

0

0

3 648 691

voix

VOIX

voix

La resolution est adoptee.

Votespour (voix)

% droits

vote

Votespour (actions)

% capital

Votes

contre

{voix)

% droits

vote

Votes contre (actions)

% capital

3 648 691

67,62

1 848 369

51,91

0

0,00

0

0,00

Deuxie111e risolutio;;,-L'assemb16e generale, apres avoir entendu la lecture du rapport degestion du conseil d'administration, constate que le resultat de l'exercice clos le 31 mars 2016 fait ressortir un benefice net comptable de 175 499,36€.

Paraphe Mr Bruno DAUMAN

Paraphe Mr Joseph JABLONS

Paraphe Mr Michel JABLONSKI

Paraphe Mme R. JAUD

ii

La Sté Groupe JAJ SA a publié ce contenu, le 24 October 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le24 October 2016 08:49:02 UTC.

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