Hightech Payment S A : Petit guide de l'actionnaire

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PETIT GUIDE DE L'ACTIONNAIRE pour participer à une assemblée générale

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PETIT GUIDE DE L'ACTIONNAIRE pour participer à une assemblée générale

Cher actionnaire,

La réunion d'une Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) constitue l'évènement majeur de la société et l'occasion d'échanger avec les dirigeants de votre entreprise.

A cet effet, nous vous rappelons ci-après les modalités légales et statutaires pour vous permettre de participer à une Assemblée Générale.

1. Comment justifier votre qualité d'Actionnaire ?

Quel que soit le mode de votre participation à une Assemblée Générale, vous devrez justifier votre qualité d'actionnaire. Ainsi,

• Vous êtes propriétaire d'actions au porteur, vous devrez faire établir dès que possible, par l'intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres, un certificat constatant l'indisponibilité de vos actions jusqu'à la date de l'Assemblée (attestation de blocage des actions) et le déposer au siège de la société au moins cinq (5) jours avant la réunion de l'Assemblée ;
• Vous êtes propriétaire d'actions nominatives, vous devrez les inscrire au registre de la société au

moins cinq (5) jours avant la date de réunion de l'Assemblée.

2. Comment inscrire un point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ?

Vous détenez à vous seul ou avec d'autres actionnaires au moins 2% du capital social, vous disposez alors d'un délai de dix (10) jours à compter de la publication de l'avis de convocation de l'Assemblée Générale pour demander l'inscription d'un projet de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. Votre demande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège de la société (Casablanca Nearshore Park, 1100 Boulevard Al Qods, Shore 1 - Secteur A, Sidi Maarouf, 20270 Casablanca, Maroc) à l'attention du Secrétaire du Conseil d'Administration.

3. Quels sont les documents mis à votre disposition avant la réunion de l'Assemblée Générale ?

En votre qualité d'actionnaire et afin de vous permettre de participer activement à la réunion de l'Assemblée Générale, vous pouvez prendre connaissance, soit au siège de HPS, soit sur son site internet https://www.hps-worldwide.com/, des documents et informations suivants :

• l'avis de convocation à l'Assemblée Générale ;
• l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ;
• le texte et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés par le Conseil d'Administration et, le cas échéant, par les Actionnaires ;
• la liste des Administrateurs au Conseil d'Administration ainsi que, le cas échéant, les renseignements concernant les candidats aux fonctions d'Administrateur ;
• l'inventaire, les états de synthèse de l'exercice écoulé, arrêtés par le Conseil d'Administration;

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• le rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
• le rapport des commissaires aux comptes soumis à l'Assemblée Générale et leur rapport spécial;
• le projet d'affectation des résultats ;
• le nombre total de droits de vote existant et le nombre d'actions composant le capital de la société à la date de la publication de l'avis de convocation de l'Assemblée Générale ;
• tout rapport du Conseil d'Administration à toute Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale Annuelle d'approbation des comptes.

4. Comment participer et voter à une Assemblée Générale ?

Une Assemblée Générale se tient en présentiel, au lieu et à l'heure indiqué dans l'avis de convocation. Elle peut également se tenir en visioconférence, si les conditions exigées par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, sont réunies.

Ainsi, dès que vous avez pris connaissance d'un avis de convocation à une Assemblée Générale, vous pouvez y participer, suivant l'un des modes ci-après :

• Assister en personne, en vous présentant le jour de la réunion et en justifiant votre qualité d'actionnaire (confère point 1 ci-dessus) et votre identité (carte nationale d'identité pour les nationaux, carte d'immatriculation pour les étrangers résidents au Maroc, passeport pour les étrangers) ;
• Se faire représenter, si vous ne pouvez pas participer à l'Assemblée, vous pouvez vous faire représenter par un autre actionnaire, ou votre conjoint, ou un ascendant ou descendant ou par tout représentant de société gestionnaire de portefeuilles de valeurs mobilières, en procédant à la signature d'un pouvoir dont le modèle peut être téléchargé sur le site internet https://www.hps-worldwide.com/. La procuration devra être complétée par vos soins, signée et soit être envoyée au siège de HPS par courrier recommandé avec accusé de réception, soit être déposée contre accusé de réception au siège de la société, cinq (5) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Si vos titres sont au porteur, la procuration devra être obligatoirement accompagnée de l'attestation originale de blocage de vos actions, délivrée par l'organisme dépositaire des titres. Toute procuration non accompagnée de l'original de l'attestation de blocage des actions, si les actions sont au porteur, ne sera pas prise en compte pour le vote des résolutions.

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