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Société anonyme

Société immobilière réglementée publique de droit belge

Boulevard de la Woluwe

1200 Bruxelles

Tel : 02.740.14.50

Site web:www.homeinvestbelgium.be email :aandeelhouders@homeinvest.be

RPM Bruxelles 0420.767.885

(ci-après la « Société »)

DOCUMENT D'INFORMATION RELATIF A LA PROPOSITION DE DIVISION D'ACTIONS

1. Raison de la division des actions

La division des actions est proposée afin d'augmenter la volatilité, l'accessibilité et l'attractivité des actions de la Société sur le marché, qui sont actuellement potentiellement sous-optimales étant donné le niveau élevé que le cours de l'action a atteint au fil des ans.

2. Description de la division d'actions proposée

Chaque action existante de la Société sera divisée en cinq (5) actions. Si la division d'actions proposée est approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, le capital de la Société sera représenté par 16.499.290 nouvelles actions, et ces actions seront négociées sur le marché réglementé d'Euronext Brussels à partir du 15 juin 2022 sous un nouveau code ISIN, BE0974409410, avec le coupon n° 1 et suivants attachés.

Les anciennes actions avec le code ISIN BE0003760742 ne seront plus négociables, ni cotées à partir de ce moment.

3. Décision de procéder à la division des actions

Le conseil d'administration a convoqué une assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 3 mai 2022 et qui sera compétente afin de décider d'une division des actions. Si le quorum de présence de 50% des actions n'est pas atteint lors de cette assemblée générale extraordinaire, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée le 24 mai 2022 et pourra délibérer et décider de la division des actions quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

4. Forme des nouvelles actions

Les nouvelles actions ne peuvent être détenues que sous forme dématérialisée sur un compte-titres auprès d'un établissement financier ou sous forme nominative par le biais d'une inscription dans le registre des actionnaires de la Société.

5. Conséquences de la division des actions

Avant la division des actions

Après la division des actions

Total du capital

€88.949.294,751

€88.949.294,752

Nombre total d'actions

3.299.858

16.499.290

Les nouvelles actions seront cotées sur le marché Euronext Brussels avec comme cours d'ouverture, le cours de l'ancienne action divisé par le nombre de nouvelles actions émises par ancienne action (le cours de bourse sera donc divisé par cinq (5)). Le nombre d'actions négociables de la Société est donc multiplié par cinq (5).

La transaction n'a pas d'impact sur le capital de la Société. Le capital de la Société reste le même qu'avant la division des actions, mais sera représenté par cinq (5) fois plus d'actions, soit 16.499.290 actions au lieu de 3.299.858 actions.3

La transaction n'entraîne pas non plus de dilution des actionnaires de la Société. Elle n'affecte pas la valeur totale de toutes les actions détenues par un actionnaire dans la Société, ni son pouvoir de vote lors de l'assemblée générale. La division des actions a seulement pour effet que chaque actionnaire détiendra un plus grand nombre d'actions. Toutes ces actions représentent au total la même valeur que toutes les actions détenues par l'actionnaire avant la division des actions.

6. Dividendes

Pour les actions dématérialisées et les actions nominatives de la Société, les dividendes futurs seront payés automatiquement.

7. Modalités pratiques

Le titulaire d'une ancienne action de la Société recevra en échange cinq (5) nouvelles actions de la Société selon les modalités suivantes.

A. Pour l'actionnaire détenant des titres dématérialisés sur un compte titres

Chaque ancienne action de la Société détenue sous forme dématérialisée sur un compte-titres auprès d'un établissement financier le 15 juni 2022 sera automatiquement échangée contre 5 nouvelles actions le 15 juin 2022.

B. Pour l'actionnaire nominatif

Chaque ancienne action inscrite au registre des actionnaires de la Société le 15 juin 2022 sera automatiquement échangée contre cinq (5) nouvelles actions sans frais supplémentaires pour l'actionnaire inscrit. La Société émettra à chaque détenteur d'actions nominatives un nouveau certificat d'actions daté du 15 juin 2022 indiquant le nom de l'actionnaire et le nombre total de

1 Il est proposé également à l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2022 de procéder avant la division des actions à une réduction limitée du capital. En fonction de la décision de l'assemblée générale extraordinaire le capital de la Société sera égal au moment de la division des actions à EUR 88.949.294,75 (le montant actuel) ou, le cas échéant, à EUR 87.959.337,35 (après la réduction du capital).

  • 2 Voir note de bas de page n° 1.

  • 3 Voir note de bas de page n° 1.

nouvelles actions enregistrées dans le registre des actionnaires de la Société. Ce nouveau certificat annule et remplace l'ancien extrait délivré à l'actionnaire indiquant le nombre d'anciennes actions.

8. Contact

Pour toutes les questions relatives à la division des actions, les actionnaires peuvent contacter : []

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Home Invest Belgium NV published this content on 01 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 01 April 2022 17:07:04 UTC.