Home Invest Belgium : General Assembly 01/04/2022 - Convocation

Société anonyme

Société immobilière réglementée publique de droit belge (SIR publique)

Boulevard de la Woluwe 46/11 à 1200 Bruxelles

Tél. : 02.740.14.50

Site Internet :www.homeinvestbelgium.be

Adresse e-mail :actionnaires@homeinvest.be

RPM Bruxelles 0420.767.885

(ci-après dénommée « la Société »)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires, administrateurs et commissaire sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le mardi 3 mai 2022 à 15 h à la Maison de l'Automobile, boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Prise de connaissance du rapport annuel concernant l'exercice statutaire et l'exercice

• consolidé clôturé le 31 décembre 2021.

• 2. Prise de connaissance du rapport du commissaire concernant les comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2021 et du rapport du commissaire concernant les comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2021.

• 3. Prise de connaissance des comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2021.

  L'assemblée générale ne doit arrêter aucune décision sur les points 1 à 3 inclus. Il s'agit uniquement d'une simple prise de connaissance. La présente convocation ne reprend par conséquent aucune proposition de décision quantà ces 3 points portés à l'ordre du jour.

• 4. Approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2021 et des affectations etprélèvements.

  Proposition :

  - D'approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2021, affectations et prélèvements inclus ;

  -

  D'octroi d'un dividende brut de € 4,96 par action : ce dividende se compose, d'une part, de l'acompte sur dividende de € 4,25 brut par action, distribué en décembre 2021 et, d'autre part, d'un solde de dividende de € 0,71 brut par action. Le solde du dividende sera payable le 12 mai 2022 contre remise du coupon n° 32.

• 5. Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021, qui constitue un volet spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.

  Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2021.

• 6. Décharge aux administrateurs de la Société.

  Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.

• 7. Décharge au commissaire de la Société.

  Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.

8. Approbation des états financiers clôturés le 30 juin 2021 de la société à responsabilité limitée acquise « Clarestate SRL »

Proposition d'approbation des comptes statutaires clôturés au 30 juin 2021 de la société « Clarestates SRLl », fusionnée par absorption avec Home Invest Belgium le 12 juillet 2021.

9.

Décharge aux administrateurs de la société à responsabilité limitée « Clarestates SRLl ».

Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs de la société « Clarestates SRL » pour l'exercice de leur mandat pour la période s'étendant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2021 au 12 juillet 2021, date effective de la fusion par absorption avec la Société.

• 10. Décharge au commissaire de la société à responsabilité limitée « Clarestates SRL ».

  Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la société à responsabilité limitée « Clarestates SRL » pour l'exercice de son mandat pour la période s'étendant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2021 au 12 juillet 2021, date effectivede la fusion par absorption avec la Société.

• 11. Renouvellement du mandat de l'administrateur exécutif M. Sven Janssens.

  Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur exécutif de M. Sven Janssens, pour une durée de 4 ans à compter de l'assemblée générale actuelle et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2026. Son mandat de directeur exécutif ne sera pas rémunéré.

• 12. Renouvellement du mandat de l'administrateur non exécutif de M. Liéven Van Overstraeten.

  Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur non exécutif de M. Liévin Van Overstraeten pour une durée de 4 ans à compter de la fin de l'assemblée générale actuelle et jusqu'à la fin de l'assemblée générale de 2026.

• 13. Renouvellement du mandat du commissaire et détermination des honoraires.

  Proposition de renouveler, sous réserve de l'approbation de l'Autorité des services et marchés financiers, Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, représenté de manière permanente par M. Joeri Klaykens, en tant que commissaire de la société pour une période de trois ans, jusqu'à l'assemblée générale de 2025. Proposition de fixer les honoraires de l'auditeur à 44 500 € par an, hors TVA.

14. Délégation de pouvoirs pour l'exécution des décisions arrêtées.

Proposition d'octroyer à l'administrateur délégué, avec possibilité de suppléance, tous les pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire, ainsi que tous les pouvoirs pour publier ces décisions.

Information aux actionnaires

Amendement de l'ordre du jour

Les actionnaires qui détiennent seuls ou ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent demander la reprise de thèmes à l'ordre du jour de la réunion et introduire des propositions de décision par rapport aux thèmes à ajouter ou à retirer de l'ordre du jour. Les thèmes et/ou propositions de décision à reprendre doivent parvenir auprès de la Société au plus tard le 11 avril 2022 par courrier ordinaire ou par e-mail(actionnaires@homeinvest.be). Au plus tard le 18 avril 2022, la Société publiera un ordre du jour modifié ainsi qu'un formulaire de procuration et de vote par correspondance modifié. Les procurations reçues par la Société avant la publication de l'ordre du jour modifié resteront valables pour les thèmes déjà repris dans l'ordre du jour.

Conditions d'admission

Les actionnaires qui souhaitent participer ou se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire doivent seconformer aux dispositions cumulatives prévues aux articles 24 et suivants des statuts de la Société :

1. Enregistrement des actions : la Société doit pouvoir constater que le 19 avril 2022 à 24 heures (heurebelge), ci-après dénommée « la Date d'enregistrement », l'actionnaire était en possession du nombre d'actions avec lequel il souhaite participer (ou se faire représenter) à l'assemblée générale ordinaire. Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'enregistrement ont le droit de participer à l'Assemblée générale ordinaire, quel que soit le nombre d'actions qu'elles détiennent le jour même de l'assemblée générale ordinaire.

2.

Procédure d'enregistrement.

a. Pour les détenteurs d'actions nominatives, l'inscription du nombre d'actions avec lequel ils souhaitent participer à l'assemblée générale ordinaire dans le registre des actionnaires de la Société suffit. Pour être admis, ils doivent toutefois confirmer leur participation (cf. à cet égard le point 3 ci-dessous). Si l'actionnaire souhaite participer à l'assemblée générale ordinaire avec moins d'actions que le nombre inscrit dans le registre des actionnaires de la Société, il peut en faire part dans l'avis de confirmation de participation (point 3).

b. Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent demander une attestation à leur titulaire de compte ou organisme de liquidation agréé qui tient le(s) compte(s) sur le(s)quel(s) figurent ces actions dématérialisées. Cette attestation doit permettre à la Société de constater que le nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'assemblée générale ordinaire est inscrit sur leur compte à la Date d'enregistrement. Cette attestation doit être déposée à l'un des trois endroits suivants:

• i. au siège social de la société;

• ii. chez ING ING Belgique, 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24, ainsi qu'à ses sièges sociaux, agences et succursales, ou

• iii. auprès de BNP PARIBAS FORTIS, 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, et à ses sièges sociaux, agences et succursales.

3. Confirmation de participation.

Les actionnaires qui souhaitent participer à l'assemblée générale ordinaire doivent confirmer leur participation au plus tard le 27 avril 2022 par courrier ordinaire soit par e-mail(actionnaires@homeinvest.be).

Seules les personnes qui ont répondues à ces formalités ont le droit de participer et de voter à l'assemblée générale ordinaire du 3 mai 2022.

Procuration et vote par correspondance

Chaque actionnaire ayant satisfait aux conditions d'admission précitées peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non. Il faut obligatoirement utiliser le formulaire de procuration mis à disposition sur le site Internet de la Société.(https://corporate.homeinvest.be/fr/investisseurs/actionnaires/assemblees-generales/)

Le formulaire de procuration signé doit parvenir auprès de la Société au plus tard le 27 avril 2022 par courrier ordinaire ou par voie électronique àactionnaires@homeinvest.be.L'original du formulaire de procuration doit être remis à la société par le mandataire au plus tard au moment de l'assemblée générale ordinaire.

Chaque actionnaire peut voter par correspondance. Le formulaire rempli concernant le vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 27 avril 2022. Ce formulaire est disponible sur le site Internet de la Société.(https://corporate.homeinvest.be/fr/investisseurs/actionnaires/assemblees-generales/)

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