RAPPORT
ANNUEL
Imprimerie Chirat
Résultats de l'exercice 2022 / 2023
Société cotée au Marché Euronext Access
Jacques CHIRAT Président Directeur Général
Au cours de cet exercice, nous avons subi une hausse très significative de nos approvisionnements énergétiques, sans précédent, provoquant une inflation de nos coûts de production sur l'ensemble de nos produits imprimés. L'activité de notre entreprise a faiblement augmentée du fait de la contraction des quantités produites. Nos derniers investissements réalisés pour la fabrication de packaging sont opérationnels depuis cette fin d'année et nous poursuivons l'automatisation de nos procédés de fabrication. La fidélité de nos clients, partenaires et actionnaires, et l'implication de nos salariés favorisent la poursuite du développement de notre société.
S o o m m a m ire aire
Historique et évolution de l'entreprise 2 Cours et volumes boursiers
Chiffres clés
Organigramme du groupe
3 Organigramme fonctionnel
4 Rapport de gestion du groupe consolidé
Rapport de gestion présenté
4 à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 février 2024
Texte des projets de résolutions proposées
8 à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 février 2024
9 Bilan actif et passif du Groupe CHIRAT
10 Compte de résultat du Groupe CHIRAT
11 Annexe des comptes consolidésRapport du Commissaire aux comptes
14 sur les Comptes Consolidés
16 Bilan actif et passif de l'Imprimerie CHIRAT SA
17 Compte de résultat de l'Imprimerie CHIRAT SA
18 Annexe aux comptes annuels
22 Tableau financier des cinq derniers exercices
22 Rapport général du Commissaire aux comptes
24 Rapport spécial du Commissaire aux comptes
Siège social : 744 rue de Sainte-Colombe - 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUE - SIRET : 405 880 535 RCS ROANNE - Code APE : 1812Z
Historique et évolution de l'entreprise
L'Imprimerie Chirat a été créée en 1911 par Joseph Chirat.
Depuis ses débuts, l'entreprise a connu de nombreuses évolutions grâce à ses investissements technologiques et ses agrandissements successifs qui lui ont permis de se positionner dans le top 50 des imprimeries françaises. Aujourd'hui, 20 000 m² de bâtiments composent l'usine et ses bureaux administratifs, au sein desquels 200 salariés (100 salariés en 1980) perpétuent le savoir-faire de l'entreprise.
Les investissements réguliers de ces dernières années pour le renouvellement des équipements en prépresse et finition ainsi que l'acquisition de nouvelles presses offset de dernière technologie ontpermis à l'entreprise d'assurer son développement et affirmer son autonomie. L'Imprimerie Chirat intègre sur un seul site de production l'ensemble des métiers de la chaîne graphique : prépresse, impression, façonnage et routage.
L'entreprise maintient ainsi une production de qualité et des délais optimisés pour la fabrication de catalogues, guides, annuaires et brochures, magazines et revues, livres et beaux livres. Son développement commercial (acquisition de bureaux parisiens dès 1960 et lyonnais dès 1990) lui confère un rayonnement national auprès d'industriels, éditeurs, institutionnels, collectivités et agences. Ces derniers peuvent apprécier une visite de l'entreprise grâce au centre d'accueil clientèle mis à leur disposition depuis 2009.
L'acquisition de matériels dédiés au packaging a été réalisée en fin d'année 2023 afin d'élargir nos productions imprimées.
Chiffres ClésCours boursiers
Organigramme du groupe
VISUALISE
Organigramme fonctionnel
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 février 2024
Rapport de groupe - Exercice clos le 30 septembre 2023
Chers actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-26 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2023.
Le présent rapport examine la situation du Groupe, conformément aux dispo-sitions légales.
Au 30 septembre 2023, le périmètre de consolidation du Groupe comprenait les sociétés suivantes :
- « VISUALISE »,
- « S.C.I. GERSON - H.F. »,
- « S.C.I. H.C. »,
- « S.C.I. CHIRAT ».
Situation et activité du groupe au cours de l'exercice écoulé Analyse de l'évolution des affaires et des résultats et de la situation financière
Les comptes consolidés restent une image sensiblement rapprochée des comptes sociaux de la Société, les autres sociétés composant le périmètre d'in-tégration ayant principalement une activité immobilière.
Il en résulte que le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe s'est élevé à 23 274 304 euros contre 22 909 026 euros pour l'exercice précédent.
La performance de la Société est à souligner dans un contexte concurrentiel soutenu. Son chiffre d'affaires de l'exercice clos le 30 septembre 2023 a légère-ment progressé à hauteur de 1,59 %.
Le résultat consolidé après impôt est bénéficiaire de 747 719 euros contre un résultat déficitaire de 666 608 euros pour l'exercice précédent.
Le total du bilan est 17 920 592 euros contre 17 103 462 euros pour l'exercice précédent.
Les capitaux propres sont positifs de 6 394 209 euros contre 5 983 696 euros pour l'exercice précédent.
Évolution prévisible et perspectives d'avenir
Notre Groupe s'efforcera de poursuivre le développement de son activité, étant précisé que son évolution et ses perspectives d'avenir dépendront principale-ment de l'évolution des activités de la Société.
Il est précisé qu'à cet égard, la Société a lancé la diversification de son activité en développant l'activité packaging.
Elle investit également dans les nouvelles machines dans l'objectif de maintenir sa croissance.
Situation du Groupe à la date du présent rapport
À la date d'arrêté des comptes des états financiers 2023, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation.
Activités en matière de recherche et de développement
Eu égard aux dispositions de l'article L. 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que notre Groupe n'a entrepris, au cours de l'exercice écoulé, aucune activité significative en matière de recherche et développement.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous sont présentés.
Le Conseil d'administration
Jacques CHIRAT
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 février 2024
Rapport du Conseil d'administration
Chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en appli-cation des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2023, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes dudit exercice.
Première partie
Et en application des dispositions de l'article L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce, nous vous présentons également notre rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été com-muniqués et tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Vous entendrez également la lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 30 septembre 2023
SITUATION, ACTIVITÉ ET RÉSULTATS
DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ
Le chiffre d'affaires de l'exercice clos le 30 septembre 2023 a légèrement pro-gressé de 1,59 % catactérisé par un début d'exercice très fort pour ralentir à partir de février 2023. Nous avons constaté une baisse de nos volumes de tirages.
ÉVÉNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Il convient de souligner qu'aucun événement important n'est survenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Eu égard aux dispositions de l'article L. 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que notre Société n'a entrepris, au cours de l'exercice écoulé, aucune activité significative en matière de recherche et développement.
ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SOCIÉTÉ
ET PERSPECTIVES D'AVENIR
La Société souhaite continuer à développer l'activité packaging en parallèle de son activité principale. Les investissements programmés sur l'exercice écoulé vont se concrétiser sur le nouvel exercice. Notre but est d'être plus compétitif sur le marché très concurrentiel en automatisant notre activité façonnage notamment.
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Concernant les filiales et participations, nous vous apportons les informations suivantes, à savoir :
1. Nous possédons une participation de 99,80 % dans le capital de la société « VISUALISE », Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 244,90 euros, ayant son siège social à LYON (69005) - 3, place Gerson, immatriculée sous le numéro 400 283 875 R.C.S. LYON.
Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023, la société « VISUALISE » a dégagé un bénéfice de 3,97 euros pour un chiffre d'affaires de 1045 euros.
2. Nous possédons une participation de 98,89 % dans le capital de la société « S.C.I. CHIRAT », Société Civile Immobilière au capital de 137 204,12 euros, ayant son siège social à PARIS (75005) - 73, rue du Cardinal Lemoine, imma-triculée sous le numéro 401 370 416 R.C.S. PARIS.
Au titre de l'exercice clos le 31/12/2022, la société « S.C.I. CHIRAT » a dégagé un bénéfice de 14 029,48 euros pour un chiffre d'affaires de 26 550,64 euros. 3. Nous possédons une participation de 99,90 % dans le capital de la société « S.C.I. GERSON - H.F. », Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 euros, ayant son siège social à LYON (69005) - 3, place Gerson, immatriculée sous le numéro 315 631 408 R.C.S. LYON.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, la société « S.C.I. GERSON - H.F. » a dégagé un bénéfice de 15 052,16 euros pour un chiffre d'affaires de 15 144,64 euros.
4. Nous possédons une participation de 99,30 % dans le capital de la société « S.C.I. H.C. », Société Civile Immobilière au capital de 216 477,60 euros, ayant son siège social à PARIS (75005) - 73, rue du Cardinal Lemoine, immatriculée sous le numéro 401 369 830 R.C.S. PARIS.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, la société « S.C.I. H.C. » a dégagé un bénéfice de 31 672,20 euros pour un chiffre d'affaires de 31 861,84 euros. Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
Nous vous rappelons que notre Société contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce les sociétés suivantes :
- S.A.R.L. « VISUALISE » : .................................................................. 99,80 %
- S.C.I. « S.C.I. GERSON - H.F. » : ...................................................... 99,90 %
- S.C.I. « S.C.I. H.C. » : ...................................................................... 99,30 %
- S.C.I.«S.C.I.CHIRAT»: ................................................................. 98,89%
Ces Sociétés ne détiennent aucune participation dans notre Société. Conformément à l'article R. 233-19 du Code de commerce, nous avons informé les sociétés « VISUALISE », « S.C.I. H.C. », « S.C.I. CHIRAT » et « S.C.I. GERSON - H.F. » que nous détenions une participation dans leur capital supérieure à 10 %.
SUCCURSALES
En application des dispositions de l'article L. 232-1 du Code de commerce, nous vous indiquons la succursale existante au cours de l'exercice : - 1 succursale à LYON (69005) - 3, place Gerson - 405 880 535 R.C.S. LYON
PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 30 septembre 2023 était de 0,1009 %.
INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT
En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles figurant en annexe de l'article A. 441-2 du Code de commerce établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (voir tableaux page suivante).
PRÊTS INTER-ENTREPRISES
Nous vous indiquons que la Société n'a consenti aucun prêt entrant dans le cadre du dispositif prévu aux articles L. 511-6, 3 bis et suivants du Code moné-taire et financier.
SANCTIONS POUR PRATIQUES
ANTICONCURRENTIELLES
Nous vous informons que la Société n'a fait l'objet d'aucune sanction telle que visée à l'article L. 464- 2, I, al. 5 du Code de commerce.
EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES
ET FINANCIERS
Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023 : - Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé à 23 274 304,85 euros contre 22 909 026,76 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 1,59 %.
- Le total des produits d'exploitation s'élève à 23 942 705,56 euros contre 23 164 406,91 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 3,36 %.
- Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 24 037 706,77 euros contre 22 488 131,03 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 6,89 %.
Le résultat d'exploitation ressort à - 95 001,21 euros contre 676 275,88 euros au titre de l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 4 995 624,90 euros contre 5 190 714,78 euros au titre de l'exercice précédent.
Le montant des charges sociales s'élève à 1 728 569,88 euros contre 1 701 712,20 euros au titre de l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 163 contre 167 au titre de l'exercice précédent. Compte tenu d'un résultat financier de - 27 771,74 euros contre 38 031,89 euros au titre de l'exercice précédent, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à - 122 772,95 euros contre 714 307,77 euros pour l'exercice précédent.
Article D. 441-6I, 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | |||||
1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
(A) Tranches de retard de paiement | |||||
Nombre de factures concernées | 83 | ||||
Montant total des factures concernées (Préciser HT ou TTC) | 65 062,76 € TTC | 6 418,66 € TTC | 3 567,41 € TTC | 54 058,44 € TTC | 129 107,27 € TTC |
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (Préciser HT ou TTC) | 0,34 % | 0,03 % | 0,02 % | 0,28 % | 0,67 % |
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice | |||||
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées | |||||
Nombre de factures exclues | 0 | ||||
Montant total des factures exclues (Préciser HT ou TTC) | 0 | ||||
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-10 ou article L. 441-9 du Code de commerce) | |||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | Délais contractuels : 48 jours en moyenne Délais légaux : 45 jours FDM |
Article D. 441-6I, 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | |||||
1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | |
(A) Tranches de retard de paiement | |||||
Nombre de factures concernées | 261 | ||||
Montant total des factures concernées (Préciser HT ou TTC) | 391 574,75 € TTC | 120 377,40 € TTC | 139 273,78 € TTC | 363 833,55 € TTC | 1 015 059,48 € TTC |
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (Préciser HT ou TTC) | |||||
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (Préciser HT ou TTC) | 1,54 % | 0,47 % | 0,55 % | 1,43 % | 3,99 % |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées | |||||
Nombre de factures exclues | 0 | ||||
Montant total des factures exclues (Préciser HT ou TTC) | 0 | ||||
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-10 ou article L. 441-9 du Code de commerce) | |||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | Délais contractuels : 53 jours en moyenne Délais légaux : 45 jours FDM |
Compte tenu des éléments ci-dessus, du résultat exceptionnel de 382 462,66 euros contre - 388 244,41 euros au titre de l'exercice précédent et de l'impôt sur les bénéfices de - 4 812 euros, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 264 501,71 euros contre un bénéfice de 339 609,36 euros au titre de l'exercice précédent.
Au 30 septembre 2023, le total du bilan de la Société s'élevait à 15 575 132,51 euros contre 16 095 390,02 euros pour l'exercice précédent.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-102 du Code de commerce.
PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2023 que nous soumet-tons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présen-tation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
COMPTES CONSOLIDÉS
Au 30 septembre 2023, le périmètre de consolidation du Groupe CHIRAT comprenait les sociétés suivantes :
- S.A.R.L. « VISUALISE » : .................................................................. 99,80 % - S.C.I. « S.C.I. GERSON - H.F. » : ....................................................... 99,90 % - S.C.I. « S.C.I. H.C. » : ....................................................................... 99,30 % - S.C.I. « S.C.I. CHIRAT » : ................................................................... 98,89 % Nous vous demandons conformément aux articles L. 225-100 et L. 223-16 du Code de commerce de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous sont présentés.
Les dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, précisent que toutes les informations visées audit article R. 225-102 du Code de commerce, concernant le contenu du rapport de gestion sont également applicables au rapport sur la gestion du groupe, qui peut être inclus dans le rapport de gestion de la société.
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 264 501,71 euros de la manière suivante :.
Origine :
Résultat de l'exercice
264 501,71 euros
Affectation :
A titre de dividende
Au compte « Autres réserves », soit Distribution de dividendes
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire serait donc de 0,20 euros.
168 408,00 euros 96 093,71 euros
Le dividende en numéraire serait mis en paiement au siège social à compter du 15 février 2024.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l'imposition de ces revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distri-bués au titre des trois derniers exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fisca-lement domiciliés en France.
/ / /
30 septembre 2021
30 septembre 2022
/ / 336 816 €
Deuxième partie
/ / /
DÉPENSES
NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 19 223 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.
OBSERVATIONS
DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Le Comité Social et Économique n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.
CONTRÔLE
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 1° du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux de la Société :
Monsieur Jacques CHIRAT :
- Administrateur - Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la S.A. « IMPRIMERIE CHIRAT »
- Président de la S.A.S. « SOCIÉTÉ CHIRAT FINANCES »
- Gérant de la S.A.R.L. « VISUALISE »
- Gérant de la S.C.I. « S.C.I. GERSON - H.F. »
- Gérant de la S.C.I. « S.C.I. H.C. »
- Gérant de la S.C.I. « S.C.I. CHIRAT »
Monsieur Auguste CHIRAT :
- Administrateur de la S.A. « IMPRIMERIE CHIRAT »
Madame Amandine FORGEAT :
- Administrateur de la S.A. « IMPRIMERIE CHIRAT » (à compter du 21 mars 2022)
CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT
OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF
DE LA SOCIÉTÉ MÈRE AVEC UNE FILIALE
Aucune convention de la nature de celles visées par l'article L. 225-37-4 2° du Code de commerce n'a été relevée sur l'exercice.
TABLEAU SUR LES DÉLÉGATIONS
EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL
(C. COM L. 225-37-4 3°)
Nous vous rappelons qu'il n'existe actuellement aucune délégation en cours de validité accordée par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'admi-nistration dans le domaine des augmentations de capital.
Il est ici rappelé que la Société n'est pas une Société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. En conséquence, les dispositions des alinéas 5 à 9 inclus de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce ne lui sont pas applicables.
Nous restons à votre disposition pour vous donner toutes précisions complé-mentaires ou explications que vous pourriez juger utiles.
Le Conseil d'administration
Jacques CHIRAT
Texte des projets de résolutions proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 février 2024
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 30 septembre 2023 lui ont été présentés ainsi que le rapport sur la gestion du Groupe. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commis-saire aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2023, approuve lesdits comptes consolidés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2023, lesquels font apparaître un résultat bénéficiaire de 264 501,71 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 19 223 euros.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l'imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l'imposition de ces revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des im-pôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que de leur éventuelle éligi-bilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliés en France.
/ / /
30 septembre 2020
30 septembre 2021
30 septembre 2022
/ / 336 816 €
/ / /
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 264 501,71 euros, de la manière suivante».
Origine :
Résultat de l'exercice | 264 501,71 euros |
Affectation : | |
A titre de dividende | 168 408,00 euros |
Au compte « Autres réserves », soit | 96 093,71 euros |
Distribution de dividendes | |
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende | |
Le dividende unitaire serait donc de 0,20 euros. |
Le dividende en numéraire serait mis en paiement au siège social à compter du 15 février 2024.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Bilan actif du Groupe CHIRAT
ACTIF
(en €)
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT
TOTAL DE L'ACTIF
(1) Dont droit au bail
Montant brut
32 410 367
2 382 593
103 792
9 916
4 205 472
947 532
2 093 381
468 465
10 211 153
42 621 521
Bilan passif du Groupe CHIRAT
30.09.23
Amort. ou Prov.
668 049
497 723
152 449
820 498
152 449
650 172
187 320
7 796 051
6 336 641
22 810 333
17 029 121
711 853
545 984
83 539
31 589 097
23 911 746
15
756
771
24 561 919 89 602
49 406
139 009 24 700 928
(en €)
Capital (dont versé : 673 632)
Autres réserves
Résultat de la période (bénéfice ou perte)
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Provisions pour risques Provisions pour charges
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Produits constatés d'avance
Montant net
170 325
170 325
187 320
1 419 409
5 781 212
165 869
83 539
7 677 350
15
756
771
7 848 448
2 292 990
103 792
9 916
4 156 066
947 532
2 093 381
468 465
10 072 144
17 920 592
30.09.23
673 632
4 972 857
747 719
6 394 209
81 000
529 298
610 298
4 928 222
305 805
77 320
2 992 453
1 453 483
386 575
491 867
280 356
TOTAL DES DETTES ET DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DU PASSIF
10 916 084
Crédit-bail mobilier
Dettes et produits constatés d'avance sauf (1) : à plus d'un an à moins d'un an
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs bancaires
(3) Dont emprunts participatifs
17 920 592
3 673 953 7 164 810
30.09.22
165 006
165 006
187 320
1 617 053
2 121 463
216 149
4 141 987
15
756
771
4 307 765
3 706 873
116 422
223 609
4 491 865
1 984 210
1 861 589
411 127
12 795 696
17 103 462
30.09.22
673 632
4 643 456
666 608
5 983 696
471 361
471 361
3 765 261
336 174
222 440
4 193 145
1 478 284
70 548
428 604
153 945
10 648 404
17 103 462
1 243 224
9 182 739
1 295 000
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