Innergex Ren.Energy : Communication de l'information

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Les lois sur les valeurs mobilières de même que les politiques des autorités de réglementation des valeurs mobilières et des bourses exigent la divulgation rapide de toute information importante par l'entremise de médias d'information. Les membres du Conseil d'administration et les membres de la haute direction d'Innergex énergie renouvelable inc. (la « Société ») sont d'avis que la mise en œuvre et le maintien d'une politique en
matière de communication de l'information privilégieront la divulgation de l'information importante de façon
cohérente, efficace et en temps opportun et serviront à promouvoir davantage le respect de la législation et des règles de divulgation. Le Conseil d'administration examinera et mettra à jour, s'il y a lieu, la présente politique chaque année ou au besoin afin qu'elle soit conforme aux exigences réglementaires changeantes.
Lorsqu'il est fait référence à la « Société » dans le présent document, ce terme désigne Innergex énergie renouvelable inc., ses filiales et les sociétés affiliées.

Diffusion immédiate de l'information importante

Toute information relative aux activités ou affaires de la Société, laquelle information est susceptible d'exercer une influence appréciable sur la valeur ou le cours des titres de la Société (l'« information importante ») sera divulguée au public sans délai par voie de communiqué de presse. La divulgation doit englober toute information dont l'omission rendrait trompeurs les éléments d'information divulgués. Seules font exception les circonstances limitées où la réglementation permet le maintien de la confidentialité pour une certaine période et les dépôts réglementaires confidentiels.1

Détermination de l'information importante

Il incombe aux membres de la haute direction de la Société de déterminer quelles informations sont importantes dans les contextes des activités de la Société.

Procédure

Une fois l'information qualifiée d'importante (autre que les résultats trimestriels ou annuels), le Service des relations avec les investisseurs de la Société (le « Service des relations avec les investisseurs ») informe le Conseil d'administration et en assurera la diffusion immédiate par communiqué de presse. Puis, avant la publication de l'information, le Service des relations avec les investisseurs doit aviser la division de la Surveillance des marchés de la Bourse de Toronto (la « Bourse ») et lui fournir une copie du communiqué de presse projeté. Si la diffusion d'un communiqué de presse est prévue après la clôture de la Bourse, le personnel de la division de la Surveillance en est avisé avant l'ouverture de la Bourse le jour de Bourse suivant. La responsabilité de l'approbation finale du communiqué de presse revient au Président et Chef de la direction.

1 Aux termes de la législation, la Société n'est pas tenue d'émettre un communiqué de presse lorsque la haute direction appréhende un préjudice grave et qu'elle est fondée à croire qu'aucune opération sur les titres de la Société n'a été effectuée ou ne sera effectuée sur la base des renseignements encore inconnus du public. Par ailleurs, le caractère confidentiel de l'information ne doit pas être maintenu au-delà d'une courte période.

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Communication sélective de l'information

Des précautions doivent être prises contre la divulgation sélective. Aucune information importante non divulguée auparavant ne sera divulguée sélectivement à un particulier ou à un groupe restreint, autre que dans le
cours normal des affaires.2
Si une information importante non divulguée auparavant est divulguée par
inadvertance à un particulier ou à un groupe restreint, elle sera divulguée au public sans délai par voie de communiqué de presse. L'exception autorisant la divulgation sélective de l'information ne permet pas à la Société de communiquer de l'information importante sur une base individuelle à certains analystes ou à des investisseurs institutionnels.

Caractère confidentiel de l'information

Si la Société décide de retarder la diffusion d'une information importante, le caractère confidentiel doit être maintenu. Afin d'assurer le caractère confidentiel de l'information, le nombre de personnes reliées à la Société ayant accès à l'information confidentielle de la Société doit être limité et des mesures appropriées doivent être prises afin d'éviter que des personnes aient accès sans autorisation à des documents confidentiels, par des moyens technologiques ou autrement.

Le Conseil d'administration désigne un nombre limité de porte-parole responsables de la communication avec les médias, les investisseurs et les analystes. Ces porte-parole sont le Président du Conseil d'administration, le Président et Chef de la direction, le Chef de la direction financière et Vice-président principal et le Chef de la direction des investissements et Vice-président principal - Communications de la Société. Toute demande d'information en provenance de l'extérieur concernant la Société devra être acheminée à ces personnes. Les titulaires de ces postes peuvent, de temps à autre, désigner d'autres personnes pour parler au nom de la Société ou répondre à des demandes de renseignements précises de la communauté financière ou des médias. Un membre du Conseil d'administration ne doit répondre en aucune circonstance à des demandes de la communauté financière ou des médias, à moins qu'un porte-parole officiel ne leur ait expressément demandé de le faire.
Tout commentaire fait par les personnes susmentionnées ne réfèrera qu'à de l'information importante déjà divulguée. À cet égard, toute information publique utile concernant la Société (communiqués de presse, rapports financiers trimestriels et annuels, présentations publiques, conférences, etc.) sera tenue dans un dossier particulier afin d'assurer la compilation complète de l'information publique et ainsi d'aider le Service des relations avec les investisseurs à s'acquitter de ses fonctions.

Il est convenu de ne pas commenter les rumeurs (y compris les rumeurs relatives aux activités de la Société sur Internet par le biais de sites de clavardage ou de groupes de discussion) qui pourraient circuler sur le marché quant aux activités ou aux affaires de la Société. Cependant, si la Société est d'avis qu'une rumeur influe sur le cours des titres de la Société, elle verra à émettre un communiqué de presse ou, selon le cas, pourra

2 Les lignes directrices en matière de communication de l'information adoptées par les Autorités canadiennes en matière de valeurs mobilières donnent les exemples suivants de communication dans le cours normal des affaires: les communications avec les vendeurs, fournisseurs et partenaires stratégiques, les employés, dirigeants et membres du Conseil d'administration, les bailleurs de fonds, conseillers juridiques, conseillers financiers et courtiers, les parties à des négociations, les syndicats et les associations industrielles, les organismes d'États et les organismes de réglementation.

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décider de ne pas réagir à cette rumeur. En cas de doute, la Société, consultera la division de la Surveillance des marchés de la Bourse.

La Société maintient un site Internet présentant de l'information d'intérêt pour les investisseurs. Le site Internet permet d'améliorer la diffusion de l'information en y affichant celle-ci en même temps que l'émission des communiqués de presse, du dépôt réglementaire d'états financiers ou d'autres documents d'information. L'information diffusée par des moyens de communication électronique devra se baser sur les mêmes règles que dans le cas de l'information diffusée par des moyens traditionnels. Par conséquent, l'information électronique ne peut être trompeuse pour les investisseurs (du fait qu'elle soit incomplète ou désuète) ni de nature promotionnelle. Aucune information importante ne doit être diffusée par voie de communication électronique avant de n'avoir été diffusée d'abord par l'entremise d'un service de presse. Les communiqués de presse sont affichés à la section
« Salle des nouvelles » du site après leur publication par l'entremise d'une agence de transmission.
Afin d'éviter les problèmes possibles que pose le contenu de ces documents (informations trompeuses, responsabilité légale du contenu, etc.), la Société n'affichera sur son site Internet aucun rapport d'analyste, ni aucune information émanant de tierces parties et concernant les affaires de la Société. Toutefois, une liste de tous les analystes qui ont publié un rapport sur la Société (indépendamment du contenu de leur analyse) ainsi que leurs coordonnées respectives pourront être affichées sur le site Internet de la Société afin de permettre aux épargnants de communiquer directement avec l'analyste.
Les personnes ayant accès à de l'information importante à l'égard de la Société ne doivent pas utiliser les communications électroniques pour laisser fuir de l'information importante non divulguée relative aux activités et aux affaires de la Société ou en discuter. Ainsi, il est interdit aux administrateurs et aux employés de participer, par le biais de sites de clavardage ou de groupes de discussion sur Internet, à des communications relatives à la Société ou à ses titres.

Le Service des relations avec les investisseurs assure la liaison de façon à fournir de l'information sur la Société aux analystes financiers et aux investisseurs. Si de l'information importante doit faire l'objet d'une annonce ou de discussions à une assemblée des actionnaires, à une rencontre avec des analystes ou à une conférence avec les médias, elle sera coordonnée avec une annonce publique par voie de communiqué de presse.
Les porte-parole désignés peuvent, à l'occasion, communiquer avec des analystes, des investisseurs ou des journalistes, leur répondre, les rencontrer ou prononcer des discours, individuellement ou en petits groupes. Aucune information importante non publique ne sera divulguée lors de telles occasions. Des discours spécialisés, des diapositives, des notes pour les allocutions et des questions et réponses seront affichés en temps utile à la section « Investisseurs » du site Internet de la Société.

Sur demande, le Service des relations avec les investisseurs examinera les projets de modèle ou de rapport d'un analyste relativement à la Société dans le seul but de corriger les erreurs factuelles dans l'information divulguée publiquement. Lorsque des analystes lui demandent une estimation de son flux de trésorerie, le Service des relations avec les investisseurs a pour politique de (i) confirmer la fourchette actuelle de l'estimation faite par l'analyste et (ii) questionner ses hypothèses si son estimation est en dehors de cette fourchette. Le Service des

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relations avec les investisseurs s'abstiendra de confirmer ou de tenter d'influencer les opinions ou les conclusions d'un analyste.
Le Service des relations avec les investisseurs considère les rapports d'analystes comme de l'information exclusive appartenant à la maison de courtage de l'analyste. Si un analyste soumet de nouveau son rapport, ce rapport peut être perçu comme ayant été approuvé par le Service des relations avec les investisseurs. Pour ces raisons, le Service des relations avec les investisseurs ne fournira pas de rapports d'analystes, par quelque moyen que ce soit, à des personnes à l'extérieur de la Société.

De l'information prospective peut être fournie dans des circonstances appropriées pour permettre l'évaluation des perspectives de rendement de la Société. Elle peut inclure des objectifs de rendement, l'analyse de facteurs susceptibles d'influer sur les résultats, de même que le marché potentiel d'initiatives visant une expansion des activités. Dans la mesure où de l'information prospective est fournie par la Société dans un document d'information, un communiqué de presse ou une déclaration formulée par un porte-parole, elle sera accompagnée ou fera mention d'une mise en garde soulignant le risque que des circonstances indépendantes de la volonté de la Société modifient sensiblement les résultats prévus indiqués dans le document ou la déclaration.

Des indications relatives au bénéfice seront annoncées par voie de communiqué de presse. Les porte- parole peuvent donner des détails à ce sujet à l'occasion de conférences téléphoniques avec des analystes, accessibles au public, aux membres de la communauté financière et aux médias. Toute autre indication sera fondée exclusivement sur l'information déjà diffusée auprès du public par la Société.

Afin d'éviter toute possibilité, perception ou apparence de divulgation sélective, la Société observe à l'égard de ses employés une « période de prohibition » jusqu'à la divulgation des résultats trimestriels ou annuels, tel que plus amplement décrit dans la Politique en matière d'opérations d'initiés approuvée par le Conseil d'administration. Durant la période de prohibition, les porte-parole ne prendront pas l'initiative de rencontres ou de communications téléphoniques avec des analystes, des investisseurs ou les médias et s'abstiendront de discuter de questions reliées au bénéfice et au rendement financier.

Les communications reçues par l'Autorité des marchés financiers seront mises à la disposition du
Président du Comité de vérification.

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Pour: INNERGEX ENERGIE RENOUVELABLE INC
et:
nom de la filiale, le cas échéant par
NOM :
TITRE / POSITION:
Comme employé ou administrateur, je certifie que:
(i) J'ai reçu une copie de la Politique sur la communication de l'information;
(ii) J'ai lu et compris le contenu de la Politique sur la communication de l'information; et
(iii) Je me conformerai de la Politique sur la communication de l'information, tel que modifiée de temps à autre.
Chaque année, je j'accepte de renouveler l'agrément de ce qui précède et de continuer de me conformer à la
Politique sur la communication de l'information.
Signature
Date:

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Pour: INNERGEX ENERGIE RENOUVELABLE INC
et:
nom de la filiale, le cas échéant par
NOM :
TITRE / POSITION:
Comme employé ou administrateur, je certifie que depuis la dernière déclaration signée par le soussigné:
i) J'ai lu la Politique sur la communication de l'information et toutes les modifications apportées à la disposition des employés; et
ii) Au meilleur de ma connaissance, je me suis conformé aux dispositions de la Politique sur la communication de l'information.
Je reconnais que je suis tenu de continuer à respecter la Politique sur la communication de l'information.
Signature
Date:

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