MUNICH (dpa-AFX) - La Cour administrative bavaroise (BayVGH) se prononce jeudi dans plusieurs procédures types sur les plaintes déposées par des agriculteurs contre le décret bavarois sur les engrais. Selon cette ordonnance, les agriculteurs ne peuvent utiliser que 80 pour cent de la quantité d'engrais nécessaire aux plantes dans les champs classés "zones rouges" en raison de taux de nitrates trop élevés. L'État libre met ainsi en œuvre les directives de l'UE et de l'État fédéral en matière de protection des eaux et des nappes phréatiques. Trop de nitrates nuisent à l'environnement et comportent des risques pour la santé humaine.

Les agriculteurs se plaignent de la délimitation des zones concernées. Même d'immenses surfaces cultivées tombent entièrement sous le coup de l'ordonnance sur la fertilisation dès que 20 pour cent d'entre elles empiètent sur une zone rouge. Les plaignants voient un autre problème dans le fait que seule la valeur la plus élevée des mesures est toujours prise en compte. Le contrôle régulier du fonctionnement des stations de mesure fait également l'objet de la procédure.

Lors de l'audience de fin janvier, il n'y avait pas encore eu d'avis unanime du Sénat, selon la présidente. Il y a deux ans, un recours en urgence avait d'abord été rejeté par la Cour administrative et l'ordonnance sur les engrais avait ainsi été provisoirement confirmée. Les restrictions ne violaient pas les droits fondamentaux des plaignants, avaient alors déclaré les juges administratifs. Les tribunaux du Bade-Wurtemberg et du Mecklembourg-Poméranie occidentale ont annulé les ordonnances sur les engrais de ces Länder./tre/DP/zb