L E S D O C K S D E S P E T R O L E S D' A M B E S

Société Anonyme au capital de :

€. 748.170

Siège Social :

Avenue des Guerlandes

Bassens

33565 Carbon-Blanc cedex

R.C.S. Bordeaux :

B 585 420 078 00040

AVIS DE CONVOCATION

  • Les informations mentionnées aux articles R 22-10-23 du code de commerce sont diffusées sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.dpasa.fr »

Les actionnaires de notre société sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le mardi 6 juin 2023 à 10 heures 30 au siège social de la société, avenue des Guerlandes à Bassens, 33565 Carbon-Blanc cedex, avec l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
  • Affectation du résultat - Distribution de dividende,
  • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés : constat de l'absence de convention nouvelle,
  • Nomination de Mazars en remplacement de Ernst & Young Audit aux fonctions de Commissaires aux Comptes titulaire,
  • Pouvoirs pour les formalités.

Participation à l'Assemblée Générale

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 2 juin 2023 zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l'Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à UPTEVIA - CTO Assemblées Générales - 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  1. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L. 22-10-39 du Code de commerce ;
  2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
  3. Voter par correspondance.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la société (www.dpasa.fr).

Les actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l'attention de UPTEVIA - CTO Assemblées Générales - 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin ou à l'adresse électronique suivante ag6juin2023@dpasa.fr

Les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à l'établissement dépositaire de leurs titres, le formulaire de vote et ses annexes. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de UPTEVIA - CTO Assemblées Générales - 9 rue du Débarcadère - 93500 Pantin ou à l'adresse électronique suivante ag6juin2023@dpasa.frau plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l'adresse suivante : ag6juin2023@dpasa.frou par fax au 05.56.33.83.63. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d'Administration. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le 31 mai 2023, à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil de la Société au siège social, soit par courrier électronique à l'adresse électronique suivante ag6juin2023@dpasa.fraccompagnées, pour les actionnaires au porteur, d'une attestation d'inscription dans les comptes.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet de la société www.dpasa.frrubrique « Assemblées Générales ».

Les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société www.dpasa.frrubrique « Assemblées Générales » depuis le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

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DPA - Les Docks Pétroles d'Ambès SA published this content on 16 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 May 2023 08:19:06 UTC.