LYSOGENE
Société Anonyme
18-20, rue Jacques Dulud
92200 Neuilly-sur-Seine
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Rapport des commissaires aux comptes
sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée mixte du 24 juin 2022 - Résolution n°30
LEX & Associés | Deloitte & Associés |
21, rue Viète | 6, place de la Pyramide |
75017 Paris | 92908 Paris - La Défense Cedex |
LYSOGENE
Société Anonyme
18-20, rue Jacques Dulud
92200 Neuilly-sur-Seine
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Rapport des commissaires aux comptes
sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée mixte du 24 juin 2022 - Résolution n°30
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Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des salariés ou de certaines catégories d'entre eux ainsi que des mandataires sociaux de la société et/ou des entités qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 7,5 % du capital social au jour où le Conseil d'Administration décidera de la mettre en œuvre étant précisé que le nombre global des actions susceptibles d'être émises ou attribuées au titre des 28ème, 29ème et 30ème résolutions ne pourra, selon la 31ème résolution, excéder 7,5 % du capital social à la date de décision d'attribution ou d'émission.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'Administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'Administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Paris et Paris-La Défense, le 3 juin 2022
Les commissaires aux comptes
LEX & Associés | Deloitte & Associés |
Lionel COHEN | Etienne ALIBERT |
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mixte du 24 juin 2022 - Résolution n°30
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