Manufacture De Panneaux Bois Du Sud : MPBS - Assemblée générale ordinaire du 17/06/2023

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD -MPBS-

Siège social : Route de Gabès, km 1,5 - 3003 Sfax

Les actionnaires de la société « MPBS » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, pour le samedi 17 Juin 2023 à 10h, au siège de l'Institut Arabe des Chefs d'entreprise « IACE » section Sfax ; sis à route de Gremda Km 4,5- Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et approbation des rapports du conseil d'administration de la société « MPBS » et du groupe

1. • MPBS » de l'exercice 2022;
2. Lecture des rapports des commissaires aux comptes de la Société « MPBS » et du groupe « MPBS » de l'exercice 2022
3. Approbation des états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2022;
4. Approbation des états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2022;
5. Affectation du résultat de l'exercice 2022 et distribution de dividendes ;
6. Approbation des conventions mentionnées aux articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales relatives à l'exercice 2022;
7. Quitus aux membres du conseil d'Administration ;
8. Fixation du montant des Jetons de présence ;
9. Renouvellement du mandat des administrateurs ;
10. Approbation de la nomination d'un administrateur représentant les actionnaires minoritaires ;
11. Nomination de deux administrateurs indépendants ;
12. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes de la société ; et
13. Pouvoirs pour formalités.

Tous les documents afférents à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de

la société 30 jours avant la date de la réunion.

PROJET DES RESOLUTIONS AGO

MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD -MPBS-

Siège social : Route de Gabès, km 1,5 - 3003 Sfax

Projet de résolutions à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 17 Juin 2023.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société « MPBS » et du groupe « MPBS », et les rapports des Commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2022 et après examen des états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 Décembre 2022, approuve le rapport du Conseil d'Administration dans toutes ses parties, ainsi que les états financiers individuels et consolidés de l'exercice 2022 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………….

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire adopte la proposition du Conseil d'Administration d'affectation du résultat qui se présente comme suit :

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire décide de distribuer un dividende de 220 millimes par action correspondant à la somme globale de 2 273 574,600 Dinars à prélever sur les résultats reportés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………….

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire approuve les conventions prévues par les articles 200 et 475 du CSC, dont le détail est consigné au niveau du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………….

Les actionnaires et administrateurs intéressés n'ont pas participé aux votes respectivement sur chacune de ces conventions.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………….

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer des jetons de présence à hauteur de 8.000 Dinars Brut par administrateur au titre de l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………….

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la désignation de Mr …………………………………, titulaire de

la CIN n°……………. par l'assemblée élective datée du ……………………… en qualité d'administrateur

représentant les actionnaires Minoritaires au conseil d'administration de la société, et ce pour les exercices 2023-2024 et 2025.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………….

SEPTIEME RESOLUTION

En exécution des dispositions la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de l'investissement et la Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Mr…….. et Mr………….en qualité d'administrateurs indépendants au

conseil d'administration de la société, et ce pour les exercices 2023-2024 et 2025.

Messieurs les administrateurs ainsi nommés déclarent accepter leur mandat et qu'ils ne sont frappés d'aucune incompatibilité interdisant l'exercice de leur mandat.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………….

HUITIEME RESOLUTION

Après avoir constaté l'arrivé du terme du mandat des membres du Conseil d'Administration après la tenue de l'assemblée générale annuelle qui statue sur les états financiers de l'exercice 2022, l'assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat des administrateurs ci-après pour une durée de trois exercices soit

2023-2024 et 2025 :

• Mr. SofièneSellami ;
• Mme Dorra ChaabouniSellami;

-Mme Fatma Gargouri ép Khemakhem ;

• Mr. Kais Sellami ;
• Mr. Mahdi Sellami ;
• Mr. Malek Sellami ;
• Mr. Mohamed Sellami ;

Le mandat des administrateurs qui viennent d'être nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

Madame et Messieurs les administrateurs ainsi nommés déclarent accepter leur mandat et qu'ils ne sont frappés d'aucune incompatibilité interdisant l'exercice de leur mandat.

Le conseil d'administration de la société MPBS est désormais composé comme suit :

• Mr. Sofiène Sellami ;
• Mme Dorra Chaabouni Sellami;

-Mme Fatma Gargouri ép Khemakhem ;

• Mr. Kais Sellami ;
• Mr. Mahdi Sellami ;
• Mr. Malek Sellami ;
• Mr. Mohamed Sellami ;

-Mr. Mohamed Regayeg ; -Mr.Khaled Sellami ;

-Mr ………………… représentant les actionnaires minoritaires.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………….

NEUVIEME RESOLUTION

Après avoir constaté l'expiration du mandat des Co-Commissaires aux comptes, Monsieur Sleheddine Zahaf et Madame Aida Charfi Loulou, l'assemblée générale ordinaire décide de renouveler leur mandat pour trois ans portant sur les exercices 2023, 2024 et 2025. Son mandat expirera à nouveau à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice 2025.

Monsieur Sleheddine Zahaf et Madame Aida Charfi Loulou présents à l'Assemblée remercient l'assemblée pour la reconduction de leur mandat et déclare ne pas se trouver dans aucun cas d'incompatibilité, interdiction ou déchéance et déclare accepter leurs fonctions de commissaires aux comptes.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ces délibérations, pour toutes formalités légales et notamment de dépôt et de publicité ou de régularisation quelconque.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………...