Montagne et Neige Developpement : Document AMF CP. 223C0933

223C0933

FR0011584549-FS0495-DER03-DER04

21 juin 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique

(article 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

(Euronext Growth Paris)

1. Par courrier reçu le 20 juin 2023, les sociétés L&M Infra1 et Cheydemont ont déclaré avoir franchi de concert en hausse, le 14 juin 2023, les seuils de 50% et 90% du capital et des droits de vote de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après MND), et détenir 69 290 861 actions MND représentant 69 333 862 droits de vote, soit

97,84% du capital et 97,66% des droits de vote cette société2, selon la répartition suivante :

A cette occasion, la société L&M Infra a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

1. Par le même courrier, le concert constitué des sociétés Cheydemont, Montagne & Vallée et Cheyne SVC, a déclaré avoir franchi en baisse, à la même date, les seuils de 90% et 50% du capital et des droits de vote de la société MND, seule la société Cheydemont continuant de détenir directement 1 037 805 actions MND représentant 1 080 806 droits de vote, soit 1,47% du capital et 1,52% des droits de vote de cette société2.
   Ces franchissements de seuils résultent de l'apport de la totalité de la participation détenue par Cheyne SVC, directement pour un total de 68 253 056 actions MND, et indirectement par l'intermédiaire de la société Cheydemont pour un total de 1 037 805 actions, au profit de la société L&M Infra.
2. Le franchissement de seuil en hausse des seuils de 50% du capital et des droits de vote de la société MND, à titre individuel et de concert par L&M Infra, a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de dépôt d'un projet d'offre publique visant les actions de la société MND reproduite dans D&I 223C0193 mise en ligne le 27 janvier 2023.

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1. Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois regroupant les participations dans MND du concert constitué par Cheyne European Strategic Value Credit Fund SCS, le président directeur général de MND, Xavier Gallot-Lavallée, et Montagne et Vallée (société par actions simplifiée détenue à hauteur de 80,15% du capital et des droits de vote par Xavier Gallot-Lavallée)
2. Sur la base d'un capital composé de 70 819 586 actions représentant 70 994 192 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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