NSIA BANQUE CÔTE D'IVOIRE : Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme avec Conseil d'Administration Au capital de 24 734 572 000 FCFA

Siège social : 8-10, Avenue Joseph Anoma Abidjan-Plateau 01 BP 1274 Abidjan 01

RCCM : CI-ABJ-03-1981-B14-52039

N° d'inscription sur la liste des banques : A 0042 Q

Cette publication intervient en application des dispositions de l'article 518 de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE.

Les actionnaires de NSIA Banque Côte d'Ivoire, en abrégé "NSIA Banque CI", Société Anonyme avec Conseil d'Administration, au capital de 24 734 572 000 Francs CFA, dont le siège social est fixé à Abidjan-Plateau,8-10 Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1264 Abidjan 01, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 19 mai 2023 à 10H30, à l'espace Latrille Events, sis à Abidjan-Cocody,Deux-Plateaux, Boulevard Latrille, à proximité du Carrefour Duncan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration portant sur l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Rapport des commissaires aux comptes sur les rémunérations visées à l'article 432 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
4. Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
5. Rapport du Président du Conseil d'Administration visé aux articles 831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
6. Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
7. Quitus au Conseil d'Administration ;
8. Approbation des conventions réglementées en application de l'article 440 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
9. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
10. Ratification de la cooptation d'un administrateur ;
11. Examen des mandats du commissaire aux comptes titulaire KPMG CI et du commissaire aux comptes suppléant Deloitte CI ;
12. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Les documents visés aux articles 525 et 847 de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE seront tenus à votre disposition dans les locaux de la Direction Financière et du Contrôle de Gestion, au 13ème étage du siège social de NSIA Banque CI, durant les quinze (15) jours précédant la tenue de l'Assemblée, à savoir du jeudi 4 au jeudi 18 mai 2023.

Le dossier de l'Assemblée Générale pourra être retiré dans les locaux de la SGI NSIA Finance, sis au 14ème étage de l'immeuble NSIA Banque CI, Avenue Joseph Anoma, Abidjan-Plateau. Il sera accessible également à partir du site internet de NSIA Banque CI, www.nsiabanque.ci, dans la rubrique INVESTISSEURS, onglet Assemblées Générales.

Les formulaires de vote par correspondance et les procurations sont mis à la disposition des Actionnaires, dans les locaux de la Direction Financière et Contrôle de Gestion, au siège social de NSIA Banque CI ou dans les locaux de la SGI NSIA Finance, sis au 14ème étage de l'immeuble NSIA Banque CI. Les Actionnaires peuvent également télécharger les formulaires de vote par correspondance sur le site internet de NSIA Banque CI indiqué ci-dessus.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance renseignés par les Actionnaires doivent être déposés dans les locaux de la Direction Financière et du Contrôle de Gestion, au siège social de NSIA Banque CI ou dans les locaux de la SGI NSIA Finance, ou encore, être envoyés par correspondance électronique sur la plateforme qui sera ouverte à l'effet de les recevoir, dans la journée du mercredi 17 mai 2023 au plus tard.

Le texte des projets de résolutions présentés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration est le suivant :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture :

• du rapport du Conseil d'Administration sur la marche et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2022, et sur les comptes dudit exercice,
• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé,

approuve les comptes et les états financiers dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés et qui font apparaître un résultat net bénéficiaire de trente-deux milliards trois cent quatre-vingt-deux millions deux cent soixante et onze mille cent trente-cinq (32 382 271 135) francs CFA.

En outre, l'Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture, en application de l'article 440 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, approuve ces conventions ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les rémunérations visées à l'article 432 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, approuve le contenu dudit rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé et donne à tous les administrateurs quitus sans réserve de leur gestion pour cet exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration, établi conformément aux dispositions des articles 831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, prend acte du compte-rendu qui lui a été fait.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des états financiers, constate l'existence d'un résultat bénéficiaire de trente-deux milliards trois cent quatre-vingt-deux millions deux cent soixante et onze mille cent trente-cinq (32 382 271 135) francs CFA et d'un report à nouveau antérieur de cinquante-deux milliards quatre cent soixante et onze millions huit cent douze mille cent quatre-vingt-dix (52 471 812 190) francs CFA, soit un résultat distribuable de quatre-vingt-quatre milliards huit cent cinquante-quatre millions quatre-vingt-trois mille trois cent vingt-cinq (84 854 083 325) francs CFA, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ce résultat comme suit :

Le dividende unitaire brut ressort à quatre cent quatre (404) francs CFA. La mise en paiement interviendra dans un délai de 45 jours, à compter de la date de l'Assemblée Générale.

A la suite de cette affectation, les différents comptes de réserves présenteront les soldes suivants :

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale ratifie la cooptation faite par le Conseil d'Administration lors de sa session du 28 octobre 2022 avec effet au 1er janvier 2023, en remplacement de Monsieur Christian NOYER, démissionnaire, de :

Madame Gouro SALL DIAGNE, de nationalité sénégalaise demeurant à 2226, rue Maryse Bastié Ville Saint Laurent H4R 3C5 Montréal (Canada) en qualité d'administrateur.

En conséquence, Madame Gouro SALL DIAGNE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de renouveler pour une durée de trois (03) ans, couvrant les exercices 2023, 2024 et 2025, les mandats des Commissaires aux comptes ci-après rappelés :

• Commissaire aux comptes titulaire : la société KPMG CI sise à Abidjan-Plateau, Avenue NOGUES, Immeuble Woodin Center, 5ème, 6ème et 7ème étage, 01 BP 3172 Abidjan 01, représentée par M. Franck NANGBO, Expert-comptable diplômé ;
• Commissaire au compte suppléant : la société DELOITTE CI sise à Abidjan-Plateau, Immeuble Alpha 2000, 14ème étage, 01 BP 224 Abidjan 01, représentée par M. Marc WABI, Expert-comptable diplômé.

Ce renouvellement est effectué sous réserve de son approbation par la Commission Bancaire et par l'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA).

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ces délibérations, aux fins d'accomplir les formalités légales de publicité, de dépôts et autres qu'il appartiendra.

Pour le Conseil d'Administration

Jean Kacou DIAGOU

Président du Conseil d'Administration