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PCAS : Présentation de l'Assemblée Générale du 12 mai 2020

13/05/2020 | 09:35
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All information contained in this document is strictly confidential and proprietary to SEQENS.

Any disclosure, use or reproduction thereof is prohibited without the prior written specific consent of SEQENS.

BY

Assemblée Générale du 12 mai 2020

Huis clos Ecully

Disclaimer

Ce document a été préparé par PCAS (la « Société ») et vous est communiqué exclusivement à titre d'information.

Les informations et avis contenus dans ce document sont susceptibles de faire l'objet de mise à jour, complément, révision, vérification et modification et ces informations peuvent être modifiées de manière substantielle. La Société n'est soumise à aucune obligation d'actualiser les informations contenues dans ce document et tout avis exprimé dans ce document peut faire l'objet de modification sans notification préalable.

Les informations contenues dans ce document n'ont pas été soumises à une vérification indépendante. Aucune déclaration, garantie ou engagement, exprès ou implicite, n'est fait et ne pourra servir de fondement à une réclamation quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou le caractère adéquat des informations et avis contenus dans le présent document. La Société, ses conseils ou ses représentants n'acceptent aucune responsabilité au titre de l'utilisation du présent document ou de son contenu, ou liée de quelque façon que ce soit à ce document.

Ce document contient des informations relatives aux marchés de la Société ainsi qu'à ses positions concurrentielles, notamment la taille de ses marchés. Ces informations sont tirées de diverses sources ou des propres estimations de la Société. Les investisseurs ne peuvent se fonder sur ces informations pour prendre leur décision d'investissement.

Certaines informations contenues dans ce document comportent des déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas des garanties quant

  • la performance future de la Société. Ces informations prospectives ont trait aux perspectives futures, à l'évolution et à la stratégie commerciale de la Société et sont fondées sur l'analyse de prévisions de résultats futurs et d'estimations de montants non encore déterminables. Par nature, les informations prospectives comportent des risques et incertitudes car elles sont relatives à des évènements et dépendent de circonstances qui peuvent ou non se réaliser dans le futur. La Société attire votre attention sur le fait que les déclarations prospectives ne constituent en aucun cas une garantie de ses performances futures et que sa situation financière, ses résultats et cash-flows réels ainsi que l'évolution du secteur dans lequel la Société opère peuvent différer de manière significative de ceux proposés ou suggérés par les déclarations prospectives contenues dans ce document. De plus, même si la situation financière de la Société, ses résultats, ses cash-flows et l'évolution du secteur dans lequel la Société opère étaient conformes aux informations prospectives contenues dans ce document, ces résultats ou ces évolutions peuvent ne pas être une indication fiable des résultats ou évolutions futurs de la Société. La Société ne prend aucun engagement de mettre à jour ou de confirmer les attentes ou estimations des analystes ou encore de rendre publique toute correction à une quelconque information prospective de manière à refléter un évènement ou une circonstance qui surviendrait postérieurement à la date du présent document.

Cette présentation ne constitue ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription de valeurs mobilières en France, aux Etats-Unis ou dans tout autre pays. Les actions, ou tout autre valeur mobilière, de la Société ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats- Unis qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement. Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France ou à l'étranger avant la délivrance par l'Autorité des marchés financiers d'un visa sur un prospectus conforme aux dispositions de la Directive 2003/71/CE, telle que modifiée.

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Assemblée Générale du 12 mai 2020

Page 2

Avis de convocation

AVIS DE CONVOCATION PUBLIE AU BALO DU 24 AVRIL 2020

Compte-tenu des mesures de confinement prises par les pouvoirs publics français dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales ainsi que du décret d'application n° 2020-418 du 10 avril 2020, le Conseil d'administration de la Société a décidé que l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 12 mai 2020 se tiendra exceptionnellement à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.

Le vote en séance ne sera pas possible, aussi nous vous invitons à exercer vos droits d'actionnaire en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site Internet de la Société www.pcas.com(rubrique « Investors »).

Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après.

La société a mis en place une solution alternative, sous forme de web-conférence à laquelle vous pourrez vous connecter site internet de PCAS www.pcas.com. Lors de cette retransmission, les actionnaires seront en mesure d'assister à la présentation du management.

Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet de la Société : www.pcas.com(rubrique « Investors »), qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée Générale Mixte et qui indiquera toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale Mixte.

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Assemblée Générale du 12 mai 2020

Page 3

Sommaire

Section

Page

1

Constitution du bureau

5

2

Résultats 2019

7

3

Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes

15

4

Questions - Réponses relatives à l'ordre du jour

16

5

Vote des résolutions

17

BY

Page 4

Assemblée Générale du 12 mai 2020

SECTION 1

Constitution du bureau

BY

Page 5

Constitution du bureau

Président

Monsieur Pierre Luzeau

Scrutateur

Madame Vanessa Michoud

Scrutateur

Monsieur Vincent Milhau

Secrétaire

Monsieur Eric Moissenot

BY

Page 6

Assemblée Générale du 12 mai 2020

SECTION 2

Résultats 2019

BY

Page 7

Chiffres clés de l'année 2019

Chiffre d'affaires (M€)

EBITDA (M€)

Résultat net (M€)

206,7

23,2

- 2,4

200,9

16,3

-

2018

13,7

2018

2019

2019

Le chiffre d'affaires

consolidé du Groupe PCAS Baisse de l'EBITDA de 29,4%, fortement affecté -13,7 M€ en 2019 contre -2,4 M€ en 2018

s'établit à 200,9 M€ au 31 décembre 2019, en

par des difficultés opérationnelles dans l'activité

retrait de 2,8% par rapport à la même période de

l'exercice précédent (-4,0% à taux de change

en Synthèse Pharmaceutique

constant).

Des résultats 2019 fortement affectés par des difficultés opérationnelles dans l'activité en Synthèse Pharmaceutique ainsi que par une charge exceptionnelle de 3,8 millions d'euros liée à la réorganisation du site de Longjumeau

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Page 8

Groupe PCAS

Détails du chiffre d'affaires par grande ligne d'activité

En M€

2019

Var. (%)

2018

2019

Var. (%)

A taux de change

constant

Chiffre d'affaires

206,7

200,9

-2,8%

198,4

-4,0%

Synthèse

130,4

127,7

-2,1%

125,8

-3,5%

Pharmaceutique

Chimie de Spécialités

76,3

73,2

-4,0%

72,7

-4,7%

SYNTHÈSE PHARMACEUTIQUE

CHIMIE DE SPÉCIALITÉS

Total

127,7

130,4

73,2

Total

85,8

76,3

Exclusive & Pharma Chemicals

77,5

Generics APIs

30,9

Performance Chemicals

32,2

35,6

40,8

Ester

11,0

41,0

12,1

Advanced specialities

40,7

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0 100,0 120,0 140,0

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

2019

2018

2019

2018

  • L'activité de Synthèse Pharmaceutique en Santé s'établit à 127,7 M€, en recul de 2,1% par rapport à 2018 (- 3,5% à taux de change constant). Le 4ème trimestre 2019 est marqué par des décalages de ventes sur 2020 liés à des reports de production sur certains sites.
  • Le chiffre d'affaires de la Chimie Fine de Spécialités ressort à 73,2 M€, en retrait de 4,0% par rapport à 2018 (-4,7% à taux de change constant). Cette baisse est due à l'activité additifs pour lubrifiants, qui avait connu une forte hausse en 2018, mais dont quelques marchés finaux ont été orientés à la baisse en 2019. L'activité Chimie Fine et Electronique est quant à elle en hausse, sans pour autant compenser totalement le ralentissement des lubrifiants.

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Page 9

Groupe PCAS

Compte de résultat

En M€

2018

2019

Chiffre d'affaires

206,7

200,9

Synthèse Pharmaceutique

130,4

127,7

Chimie de Spécialité

76,3

73,2

EBITDA (*)

23,2

16,3

Marge d'EBITDA

11,2%

8,1%

EBIT (*)

9,9

-3,5

Marge d'EBIT

4,8%

-1,8%

Autres produits et charges non opérationnelles

-7,1

-5,2

Charges financières

-3,5

-2,1

Impôts

-1,7

-2,9

Résultat net

-2,4

-13,7

En M€

Déc 2018

Déc 2019

Capitaux propres de l'ensemble

95,6

81,7

consolidé

Endettement net

57,9

66,2

Taux d'endettement

0,61

0,81

Actif net part du Groupe par action

6,88

5,95

(*) y compris Crédit d'Impôt Recherche pour 4,4 M€ en 2018 et 4,5 M€ en 2019

  • Un EBITDA et un EBIT en diminution, fortement affecté par des difficultés opérationnelles dans l'activité en Synthèse Pharmaceutique.
  • Des autres produits et charges opérationnels qui intègrent en 2019 pour 3,8 M€ les coûts liés à la réorganisation du site de Longjumeau. Pour mémoire, ceux de 2018 enregistraient une charge exceptionnelle de 5,4 M€ liée à la cession d'Enersens.
  • Conséquence de cette baisse d'activité et de la prise en compte de ces coûts exceptionnels, un Résultat Net qui ressort à -13,7 M€ en 2019 contre -2,4 M€ en 2018.
  • Un Endettement Net en augmentation à 66,2 M€ au 31 décembre 2019 contre 57,9 millions d'euros au 31 décembre 2018.

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Assemblée Générale du 12 mai 2020

Page 10

Groupe PCAS

Bilan

En M€

Déc

Déc

Déc

Déc

2018

2019

2018

2019

Actif incorporels

19,3

19,4

Capitaux Propres Consolidés

95,6

81,7

Actif corporels

93,3

117,9

Provisions pour risques et

12,5

12,6

charges

Impôts différés

8,4

8,1

Emprunts et dettes financières

58,1

60,0

Autres actifs non courants

-

0,1

Autres passifs non courants

2,1

1,6

Sous-total Actifs non courants

121,0

145,5

Sous-total Passifs non

72,7

74,2

courants

Stocks

54,0

53,5

Provisions pour risques et

0,7

3,6

charges

Clients

37,8

21,5

Emprunts et dettes financières

5,2

7,4

Autres actifs courants

43,0

41,5

Fournisseurs

41,6

32,7

Trésorerie et Équivalents de

5,4

1,2

Autres dettes

45,4

63,6

trésorerie

Sous-total Actifs courants

140,2

117,7

Sous-total Passifs courants

92,9

107,3

Total Actif

261,2

263,2

Total Passif

261,2

263,2

  • Un Endettement Net en augmentation de 8,3 M€ à 66,2 M€ au 31 décembre 2019 contre 57,9 M€ au 31 décembre 2018.
  • Un Compte Courant Net Seqens (présenté en Autres Créances et Autres Dettes) en augmentation de 22,8 M€ à 31,7 M€ au 31 décembre 2019 contre 9,0 M€ au 31 décembre 2018.
  • Des actifs corporels en forte augmentation, conséquence de la poursuite du programme d'investissements en cours.
  • Des stocks stables à 53,5 M€, mais qui demeurent à un niveau trop élevé.
  • Des Provisions pour Risques et Charges qui intègrent un solde de coûts liés au projet de réorganisation du site de Longjumeau.

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Page 11

Groupe PCAS

Tableau des flux de trésorerie

En M€

2018

2019

MBA

20,7

7,5

BFR

12,8

26,7

Impôts

-3,1

-2,0

Sous-total Exploitation

30,4

32,2

Investissements industriels

-29,0

-33,3

Investissements financiers

0,0

0,0

Sous-total Investissements

-29,0

-33,3

Dividendes

0,0

0,0

Coût de l'endettement financier net

-2,3

-2,4

Variation nette des emprunts

1,1

-0,9

Sous-total Financement

-1,2

-3,3

Variation de trésorerie

-0,2

-4,4

Endettement net (M€)

66,2

57,9

2018 2019

  • Un Endettement Net en augmentation de 8,3 M€ à 66,2 M€ au 31 décembre 2019 contre 57,9 M€ au 31 décembre 2018.
  • Une forte augmentation des investissements

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Assemblée Générale du 12 mai 2020

Page 12

Groupe PCAS

Chiffre d'affaires du premier trimestre 2020

En M€

2020

Var. (%)

2019

2020

Var. (%)

A taux de change

constant

Chiffre d'affaires

50,6

53,3

+5,3%

52,9

+4,5%

Synthèse

29,9

36,2

+21,3%

35,9

+20,3%

Pharmaceutique

Chimie de Spécialités

20,8

17,1

-17,7%

17,0

-18,1%

SYNTHÈSE PHARMACEUTIQUE

CHIMIE DE SPÉCIALITÉS

  • L'activité de Synthèse Pharmaceutique en Santé s'établit à 36,2 M€, en progression de 21,3% par rapport à 2019 (+ 20,3% à taux de change constant).
  • Le premier trimestre 2019 avait été marqué par des difficultés opérationnelles sur l'un de nos sites et des ruptures d'approvisionnement de matières premières. Le premier trimestre 2020 confirme le retour progressif à la marche normale de nos outils industriels et nous sommes confiants sur notre capacité à répondre à la hausse de la demande.
  • Le chiffre d'affaires de la Chimie Fine de Spécialités ressort à 17,1 M€, en retrait de 17,7% par rapport à 2019 (-18,1% à taux de change constant).
  • Sur ce premier trimestre, l'activité Electronique est stable mais les activités Lubrifiants et Chimie Fine sont en baisse sensible, en raison du ralentissement de l'économie depuis mi-2019 pour les Lubrifiants, et en raison d'un démarrage d'année plus faible qu'en 2019 pour la Chimie Fine.

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Assemblée Générale du 12 mai 2020

Page 13

Point COVID - 19

Des usines qui fonctionnent toutes avec des taux d'activité différents selon les sites en fonction de la capacité à mobiliser les équipes ; pas de chômage partiel à ce stade.

Fortes sollicitations sur des opportunités commerciales liées au COVID (des intermédiaires sur des anti-viraux, solution hydro-alcoolique, produits divers pour diagnostics)

Des problématiques d'approvisionnement de matière premières qui augmentent notamment en Inde. Pas de situation critique significative actuellement, mais grande attention et forte mobilisation des équipes sur ce sujet.

En cette période de déconfinement qui débute, poursuite des mesures de distanciation et de protection des équipes, qui ont été prises très tôt au niveau du Groupe,

Rappel du communiqué du 31 mars dernier

  • Au niveau de l'activité et des résultats du Groupe PCAS, il n'y a à ce jour pas d'impact majeur connu. Néanmoins, les impacts potentiels à moyen terme sont difficiles à anticiper. Cette situation de crise incite à la prudence, et dans ce contexte très particulier, le Groupe suspend ses objectifs ainsi que ceux de ses activités jusqu'à ce que la situation se clarifie. »

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Page 14

SECTION 3

Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes

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Page 15

SECTION 4

Questions - Réponses relatives à l'ordre du jour

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Page 16

SECTION 5

Vote des résolutions

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Page 17

Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • 1re résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019:

Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019 faisant ressortir une perte de 9 654 313 euros.

Approbation des dépenses et charges non déductibles, s'élevant à 57 057 euros.

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

  • 2e résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019:

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019, faisant ressortir une perte nette consolidée part du Groupe de 16 693 000 euros.

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Assemblée Générale du 12 mai 2020

Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire

3e résolution

Affectation du résultat de l'exercice 2019

Origine du résultat à affecter

Affectation proposée

Report à nouveau

27 066 301

Réserve légale

0

antérieur

Dividendes

0

Résultat de l'exercice

-9 654 313

Report à nouveau

17 411 988

  • 4e résolution

Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution a été soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.

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Politique de rémunération

En application de l'article L. 225-37-2 du Code de Commerce tel qu'introduit par la loi relative à la transparence,

  • la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, l'Assemblée Générale du 12 mai 2020 est appelée à approuver sur la base du paragraphe 3.2.1 du Rapport sur le gouvernement d'entreprise, les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants, mandataires sociaux, à raison de leur mandat (Résolutions qui suivent)

Le Président, Président également de Seqens, n'est pas rémunéré pour ses fonctions de Président de PCAS

Le Directeur Général est en principe le Directeur de la BU CDMO de Seqens dont la société PCAS fait partie. A ce titre il est rémunéré par Seqens. Une partie de cette rémunération est refacturée à PCAS dans le cadre de la convention de prestation de services signée entre les deux sociétés.

Le Directeur Général de PCAS perçoit à ce titre une rémunération variable plafonnée et déterminée sur les critères Hygiène, Sécurité et Environnement (HSR), CSR, performance et fiabilité des unités de production ainsi que sur la stratégie commerciale et industrielle de PCAS. Ces critères prennent en compte les défis auxquels la société doit faire face.

Les Administrateurs du conseil d'administration de PCAS, managers de Seqens, ne sont pas rémunérés.

Les Administrateurs indépendants sont rémunérés sur une base forfaitaire quelque soit le nombre de conseil tenus dans l'année, et basée sur la présence systématique des administrateurs

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Synthèse des rémunérations allouées aux administrateurs et dirigeants

2019

2020

Administrateurs (hors

Seqens)

27 000 €

27 000 €

Jetons de présence

Président

0 €

0 €

Mr Vincent Touraille

Mr Frédéric Desdouits ne

Directeur Général

Rémunération fixe du 1er janvier

percevra pas de rémunération

au 14 mars :

variable sur la période 1er janvier

52 096 €

au 23 mars 2020.

PDG ne percevra aucune

rémunération.

Mr Frédéric Desdouits :

Prochain DG : critères de sa

rémunération variable sont d'ores

Rémunération variable du 14

et déjà fixés et le montant est

mars au 31 décembre : 18 000 €

plafonné à 100 000 €

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Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • 5e résolution

Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration:

27 000 euros pour l'exercice 2020 et de tous les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale

  • 6e résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019:

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L.225-100 II. du Code de commerce, approuve les informations mentionnées dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise relatives aux éléments de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (section 3.2.2.).

  • 7e résolution

Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titres de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Pierre Luzeau, Président du Conseil d'Administration :

L'Assemblée Générale, en application de l'article L.225-100 III du Code de commerce, approuve l'absence de rémunération de Monsieur Pierre Luzeau au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

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Assemblée Générale du 12 mai 2020

Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • 8e résolution

Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titres de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Vincent Touraille, Directeur Général jusqu'au 14 mars 2019

L'Assemblée Générale, en application de l'article L.225-100 III du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Vincent Touraille, tels que présentés à la section 3,2,2

(2) du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise.

  • 9e résolution

Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titres de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Frédéric Desdouits, Directeur Général à compter du 14 mars 2019.

L'Assemblée Générale, en application de l'article L.225-100 III du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Frédéric Desdouits, tels que présentés à la section 3,2,2 (3) du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise.

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Assemblée Générale du 12 mai 2020

Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • 10e résolution

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L.225-37-2 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que présentée dans ce rapport à la section 3,2,1, pour l'exercice 2020.

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Assemblée Générale du 12 mai 2020

PAGE 22

Résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  • 11e résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Plafond : 7 570 862 euros

Plafond Global des augmentations de capital : 30 000 000 euros

Plafond des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital : 50 000 000 euros

Durée de l'autorisation : 26 mois

  • 12e résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration, pour décider, dans le cadre d'une offre au public, à l'exception de celle s'adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d'investisseurs, l'augmentation du capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société

Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Plafond : 1 514 172 euros

Plafond Global des augmentations de capital : 30 000 000 euros

Plafond des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital : 50 000 000 euros

Durée de l'autorisation : 26 mois

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Assemblée Générale du 12 mai 2020

Résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  • 13e résolution

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de l'une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s'adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d'investisseurs.

Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Plafond : 1 514 172 euros

Plafond Global des augmentations de capital : 30 000 000 euros

Plafond des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital : 50 000 000 euros

Durée de l'autorisation : 26 mois

  • 14e résolution

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour procéder à des augmentations de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (*)

Réservation aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise d'une augmentation de capital social d'un montant maximum de 3% du capital.

Renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

  1. La 14ème résolution est soumise au vote de l'Assemblée Générale pour des raisons légales, mais votre Conseil d'Administration n'a pas jugé opportun de l'agréer. En conséquence, il est proposé de rejeter cette résolution.

BY

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Assemblée Générale du 12 mai 2020

Résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  • 15e résolution

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat

Limitée à 10 % du capital de la Société par périodes de 24 mois

Durée de l'autorisation : 26 mois

  • 16e résolution

Ratification du transfert de siège social

L'Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil d'Administration en date du 4 novembre 2019 de transférer le siège social, à compter du 18 novembre 2019, du 23 rue Bossuet - ZI de la Vigne aux Loups - 91160 Longjumeau au 21 chemin de la Sauvegarde - 21 Ecully Parc - CS 33167, 69134 ECULLY Cedex.

  • 17e résolution

Modification de l'article 4 des statuts:

L'Assemblée Générale, prend acte qu'à la suite de la décision prise par le Conseil d'Administration en date du 4 novembre 2019 ci- dessus mentionnée, la nouvelle adresse a été substituée d'office à l'ancienne dans l'article 4 des statuts et ratifie la modification statutaire corrélative.

  • 18e résolution

Pouvoirs en vue des formalités:

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

BY

Page 25

Assemblée Générale du 12 mai 2020

Merci pour votre participation

BY

La Sté PCAS SA a publié ce contenu, le 12 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le13 mai 2020 07:34:09 UTC.


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CA 2020 194 M 228 M -
Résultat net 2020 -14,9 M -17,6 M -
Dette nette 2020 66,7 M 78,5 M -
PER 2020 -9,17x
Rendement 2020 -
Capitalisation 179 M 211 M -
VE / CA 2019 1,22x
VE / CA 2020 1,05x
Nbr Employés 1 079
Flottant 14,1%
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Alain de Salaberry Independent Director
Pauline Ginestié-de Robert Independent Director
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ELI LILLY AND COMPANY38.43%211 895