Premium Income : Final Short Form Base Shelf Prospectus (French)

Le présent prospectus préalable de base a été déposé dans chaque province du Canada selon un régime permettant d'attendre après qu'il soit dans sa version définitive pour déterminer certains renseignements concernant les titres offerts et d'omettre ces renseignements dans le prospectus. Ce régime exige que soit transmis aux souscripteurs un supplément de prospectus contenant les renseignements omis, dans un certain délai à compter de la souscription, sauf si une dispense de cette obligation de transmission est disponible.

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits dans le présent prospectus préalable de base ne sont offerts que là où l'autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.

L'information intégrée par renvoi dans le présent prospectus préalable de base provient de documents déposés auprès des commissions des valeurs mobilières ou d'autorités analogues au Canada. On peut obtenir gratuitement des exemplaires des documents intégrés par renvoi dans les présentes sur demande adressée au secrétaire de Gestion de capital Mulvihill Inc., gestionnaire de l'émetteur, au 121 King Street West, Suite 2600, P.O. Box 113, Toronto (Ontario) M5H 3T9 ou à info@mulvihill.comou en composant le 416 681-3966 ou le numéro sans frais 1 800 725-7172 ou sur le site Internet de SEDAR, à l'adresse suivante : www.sedar.com.

300 000 000 $

Actions privilégiées et actions de catégorie A

Pendant la période de validité de 25 mois du présent prospectus préalable de base, y compris ses modifications, Premium Income Corporation (le « Fonds ») peut, à l'occasion, offrir et émettre des actions privilégiées (les « actions privilégiées ») et des actions de catégorie A (les « actions de catégorie A ») d'un capital global d'un maximum de 300 000 000 $. Le montant relatif aux actions privilégiées et aux actions de catégorie A qui peut être offert est tributaire de la conjoncture du marché. Les modalités spécifiques des actions privilégiées et des actions de catégorie A à l'égard desquelles le présent prospectus préalable de base est livré seront décrites dans un ou plusieurs suppléments de prospectus (chacun, un « supplément de prospectus ») qui seront livrés aux acheteurs avec le présent prospectus préalable de base, sauf si une dispense de cette obligation de transmission est disponible, et elles peuvent inclure, s'il y a lieu, le montant total offert, le nombre d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A offertes, le prix d'émission, le taux de dividende, les dates de versement de dividendes et les modalités de rachat au gré du Fonds ou du porteur. Chaque supplément de prospectus sera intégré par renvoi dans le présent prospectus préalable de base aux fins des lois en valeurs mobilières, et ce, à compter de la date du supplément de prospectus et uniquement aux fins du placement des actions privilégiées et des actions de catégorie A auquel un tel supplément de prospectus se rapporte.

Les actions privilégiées et les actions de catégorie A ne sont émises qu'à condition qu'un nombre égal d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A soit en circulation à tout moment. Le Fonds est un organisme de placement collectif constitué sous le régime des lois de l'Ontario. Le Fonds investit dans un portefeuille (le « portefeuille ») composé principalement d'actions ordinaires de la Banque de Montréal, de La Banque de Nouvelle-Écosse, de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de la Banque Royale du Canada, de La Banque Toronto-Dominion (collectivement, les « Banques ») et de la Banque Nationale du Canada.

Le Fonds peut vendre des actions privilégiées et des actions de catégorie A à des preneurs fermes ou des courtiers, ou par leur entremise, ou directement à des investisseurs ou par l'entremise de placeurs pour compte. Le supplément de prospectus qui a trait aux actions privilégiées et aux actions de catégorie A offertes par le Fonds renfermera le nom de chaque personne qui peut être considérée comme un preneur ferme à l'égard de

ces actions privilégiées et de ces actions de catégorie A et fera état des modalités de placement de ces actions privilégiées et de ces actions de catégorie A, y compris, dans la mesure où cela est applicable, le prix d'offre, le produit revenant au Fonds, les commissions de prise ferme, ainsi que les autres formes de rémunération, les escomptes ou les décotes qui seront attribués ou attribués de nouveau aux courtiers. La vente d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A peut être effectuée à l'occasion dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations à des prix non établis, aux termes d'opérations qui sont réputées constituer des « placements au cours du marché » au sens du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (le « Règlement 44-102 »), y compris des ventes effectuées directement à la Bourse de Toronto (la « TSX ») ou sur d'autres marchés où les actions privilégiées et les actions de catégorie A sont négociées et tel qu'il est indiqué dans le supplément de prospectus à cette fin. Le chef de file des preneurs fermes ou des placeurs pour compte ou encore les preneurs fermes ou les placeurs pour compte à l'égard des actions privilégiées et des actions de catégorie A vendues aux preneurs fermes ou aux placeurs pour compte, ou par leur entremise, seront nommés dans le supplément de prospectus connexe. Sous réserve des lois applicables, relativement à un placement d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A, sauf un « placement au cours du marché » d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A, les preneurs fermes ou les placeurs pour compte peuvent effectuer des surallocations ou des opérations visant à stabiliser ou à maintenir le cours des actions privilégiées et/ou des actions de catégorie A offertes à un niveau supérieur à celui qui pourrait par ailleurs prévaloir sur le marché libre. Ces opérations, une fois commencées, peuvent être interrompues à tout moment. Se reporter à la rubrique « Mode de placement ».

La vente d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A dans le cadre d'un « placement au cours du marché », le cas échéant, sera effectuée aux termes d'un supplément de prospectus qui l'accompagne. La vente d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A dans le cadre d'un programme « au cours du marché » sera effectuée aux termes d'opérations qui sont réputées constituer des « placements au cours du marché » au sens du Règlement 44-102. Le Fonds établira à son gré le volume et le moment des « placements au cours du marché ».

Aucun preneur ferme ni aucun placeur pour compte participant à un « placement au cours du marché », aucun membre du même groupe qu'un tel preneur ferme ou placeur pour compte ni aucune personne physique ou morale agissant de concert avec un tel preneur ferme ou placeur pour compte n'effectueront de surallocations d'actions privilégiées ou d'actions de catégorie A dans le cadre d'un tel placement ni n'effectueront d'autres opérations visant à stabiliser ou à maintenir le cours des actions privilégiées ou des actions de catégorie A dans le cadre d'un « placement au cours du marché ».

Les actions privilégiées et les actions de catégorie A en circulation du Fonds sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole PIC.PR.A et PIC.A, respectivement. Le 22 août 2022, le cours de clôture à la TSX des actions privilégiées était de 14,10 $ et celui des actions de catégorie A était de 7,00 $. Au 18 août 2022 (soit le jour précédant la date des présentes au cours duquel la valeur liquidative du Fonds a été calculée), la valeur liquidative par unité (terme défini aux présentes) était de 21,01 $.

Un placement dans les actions privilégiées ou les actions de catégorie A comportent certains risques. Les acheteurs éventuels devraient étudier les facteurs de risque décrits dans le présent prospectus préalable de base. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque ».

Les renseignements qui peuvent être omis du présent prospectus préalable de base en vertu des lois applicables seront contenus dans un ou plusieurs suppléments de prospectus qui seront livrés aux acheteurs avec le présent prospectus préalable de base simplifié, sauf si une dispense de cette obligation de transmission est disponible. Chaque supplément de prospectus sera intégré par renvoi dans le présent prospectus préalable de base aux fins des lois en valeurs mobilières à la date du supplément de prospectus et uniquement aux fins du placement des actions privilégiées et des actions de catégorie A auquel le supplément de prospectus se rattache.

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GLOSSAIRE

Dans le présent prospectus préalable de base, les expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-après, à moins d'indication contraire. En outre, à moins d'indication contraire, les montants en dollars indiqués dans le présent prospectus préalable de base sont des montants en dollars canadiens.

• $ » désigne des dollars canadiens, à moins d'indication contraire.
• action de catégorie A » désigne une action de catégorie A transférable et rachetable du Fonds.
• action de catégorie B » désigne une action de catégorie B transférable et rachetable du Fonds.
• action privilégiée » désigne une action privilégiée transférable et rachetable du Fonds.
• actionnaire » désigne un porteur d'actions de catégorie A ou d'actions privilégiées du Fonds.
• actions des Banques » désigne les actions ordinaires des Banques.
• adhérent de la CDS » désigne un adhérent de la CDS.
• agent de remise en circulation » a le sens attribué à cette expression à la rubrique « Description des actions du Fonds - Actions privilégiées - Revente d'actions privilégiées remises aux fins de rachat au gré du porteur ».
• ARC » désigne l'Agence du revenu du Canada.
• Banques » désigne, collectivement, la Banque de Montréal, La Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Royale du Canada et La Banque Toronto-Dominion.
• CDS » désigne Services de dépôt et de compensation CDS inc..
• CEI » désigne le comité d'examen indépendant du Fonds.
• conseil d'administration » désigne le conseil d'administration du Fonds.
• convention de gestion » désigne la convention de gestion datée du 17 octobre 1996, dans sa version modifiée le 29 septembre 2003 et le 8 octobre 2010, conclue par Mulvihill (société qui a remplacée Mulvihill Fund Services Inc. le 1er septembre 2010 par suite d'une fusion) et le Fonds.
• convention de gestion des placements » désigne la convention de gestion des placements datée du 17 octobre 1996, dans sa version modifiée le 29 septembre 2003 et le 8 octobre 2010, conclue par Mulvihill et le Fonds.
• convention de remise en circulation » a le sens attribué à cette expression à la rubrique « Description des actions du Fonds - Actions privilégiées - Revente d'actions privilégiées remises aux fins de rachat au gré du porteur ».
• cours des actions de catégorie A » désigne le cours moyen pondéré des actions de catégorie A à la principale bourse à la cote de laquelle les actions de catégorie A sont inscrites (ou, si les actions de catégorie A ne sont inscrites à la cote d'aucune bourse, sur le marché principal sur lequel elles sont négociées) pour la période de 10 jours de bourse précédant immédiatement la date d'évaluation pertinente.
• cours des actions privilégiées » désigne le cours moyen pondéré des actions privilégiées à la principale bourse à la cote de laquelle les actions privilégiées sont inscrites (ou, si les actions privilégiées ne sont inscrites à la cote d'aucune bourse, sur le marché principal sur lequel elles sont négociées) pour la période de 10 jours de bourse précédant immédiatement la date d'évaluation pertinente.

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• cours des unités » désigne la somme du cours des actions de catégorie A et du cours des actions privilégiées.
• date de paiement du rachat au gré du porteur » désigne le jour qui tombe au plus tard le 10e jour ouvrable après une date d'évaluation.
• date d'évaluation » désigne le dernier jour d'un mois au cours duquel des actions de catégorie A ou des actions privilégiées remises aux fins de rachat feront l'objet d'un rachat au gré du porteur.
• date d'évaluation d'octobre » désigne le dernier jour ouvrable d'octobre.
• date de rachat au gré du Fonds » désigne le 1er novembre 2024, sous réserve d'un report par périodes successives maximales de sept ans, tel que le détermine le conseil d'administration. Se reporter à la rubrique
• Le Fonds - Date de rachat au gré du Fonds ».
• date de rachat au gré du porteur » désigne le dernier jour ouvrable de chaque mois.
• date de rachat potentiel » désigne le 1er novembre 2024 et, par la suite, la date du septième anniversaire de la date de rachat au gré du Fonds potentiel précédente.
• date de rachat spécial » désigne une date de rachat potentiel.
• date de versement de dividendes » désigne le dernier jour de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre de chaque année.
• États-Unis» désigne les États-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions.
• Fonds » désigne Premium Income Corporation, société de placement à capital variable constituée en vertu des lois de l'Ontario.
• frais de gestion » a le sens attribué à cette expression à la rubrique « Échange de renseignements fiscaux - Frais - Frais de gestion ».
• gestionnaire » désigne Gestion de capital Mulvihill Inc., en sa qualité de gestionnaire et de gestionnaire des placements du Fonds.
• jour ouvrable » désigne tout jour au cours duquel la TSX est ouverte.
• juridictions soumises à déclaration » a le sens attribué à cette expression à la rubrique « Échange de renseignements fiscaux ».
• Loi de 1933 » désigne la loi américaine intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée à l'occasion.

« objectifs de placement » désigne les objectifs de placement du Fonds décrits à la rubrique

• Le Fonds - Objectifs de placement » du présent prospectus préalable de base.
• personne des États-Unis » a le sens attribué à l'expression U.S. person dans le Regulation S de la Loi de 1933.
• portefeuille » désigne le portefeuille de placements du Fonds.
• quasi-espèces», dans les expressions « couverture en espèces » et « option de vente assortie d'une couverture en espèces », le terme « espèces » désigne ce qui suit :

1. les espèces déposées auprès du dépositaire du Fonds;
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