Recylex : Rapport des CAC sur les comptes annuels 2018

2 AYenue Gambetta CS 60055

92066 Paris la Dpfense Cede[ France

RECzLEX S͘A͘

Rapport des commissaires aux comptes sur lescomptes annuels

E[ercice clos le 31 dpcembre 2018

RECYLEX S.A.

6, place de La Madeleine - 75008 Paris

Ce rapporW conWienW 6 pages

2 AYenue Gambetta CS 60055

92066 Paris la Dpfense Cede[ France

RECYLEX S.A.

Siqge social : 6, place de La Madeleine - 75008 Paris

RaSSoUW deV commiVVaiUeV aX[ comSWeV VXU leV comSWeV annXelV

E[ercice clos le 31 dpcembre 2018

A l'assemblpe gpnprale de la sociptp Recle[ S.A.,

ImSoVVibiliWp de ceUWifieU

En e[pcution de la mission qui nous a ptp confipe par Yotre assemblpe gpnprale,nous aYons effectup l¶audit des comptes annuels de la sociptp RECYLEX S.A. relatifs j l¶e[ercice clos le 31 dpcembre 2018 tels qu¶ils sont joints au prpsent rapport.

Ces comptes ont ptp arrrtps par le conseil d¶administration le 12 juin 2020, sur la base des plpments disponibles j cette date dans un conte[te pYolutif de crise sanitaire lipe au CoYid-19.

Nous sommes dans l¶impossibilitp de certifier que les comptes annuels sont, au regard des rqgles et principes comptables franoais, rpguliers et sincqres et donnent une image fidqle du rpsultat des opprations de l¶e[ercice pcoulp ainsi que de la situation financiqre et du patrimoine de la sociptp j la fin de cet e[ercice. En effet, en raison de l¶importance des points dpcrits dans la partie © Fondement de l¶impossibilitp de certifier ª, nous n¶aYons pas ptp en mesure de collecter les plpments suffisants et approprips pour fonder une opinion d¶audit sur ces comptes.

Ce constat est cohprent aYec le contenu de notre rapport au comitp d¶audit.

FondemenW de l¶imSoVVibiliWp de ceUWifieU

Comme indiqup au paragraphe © EYqnements postprieurs j la cl{ture / Continuitp d¶e[ploitation ª de la Note © Faits caractpristiques ª de l¶anne[e au[ comptes, les entitps du palier allemand ont dpposp en mai 2020 une demande d¶ouYerture de procpdure d¶insolYabilitp, demande accordpe le 15 mai 2020. Cette procpdure a pour conspquence de restreindre l¶actiYitp de Recle[ S.A. au pprimqtre des entitps franoaises. Dans ce conte[te, la sociptp a rpe[aminp ses perspectiYes, qui reposent sur un certain nombre d¶hpothqses, d¶plpments et d¶actions en cours au nombre desquels :

• -la poursuite de l¶actiYitp de Weser-Metall GmbH et la poursuite de l¶approYisionnement par Recle[ S.A de la fonderie de Weser-Metall GmbH (dpsormais hors du Groupe Recle[) en matiqres secondaires.,

• -l¶pYolution des conditions commerciales des matiqres secondaires (charges de traitement), des cours du plomb et du ]inc ainsi que celle du tau[ de change ¼/USD, l'actiYitp de Recle[ S.A. ptant trqs sensible j la Yariation de ces paramqtres,

• -l'pYolution des Yolumes et pri[ d'achats des batteries au plomb usagpes, la marge commerciale et la trpsorerie gpnprpes par l'actiYitp de Recle[ S.A. dppendant trqs fortement de ces paramqtres,

DeloiWWe & Associps

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RapporW des commissaires aX[ compWes sXr les compWes annXels 15 jXin 2020

• -l¶e[tension du report au-delj du 31 octobre 2020 de la date d¶pchpance du prrt de 16 millions d¶euros accordp en 2014 par Glencore International AG, report conditionnp j la poursuite de l¶approYisionnement par Recle[ S.A.de Weser-Metall GmbH en matiqres secondaires,

• -la suspension des intprrts financiers lips au prrt de 16 millions d¶euros octrop par Glencore International AG pendant au moins les 12 prochains mois, ainsi que l¶adaptation des modalitps de remboursement et d¶intprrts j moen terme,

• -les produits financiers, notamment des diYidendes perous de Rectech S.A. (sociptp mise en pquiYalence) dont les rpsultats sont fortement sensibles au niYeau du cours du ]inc,

• -l'pYolution des procpdures judiciaires en cours j l'encontre de Recle[ S.A. et des passifs pYentuels (Yoir notes 1 et 38),

• -la suspension temporaire du plan de paiement de l¶amende j la Commission europpenne ainsi que l¶adaptation de l¶pchpancier de paiement afin que ce dernier soit compatible aYec les nouYelles prpYisions de trpsorerie de Recle[ S.A.,

• -l¶acceptation par les autoritps compptentes de l¶arrrt temporaire des traYau[ de rphabilitation du site de l¶Estaque jusqu¶au 31 dpcembre 2021 ainsi que du report de la date finalisation des traYau[ au 31 dpcembre 2024.

Aucun plpment d'apprpciation dpfinitif ne permet de prpYoir la rpalisation ou non des hpothqses et plpments retenus ni l¶issue des actions en cours. Il rpsulte de cette situation une incertitude significatiYe susceptible de mettre en cause la continuitp d'e[ploitation. En cas de non confirmation des hpothqses et plpments retenus ou d¶issue dpfaYorable des actions en cours, l'application des rqgles et principes comptables franoais dans un conte[te normal de poursuite des actiYitps concernant notamment l'pYaluation des actifs et des passifs pourrait s'aYprer inappropripe.

JXVWificaWion deV aSSUpciaWionV - PoinWV clpV de l¶aXdiW

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatiYes j la justification de nos apprpciations, nous Yous informons que, eu pgard j l¶impossibilitp de certifier mentionnpe plus haut, nous n¶aYons pas de points clps de l¶audit j porter j Yotre connaissance relatifs au[ risques d¶anomalies significatiYes qui, selon notre jugement professionnel, ont ptp les plus importants pour l¶audit des comptes annuels de l¶e[ercice autres que ceu[ dpcrits dans la partie © Fondement de l¶impossibilitp de certifier ª.

VpUificaWionV VSpcifiTXeV

Nous aYons pgalement procpdp, conformpment au[ normes d¶e[ercice professionnel applicables en France, au[ Yprifications sppcifiques prpYues par les te[tes lpgau[ et rpglementaires.

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RapporW des commissaires aX[ compWes sXr les compWes annXels 15 jXin 2020

Informations donnpes dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financiqre et les comptes annuels adressps à l¶assemblpe gpnprale

La sincpritp et la concordance aYec les comptes annuels des informations donnpes dans le rapport de gestion du conseil d¶administration et dans les autres documents sur la situation financiqre et les comptes annuels adressps au[ actionnaires appellent de notre part les mrmes constatations que celles formulpes dans la partie © Fondement de l'impossibilitp de certifier ª.

Informations relatives au gouvernement d¶entreprise

Nous attestons de l¶e[istence, dans la section du rapport de gestion du conseil d¶administration consacrpe au gouYernement d¶entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l¶article L.225-37-3 du code de commerce sur les rpmunprations et aYantages Yersps au[ mandataires sociau[ ainsi que sur les engagements consentis en leur faYeur, nous aYons Yprifip leur concordance aYec les comptes ou aYec les donnpes aant serYi j l¶ptablissement de ces comptes et, le cas pchpant, aYec les plpments recueillis par Yotre sociptp auprqs des sociptps contr{lant Yotre sociptp ou contr{lpes par elle. Sur la base de ces traYau[, nous attestons l¶e[actitude et la sincpritp de ces informations.

InfoUmaWionV UpVXlWanW d'aXWUeV obligaWionV lpgaleV eW UpglemenWaiUeV

Dpsignation des commissaires aux comptes

Nous aYons ptp nommps commissaires au[ comptes de la sociptp Metaleurop S.A. (deYenue Recle[ S.A. en 2007) par l'Assemblpe gpnprale du 30 mars 2000 pour le cabinet Deloitte & Associps et du 13 fpYrier 1995 pour le cabinet KPMG.

Au 31 dpcembre 2018, le cabinet Deloitte & Associps ptait dans la di[-neuYiqme annpe de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la Yingt-cinquiqme annpe compte tenu des successions de mandats interYenues entre entitps juridiques du mrme rpseau.

ReVSonVabiliWpV de la diUecWion eW deV SeUVonneV conVWiWXanW le goXYeUnemenW d¶enWUeSUiVe UelaWiYeV aX[ comSWeV annXelV

Il appartient j la direction d¶ptablir des comptes annuels prpsentant une image fidqle conformpment au[ rqgles et principes comptables franoais ainsi que de mettre en place le contr{le interne qu'elle estime npcessaire j l'ptablissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatiYes, que celles-ci proYiennent de fraudes ou rpsultent d'erreurs.

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RapporW des commissaires aX[ compWes sXr les compWes annXels 15 jXin 2020

Lors de l¶ptablissement des comptes annuels, il incombe j la direction d¶pYaluer la capacitp dela sociptp j poursuiYre son e[ploitation, de prpsenter dans ces comptes, le cas pchpant, les informations npcessaires relatiYes j la continuitp d¶e[ploitation et d¶appliquer la conYention comptable de continuitp d¶e[ploitation, sauf s¶il est prpYu de liquider la sociptp ou de cesser sonactiYitp.

Il incombe au comitp d¶audit de suiYre le processus d¶plaboration de l¶information financiqre etde suiYre l'efficacitp des sstqmes de contr{le interne et de gestion des risques, ainsi que le cas pchpant de l'audit interne, en ce qui concerne les procpdures relatiYes j l'plaboration et autraitement de l'information comptable et financiqre.

Les comptes annuels ont ptp arrrtps par le conseil d¶administration.

ReVSonVabiliWpV deV commiVVaiUeV aX[ comSWeV UelaWiYeV j l¶aXdiW deV comSWeV annXelV

Il nous appartient d¶effectuer un audit selon les normes d¶e[ercice professionnel applicables enFrance et d¶ptablir un rapport sur les comptes annuels.

Nous aYons rpalisp notre mission dans le respect des rqgles d¶indppendance qui nous sont applicables, sur la ppriode du 1erjanYier 2018 j la date d¶pmission de notre rapport, et notamment nous n¶aYons pas fourni de serYices interdits par le code de dpontologie de la profession de commissaire au[ comptes.

Par ailleurs, les serYices autres que la certification des comptes que nous aYons fournis au cours de l¶e[ercice j Yotre sociptp et au[ entitps qu¶elle contr{le et qui ne sont pas mentionnps dans le rapport de gestion ou l¶anne[e des comptes consolidps sont les suiYants :

• ƒEmission du rapport de l¶Organisme Tiers Indppendant sur les informations sociales, enYironnementales et sociptales prpYu par l¶article L.225-102-1 du code de commerce (serYices rendus par KPMG),

• ƒEmission d¶attestations portant sur des informations comptables et financiqres et rpalisation de serYices fiscau[ autorisps par la lpgislation locale (serYices rendus par Deloitte en Allemagne)

Nous remettons au comitp d¶audit un rapport qui prpsente notamment l¶ptendue des traYau[ d'audit et le programme de traYail mis en °uYre, ainsi que les conclusions dpcoulant de nos traYau[. Nous portons pgalement j sa connaissance, le cas pchpant, les faiblesses significatiYes du contr{le interne que nous aYons identifipes pour ce qui concerne les procpdures relatiYes j l¶plaboration et au traitement de l¶information comptable et financiqre.

Parmi les plpments communiqups dans le rapport au comitp d¶audit figurent les risques d¶anomalies significatiYes, que nous jugeons aYoir ptp les plus importants pour l¶audit des comptes annuels de l¶e[ercice et qui constituent de ce fait les points clps de l¶audit qu¶il nous appartient de dpcrire dans le prpsent rapport.

Recle[ S.A. ± E[ercice clos le 31 dpcembre 2018

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